Secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite : avis de planification de la prévention de la pollution
Nouvelle date limite pour la présentation des rapports
La date limite pour la présentation du sixième rapport provisoire pour l’année civile 2023 a été repoussée au 1er septembre 2024.
L’Avis oblige les installations de fer, d’acier et d’ilménite d’élaborer et d’exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard du dioxyde de soufre (SO2), des oxydes d'azote (NOX) et des composés organiques volatils (COV). Ce plan inclut des cibles pour le SO2 et les NOX. Il oblige les installations à mettre en œuvre les meilleures pratiques applicables et appropriées pour réduire les émissions de COV.
Cet avis en vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu’au 1er juin 2028 s'applique à toute personne qui est propriétaire ou qui exploite :
- une installation énumérée au tableau 1 de l'avis
- une installation du secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite dont l'exploitation a commencé entre le 6 mai 2017 et le 31 décembre 2027
Pour en savoir plus, consultez l'Avis visant le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite.
Livrables et échéances
Les installations énumérées au tableau 1 de l’avis doivent préparer et mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution et soumettre des déclarations et des rapports d’étape dans les délais suivants.
| Livrables | Présentation des rapports annuels |
Année(s) de déclaration | Date limite |
|---|---|---|---|
| Élaborer un plan de prévention de la pollution avant le 2 mai 2018 | Annexe 1 : déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution | 1er janvier à 31 décembre 2017 | 1er juin 2018 |
| Rapport provisoire | Annexe 4 : rapport provisoire #1 |
1er janvier à 31 décembre 2018 | 1er juin 2019 |
| Rapport provisoire | Annexe 4 : rapport provisoire #2 | 1er janvier à 31 décembre 2019 | 1er août 2020 |
| Rapport provisoire | Annexe 4 : rapport provisoire #3 | 1er janvier à 31 décembre 2020 | 1er septembre 2021 |
| Rapport provisoire | Annexe 4 : rapport provisoire #4 | 1er janvier à 31 décembre 2021 | 1er septembre 2022 |
| Rapport provisoire | Annexe 4 : rapport provisoire #5 | 1er janvier à 31 décembre 2022 | 1er septembre 2023 |
| Rapport provisoire | Annexe 4 : rapport provisoire #6 | 1er janvier à 31 décembre 2023 | 1er septembre 2024 |
| Rapport provisoire | Annexe 4 : rapport provisoire #7 | 1er janvier à 31 décembre 2024 | 1er septembre 2025 |
| Rapport provisoire | Annexe 4 : rapport provisoire #8 | 1er janvier à 31 décembre 2025 | 1er septembre 2026 |
| Rapport provisoire | Annexe 4 : rapport provisoire #9 | 1er janvier à 31 décembre 2026 | 1er septembre 2027 |
| Exécution d’un plan de prévention de la pollution avant le 2 mai 2028 | Annexe 5 : déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été exécuté | 1er janvier à 31 décembre 2027 | 1er juin 2028 |
Les installations qui deviennent assujetties à l’avis après le 6 mai 2017 doivent :
- élaborer un plan de la prévention de la pollution au plus tard 6 mois après le début des opérations et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 6 mois
- soumettre un rapport annuel provisoire (annexe 4) le 1er juin de l’année suivant le début des opérations et le 1er juin de chaque année subséquente jusqu’en 2027
- exécuter un plan de la prévention de la pollution avant le 2 mai 2028 et soumettre un rapport (annexe 5) avant le 1er juin 2028
Déclaration
Vous devez remplir et soumettre des rapports selon les échéances indiquées ci-dessus.
Résultats sur le rendement
Une des 14 installations assujetties à l’avis a cessé ses opérations. Les 13 installations assujetties à l’avis ont soumis leur déclaration 2017 confirmant l’élaboration (annexe 1) et leurs rapports provisoires (annexe 4) pour les années de 2018 à 2021. Les cinquièmes rapports provisoires (annexe 4) avec les données de 2023 devraient être soumis pour le 1er septembre 2024.
Les cinquièmes rapports provisoires devaient être soumis le 1er septembre 2023. Les treize installations ont déposé leur rapport avant ou à la date limite.
La cible EBEI des NOx pour les aciéries intégrées et les petites aciéries consiste à réduire les émissions de NOx pour le 2 mai, 2020. Selon le rapport de 2020, une aciérie intégrée et une petite aciérie n’avaient pas atteint leur cible pour les NOx. Selon le rapport de 2021, l’installation intégré n’avait toujours pas atteint sa cible. Le rapport 2021 démontre que l’ensemble des douze installations ont atteint leurs cibles.
La cible EBEI pour l’installation d’ilménite consiste à réduire les émissions de SO2 à un taux de 2.66 kg par tonne de scorie de titane produite, avant le 2 mai 2019. Selon les rapports des années 2019 à 2022, l’installation a atteint la cible. Elle a émis entre 2.34 et 2.58 kg de SO2/tonne de scorie de titane produit.
Toutes les autres cibles devront être atteintes en 2025 ou 2026. Une évaluation des résultats sera effectuée de façon appropriée. Voir le tableau 2 de l'Avis du secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite pour plus de détails concernant les cibles d’émissions atmosphériques EBEI pour les NOx et le SO2.
| Type d'installation | Nombre d'installations | Cibles EBEI | Date pour atteindre la cible | Nombre d'installations qui atteignent la cible en 2022 | Nombre d'installations qui ratent la cible en 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Aciéries intégrées | 4 | NOx : calculé | 2 mai, 2020 | 4 | 0 |
| Aciéries intégrées | 4 | SO2 : 1.5 kg/tonne coke produit | 1 janvier, 2026 | NAFootnote 1 | - |
| Aciéries intégrées | 4 | VOCs : Application des meilleures pratiques | 1 janvier, 2025 | NAFootnote 2 | - |
| Petites aciéries | 8 | NOx : 60 g/GJ | 2 mai, 2020 | 8 | 0 |
| Petites aciéries | 8 | VOCs : Application des meilleures pratiques | 1 janvier, 2025 | NAFootnote 2 | - |
| Fonderie d'ilménite | 1 | SO2 : 2.66 kg/tonne de scorie de titane produit | 2 mai, 2019 | 1 | 0 |
| Total | 13 | - | - | NOx – 12 SO2 – 1 |
NOx – 0 SO2 – 0 |
Les graphiques suivants montrent l’intensité moyenne des émissions de NOx et de SO2 du secteur de 2017 à 2022.
Par rapport aux émissions de 2017, l’intensité moyenne des émissions de NOx en 2022 des quatre usines intégrées a diminué d’environ 2 %. Pour les huit petites aciéries, l’intensité a diminué d’environ 33 %.
Par rapport aux émissions de 2017, l’intensité moyenne des émissions de SO2 en 2022 des quatre usines intégrées a diminué d’environ 15 %. Dans le cas d’usine d’ilménite, le SO2 a diminué d’environ 4 %.
Graphique 1 : Les intensités d’émission de NOx des usines intégrées et des petites aciéries
Remarque : Les émissions de NOx figurant dans le Graphique 1 concernent les équipements visés par l'avis de P2 et peuvent différer des émissions totales de NOx déclarées par l'installation à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ou à d'autres juridictions.
Description longue
Les lignes du graphique 1 montrent l'intensité des émissions de NOx et les objectifs pour les usines intégrées et les petites aciéries de 2017 à 2022.
Les installations intégrées ont un objectif de NOx à atteindre d'ici le 2 mai 2020 en fonction de leur consommation énergétique spécifique à leur usine. Les cibles changent à chaque année. (Les intensités d’émissions moyennes sont : 72,8 g NOx/GJ en 2017, 74,5 g NOx/GJ en 2020 et 71,2 g NOx/GJ en 2022). Les intensités déclarées ont suivi une tendance similaire, les installations intégrées étant systématiquement en dessous de l'objectif. L'intensité d’émissions moyennes était de 67,6 g NOx/GJ en 2017, a augmenté à 71,9 g NOx/GJ en 2020 et a diminué à 66,2 g NOx/GJ en 2022.
L'objectif d'émissions de NOx pour les petites aciéries est fixé à 60 g NOx/GJ à atteindre pour le 2 mai 2020. Les petites aciéries avaient une intensité moyenne de 60,4 g NOx/GJ en 2017, qui a diminué à 52,2 g NOx/GJ en 2018. À partir de 2019, l'intensité a diminué, passant de 57,1 g NOx/GJ en 2019 à 40,3 g NOx/GJ en 2022.
Graphique 2 : Les intensités d’émission de SO2 des usines intégrées
Remarque : Les émissions de SO2 figurant dans le graphique 2 concernent les équipements visés par l'avis de P2 et peuvent différer des émissions totales de SO2 déclarées par l'installation à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ou à d'autres juridictions.
Description longue
Les lignes du graphique 2 montrent les intensités d'émission de SO2 et l'objectif pour les usines intégrées de 2017 à 2022. L'objectif d'émissions de SO2 pour les usines intégrées est de 1500 g SO2/GJ à atteindre d'ici le 1er janvier 2026. L'intensité moyenne en 2017 était de 5 238 g SO2/GJ, qui a diminué à 4 985 g SO2/GJ en 2018. L'intensité des émissions a augmenté pour atteindre 6 132 g SO2/GJ en 2019. Depuis, elle a diminué pour atteindre 4 402 g SO2/GJ en 2022.
Graphique 3 : Les intensités d’émission de SO2 de l’usine d’ilménite
Remarque : Les émissions de SO2 figurant dans le Graphique 3 concernent les équipements visés par l'avis de P2 et peuvent différer des émissions totales de SO2 déclarées par l'installation à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ou à d'autres juridictions.
Description longue
Les lignes du graphique 3 montrent les intensités d'émission de SO2 et l'objectif pour l'installation d'ilménite de 2017 à 2022. L'objectif d'émissions de SO2 pour l'installation d'ilménite est de 2,66 g SO2/GJ à atteindre pour le 2 mai 2019. L'intensité était de 2,59 g SO2/GJ en 2017, puis a diminué à 2,26 g SO2/GJ en 2018. L'intensité a ensuite augmenté pour atteindre 2,35 g SO2/GJ de 2018 à 2020. En 2021, l'intensité a augmenté jusqu'à 2,58 g SO2/GJ, puis a diminué jusqu'à 2,48 g SO2/GJ en 2022.
Pour obtenir plus de détails concernant les annexes 1 et les rapports provisoires des installations, consulter les rapports P2.
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Consultations antérieures
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- Réponse aux commentaires pour le projet d'avis
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