Secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite: aperçu du code de pratique

Le code de pratique pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l’acier, du fer et de l’ilménite est entré en vigueur le 28 mai 2016.

Objectif

Ce code de pratique recommande des pratiques exemplaires afin de contrôler et de limiter les émissions fugitives dans l’air de matières particulaires totales (MPT) et de composés organiques volatils (COV) provenant du secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite.

Public cible

Le code de pratique vise le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite, qui est divisé en trois sous‑secteurs :

• les aciéries intégrées
• les mini-aciéries
• les usines de réduction d’ilménite

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à vos installations ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

• mettre en œuvre les pratiques exemplaires pour empêcher ou limiter les émissions de MPT et de COV dans l’environnement
• surveiller et contrôler régulièrement les émissions de MPT et de COV provenant de vos installations

Lire le code de pratique

Code de pratiques pour les émissions de MPT et de COV provenant du secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite

Rapports

Le code de pratique ne prévoit aucune exigence en matière de rapport. Néanmoins, si le code de pratique s’applique à vos installations, vous êtes également visé par l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite. Veuillez consulter l’avis pour obtenir plus de renseignements sur les exigences en matière de rapport.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

Aucun résultat sur le rendement n’est disponible à ce jour. La mise en œuvre des pratiques exemplaires proposées sera évaluée à l’aide de l’avis de planification de la prévention de la pollution à compter de 2019.

Information connexe

• Avis de prévention de la pollution pour le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite
• Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées
• Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées
• Système pancanadien de gestion de la qualité de l’air
• Résumé des mesures pour mettre en œuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)

Consultations antérieures

• Ébauche du code de pratiques (2014)
• Résumé des commentaires reçus sur l’ébauche du code de pratiques (2016)

Communiquez avec nous

Division des mines et du traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca