7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets

Les substances nutritives sont définies comme des substances qui favorisent la croissance de la végétation aquatique. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] confère le pouvoir de réglementer les substances nutritives présentes dans les produits de nettoyage et les conditionneurs d'eau qui dégradent un écosystème aquatique ou qui ont un impact négatif sur celui-ci.

Les apports, dus à l'activité humaine, de substances nutritives sous forme d'azote et de phosphore dans les écosystèmes aquatiques peuvent entraîner une croissance excessive des plantes aquatiques, une déperdition d'oxygène et des changements délétères dans l'abondance et la diversité des invertébrés aquatiques et des poissons. En mars 2003, les chercheurs de l'Institut national de recherche sur les eaux ont terminé une évaluation relative aux effets de la charge en éléments nutritifs de sources municipales et industrielles sur la qualité de l'eau dans des rivières du nord de l'Alberta (Athabasca et Wapiti).

Ils ont défini une méthode pour élaborer des lignes directrices scientifiquement dignes de foi sur les substances nutritives qui s'appliquent à ces rivières aux eaux froides et formulé des recommandations concernant l'azote et le phosphore pour prévenir la détérioration de la qualité de l'eau. Les recherches menées au cours des dernières années sur des bassins hydrographiques agricoles de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario ont permis d'examiner les effets des pratiques d'aménagement des terres sur le déplacement des substances nutritives des terres cultivées vers les eaux de surface et les eaux souterraines et d'élaborer et LCPE 1999 d'adopter de meilleures pratiques de gestion pour réduire les pertes en substances nutritives que subissent les terres agricoles.

La Loi confère le pouvoir d'établir des objectifs, des directives et des codes de pratique non réglementés qui contribuent à la mise en oeuvre du Programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Ces dispositions ont pour but de compléter le pouvoir conféré par d'autres lois fédérales, provinciales, territoriales ou autochtones.

En 1995, le Canada et plus de 100 nations maritimes ont adopté le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres à Washington, D.C. Élaboré sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement en réponse à Action 21, le Programme d'action mondial est un accord international qui n'a pas force obligatoire.

Il encourage les pays à élaborer des programmes d'action nationaux et régionaux pour protéger la santé humaine et prévenir, réduire et surveiller les activités terrestres qui menacent la santé, la productivité et la biodiversité des milieux marins et côtiers et des réseaux d'eau douce apparentés. Reconnaissant les mérites d'une approche intégrée et coordonnée et le fait que la pollution marine due aux activités terrestres constitue une menace importante pour le milieu marin et le milieu côtier canadiens, le Canada a été le premier pays à publier, en juin 2000, un Programme d'action national dans la foulée du Programme d'action mondial.

Le Programme d'action national (PAN) du Canada vise à prévenir la pollution du milieu marin due à des activités terrestres et à protéger l'habitat des zones côtières et littorales du Canada. En 2002-2003, le Comité consultatif du PAN a élaboré un plan d'action national quadriennal (2002-2006) pour orienter les activités de mise en œuvre du PAN. Voici certains des secteurs prioritaires d'activité pour l'année 2002-2003 :

• Après l'approbation du plan d'action national pour la mise en œuvre du PAN, amorce par l'équipe régionale de l'Atlantique chargée du PAN, de l'élaboration d'un plan d'action régional; les équipes régionales du Saint-Laurent, du Pacifique et de l'Arctique ont rapidement réfléchi aux mesures qu'elles pourraient prendre pour régler les problèmes prioritaires dans leur région.
• Prise de connaissance initiale du PAN pour examiner la description des substances nutritives et des eaux usées et être ainsi mieux en mesure de produire les rapports relatifs aux progrès accomplis dans ces dossiers.
• Amorce de l'établissement d'un inventaire préliminaire et de la réalisation d'une évaluation du bienfondé des lignes directrices existantes sur la prévention de la pollution et la protection de l'habitat.
• Élaboration des grandes lignes d'un plan de communications visant à favoriser la connaissance et la compréhension du PAN ainsi que la participation à sa mise en œuvre aux échelles fédérale, provinciale et territoriale.
  
  Le Comité consultatif du PAN a été modifié de manière à accroître l'engagement du gouvernement fédéral et des provinces dans tout le Canada.

La mise en œuvre du PAN est maintenant bien engagée aux échelles nationale et régionale, les partenaires travaillant à l'intégration des objectifs du PAN dans les activités et programmes permanents fédéraux, provinciaux et territoriaux. Par exemple, l'équipe régionale de l'Atlantique a lancé en 2002-2003 un projet pour étudier les effluents des usines de transformation du poisson et les questions de durabilité. Les résultats de ce projet fourniront des données et des renseignements utiles à d'autres régions qui s'attaquent à des questions semblables, y compris les Régions du Saint-Laurent (Québec) et du Pacifique.

www.npa-pan.ca

Dans la foulée du Programme d'action mondial de 1995, le Canada et les sept autres pays circumpolaires membres du Conseil de l'Arctique ont convenu de créer un Programme d'action régional (PAR) pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres afin de régler des problèmes de pollution marine dans l'Arctique. Le Canada a joué un rôle majeur dans l'élaboration du PAR, adopté par les ministres du Conseil de l'Arctique en 1998.

Au cours de l'année 2002-2003, le Canada a continué de profiter de sa participation au Groupe de travail sur la protection du milieu marin arctique du Conseil de l'Arctique pour encourager la mise en œuvre du PAR. Le Groupe de travail s'est réuni en Islande en avril 2002 et en Suède en février 2003. Il a convenu d'élargir le PAR pour mieux gérer les activités terrestres dans le contexte du développement durable grâce à une collaboration avec les gestionnaires du Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique, les responsables des projets du Conseil de l'Arctique et les autres groupes de travail du Conseil de l'Arctique. Aux réunions de 2002 et de 2003, le Canada a confirmé son soutien financier et technique continu à la réalisation du projet du Fonds mondial pour l'environnement concernant le Programme d'action national russe pour l'Arctique.

www.pame.is/ (en anglais seulement)

Ces dispositions interdisent l'immersion de déchets dans les océans sous juridiction canadienne et à partir de navires canadiens naviguant dans des eaux internationales, sauf si l'immersion est effectuée conformément à un permis délivré par le Ministre. Un permis d'immersion en mer est accordé seulement lorsque cette option s'avère la moins dommageable pour l'environnement et la plus pratique. L'incinération en mer est interdite, sauf s'il s'agit de situations d'urgence. La LCPE 1999 comporte des mesures de contrôle additionnelles pour l'immersion en mer incluant :

• l'interdiction d'exporter une substance aux fins d'immersion en mer;
• une liste des six substances pouvant être considérées aux fins d'immersion en mer (voir l'annexe 5);un cadre d'évaluation des demandes de permis, fondé sur le principe de prudence, qui doit être appliqué (voir l'annexe 6);
• l'obligation légale de surveiller les sites d'immersion en mer, dévolue à Environnement Canada.

On notera également que la délivrance d'un permis en vertu de la LCPE 1999 entraîne une évaluation aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

La Région du Pacifique et du Yukon d'Environnement Canada a collaboré avec Pêches et Océans Canada, l'industrie forestière, des entrepreneurs en dragage et des sociétés de recyclage à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'initiative Recyclage des câbles de flottage du bois. Avant le lancement de celle-ci, on estime que 38 millions de pieds de câbles de flottage du bois étaient déposés chaque année au fond des plans d'eau et des sites d'immersion en mer attribués à l'industrie forestière.

Maintenant, on constate une diminution notable de la quantité de câbles de flottage déposée dans les voies navigables côtières. Les rapports de l'industrie du recyclage indiquent une hausse de 450 % de la récupération des câbles de flottage entre 2001 et 2002. L'effort coopératif entre l'industrie forestière, les entrepreneurs en dragage, les producteurs de câbles de flottage, les organismes de réglementation et les parties intéressées a rendu le recyclage de câbles de flottage simple et économiquement réalisable. On trouvera plus de renseignements sur cette initiative à

www.pyr.ec.gc.ca/disposal_at_sea/index_f.htm

En 2002-2003, 95 permis ont été délivrés au Canada pour l'immersion de 4,86 millions de tonnes de déchets ou d'autres matières (voir les tableaux 7 et 8).

* Les déblais de dragage et les matières géologiques ont été convertis en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne/mètre cube.

* Les déblais de dragage et les matières géologiques ont été convertis en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne/mètre cube.

La majeure partie de ces déchets et matières se composait de déblais de dragage qu'on avait enlevés de ports et de voies navigables pour y rendre la navigation sécuritaire. Le nombre de permis délivrés est demeuré relativement stable depuis 1995. Les quantités autorisées étaient supérieures à celles de 2001-2002, mais elles sont demeurées à des niveaux bien inférieurs aux quantités totales recensées dans la dernière décennie (voir la figure 1).

Les quantités varient d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, tels que la quantité de sédiments laissés par les crues printanières (hausse du niveau des rivières occasionnée par la fonte des neiges au printemps) et les changements dans le cycle ou les pratiques du marché. Dans l'ensemble, les quantités autorisées depuis 1999 sont inférieures aux quantités autorisées antérieurement et il continuera d'en être ainsi, car les estimations des quantités de déblais de dragage et de matières géologiques qu'il faut éliminer sont plus précises.

Selon les rapports produits par les clients et les enquêtes menées auprès de ceux-ci, la quantité de déblais de dragage autorisée pour immersion a toujours été supérieure à la quantité réelle immergée (souvent de 30 à 50 %). Cela s'explique par l'habitude qu'avait l'industrie de gonfler les chiffres de façon à ne pas avoir à modifier un permis s'il était nécessaire de draguer plus que prévu. Cependant, en raison des droits d'utilisation qui sont perçus depuis 1999 sont annoncés pour les déblais de dragage et de matières géologiques et sont fixés en fonction de la quantité autorisée, les estimations des quantités sont maintenant plus précises.

Un permis d'urgence a été accordé pour l'immersion des poissons d'une installation d'aquaculture morts à cause d'une prolifération d'algues. Comme toujours dans le cas d'un permis d'urgence, il a fallu consulter l'Organisation maritime internationale. De plus, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et la Division de l'application des lois et des urgences d'Environnement Canada ont été invités à donner leur avis, car on voulait s'assurer que toutes les mesures nécessaires étaient en place pour limiter les effets de l'immersion en mer sur le milieu marin et éviter des risques inacceptables pour la santé humaine.

Conformément à la LCPE 1999, la surveillance des sites d'immersion sert à vérifier que les conditions dont le permis est assorti sont respectées et que les hypothèses scientifiques adoptées durant l'examen du permis ainsi que pendant le processus de sélection du site sont adéquates et suffisantes pour protéger l'environnement. En 2002-2003, huit sites ont fait l'objet d'une surveillance sur place. On trouvera plus de renseignements dans le Receuil annuel des Activités de surveillance, qui est envoyé aux titulaires de permis et remis chaque année à l'Organisation maritime internationale.

www.ec.gc.ca/seadisposal/reports/index_f.htm#Compend

La LCPE 1999 fournit une approche axée sur la performance pour fixer les normes applicables aux combustibles et elle permet de définir diverses caractéristiques des combustibles pour prévenir ou réduire les émissions. Des règlements permettent de traiter les combustibles différemment selon leur source, leur lieu d'utilisation et le moment où ils sont utilisés. Il existe également des dispositions permettant d'établir une « marque nationale » dans le cadre d'un règlement, à la condition que le combustible soit conforme aux exigences spécifiques prévues par les règlements.

Basé sur les renseignements recueillis grâce à un avis, un rapport sur l'utilisation et les rejets d'oxyde de tert-butyle et de méthyle au Canada a été publié en mars 2003. L'information servira à déterminer si cette substance peut devenir toxique et s'il convient de prendre des mesures en vertu de la LCPE 1999.

Voici certains des progrès accomplis en 2002-2003 :

• Règlement sur le soufre dans l'essence -- Un projet de modifications du règlement a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 1er février 2003. Il vise à remplacer la méthode d'essai pour mesurer la teneur en soufre par une autre, élaborée récemment, qui permet de mesurer avec plus d'exactitude le soufre présent en faibles concentrations. En outre, plusieurs modifications mineures d'ordre technique sont apportées au règlement pour le mettre à jour, en clarifier certaines dispositions et l'harmoniser davantage avec les autres règlements fédéraux sur les carburants.
• Règlement sur le benzène dans l'essence -- Un projet de modifications du règlement a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 1er février 2003. Il vise à remplacer la méthode d'essai du benzène et à apporter plusieurs autres modifications mineures d'ordre technique pour mettre à jour le règlement, en clarifier certaines dispositions et l'harmoniser davantage avec les autres règlements fédéraux sur les carburants.
• Règlement sur le soufre dans le carburant diesel -- Le règlement final a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 juillet 2002. Il est conforme aux normes américaines et limite à 500 mg/kg la teneur en soufre du carburant diesel utilisé dans les véhicules routiers,soit une réduction de 15 mg/kg. La limite sera en vigueur à compter de 2006.

Au Canada, les émissions des véhicules et des moteurs constituent une source importante de pollution atmosphérique. Les dispositions de la LCPE 1999 confèrent le pouvoir de fixer les normes d'émissions des véhicules routiers et des moteurs. Les dispositions donnent également le pouvoir de fixer les normes d'émissions des véhicules et des moteurs ayant diverses applications hors route, tels que les tondeuses à gazon, l'équipement de construction et l'équipement agricole, l'équipement portatif et les véhicules récréatifs.

Environnement Canada, en collaboration avec des partenaires d'un peu partout au pays, offre chaque été aux automobilistes la possibilité de faire vérifier gratuitement les émissions d'échappement de leur véhicule, la pression des pneus et le capuchon d'étanchéité du réservoir à essence. Au cours de l'été 2002, 5 914 véhicules ont été inspectés lors des 30 cliniques tenues aux quatre coins du Canada.

www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=50AA0640-1

Quarante-cinq véhicules légers (plus de 200 séquences d'essais indépendants), 65 moteurs de véhicules utilitaires et un moteur lourd ont fait l'objet d'une vérification visant à évaluer si leurs émissions respectaient les normes d'émissions des niveaux 1 et 2.

Voici certains des progrès accomplis en 2002-2003 :

• Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs -- La Gazette du Canada, partie II, a publié le règlement définitif le 1er janvier 2003. Celui-ci est aligné sur les normes d'émissions des États-Unis pour ce qui concerne les véhicules légers à passagers, les camionnettes légères, les véhicules lourds et les motocyclettes. Les nouvelles normes, plus rigoureuses, seront instaurées progressivement à compter du 1er janvier 2004 et permettront de réduire jusqu'à 95 % les niveaux d'émissions autorisés. Lorsque le règlement sera appliqué dans son intégralité, en 2009, toutes les automobiles et les camionnettes légères seront assujetties au même ensemble de normes d'émissions rigoureuses.
• Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé -- Le projet de règlement visant à réduire les émissions des petits moteurs à l'origine du smog a été publié dans la partie I de laGazette du Canada le 29 mars 2003. Il instaure des normes d'émissions d'échappement pour les petits moteurs à allumage commandé (p. ex., machines pour pelouses et jardins), les machines industrielles de faible puissance (p. ex., machines à souder, laveurs haute pression) et les machines d'exploitation forestière de faible puissance (p. ex., tronçonneuses, fendeuses hydrauliques).

Registre environnemental de la LCPE 1999 -- Règlements

Environnement Canada et d'autres pays, y compris les États-Unis, ont pris part au Forum mondial des Nations Unies pour l'harmonisation de la réglementation automobile (WP. 29). À titre de signataire de l'Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues du 25 juin 1998, le Canada favorise l'application progressive de normes d'émissions en même temps que la vente de véhicules économiques respectant un seul ensemble de normes.

Le Canada participe à l'élaboration de ces normes en fournissant, par l'entremise d'Environnement Canada lorsqu'il s'agit de questions environnementales et par l'entremise de Transports Canada pour les questions de sécurité, des avis techniques spécialisés ainsi que des avis concernant les processus réglementaires.

Environnement Canada a dirigé l'élaboration d'un nouveau code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement -- Programme d'inspection et d'entretien des véhicules circulant sur la voie publique, que le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuvé en novembre 2002.

Cette section fait état de résultats découlant d'engagements pris en vertu de plusieurs accords internationaux sur la pollution atmosphérique. Voici certains des progrès accomplis en 2002-2003 :

• Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air -- Les objectifs fixés dans l'Accord de 1991 entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air et son Annexe sur l'ozone de 2000 sont en voie de réalisation. Les principaux engagements canadiens à l'égard de la réduction des émissions produites par les véhicules et les carburants ont permis au Canada d'aligner ses normes sur celles des États-Unis. En 2002 et 2003, l'Inventaire national des rejets de polluants a été élargi pour inclure les polluants atmosphériques qui contribuent au smog et à d'autres formes de pollution de l'air.
  
  À compter de 2004, le Canada présentera à la population des rapports annuels sur ces polluants atmosphériques. Le Canada a pris des mesures pour veiller à respecter son engagement à plafonner les émissions annuelles d'oxydes d'azote (NO_X) produites par les centrales à combustible fossile des régions du sud du Québec et de l'Ontario à 5 et à 39 kilotonnes respectivement d'ici 2007. L'exigence de commencer à rendre publiques les concentrations d'ozone dans la bande des 500 km de la frontière a été satisfaite en 2002.
  www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/CAOL/canus/report/2004CanUs/section1b_f.html
  
• Polluants atmosphériques dangereux -- En 2002-2003, on a approuvé 32 projets totalisant près de 1,5 million de dollars US dans le cadre du Fonds canadien des polluants organiques persistants, un fonds quinquennal de 20 millions de dollars. Celui-ci aide les pays en développement et les pays à économie en transition à renforcer leurs propres moyens de lutter contre les polluants organiques persistants. C'est la Banque mondiale qui gère le fonds.
  
  Le Canada a pris une part active à la réunion de février 2003 du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement, où l'on a jugé que les preuves des effets néfastes importants du mercure et de ses composés sur la planète étaient suffisantes pour justifier la prise d'autres mesures internationales et encourager la mise en œuvre de mesures régionales, nationales et mondiales.
  www.ec.gc.ca/air/introduction_f.html
  www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=8F6FD286-1
  
• Réduction des polluants organiques persistants -- Le Canada a continué de participer aux activités qui faciliteront la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Ainsi, il a assisté à la septième réunion du comité intergouvernemental de négociation en juillet 2003 et à la réunion du groupe d'experts sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales en mars 2003. Le Canada a aussi joué un rôle actif au sein du groupe d'experts sur les POP de la Commission économique régionale des Nations Unies pour l'Europe, qui a compilé des renseignements sur d'autres substances qu'on pourrait envisager d'inscrire au Protocole sur les polluants organiques persistants lorsqu'il entrera en vigueur.
• Protocole de Montréal -- Environnement Canada a dirigé la participation du Canada aux négociations sur le réapprovisionnement du Fonds multilatéral en vue de la mise en œuvre du Protocole de Montréal, qui se sont déroulées en décembre 2002. Le Canada a joué un rôle important dans les négociations, qui ont entraîné un réapprovisionnement à hauteur de 474 millions de dollars US, soit le montant requis pour aider les pays en développement à s'acquitter des obligations qu'ils doivent remplir de 2003 à 2005 en vertu du Protocole de Montréal. La part du Canada s'élèvera à 14,88 millions de dollars US.
• Réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone -- En collaboration avec divers organismes partenaires, Environnement Canada a poursuivi la mise en œuvre de 12 projets dans des pays en développement afin de les aider à réduire leur consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone. En partie grâce à ces projets,les pays suivants ont réduit les chlorofluorocarbures entre 2001 et 2002 : Cuba (15 tonnes), Jamaïque (16,9 tonnes) et Uruguay (31 tonnes).
• Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la CEE-ONU -- Sont entrés en vigueur en 2003 le Protocole sur les métaux lourds et le Protocole sur les polluants organiques persistants dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Le Canada est Partie à ces deux protocoles.

Ces dispositions confèrent le pouvoir de promulguer des règlements régissant l'importation et l'exportation de déchets dangereux, y compris les matières recyclables dangereuses. Elles confèrent également les pouvoirs :

• d'adopter des règlements sur l'importation et l'exportation de déchets non dangereux régis et destinés à l'élimination définitive;
• d'obliger les exportateurs de déchets dangereux destinés à l'élimination définitive à présenter des plans de réduction;
• d'élaborer et d'appliquer des critères pour évaluer la gestion écologiquement rationnelle des mouvements transfrontières de déchets avant de délivrer des permis d'importation ou d'exportation.

La LCPE 1999 renferme des dispositions qui obligent le Ministre à publier les renseignements sur les préavis relatifs aux exportations, aux importations et aux transits de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. En 2002, plus de 7 300 préavis d'importation, d'exportation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont été traités, de même que plus de 89 407 manifestes permettant de contrôler les envois approuvés en vertu de ces avis.

En 2002, plus de 7 300 préavis d'importation, d'exportation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont été traités, de même que plus de 89 407 manifestes permettant de contrôler les envois approuvés en vertu de ces avis.

En 2002, les importations de déchets dangereux s'élèvent à 423 067 tonnes, soit 15,4 % de moins que les 500 000 tonnes importées en 2001 (voir la figure 2). Environ la moitié de ces importations étaient destinées au recyclage. Les importations destinées à l'élimination définitive ont chuté de 12,5 % par rapport à l'année civile 2001. Les exportations canadiennes ont légèrement augmenté, passant de 314 000 tonnes à 340 261 tonnes entre 2001 et 2002.

En 2002, plus de 70 % de ces exportations étaient destinées au recyclage. La majorité des exportations pour l'année 2002 se sont faites vers les États-Unis, à l'exception de 729 tonnes qui ont été exportées en Belgique, en Allemagne et en Finlande à des fins de recyclage. Le tableau 9 compare les quantités recyclées aux importations et aux exportations totales.

www.ec.gc.ca/tmb/resilog/fr/resinews.htm

Voici certains des résultats obtenus en 2002-2003 :

• Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et modifications mineures du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux -- Les projets de règlement ont été publiés en avril 2002 et les règlements définitifs, en août 2002. Les règlements prorogent le statu quo comme suite à la promulgation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en « langage clair », y compris le maintien des exigences actuelles en matière de suivi des manifestes et de classification pour les mouvements transfrontières des déchets dangereux, qui sont conformes à l'ancien Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
• Révision majeure du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux -- Une séance finale de consultations des intervenants sur le projet de modifications a eu lieu en janvier et février 2003. Il faut réviser le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux pour mieux assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement, s'adapter à l'évolution des obligations internationales, intégrer les pouvoirs conférés par la LCPE 1999 et moderniser le régime de contrôle du règlement, établi il y a plus d'une décennie.

Registre environnemental de la LCPE 1999 -- Règlements