8. Autres considérations
Plusieurs provinces ont récemment annoncé des cibles de réduction des émissions de SO2.
La Nouvelle-Écosse a publié en décembre 2001 une stratégie de l'énergie (Energy Strategy) incluant des engagements à réduire les émissions de SO2 et de NOx ainsi qu'un engagement à promouvoir la production d'énergie renouvelable. La province s'est engagée à réduire son plafond actuel pour le SO2 de 25 %, à 142 000 tonnes en l'an 2005, et elle cible pour l'année 2010 une réduction des émissions de SO2 produites par les sources actuelles de 50 %, soit 94 500 tonnes. La réduction prévue sera réalisée principalement grâce au changement de combustible par la Nova Scotia Power. Toutes les nouvelles installations devront utiliser les meilleures technologies éprouvées disponibles afin de minimiser les émissions. La province s'est également engagée pour l'année 2009 à une réduction de 20 % des niveaux de NOx par rapport à ceux de l'an 2000. La stratégie de l'énergie comprend également une cible à court terme relative à l'énergie renouvelable totalisant 2,5 % de la capacité de production actuelle de la Nova Scotia Power. Cette cible sera surveillée pendant une période de trois ans, suite à laquelle une norme quantitative à plus long terme sera mise en oeuvre pour l'énergie renouvelable.
En mars 2001, la province du Nouveau-Brunswick a annoncé qu'elle réduira son plafond provincial d'émissions de SO2 de 175 kilotonnes (kt), établi en vertu du Programme 1985 des pluies acides de l'est du Canada, de 30 % à 122,5 kt en l'an 2005 et de 50 % à 87,5 kt en l'an 2010. Les plans de mise en oeuvre pour les nouvelles cibles seront élaborés au cours de la prochaine année afin d'établir des stratégies individuelles de réduction des émissions pour les sources importantes de SO2.
En avril 2001, la province de Québec a annoncé une nouvelle cible de réduction de 50 % pour le SO2 pour l'année 2010. Il est probable que les réductions proviendront des industries principales responsables des émissions de SO2 au Québec, c'est-à-dire les opérations minières pour le cuivre et le titanium.
La province de l'Ontario s'est engagée à réduire les émissions de SO2 de la province de 50 % au-delà du plafond de 885 kilotonnes (kt) par année du Programme « Les pluies acides, un compte à rebours », pour l'année 2015. En vertu du Plan de lutte contre le smog, la province de l'Ontario s'est engagée, pour l'année 2015, à réduire les émissions de NOx et de COV de 45 % sous les niveaux de l'année 1990.
Il existe plusieurs nouvelles initiatives directement liées au SO2 pour la province de l'Ontario, qui ont été annoncées en 2001/2002, incluant ce qui suit :
- De nouveaux plafonds réglementés pour les émissions du secteur de l'électricité qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2002.
- Une consultation est en cours relativement à un « Plan de lutte antipollution visant les industries », afin d'élaborer des options portant sur les réductions de NOx et de SO2 de secteurs industriels choisis. Cela pourrait inclure des plafonds d'émissions pour les sources industrielles d'émissions importantes, incluant des secteurs tels que les pâtes et papiers, le ciment, le fer et l'acier, les raffineries pétrolières, les produits chimiques et les fonderies de métaux non ferreux.
- Le gouvernement de l'Ontario a aussi proposé une consultation portant sur la réduction de la teneur en soufre dans le mazout et le charbon utilisés par les sources industrielles, commerciales, institutionnelles et résidentielles afin de réduire davantage les émissions provinciales de SO2.
- En l'an 2002, la province de l'Ontario a passé en revue une ordonnance pour les sociétés Inco et Falconbridge visant à réduire les limites permises pour les émissions annuelles de SO2 de 34 % pour l'année 2007.
Les communiqués de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, sont en accord avec la Stratégie pancanadienne pour les pluies acides après l'an 2000 signée par les ministres de l'Énergie et de l'Environnement des paliers de gouvernement fédéral, provincial et territorial. Le tableau 8.1 montre les nouveaux objectifs cibles et le calendrier pour les réaliser. Les engagements précédents (plafonds d'émissions) en vertu du Programme des pluies acides de l'est du Canada sont fournis pour fins de comparaison.
| Plafonds précédents du Programme des pluies acides de l'est du Canada | Nouvelles cibles en vertu de la Stratégie pancanadienne pour les pluies acides | Calendrier pour les nouvelles cibles | |
|---|---|---|---|
| Ontario | 885 kt | 442,5 kt (réduction de 50 %) | 201540 |
| Québec | 500 kt | 300 kt (réduction de 40 %) | 2002 |
| 250 kt (réduction de 50 %) | 2010 | ||
| Nouveau-Brunswick | 175 kt | 122,5 kt (réduction de 30 %) | 2005 |
| 87,5 kt (réduction de 50 %) | 2010 | ||
| Nouvelle-Écosse | 189 kt | 142 kt (réduction de 25 %) | 2005 |
| 94,5 kt (Objectif de réduction cumulatif de 50 %)41 | 2010 |
Afin d'être conforme à la Stratégie fédérale de prévention de la pollution, les avantages globaux pour l'environnement incluant l'impact de toutes les émissions (tels que les gaz à effet de serre, les oxydes d'azote, les substances toxiques dans l'air) devront être considérés lors de l'élaboration de la meilleure approche pour le Canada. Par exemple, la directive de l'Union européenne permet l'utilisation de technologie pour éliminer le SO2 des émissions plutôt que l'utilisation de mazout lourd à faible teneur en soufre pour certaines installations. Les installations respectant une norme d'émissions de 1 700 mg de SO2/Nm3 sont considérées par la Commission être « environ l'équivalent, en termes d'émissions, de la combustion de mazout lourd à teneur en soufre de 1 % en poids. ». Une approche combinant le soufre dans les mazouts ainsi que les émissions fournirait plus de souplesse et par conséquent, si cela était possible dans le contexte canadien, elle pourrait constituer une solution préférable.
En 1999, les importations de mazout lourd au Canada comptaient pour plus du tiers (38 %) de la demande nationale. Les importations provenaient principalement des États-Unis (45 %), du Venezuela (35 %) et du Nigeria (6 %)42. La plus grande partie des importations est acheminée vers la région Atlantique où elle satisfait plus de 60 % de la demande43. Les teneurs en soufre de ces importations sont habituellement plus élevées que les teneurs en soufre du mazout lourd produit au pays.
Avec les exigences actuelles pour la teneur en soufre dans certains pays de l'Europe, les mazouts à teneur élevée en soufre sont généralement exportés de l'Union européenne, et des grades de mazout à faible teneur en soufre sont importées44. Bien que les importations au Canada de mazouts européens ont été négligeables par le passé, l'est du Canada pourrait dans le futur devenir vulnérable aux importations de mazout lourd de l'Europe n'atteignant pas les nouvelles normes européennes (c.-à-d. du mazout lourd à teneur en soufre de 1 % en poids à compter de l'année 2003). En 1995, plus de 75 % des volumes de mazout lourd exportés des 15 pays de l'Union européenne, représentant plus de 14 millions de tonnes de mazout, avaient des teneurs en soufre dépassant 2,8 % en poids. La mise en oeuvre par l'Union européenne de l'exigence pour une teneur en soufre de 1 % en poids en l'an 2003, entraînerait fort probablement un plus grand nombre d'exportations de mazout lourd à teneur élevée en soufre. De plus, de nouveaux marchés seront recherchés pour les volumes de mazout lourd à teneur élevée en soufre présentement importés dans l'Union européenne (p. ex. de l'Afrique septentrionale et de l'Afrique occidentale).
Dans son évaluation de la Directive, la Commission européenne a également indiqué qu'elle prévoyait « à plus long terme, que l'augmentation de mazout à faible teneur en soufre dans la CE entraînerait une différence de prix accrue entre les mazouts à teneur élevée et à faible teneur en soufre ». Cela rendrait la situation économiquement attrayante dans des pays ne possédant pas de normes pour la teneur en soufre dans les mazouts, afin d'acheter des mazouts à teneur élevée en soufre. Étant donné que la plupart des États de la côte nord-est des États-Unis possèdent déjà des normes sévères pour la teneur en soufre dans les mazouts (c.-à-d., généralement de moins de 1 % en poids en zones urbaines et de moins de 2 % en poids en régions rurales), les mazouts à teneur élevée en soufre vendus auparavant dans certaines parties de l'UE ou exportés de l'UE, pourraient trouver un marché qui leur conviendrait dans l'est du Canada. En plus de l'impact négatif que cela aurait sur l'environnement au Canada et sur la santé des Canadiens, cela pourrait casser les prix du mazout lourd produit par les raffineries canadiennes, particulièrement dans l'est du Canada.
Il existe d'autres initiatives fédérales pouvant avoir une incidence sur la question du mazout. La plus notable est le travail entrepris par le groupe de travail sur le soufre dans le mazout lourd en vertu du programme d'écologisation de la fiscalité, de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE). La TRNEE est un comité formé de groupes à intérêts multiples se rapportant directement au gouvernement fédéral. Le groupe de travail sur le soufre dans le mazout lourd est composé de différentes industries, différents groupes environnementaux et de ministères fédéraux (incluant Environnement Canada). Présentement, le groupe de travail de la TRNEE examine la question du soufre dans le mazout. La TRNEE prévoit de faire des recommandations aux gouvernements concernant le meilleur instrument économique disponible pour réduire les émissions de soufre produites par l'utilisation de mazout lourd.
La stratégie de réduction des émissions de polluants multiples (SREPM) d'Environnement Canada pour le secteur de production d'électricité, examine également la question des émissions de soufre produites par des centrales thermiques utilisant du mazout lourd.
Finalement, il existe des synergies entre la présente initiative et le travail en cours concernant les programmes fédéraux pour le changement climatique et les pluies acides.
Notes de bas de page
40 L'Ontario a fait une proposition et mène actuellement une consultation afin de devancer l'échéance à l'année 2010.
41 La valeur de quatre-vingt-quatorze kilotonnes et demie constitue une cible de réduction et non un plafond. L'engagement de la Nouvelle-Écosse est de réduire les émissions de SO2 de 25 % par rapport au plafond existant pour l'année 2005 et de réduire davantage les émissions pour réaliser un objectif cumulatif de réduction de 50 % en l'an 2010 pour les sources existantes.
42 Environnement Canada, Réductions possibles des émissions de dioxyde de soufre par la limitation des teneurs en soufre des mazouts lourds et légers, 22 mars 2001.
43 Statistique Canada, Catalogue 45-004 pour l'année 2000 et Environnement Canada, Réductions possibles des émissions de dioxyde de soufre par la limitation des teneurs en soufre des mazouts lourds et légers, 22 mars 2001
44 Commission européenne, Explanatory Memorandum to the Proposal for a Council Directive relating to a reduction of the sulphur content of certain liquid fuel and amending Directive 93/12/EEC, 12 mars 1997.
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