Rapport annuel de 2016 à 2017 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Table des matières

1. Introduction
2. Gestion des principaux risques
   • 2.1 Substances toxiques nocives pour la santé humaine ou l’environnement
     • 2.1.1 Surveillance
     • 2.1.2 Recherche
     • 2.1.3 Collecte de renseignements
     • 2.1.4 Activités d’évaluation des risques
     • 2.1.5 Activités de gestion des risques
   • 2.2 Organismes vivants
     • 2.2.1 Recherche
     • 2.2.2 Évaluation des risques
     • 2.2.3 Activités de gestion des risques
   • 2.3 Polluants atmosphériques et gaz à effet de serre
     • 2.3.1 Surveillance
     • 2.3.2 Recherche
     • 2.3.3 Activités de gestion des risques
   • 2.4 Qualité de l’eau
     • 2.4.1 Surveillance
     • 2.4.2 Recherche
     • 2.4.3 Activités de gestion des risques
   • 2.5 Déchets
     • 2.5.1 Surveillance
     • 2.5.2 Activités de gestion des risques
   • 2.6 Urgences environnementales
3. Exécution, participation du public et présentation de rapports
   • 3.1 Collaboration fédérale, provinciale et territoriale
   • 3.2 Participation du public
   • 3.3 Production de rapports
4. Promotion de la conformité et application de la loi
   • 4.1 Priorités en matière de promotion de la conformité
   • 4.2 Activités de promotion de la conformité
   • 4.3 Priorités en matière d’application de la loi
   • 4.4 Activités d’application de la loi
     • 4.4.1 Inspections
     • 4.4.2 Enquêtes
     • 4.4.3 Mesures d’application de la loi
   • 4.5 Poursuites, contraventions et MRPE
   • 4.6 Faits saillants sur l’application de la loi
   • 4.7 Coopération internationale en matière d’application de la loi

• Annexe A : Exigences en matière de rapports
• Annexe B : Personnes‑ressources