Permis d'immersion en mer ATL-00428-1, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie les conditions du permis d’immersion en mer no ATL-00428-1 comme mentionné ci-après. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 2 janvier 2024.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 4 janvier 2024 au 1er janvier 2025.
3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer pour Pointe-Sapin, Site B (CA-AT-D199) doivent être effectuées entre le 4 janvier 2024 et le 31 mars 2024.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mona Sidarous
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
Signé le 28 décembre 2023
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