Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression : annexe D

Annexe IV : exemple de lettre de justification de la conformité pour les moteurs de transition dans des machines de transition qui ne sont pas vendues durant la même période

Voici un exemple d’une lettre de justification de la conformité telle que décrite à la section G.5.3, pour les moteurs de transition vendus uniquement au Canada. Cette justification consiste en une lettre originale signée par un représentant dûment autorisé de l’entreprise.

[Identification de l’entreprise canadienne]

[Numéro d’entreprise canadien]

Directeur, Division du transport
Direction de l’énergie et des transports
Environnement Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC
K1A 0H3

Madame, Monsieur,

Objet : Soumission d’une justification de la conformité en vertu de l’alinéa 17(1)b) du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression pour la famille de moteurs : [famille de moteur(s)].

[Nom de l’entreprise canadienne] a l’intention [d'importer OU de construire] pour en faire la vente au Canada, les moteurs de transition [marque du moteur] [année de modèle du moteur] mentionnés ci-dessous, qui [sont OU seront] installés dans les machines identifiés ci-dessous. Le(s) modèle(s) de machine [seront OU ne seront pas] vendus durant la même période aux États-Unis. Le moteur de transition visé, du groupe [groupe de moteur], [était couvert OU n’était pas couvert] par un certificat de conformité délivré par l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Les moteurs de transitions visés [sont OU seront] installés dans des machines de transitions par le manufacturier de machine suivant :

[Nom du manufacturier de machine]

[Adresse du manufacturier de machine]

[Nom de l’entreprise canadienne] atteste que tous ses moteurs de transitions visés dans cette famille de moteurs respectent toutes les normes applicables établies dans le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). La justification de la conformité de [nom de l’entreprise canadienne], qui inclut une description détaillée des moteurs de transition visés, [est en pièce jointe OU a déjà été envoyée à Environnement Canada par nom du fabricant]. [Nom de l’entreprise canadienne] atteste également que les moteurs de cette famille de moteurs sont fabriqués selon les mêmes spécifications que celles établies dans la justification de la conformité et qu’ils porteront l’étiquette d’information appropriée sur le moteur.

[Nom de l’entreprise canadienne] estime que les ventes canadiennes pour cette famille et cette année de modèle s’élèveront à [nombre de moteurs] moteurs de transition.

[Nom de l’entreprise canadienne] demande à Environnement Canada de reconnaître que la justification de la conformité a été reçue et produite selon des modalités que le ministre juge satisfaisantes.

À titre de signataire de cette lettre, je, [nom], certifie que je suis autorisé à agir au nom de [nom de l’entreprise canadienne] au sujet des moteurs visés par cette famille de moteurs. Si vous avez des questions sur les renseignements fournis, veuillez communiquer avec [nom, poste et situation dans l’entreprise].

[Parties (énumérées)] de l’information fournie dans cet envoi sont confidentielles.

[Signature]
[Nom]
[Poste]
[Coordonnées]
[P.j.]