10. Questions pour les parties intéressées

Environnement Canada sollicite l'opinion des parties intéressées au sujet des limites en soufre appropriées et du temps opportun pour de telles limites ainsi que de la conception et de l'approche relatives aux instruments canadiens pour réduire la teneur en soufre dans le mazout léger et le mazout lourd. Les questions particulières pour lesquelles Environnement Canada cherche des opinions sont :⁴⁶

1. Quelle devrait être la teneur en soufre acceptable du mazout canadien, et quel échéancier devrait-on adopter pour la réduction de cette teneur?

Les exigences européennes entrent en vigueur le :

• 1er janvier 2003 pour le mazout lourd à teneur en soufre de 1,0 % en poids, et
• 1er janvier 2008 pour le mazout léger à teneur en soufre de 0,1 % en poids.

L'Avis d'intention du gouvernement fédéral, publié en février 2001, recommandait d'égaliser les exigences établies par l'Union européenne qui « seront entièrement mises en oeuvre pour l'année 2008 ».

2. Quels combustibles liquides cette initiative devrait-elle viser?

Cette initiative se concentre principalement sur les mazouts. Toutefois, les autres combustibles fossiles liquides telles les émulsions de bitume ont des teneurs en soufre semblables ou plus élevées que le mazout lourd. Les émulsions de bitume sont utilisées au Canada dans les centrales thermiques, particulièrement dans le Canada atlantique.

3. Y a-t-il d'autres paramètres (à part le soufre) qui devraient faire l'objet d'une surveillance dans le mazout?

4. Auxquels des instruments suivants devrait-on recourir au Canada pour réduire la teneur en soufre du mazout?

• Permis échangeables
  • Échange de droits d'émissions
  • Échange de produits
• Taxes sur le soufre
  1. Taxe différentielle
  2. Taxe sur les produits
  3. Taxe sur les émissions de soufre
• Règlement sur la qualité des combustibles
• Combinaison d'instruments
  • Réglementation et taxation
  • Réglementation et échange de droits d'émission
  • Taxation et échange de droits d'émission
• Autre

5. Existe-t-il une combinaison d'instruments qui accroîtrait l'efficacité environnementale et/ou abaisserait les frais généraux? (Par exemple, pourrait-on recourir à des instruments fiscaux pour favoriser l'introduction de mazouts à faible teneur en soufre avant l'entrée en vigueur de quelconques dispositions réglementaires?)

Plusieurs pays européens ont utilisé les suppléments de taxes avant la mise en place d'une exigence réglementaire pour : (a) obtenir des avantages environnementaux plus rapidement et (b) faciliter l'introduction de mazouts à faible teneur en soufre. L'exigence réglementaire fournit un niveau de certitude pour le gouvernement et les industries impliquées.

6. Comment faudrait-il concevoir ces instruments pour maximiser les retombées environnementales, comme la réduction des émissions de dioxyde de soufre, de gaz à effet de serre, d'oxydes d'azote et d'autres contaminants atmosphériques (métaux, hydrocarbures aromatiques polycyclique, etc.), tout en maintenant les coûts à un niveau raisonnable?

7. Les mesures adoptées par le Canada pour réduire la teneur en soufre du mazout devraient-elles être aussi souples que les directives de l'Union européenne et permettre, par exemple, la combustion de mazout à forte teneur en soufre dans les installations équipées de dispositifs antipollution? Cette option devrait-elle différer selon le secteur industriel en cause?

La directive de l'Union européenne fournit de la souplesse aux installations pour utiliser des mazouts à teneur élevée en soufre où les installations sont munies de technologies efficaces de réduction des émissions et où les limites pour les émissions sont établies en vertu d'autres directives. La directive permet certaines exceptions (voir la section 3 pour plus de détails).

8. Devrait-on également prévoir des mesures interdisant aux établissements qui utilisent actuellement du mazout de remplacer celui-ci par des combustibles à plus forte teneur en soufre ou par d'autres combustibles plus polluants? Comment de telles mesures devraient-elles être structurées? Devrait-on les intégrer lors de la conception des mesures visant à réduire la teneur en soufre du mazout?

Il est évident que toute mesure entraînant un changement vers des combustibles à teneur plus élevée en soufre dans les installations, est improductive.

D'autres questions portant spécifiquement sur un éventuel modèle de règlement sont abordées dans l'annexe 6.

Après l'atelier, les groupes intéressés seront invités à soumettre des commentaires écrits sur les thèmes proposés dans le document. En se fondant sur ce processus, Environnement Canada entend élaborer un plan d'action et définir une démarche pour réduire la teneur en soufre du mazout au Canada.

Notes de bas de page

⁴⁶ Environnement Canada demande également aux parties leur opinion relativement à des problèmes spécifiques à la conception réglementaire tel que noté dans des questions apparaissant à l'annexe 6.