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Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants de 2001 : étape 4

Étape 4 : enregistrez ou mettez à jour l'information sur l'installation

Les étapes 4 et étape5 décrivent les renseignements à fournir et la procédure à suivre pour se conformer à l'avis de la Gazette du Canada pour l'année 2001. Un formulaire de déclaration électronique a été élaboré pour faciliter la saisie des données, pour offrir une assistance en ligne aux personnes chargées de remplir la déclaration et pour réduire le nombre d'erreurs de transcription des données. Afin d'en faciliter l'utilisation, les étapes 4 et étape5 suivent l'ordre de présentation et utilise les mêmes titres et numéros que le formulaire de déclaration électronique.

Si votre installation est située en Ontario et si vous êtes tenus de produire une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et au ministère de l'Environnement de l'Ontario (MOE), le logiciel affichera les deux champs (INRP et MEO). Veuillez consulter le Guide de déclaration des polluants régis par le Règlement 127/01 de l'Ontario au moyen du logiciel INRP/MEO - 2001 ou le fichier d'aide pour obtenir une description des champs du ministère ontarien.

Données sur l'installation

En partant du « menu principal » du logiciel de l'INRP, choisissez le menu « examiner / entrer / modifier les données ». Le formulaire de déclaration électronique permet de faire, à l'INRP, une déclaration pour plus d'une installation. Si un coordonnateur est chargé de remplir la déclaration à l'INRP pour plusieurs installations d'une même entreprise, sa tâche s'en trouvera facilitée. On peut également ajouter une installation à la liste des installations, en supprimer une ou y apporter des modifications.

À n'importe quelle étape de la déclaration, il est possible de sauvegarder les renseignements fournis ou d'annuler les changements effectués. Sauvegardez souvent vos données pour éviter d'en perdre en cas de panne d'ordinateur ou de logiciel.

A1. Numéro d'identité à l'INRP, adresse du site Web et numéro Dun & Bradstreet

Le champ « Année de déclaration » ne peut être modifié. Il précise l'année civile pour laquelle vous êtes tenus de produire une déclaration à l'INRP et pour laquelle vous fournirez des renseignements.

A1.1 Numéro d'identité à l'INRP

Si vous avez déjà produit une déclaration à l'INRP pour votre installation au cours d'une année précédente, un numéro d'identité permanent lui a été attribué. Ce numéro d'identité de l'INRP désigne l'installation et il ne change pas, même s'il y a un nouveau propriétaire. Il apparaît sur l'étiquette de la trousse de l'INRP pour l'an 2001 ou dans la correspondance adressée à votre installation ou à votre entreprise. Si vous ne trouvez pas ce numéro, communiquez avec le bureau de l'INRP de votre région (voir l'adresse au verso de la couverture).

Si vous produisez une déclaration pour la première fois, amenez le curseur dans le champ « nouvelle déclaration ». Créez un numéro d'identité temporaire en cliquant sur le bouton « créer un nº ID INRP temporaire ». Environnement Canada assignera un numéro d'identité permanent à votre installation à une date ultérieure.

A1.2 Langue

Les échanges de correspondance avec Environnement Canada se feront dans la langue indiquée, le français ou l'anglais. Le code indiquant la langue détermine également la langue d'impression des rapports.

A1.4 Adresse du site Web

Il s'agit d'un champ facultatif où vous pouvez afficher l'adresse du site Web de votre installation ou de votre société mère. L'adresse que vous fournissez sera intégrée à la base de données en ligne de l'INRP et permettra aux visiteurs d'accéder directement à votre site Web pour obtenir de plus amples renseignements.

A1.5 Numéro Dun & Bradstreet [D-U-N-S]

Le numéro D-U-N-S- est un nombre à neuf chiffres que la société Dun & Bradstreet utilise pour identifier les entreprises dans sa base de données financières. Il permet à l'INRP de préciser les rapports organisationnels existant entre les installations et leur société mère. Il est probable qu'une grande entreprise aura un grand nombre de numéros D-U-N-S établissant les liens entre ses sièges sociaux, ses filiales, ses succursales et ses installations. Veuillez déclarer le numéro D-U-N-S de votre installation. Vous pouvez l'obtenir en vous adressant au trésorier ou à l'agent financier de votre installation. Si votre installation n'a pas de numéro D-U-N-S, mais que la société mère en a un, Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - 2001 51 Étape 4 déclarez ce numéro dans le champ A3 « renseignements sur la société mère ». Si vous voulez vérifier votre numéro D-U-N-S ou en obtenir un nouveau, veuillez appeler le Centre de service à la clientèle de Dun & Bradstreet au numéro 1-800-463-6362 ou (416) 463-6362 [téléc. : (905) 568-5815]. Pour obtenir d'autres renseignements, vous pouvez consulter le site Web de Dun & Bradstreet.

A2. Désignation et adresse de l'installation

La base de données de l'INRP accepte maintenant les minuscules et les majuscules; cela facilite la lecture des données. L'entrée de données en majuscules seulement est déconseillée. Veuillez prendre le temps d'indiquer la désignation de votre installation exactement comme vous désirez la voir apparaître dans la base de données accessible au public. Cette appellation servira à désigner votre installation dans tous les rapports et tous les documents d'information d'Environnement Canada et elle devrait, par conséquent, être soigneusement sélectionnée pour bien décrire votre installation.

Les coordonnées géographiques des installations sont établies par Environnement Canada. Les installations peuvent être priées de fournir les renseignements requis pour déterminer ces coordonnées.

A2.1 Raison sociale de la société

Indiquez la raison sociale de l'entreprise ou de la société. Ce champ est obligatoire. Si votre société a plus d'une installation, assurez-vous que toutes ces installations lui ont attribué la même raison sociale.

A2.2 Nom de l'installation

Indiquez le nom de l'installation ou tout autre renseignement qui, conjointement avec la raison sociale de la société, permet de désigner votre installation sans équivoque. Si la « raison sociale de la société » désigne votre installation sans équivoque possible, vous n'êtes pas tenus de remplir le champ « nom de l'installation ».

Raison sociale de la société Nom de l'installation
Novo-pharma Inc. Usine de fabrication de lotions
Aérocan Montréal
Les raffineries canadiennes Usine de traitement du Manitoba
Les fabricants internationaux Division ABC d'Ottawa
A2.3 et A2.4 Adresse civique

L'« Adresse civique » indique la situation géographique de l'installation. Elle ne peut être remplacée par une case postale ou une adresse postale. On peut fournir une adresse postale pour le responsable des renseignements techniques, le coordonnateur de l'entreprise ou le responsable des renseignements au public de l'installation. Indiquez le nom de la rue et le numéro et tout autre indicatif pertinent, comme le numéro de la pièce ou le nom de l'immeuble. En milieu rural où l'adresse civique n'est pas précisée, indiquez les numéros du lot et de la concession, ainsi que le canton, ou ce qui en tient lieu.

A2.5 Ville ou municipalité régionale

Indiquez le nom de la ville, de la municipalité, du village, de la municipalité régionale ou du canton où votre installation est située.

A2.6 Province ou territoire

Entrez le nom de la province ou du territoire où votre installation est située. On peut choisir ce nom ou l'abréviation à partir d'une liste à servir que l'on peut consulter lorsque le curseur se situe dans le champ « province ».

A2.7 Code postal

Indiquez le code postal. Le programme se chargera du format (par exemple, V7M 3H7).

A3. Renseignements sur la société mère

Aux fins de la déclaration à l'INRP, on définit une société mère comme la société - ou le groupe de sociétés - située au sommet de la hiérarchie des sociétés exerçant directement un contrôle sur les activités de votre installation. Si votre société n'est pas sous le contrôle d'une autre société ou n'appartient à aucune autre société, choisissez « non » à la question posée au champ A3.1 : « L'installation est-elle sous la direction d'une autre société ou d'autres sociétés? ». Dans le cas contraire, choisissez « Oui » dans le champ A3.1. L'écran « données sur les sociétés mères qui contrôlent cette installation » apparaît alors et on peut y préciser le nom et l'adresse de chaque société mère ainsi que le pourcentage des actions détenues par chacune. Le numéro D-U-N-S identifie la société mère et les relations d'affaires qu'elle entretient avec l'installation. Remplissez ce champ tel que décrit au point A1.5. Vous trouverez les codes de la province, du territoire ou de l'État américain qui conviennent dans la liste à servir que vous pouvez consulter quand le curseur se trouve dans ces champs. Le champ P1.8 « code Zip ou autre » est fourni pour les sociétés installées aux États-Unis ou dans d'autres pays. Le champ « pays » (P1.10) ne doit être rempli que si la société n'est pas installée au Canada ou aux États-Unis.

A4. Responsable des renseignements au public

Indiquez le nom, le titre du poste, l'adresse électronique, le numéro de téléphone (et le poste, s'il y a lieu) et le numéro de télécopieur du responsable des renseignements au public de l'installation. Il n'est pas nécessaire que celui-ci soit l'auteur de la déclaration ou le signataire de l'attestation, ni même qu'il travaille sur les lieux mêmes de l'installation. Il doit néanmoins pouvoir répondre aux questions du public portant sur la déclaration. Le responsable des renseignements au public peut être identifié simplement par un titre général, par exemple, « coordonnateur des questions environnementales ». Le nom du responsable des renseignements au public sera indiqué dans la base de données de l'INRP accessible au public. Si ces champs ne sont pas remplis, le responsable des renseignements techniques (voir le champ A6) sera considéré comme le responsable des renseignements au public dans la base de données de l'INRP.

A5. Adresse du responsable des renseignements au public

Si l'adresse postale du responsable des renseignements au public diffère de l'adresse civique de l'installation (A2), il faut remplir ce champ. Le nom de la province, du territoire, ou de l'État américain, peut être trouvé dans la liste à servir qui est accessible quand le curseur se trouve dans ces champs. Le champ A5.8 « code Zip ou autre » peut être utilisé lorsque l'adresse postale correspond à un endroit situé aux États-Unis ou dans d'autres pays. Le champ « pays » (A5.10) ne doit être rempli que si l'adresse correspond à un endroit situé hors du Canada ou des États-Unis.

A6. Responsable des renseignements techniques

Indiquez le nom, le titre du poste, l'adresse électronique, le numéro de téléphone (et le poste, s'il y a lieu) et le numéro de télécopieur du responsable des renseignements techniques à qui Environnement Canada pourrait s'adresser si la déclaration exigeait des éclaircissements. Celui-ci devrait être au fait des détails de la déclaration et devrait pouvoir répondre à des questions portant sur les renseignements fournis. Si le nom du responsable des renseignements au public de l'installation n'est pas inscrit au champ A4, c'est le responsable des renseignements techniques qui, dans la base de données de l'INRP, sera désigné comme responsable des renseignements au public. De plus, Environnement Canada adressera ses requêtes, ses envois et sa documentation au responsable des renseignements techniques, à moins qu'un coordonnateur de l'entreprise ne soit désigné au champ A8. Un consultant peut assumer le rôle de responsable des renseignements techniques pourvu qu'un coordonnateur de l'entreprise soit désigné au champ A8.

A7. Adresse du responsable des renseignements techniques

Si l'adresse postale du responsable des renseignements techniques diffère de l'adresse civique de l'installation (A2), on doit l'indiquer dans la présente section, en suivant la même procédure qu'à la section A5.

A8. Coordonnateur de la société

Il se peut que certaines sociétés désignent, en plus du responsable des renseignements techniques, un responsable chargé de coordonner les déclarations de leurs installations. Si vous répondez « oui » à la question « Voulez-vous que l'on envoie de l'information à un agent de liaison? », indiquez le nom, le titre du poste, l'adresse électronique, le numéro de téléphone (et le poste, s'il y a lieu) et le numéro de télécopieur du coordonnateur de la société (champs A8.1 à A8.8). Environnement Canada adressera sa correspondance au coordonnateur de la société ou, à défaut de coordonnateur, au responsable des renseignements techniques. Ce champ sera déjà rempli si vous avez enregistré cette information dans le champ C2 des écrans de démarrage (voir l'étape 3).

A9. Adresse du coordonnateur de la société

Si l'adresse postale du coordonnateur de la société diffère de l'adresse civique de l'installation (A2), on doit l'indiquer dans la présente section, en suivant la procédure décrite à la section A5.

A10. Codes primaires de la classification des industries

La classification des industries permet d'identifier différents types d'entreprises et d'industries. L'INRP a adopté le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada) comme norme de désignation des secteurs industriels pour permettre une meilleure comparaison des données de l'INRP avec des inventaires similaires établis aux États-Unis et au Mexique. Cette année, l'INRP continuera à recueillir les données des classifications types des industries (CTI) canadiennes et américaines pour assurer la continuité des données historiques.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Le SCIAN a été élaboré par Statistique Canada, le United States Office of Management and Budget et l'Instituto Nacional de Estadistica Geografia e Informatica du Mexique pour permettre aux organismes nationaux de ces pays de recueillir des données statistiques comparables entre elles (Statistique Canada, 1998). Statistique Canada a adopté le SCIAN en remplacement de la CTI de 1980 comme norme de classification des industries. La section Web de Statistique Canada contient des renseignements complets sur le SCIAN.

Vous pouvez commander un exemplaire du manuel du SCIAN (Version imprimée, nº de catalogue 12-501-XPF; CD, nº de catalogue 12-501-XCB) en direct et sans frais en téléphonant au 1-800-700-1033 ou par télécopieur, au 1-800-889-9734, ou encore en vous adressant aux centres de référence régionaux de Statistique Canada.

Le SCIAN Canada comprend 20 secteurs, 99 sous-secteurs, 321 groupes d'industries, 734 industries et 921 industries nationales. Au sein de ces secteurs, les industries sont groupées selon leur procédé de production plutôt que d'après les biens produits et les services offerts. Le système de numérotation adopté est un code à six chiffres dont les cinq premiers sont utilisés par les trois pays pour produire des données comparables. Les deux premiers chiffres désignent le secteur, le troisième désigne le sous-secteur, le quatrième désigne le groupe d'industries et le cinquième désigne l'industrie. Par exemple, les deux premiers chiffres « 21 » désignent le secteur des services publics comprenant les entreprises qui exploitent les services publics du gaz, de l'électricité et des eaux. Le code à quatre chiffres du SCIAN « 2111 » renvoie au groupe des industries de génération, de transmission et de distribution d'électricité. À l'intérieur de ce groupe, le code 21111 renvoie à la production d'électricité alors que le code 21112 concerne la transmission, le contrôle et la distribution d'électricité. Le sixième chiffre est utilisé pour désigner les industries nationales. À ce niveau de détail, les organismes nationaux des trois pays sont libres d'adopter des classifications qui conviennent à leur propre économie. Dans cet exemple, la production d'électricité à partir de sources hydroélectriques, de combustibles fossiles et de sources électriques et nucléaires ont les codes du SCIAN 211111, 211112, et 211113, respectivement.

Les secteurs et sous-secteurs de la classification du SCIAN et leurs codes à deux, trois et quatre chiffres sont présentés à l'annexe 7. Le formulaire de déclaration électronique fournit une liste à servir des codes du SCIAN. Si vous n'êtes pas sûrs du code SCIAN correspondant à votre installation, communiquez avec votre bureau régional de l'INRP.

Codes de la Classification type des industries (CTI)

Les codes CTI sont des indicateurs numériques correspondant à différents types d'entreprises et d'industries (Statistique Canada, 1989). Les deux premiers chiffres d'un code CTI à quatre chiffres représentent un secteur industriel important et les deux derniers, le domaine de spécialisation de l'installation dans ce secteur. Par exemple, dans le code canadien CTI « 3751 », les deux premiers chiffres « 37 » représentent le secteur général de l'industrie chimique, tandis que les deux derniers « 51 » renvoient plus particulièrement à l'industrie des peintures et des vernis. Le code 3741 s'applique au même grand secteur, mais il désigne plus particulièrement l'industrie pharmaceutique. On trouvera, aux annexes 8 et annexe 9, respectivement, les codes CTI à deux chiffres du Canada et des États-Unis. Le formulaire de déclaration électronique donne accès à une liste à servir des codes canadiens CTI à deux chiffres. Le logiciel fournit aussi des tables de correspondance entre les codes CTI canadiens à quatre chiffres et les codes CTI des É.-U. En cas de doute sur le code CTI qui représente le mieux votre installation, communiquez avec le bureau de l'INRP de votre région.

A10.1 Code CTI canadien à deux chiffres

Inscrivez le code CTI canadien à deux chiffres qui décrit le mieux le secteur d'activités de votre entreprise. Ces codes apparaissent à l'annexe 8 et peuvent aussi être sélectionnés dans la liste à servir. Votre installation peut exercer plusieurs activités différentes qui sont décrites par plus d'un code CTI. Dans ce cas, utilisez celui qui représente les activités de votre installation qui ont la plus grande valeur.

A10.2 Code CTI canadien à quatre chiffres

En partant du code à deux chiffres fourni au champ A10.1, le logiciel affichera une liste à servir de codes à quatre chiffres s'appliquant à votre secteur industriel. À partir des descriptions fournies, choisissez le code CTI canadien qui convient le mieux aux activités de votre installation.

A10.3 Code CTI des États-Unis à quatre chiffres

À partir du code CTI canadien fourni au champ A10.2, le logiciel affichera une liste à servir de codes CTI à quatre chiffres des États-Unis susceptibles de s'appliquer à votre installation. Comme certaines catégories canadiennes sont plus larges que leur contrepartie américaine, il se peut que plusieurs codes américains correspondent à un seul code canadien. La tendance à choisir le premier code présenté par le logiciel est une source d'erreurs fréquentes. Assurez-vous de choisir le code CTI américain qui caractérise le mieux votre installation.

A10.4 Code du SCIAN à deux chiffres

Choisissez le code à deux chiffres ou l'ensemble des codes qui décrivent le mieux le secteur industriel au sein duquel fonctionne votre installation. Vous avez accès à une liste à servir ou vous pouvez utiliser les codes du SCIAN qui apparaissent à l'annexe 7. Notez que certains secteurs, comme le secteur de la fabrication (31-33), chevauchent plusieurs codes à deux chiffres. Utilisez la liste à servir pour sélectionner la gamme de codes SCIAN à deux chiffres qui convient.

A10.5 Code du SCIAN à quatre chiffres

En se fondant sur le code SCIAN à deux chiffres inscrit dans le champ A10.4, le logiciel ouvrira une liste à servir de codes à quatre chiffres pour les sous-secteurs correspondants. Une liste de codes SCIAN à quatre chiffres est également fournie à l'annexe 7.

A10.6 Code du SCIAN Canada à six chiffres

Enfin, en vous basant sur les codes SCIAN à quatre chiffres inscrits dans le champ A10.5, le logiciel affichera une liste à servir des codes à six chiffres pour les industries nationales correspondantes.

A11. Critères applicables aux employés

A11.1 Nombre d'employés à temps plein

Indiquez le nombre d'employés à temps plein que compte votre installation, ou l'équivalent.

Ce seuil dépend précisément du nombre total d'heures de travail de l'ensemble des employés, plutôt que sur le nombre d'employés qui travaillent. Pour déterminer ce nombre, veuillez additionner les heures de travail

et diviser ce total par 20 000 heures. Le nombre total d'heures de travail inclut les congés payés et les congés de maladie.

A11.2 Activités auxquelles le seuil de 20 000 heures de travail ne s'applique pas

Le seuil de 20 000 heures de travail ne s'applique pas aux installations qui servent à certains modes d'incinération et à la préservation du bois. Veuillez consulter l'étape 1 du présent Guide pour obtenir de plus amples renseignements sur ces activités.

Si votre installation a servi exclusivement ou principalement à l'une des activités d'incinération retenues (A11.2.a à A11.2.d), vous devez produire une déclaration pour les dioxines/furannes et pour le HCB. Il se peut aussi qu'elle soit tenue d'en produire une pour n'importe quelle substance de l'INRP figurant à la partie 1, pour le mercure (et ses composés) ou pour les HAP, pourvu qu'elle ait satisfait aux critères sur ces substances. Si une ou plusieurs des activités d'incinération (A11.2.a à A11.2.d) ont été cochées, les cases correspondantes dans le champ A12.1 seront cochées automatiquement.

Les activités de préservation du bois (A11.2.e) ne sont pas les seules à rendre obligatoire la déclaration à l'INRP. Il se peut que vous deviez en produire une pour toute substance de l'INRP figurant à la partie 1 et pour le mercure (et ses composés), pourvu que votre installation réponde à leurs critères respectifs. Si votre installation a utilisé du pentachlorophénol, sélectionnez le champ A.12.2. Vous devez produire une déclaration pour les dioxines/furannes et pour le HCB (voir l'étape 2 « Substances de l'annexe 1, partie 4 »). Si votre installation a utilisé de la créosote, choisissez le champ A13.1. Enfin, il se peut que vous soyez tenus de produire une déclaration pour les HAP (voir l'étape 2 « Substances de l'annexe 1, partie 3 »).

L'installation a-t-elle servi principalement ou exclusivement aux fins suivantes?

A11.2.a Incinération de déchets solides non dangereux (> 100 tonnes/an) - L'expression « déchets solides non dangereux » renvoie à tous déchets quelle que soit leur origine, qui pourraient normalement, s'ils ne sont pas incinérés, être éliminés dans un site non étanche, par exemple dans un site d'enfouissement sanitaire. Cela comprend les déchets de bois « propres », par exemple les déchets résultant du travail du bois ou des activités de production forestière, y compris l'écorce, qui n'ont pas été traités avec des agents chimiques de préservation (par exemple, le pentachlorophénol) ou des revêtements décoratifs. L'incinération de déchets solides non dangereux comprend l'incinération des déchets résidentiels et municipaux dans un four conique et des déchets de bois non contaminés dans un four rond.

A11.2.b Incinération de déchets biomédicaux ou hospitaliers (> 100 tonnes/an) - Le terme « déchets biomédicaux » est pleinement défini à l'annexe 3. Les déchets biomédicaux ou hospitaliers renvoient à des déchets produits par

Les déchets biomédicaux ou hospitaliers incluent les eaux usées sanitaires et les déchets d'origine animale. Ils incluent également les déchets des laboratoires de microbiologie, le sang humain et les fluides corporels ainsi que les objets pointus et tranchants usagés qui n'ont pas encore été désinfectés ou décontaminés. Cela ne comprend pas les déchets provenant de l'élevage des animaux ou les déchets surveillés conformément aux dispositions de la Loi sur la santé des animaux (Canada).

Les déchets d'origine domestique, les déchets de l'industrie alimentaire ou ceux qui résultent de l'entretien général des bâtiments et des activités d'administration des bureaux qui ont été produits par les installations auxquelles cette définition s'applique ne sont pas considérés comme des déchets biomédicaux ou hospitaliers mais plutôt comme des déchets solides non dangereux.

A11.2.c Incinération des déchets dangereux - Le terme « déchets dangereux » est défini en détail à l'annexe 4. Parmi les déchets dangereux, on peut citer ceux qui peuvent compromettre la santé humaine ou l'environnement, ou les deux, en raison de leur nature et de leur quantité, et qui exigent des techniques de manutention spéciales. Les incinérateurs de déchets dangereux doivent être homologués ou autorisés par l'entité administrative responsable. Cette activité s'applique aux déchets dangereux incinérés dans un incinérateur mobile temporairement installé sur les lieux de l'installation.

A11.2.d Incinération des boues d'épuration - Le terme « boues » désigne la masse semi-liquide extraite d'un flux de déchets liquides. Le terme « boues d'épuration » désigne les boues provenant d'une installation qui traite les eaux d'un système d'égouts sanitaires. Le séchage des boues destiné à réduire la teneur en eau fait partie du processus d'incinération.

A11.2.e Préservation du bois - Sélectionnez ce champ si votre installation a servi principalement ou exclusivement à la préservation du bois par un traitement à la chaleur ou sous pression ou par un traitement faisant appel aux deux procédés. Si votre installation a utilisé du pentachlorophénol, veuillez également cocher le champ A12.2. En outre, si votre installation a utilisé de la créosote, choisissez le champ A13.1.

A11.2.f Aucune des activités précédentes - Si votre installation n'a été utilisée pour aucune des activités décrites ci-dessus, le seuil de 20 000 heures de travail des employés s'applique lorsque vous déclarez les émissions d'une substance répertoriée à l'INRP.

A12. Activités pouvant avoir une incidence sur la déclaration des dioxines/furannes et de l'hexachlorobenzène

Les critères de déclaration à l'INRP des substances répertoriées à la partie 4 sont fondés sur les activités qu'une installation exerce, et non sur les quantités rejetées ou transférées. Une installation peut avoir exercé une de ces activités tout en en exerçant d'autres. Une installation qui a exercé une ou plusieurs des activités répertoriées ci-dessous (A12.1.a à A12.1.p) doit produire une déclaration pour les dioxines/furannes et pour le HCB si elle a atteint le seuil de 20 000 heures de travail des employés. (voir l'étape 1 Critères de déclaration pour les substances de l'annexe 1, partie 4). Si, toutefois, l'installation a servi principalement ou exclusivement à l'une des activités d'incinération en cause (A12.1.a à A12.1.d), ou à des activités de préservation du bois faisant appel au pentachlorophénol (A12.1.q et A12.2), elle doit déclarer ses rejets et transferts de dioxines/furannes et de HCB, quel que soit le nombre d'heures de travail de ses employés. Les renseignements à fournir pour les dioxines/furannes et le HCB diffèrent de ceux qui sont requis dans le cadre d'autres déclarations de substances de l'INRP. Veuillez consulter l'étape 2 « Substances de l'annexe 1, partie 4 » pour obtenir de plus amples renseignements.

A12.1.a Incinération de déchets non dangereux (> 100 tonnes/an) - Voir A11.2.a.

A12.1.b Incinération de déchets biomédicaux ou hospitaliers (> 100 tonnes/an) - Voir A11.2.b.

A12.1.c Incinération de déchets dangereux - Voir A11.2.c.

A12.1.d Incinération des boues d'épuration - Voir A11.2.d.

A12.1.e Fusion de métaux communs (comprend le cuivre, le plomb, le nickel et le zinc) - L'expression « métaux communs » désigne le cuivre, le plomb, le nickel et le zinc. Cette activité n'inclut pas la fusion de l'aluminium ni de tout autre métal. Elle ne comprend pas non plus la fusion du plomb ou de l'aluminium de récupération qui sont identifiés aux champs A.12.1.f et A.12.1.g, respectivement. La fusion est définie à l'étape 1 « Critères de déclaration pour les substances de l'annexe 1, partie 4 ».

A12.1.f Fusion de plomb de récupération - L'expression « plomb de récupération » renvoie à des rebuts ou d'autres matériaux qui contiennent du plomb, à l'exclusion des concentrés contenant du plomb qui proviennent d'une exploitation minière. Les installations qui procèdent à la fusion de ce genre de concentrés sont considérées comme des fonderies de métaux communs (voir A.12.1.e).

A12.1.g Fusion d'aluminium de récupération - L'expression « aluminium de récupération » renvoie aux rebuts et aux autres matériaux contenant de l'aluminium. La fonte de l'aluminium de récupération comprend deux procédés : le nettoyage préalable et la fusion, qui peuvent tous deux émettre des dioxines/furannes.

A12.1.h Fabrication de fer par agglomération (sintérisation) - La sintérisation est la soudure et l'expansion de la zone de contact entre deux ou plusieurs particules initialement distinctes, à des températures inférieures au point de fusion mais supérieures à la moitié du point de fusion (en degrés Kelvin). Lors d'activités de sintérisation, il se peut que des dioxines/furannes soient émis sous forme de sous-produits indésirables pendant la décomposition à haute température et la combustion de matières premières contenant du chlore et des composés organiques.

A12.1.i Utilisation de fours à arc électrique pour la fabrication de l'acier - Dans un four à arc électrique, la matière est chauffée par l'énergie thermique que produit l'arc électrique. L'arc électrique, comme une résistance, est un des éléments d'un circuit électrique, mais il a ses propres caractéristiques. Il se peut que des dioxines/furannes soient émis sous forme de sous-produits indésirables pendant la décomposition à haute température et la combustion de matières premières contenant du chlore et des composés organiques.

A12.1.j Utilisation de fours à arc électrique dans des fonderies d'acier - Dans un four à arc électrique, les matières sont chauffées par l'énergie thermique que produit l'arc électrique, un procédé au cours duquel des dioxines, des furannes ou du HCB peuvent se former.

A12.1.k Production de magnésium - La production de magnésium à partir du chlorure de magnésium décomposé par électrolyse peut provoquer des émissions de dioxines, de furannes et de HCB.

A12.1.l Fabrication de ciment portland - Le ciment portland est une poudre grisâtre fine constituée de quatre matières de base : la chaux, la silice, l'alumine et les composés à base de fer. La production du ciment exige le traitement thermique (pyrolyse) de la matière première à haute température dans un four rotatif en vue d'induire des réactions chimiques qui produisent un matériau composite appelé le clinker. Le clinker de ciment est ensuite moulu jusqu'à l'obtention d'une poudre fine, puis mélangé au gypse pour produire le ciment portland.

A12.1.m Production de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés - Cette activité se limite à la fabrication intentionnelle de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés et elle ne tient pas compte de leur production fortuite.

A12.1.n Combustion de combustibles fossiles dans une chaudière en vue de produire de l'électricité (=25 mégawatts) - Cette activité se limite à la combustion d'un combustible fossile dans une chaudière, en vue de créer la vapeur nécessaire à la production de 25 mégawatts d'électricité ou plus. Le terme « combustible fossile » désigne un combustible se présentant sous forme solide ou liquide à température et pression standard (tel que le charbon, le pétrole ou tous les dérivés solides ou liquides de ceux-ci). Elle n'inclut pas la combustion du gaz naturel ou d'autres combustibles qui se présentent sous forme gazeuse à la pression et à la température ambiantes. Elle ne comprend pas non plus les génératrices diesel qui ne sont pas des chaudières.

A12.1.o Brûlage des billes chargées de sel dans le secteur des pâtes et papiers - Les chaudières à pâtes et papiers alimentées au bois chargé de sel n'existent qu'en Colombie-Britannique. Des dioxines/furannes émanent de la combustion des copeaux de bois contaminés par le sel. Les billes transportées et entreposées en eau salée absorbent du chlore dans leur écorce. Ces billes sont dépouillées de leur écorce et celle-ci est amalgamée aux autres déchets de bois pour produire les copeaux de bois à brûler. Le matériau est alors utilisé pour alimenter les chaudières et produire l'énergie thermique et électrique servant au procédé de fabrication des pâtes et papiers. Les Standards pancanadiens pour les dioxines et les furannes établissent que toute chaudière doit être vérifiée deux fois l'an, d'ici l'an 2003, en vue de l'estimation des émissions atmosphériques de dioxines et de furannes, et annuellement, à partir de 2003.

A12.1.p Combustion de combustibles dans les chaudières à liqueur kraft dans le secteur pâtes et papiers - Une chaudière à liqueur kraft brûle la boue noirâtre composée principalement de lignite, le résidu du digesteur résultant d'un procédé de fabrication des pâtes au sulfate. La chaudière récupère les produits chimiques de la boue noirâtre consumée, qui sont ensuite recyclés, et elle produit également de la vapeur utilisée pour les procédés de l'usine.

A12.1.q Aucune des activités précédentes - Si votre installation n'a exercé aucune des activités décrites ci-dessus, il est possible qu'elle ne soit pas tenue de produire une déclaration pour les dioxines/furannes et le HCB. La seule autre activité qui pourrait l'obliger à produire une déclaration serait l'utilisation d'un procédé à base de pentachlorophénol pour la préservation du bois (voir le champ A12.2).

A12.2 L'installation a-t-elle servi à la préservation du bois au moyen de pentachlorophénol?

L'expression « préservation du bois » renvoie à un traitement sous pression ou à la chaleur ou à un procédé combinant les deux traitements. Si votre installation a servi à la préservation du bois par un procédé à base de pentachlorophénol, vous devez déclarer les dioxines/furannes et le HCB, quel que soit le nombre d'heures de travail de ses employés. Si ce champ est choisi, le champ A.11.2.e - Préservation du bois, sera sélectionné automatiquement.

A13. Activités pouvant avoir une incidence sur la déclaration des hydrocarbures aromatiques polycycliques

A13.1 L'installation a-t-elle servi à la préservation du bois à l'aide de créosote?

L'expression « préservation du bois » renvoie à tout procédé de préservation du bois par un traitement sous pression ou à la chaleur ou par un procédé combinant les deux traitements. Le seuil de déclaration de 50 kg ne s'applique pas aux HAP rejetés ou transférés par une installation qui utilise un procédé de préservation du bois à base de créosote puisque les HAP sont contenus dans la créosote au lieu d'être fabriqués de manière fortuite. Une installation utilisée pour la préservation du bois doit déclarer n'importe lequel des 17 HAP fortuitement fabriqué et rejeté sur place ou transféré hors site par suite d'un procédé de préservation de bois à base de créosote, quel que soit le nombre d'heures de travail de ses employés. Si cette activité est choisie, le champ A11.2.e - Préservation du bois, sera automatiquement sélectionné.

A14. Autres règlements et permis d'exploitation relatifs à l'environnement (facultatif)

Ce champ facultatif permet de signaler d'autres organisations, organismes ou programmes gouvernementaux auxquels vous communiquez des données sur l'environnement. On peut inscrire ici les numéros de permis d'exploitation délivrés au palier municipal, provincial, territorial ou régional, les autorisations, ou encore un numéro de référence identifiant votre installation dans une étude des rejets ou des transferts de polluants dans l'environnement.

Si de tels numéros de référence s'appliquent à votre installation, choisissez « oui » à la question A14.1: « Faites-vous une déclaration en vertu d'autres règlements ou permis d'exploitation relatifs à l'environnement? ». Un nouvel écran apparaîtra. Indiquez le numéro de référence ou de permis dans la colonne intitulée « nº ID » et précisez le gouvernement ou le programme sollicitant ces données dans la colonne intitulée « nom du ministère, de l'organisme ou du programme ».

Si vous ne faites aucune déclaration en vertu d'autres règlements sur l'environnement, sélectionnez « non ». Si vous choisissez de ne pas remplir ce champ, choisissez « préfère ne pas répondre ».

Exemple 1
Pour une entreprise de l'Ontario, il serait pertinent d'inscrire le numéro d'enregistrement des producteurs de déchets dangereux de l'Ontario (Ontario Hazardous Waste Generator Registration Number OHWGRN). Ce numéro comporte neuf caractères alphanumériques (par exemple, ON1234500) et il est assigné à chaque installation régie par le Règlement 347 de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario.

Exemple 2
Les installations situées en Alberta qui manipulent des déchets dangereux doivent solliciter, auprès de l'organisme Alberta Environmental Protection, un ou plusieurs numéros d'identité provinciaux. Les installations qui reçoivent, entreposent ou transportent des déchets dangereux se voient attribuer des numéros d'identité provinciaux comportant huit caractères alphanumériques (par exemple, ABR09999).

A15. Commentaires

A15.1 Commentaires (installation)

Ce champ est réservé aux commentaires portant sur les données relatives aux installations fournies dans la présente section ou sur toute question qui concerne la déclaration à l'INRP en général. Par exemple :

Ces commentaires apparaîtront dans la base de données de l'INRP accessible au public et offriront l'occasion de mettre en contexte les données qui y sont déclarées. Les observations qui concernent une substance en particulier devraient être faites dans la partie de la déclaration portant sur les substances.

A15.2 Commentaires (prévention de la pollution)

En plus des activités de prévention de la pollution (P2) signalées au point B30 pour une substance donnée, des renseignements sur les activités générales de prévention, telles que les initiatives de conservation de l'eau et de l'énergie, peuvent être indiqués dans ce champ de commentaires. On encourage les installations à fournir des renseignements supplémentaires décrivant leurs initiatives P2 et les résultats obtenus, notamment sur le plan de l'environnement ou des retombées économiques.

A16. Cadre de la société signataire de l'attestation

Une « attestation » peut être imprimée à partir du « menu des rapports ». Si vous ne réussissez pas à imprimer l'attestation, communiquez sans délai avec votre bureau régional de l'INRP. Un bref résumé de la déclaration à l'INRP, imprimé avec l'attestation, indique les installations à déclarer, les substances répertoriées correspondantes et les quantités totales de substances rejetées sur place ou transférées hors site pour élimination ou recyclage, ou les deux.

La déclaration à l'INRP doit comprendre une attestation signée par un cadre de la société - habituellement la personne désignée au champ A16. Cette personne doit avoir l'autorité requise pour qu'on puisse la tenir légalement responsable des renseignements fournis. Certaines installations désigneront le chef de la direction, le coordonnateur des questions environnementales ou le directeur de l'usine. La personne qui signe l'attestation certifie

Le nom du cadre de la société n'apparaîtra pas dans la base de données mise à la disposition du public.

A17. Adresse du cadre de la société

Si l'adresse postale du cadre de la société diffère de l'adresse de l'installation (A2), on doit l'indiquer dans la présente section, en suivant la procédure établie à la section A5.

Vous avez fini de remplir la première section du formulaire de déclaration. Vous pouvez sauvegarder les données sur l'installation, annuler les changements ou revenir à la déclaration de l'installation.

Retournez au menu « examiner / entrer / modifier les données » et passez à l'étape 5.

Pour ajouter ou modifier la déclaration d'une substance, choisissez « substances » dans le menu « examiner / entrer / modifier les données ». Une déclaration sur les substances contient les sections suivantes :

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