Rapport annuel de 2018 à 2019 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Titre officiel : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Rapport annuel au Parlement - période d'avril 2018 à mars 2019

Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Examen de la loi
• 2. Gestion des principaux risques
  • 2.1 Produits chimiques
    • 2.1.1 Surveillance
    • 2.1.2 Collecte de renseignements
    • 2.1.3 Activités d’évaluation des risques
    • 2.1.4 Activités de gestion des risques
  • 2.2 Organismes vivants
    • 2.2.1 Activités d’évaluation des risques
    • 2.2.2 Activités de gestion des risques
  • 2.3 Polluants atmosphériques et gaz à effet de serre
    • 2.3.1 Surveillance
    • 2.3.2 Activités de gestion des risques
  • 2.4 Qualité de l’eau
    • 2.4.1 Surveillance
    • 2.4.2 Activités de gestion des risques
  • 2.5 Déchets
    • 2.5.1 Surveillance
    • 2.5.2 Activités de gestion des risques
  • 2.6 Urgences environnementales
• 3. Programmes de déclaration et inventaires des émissions
  • 3.1 Programmes de déclaration
  • 3.2 Inventaires d’émissions et de rejets
  • 3.3 Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
• 4. Exécution de la Loi et participation du public
  • 4.1 Collaboration fédérale, provinciale et territoriale
  • 4.2 Participation du public
• 5. Promotion de la conformité et application de la loi
  • 5.1 Priorités en matière de promotion de la conformité
  • 5.2 Activités de promotion de la conformité
  • 5.3 Priorités en matière d’application de la loi
  • 5.4 Activités d’application de la loi
    • 5.4.1 Inspections
    • 5.4.2 Enquêtes
    • 5.4.3 Mesures d’application de la loi
  • 5.5 Poursuites, contraventions et MRPE
  • 5.6 Faits saillants sur l’application de la loi
  • 5.7 Coopération internationale concernant l’application de la loi
• 6. Le point sur la recherche
  • 6.1 Substances chimiques
  • 6.2 Organismes vivants
  • 6.3 Polluants atmosphériques et gaz à effet de serre
  • 6.4 Qualité de l’eau
• 7. Renseignements supplémentaires