Permis d'immersion en mer ATL-00445-1, modification
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes données que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie les conditions du permis d’immersion en mer no ATL-00445-1 comme mentionné ci-après. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 21 mai 2024.
1. Titulaire : Pêches et Océans Canada, Moncton (Nouveau-Brunswick) et L’association des pêcheurs du Nord-Est – Région Miscou Inc., Miscou (Nouveau-Brunswick).
4. Document de référence : Carte intitulé « Lieux de dragage et d’immersion de Pigeon Hill Bar » (6 mai 2024).
5. Lieux de chargement :
- Pigeon Hill (goulet Fox Den) – Site 3 (Nouveau Brunswick), délimité par 47,88040° N., 64,52740° O.; 47,88075° N., 64,52567° O.; 47,88105° N., 64,52582° O.; 47,88070° N., 64,52757° O. (NAD83)
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mona Sidarous
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
Signé le 21 mai 2024
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