Réunion de consultation sur les révisions proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone

Environnement Canada a tenu une réunion de consultation le 10 juin 2013 dans le but de présenter les révisions actuellement proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) [RSACO (1998)]. La réunion a permis aux intervenants de comprendre la façon dont Environnement Canada a pris en compte les commentaires des intervenants depuis les consultations de 2008. La rencontre a aussi servi à obtenir les commentaires des intervenants sur les autres mesures de contrôle proposées sur les hydrofluorocarbures (HFC) avant que le projet de règlement soit publié au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada pour obtenir les commentaires du public.

La consultation visait à :

• inviter tous les intervenants à fournir leurs commentaires sur toutes les révisions proposées au RSACO (1998);
• fournir une justification aux propositions actuelles; et
• contribuer à l'élaboration de révisions du Règlement fondées sur une entente commune quant aux avantages pour l'environnement à retirer de ces révisions.

L'atelier a rassemblé des participants qui représentent des organisations ayant importé ou fabriqué ces substances, ou les ayant utilisées dans leurs produits (p. ex., industries de refroidissement et de fabrication de mousses), un représentant d'une organisation non gouvernementale et des représentants d'Environnement Canada. Une liste complète des participants à l'atelier est fournie à l'annexe A du présent rapport.

La séance a été divisée en trois segments. Deux des segments se concentraient sur une section en particulier du Document de consultation intitulé « Révisions proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) » qui a été fourni préalablement à la réunion.

1. Production et consommation d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) (section 2.1)
2. Dispositions de délivrance de permis et de rapports pour les HFC (section 2.2)
3. Une séance d'information sur la proposition nord-américaine consistant à réduire progressivement les HFC dans le cadre du Protocole de Montréal (renseignement non inclus dans le document de discussion mais accessible avant la présentation)

Pendant les deux premiers segments, Environnement Canada a présenté un bref aperçu de l'état actuel des révisions proposées au RSACO (1998). On a ensuite invité les participants à faire part de leurs commentaires et à formuler d'autres suggestions d'amélioration. Une copie de l'ordre du jour est fournie à l'annexe B.

Environnement Canada a livré une présentation informative sur la proposition nord-américaine, et on a une fois de plus invité les participants à poser des questions.

Le présent rapport fournit un résumé des présentations, qui sont toutes disponibles auprès d'Environnement Canada sur demande, de même qu'une synthèse des points de discussion et des commentaires clés apportés par les participants. Le rapport se veut un compte rendu de la réunion à utiliser par Environnement Canada dans l'élaboration du projet de règlement révisé.

Observations préliminaires

Lucie Desforges, directrice de la Division de production des produits chimiques, a ouvert la séance en accueillant les participants et en les remerciant de prendre le temps d'assister à la réunion. Elle a enchaîné avec un bref aperçu de l'ordre du jour et mentionne qu'Environnement Canada aimerait connaître l'opinion des intervenants sur les révisions proposées au RSACO (1998).

Lucie a insisté sur l'importance des consultations avec les intervenants dans l'élaboration de nos dispositions réglementaires et sur le fait qu'Environnement Canada a l'intention de veiller à mettre en œuvre des dispositions aussi simples et efficaces que possible ainsi qu'à améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine. Elle a indiqué que les intervenants avaient jusqu'au 5 juillet 2013 pour fournir des commentaires écrits sur le Document de consultation.