Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers : annexe 4
Annexe 4 : modèle de rapport d’évaluation des émissions
Nom et adresse municipale de l’installation :
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Période visée par le présent rapport : Du 1er janvier au 31 décembre (année) ___________________
Type d’installation :
- ◻ chimique
- ◻ mécanique
| Source | Quantité annuelle rejetée (tonnes) |
Type de mesures (continue, d'échantillonnage ou facteur d'émission) |
Méthode utilisée ou source du facteur d'émission |
|---|---|---|---|
| Chaudières de récupération |
- |
- |
- |
| Réservoirs de dissolution | - |
- |
- |
| Chaudières | - |
- |
- |
| Fours à chaux | - |
- |
- |
| Oxidateurs thermiques | - |
- |
- |
| Autres sources de combustion (préciser) : |
- |
- |
- |
| Quantité totale émise (tonne) | - |
- |
- |
| Limite annuelle calculée (tonne) | - |
- |
- |
| Source | Quantité annuelle rejetée (tonnes) |
Type de mesures (continue, d'échantillonnage ou facteur d'émission) |
Méthode utilisée ou source du facteur d'émission |
|---|---|---|---|
| Chaudières de récupération |
- |
- |
- |
| Réservoirs de dissolution | - |
- |
- |
| Chaudières | - |
- |
- |
| Fours à chaux | - |
- |
- |
| Oxidateurs thermiques | - |
- |
- |
| Autres sources de combustion (préciser) : |
- |
- |
- |
| Quantité totale émise (tonne) | - |
- |
- |
| Limite annuelle calculée (tonne) | - |
- |
- |
Boîtes de commentaires
Si la quantité totale émise dépasse la limite totale, indiquer les causes possibles, le cas échéant, et décrire les actions prévues pour respecter les limites ou toute autre explication additionnelle au besoin. (Un document distinct peut être utilisé pour des explications supplémentaires.)
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Confidentialité
Toute personne qui demande à ce que les renseignements contenus dans le présent formulaire soient traités comme confidentiels doit inclure dans sa demande les éléments suivants :
- tout renseignement qui constitue un secret commercial;
- tout renseignement dont la divulgation pourrait entraîner des pertes matérielles et financières pour le demandeur, ou causer un préjudice à sa position concurrentielle;
- tout renseignement dont la divulgation pourrait nuire aux négociations contractuelles ou autres entreprises par le demandeur;
- tout renseignement financier, commercial, scientifique ou technique, qui est de nature confidentielle et qui est traité de façon confidentielle en tout temps par le demandeur;
- la raison pour laquelle cette information est confidentielle.
Je déclare que ce rapport est exact et complet.
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Nom de l'opérateur (en lettres moulées)
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Téléphone
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Signature de l'opérateur
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Titre du poste
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Courriel
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Date de la signature
Renseignements confidentiels
Afin de promouvoir la transparence, les informations présentées au ministère fédéral de l’Environnement pourraient être considérées comme des renseignements publics, à moins qu’une demande écrite de confidentialité soit soumise. La demande de confidentialité devrait être soumise en même temps que les informations présentées et devra définir les renseignements précis et la raison pour laquelle ils devraient être considérés comme confidentiels.
Veuillez faire parvenir le rapport complété à :
Directeur
Environnement et Changement climatique Canada
Division des produits forestiers et de la Loi sur les pêches
Place Vincent Massey
351 boul St-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : FPFA-PFLP@ec.gc.ca
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