La révision du Règlement sur les avis des urgences environnementales
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 1er septembre 2022 au 15 octobre 2022.
Contexte
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite vos commentaires sur l’examen du Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale et du Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers, collectivement appelés les « règlements sur les avis ». Il s’agit d’un examen obligatoire des règlements existants et des modifications peuvent être envisagées à la suite de la consultation.
Objet de la présente consultation
ECCC a déterminé un certain nombre de questions et de changements clés qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’examen réglementaire obligatoire, afin de formuler des recommandations pour de futures modifications aux règlements sur les avis. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires afin que nous puissions valider ces observations et déterminer les nouvelles questions à aborder, ainsi que des possibilités d’améliorer les règlements sur les avis.
Participer : comment participer
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Faites-nous part de vos commentaires en nous envoyant un courriel à l’adresse Politiquehorizontale-HorizontalPolicy@ec.gc.ca.
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Qui cette consultation vise-t-elle
Nous souhaitons recevoir des commentaires :
- d’intervenants de l’industrie et de membres d’associations
- d’organisations non gouvernementales
- du grand public
Renseignements connexes
- Avis en cas d’urgences environnementales
- Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers
- Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale
Pour nous joindre
Division des urgences environnementales
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : Politiquehorizontale-HorizontalPolicy@ec.gc.ca
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