Rapport d’inventaire de carbone noir du Canada 2025 : annexe 2
Soumission à la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe
Le Canada déclare ses émissions de carbone noir à la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) dans le cadre du Programme européen de surveillance et d’évaluation (EMEP) du Centre des inventaires et des projections des émissions (CIPE) conjointement avec la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de 1979 et ses protocoles associés. Le carbone noir a été ajouté comme composante des particules fines lors de l’amendement de 2012 du Protocole de Göteborg de 1999 qui appelle à des réductions des PM2,5 pour se concentrer sur les sources ayant une teneur élevée en carbone noir et qui demande aux Parties de déclarer sur une base volontaire les émissions de carbone noir et de fournir les projections associées. Les émissions de carbone noir sont déclarées pour toutes les années depuis 2013 et sont présentées à la CEE-ONU en même temps que l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques du CanadaFootnote 1.
A2.1 Aperçu du modèle de rapport de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe
Le Canada utilise le modèle de rapport pour la déclaration des émissions de l’Annexe I de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et les codes associés de la Nomenclature de formalisation des résultats (NFR) pour rendre compte de ses émissions de carbone noir à l’échelle internationale. Les catégories de la NFR de la CEE-ONU correspondent aux secteurs décrits dans le document intitulé EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2023 (AEE, 2023). En plus de fournir des conseils techniques sur l’élaboration de méthodes d’inventaire, le Guide de 2023 comprend une marche à suivre pour attribuer les émissions sectorielles aux codes associés à la NFR. Alors que le rapport sur le carbone noir regroupe les émissions par secteur (p. ex., l’industrie des pâtes et papiers), les émissions de la CEE-ONU sont regroupées par procédé et par source de combustion. Par exemple, dans le Rapport d’Inventaire de carbone noir, l’industrie des pâtes et papiers comprend les émissions provenant à la fois de la combustion et des procédés. Les émissions de carbone noir sont associées à l’élément combustion, qui appartient au secteur 1A2d (Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et de la construction : pâtes, papiers et imprimeries) de la NFR. L’élément procédés appartient au secteur 2H1 (Industrie des pâtes et papiers) de la NFR, qui ne produit pas d’émissions de carbone noir. Le Tableau A2–1 est un aperçu de la structure du modèle de rapport de la CEE-ONU. Le modèle, dont la dernière révision remonte au 18 novembre 2019, est présenté dans son intégralité sur le site Web du CIPE.
Tableau A2–1 : Aperçu du modèle de la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe pour 2025
| Agrégation des codes NFR – maillage et GSP (GNFR) | Secteurs de la NFR à déclarer Code NFR | Secteurs de la NFR à déclarer Nom au long | Remarques | Principaux polluants (à partir de 1990) NOx (sous forme de NO2) (kt) | Principaux polluants (à partir de 1990) COVNM (kt) | Principaux polluants (à partir de 1990) SOx (sous forme de SO2) (kt) | Principaux polluants (à partir de 1990) NH3 (kt) | Matières particulaires (à partir de 2000) PM2,5 (kt) | Matières particulaires (à partir de 2000) PM10 (kt) | Matières particulaires (à partir de 2000) PTS (kt) | Matières particulaires (à partir de 2000) CN (kt) | Autres (à partir de 1990) CO (kt) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A_ÉlectricitéPublique | 1 A 1 a | Production d’électricité et de chaleur – secteur public | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| B_Industrie | 1 A 1 b | Raffinage du pétrole | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| B_Industrie | 1 A 1 c | Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| B_Industrie | 1 A 2 a | Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : sidérurgie | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| B_Industrie | 1 A 2 b | Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : métaux non ferreux | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| B_Industrie | 1 A 2 c | Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : produits chimiques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| B_Industrie | 1 A 2 d | Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : pâtes, papiers et imprimerie | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| B_Industrie | 1 A 2 e | Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : transformation des aliments, boissons et tabac | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| B_Industrie | 1 A 2 f | Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : minéraux non métalliques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| I_Horsroute | 1 A 2 g vii | Combustion de sources mobiles dans les industries manufacturières et la construction : (à préciser dans votre RII) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| B_Industrie | 1 A 2 g viii | Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : autre (à préciser dans votre RII) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
Notes :
CN = carbone noir
COVNM = composés organiques volatils non méthaniques (voir l'Annexe 1 de l'IEPA pour plus d'informations)
GNFR = gridded nomenclature for reporting (nomenclature en maille aux fins de déclaration)
GSP = grande source ponctuelle
PTS = Particules totales en suspension (équivalentes à la matière particulaire totale dans l'IEPA)
RII = Rapport d'inventaire informatif, qui est équivalent au rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) et au rapport sur le carbone noir au Canada.
A2.2 Mise en correspondance des émissions de l’Inventaire de carbone noir avec les catégories de la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe
La mise en correspondance des émissions de l’Inventaire de carbone noir avec les catégories de la NFR de la CEE-ONU repose sur celle des émissions de PM2,5 de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (ECCC, 2025). Comme précisé à la section 3.1 du présent rapport, seules les émissions de PM2,5 provenant des sources de combustion servent à estimer les émissions de carbone noir. Conformément à la structure de la NFR de la CEE-ONU, la plupart des émissions sectorielles de cet inventaire sont redistribuées selon leurs procédés et leur source de combustion d’après le Guide de 2023.
Bien que les émissions de carbone noir découlent des activités de combustion, elles ne sont pas nécessairement toutes mises en correspondance avec les codes associés à la combustion de la NFR dans la structure de la CEE-ONU. Par exemple, dans l’industrie pétrolière et gazière, les émissions issues du torchage sont classées dans la catégorie des procédés, puisqu’elles sont considérées comme des émissions fugitives parmi les catégories de la NFR. Cette distinction découle du fait que le torchage est le mode habituel ou d’urgence utilisé pour éliminer les gaz par combustion sans recourir à l’énergie dégagée.
Dans la plupart des cas, pour redistribuer les émissions provenant des secteurs de l’Inventaire de carbone noir dans les catégories de la NFR, des rapports fondés sur les sources et les polluants sont utilisés pour attribuer les émissions aux codes appropriés de la source de combustion et de procédé de la NFR. Dans certains cas, des méthodes d’estimation internes servent à classer les émissions par source, et à celles-ci est directement attribué le code de la NFR approprié. Un résumé des émissions de carbone noir du Canada attribuées à leur code de la NFR respectif se trouve en ligne sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du CanadaFootnote 2.
A2.3 Déclaration des émissions issues du transport maritime et aérien international
Les émissions issues du transport aérien et maritime sont déclarées différemment dans l’Inventaire de carbone noir et dans les tableaux de la NFR. Bien que les émissions globales totales de ces secteurs soient identiques, leur catégorisation est différente.
Le tableau de la NFR comporte cinq catégories pour le transport maritime : 1A3dii – Navigation nationale (expédition), 1A4ciii – Agriculture, foresterie et pêche : Pêche nationale, 1A3di(i) – Navigation maritime internationale, 1A3di(ii) – Voies navigables intérieures internationales, et 1A5b – Autres, sources mobiles (y compris les navires militaires, les navires basés à terre et les bateaux de plaisance). Le rapport d’Inventaire de carbone noir comprend toutes les émissions produites par la navigation maritime intérieure (1A3dii), les navires de pêche (1A4ciii) et les navires militaires (1A5b) dans une catégorie, car ces émissions contribuent au total national canadien. Les émissions de la navigation maritime internationale (à l’exclusion des activités de pêche et des opérations militaires) sont déclarées dans un tableau distinct du rapport d’Inventaire de carbone noir, de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (ECCC, 2025) et du tableau de la NFR, car elles ne contribuent pas au total national canadien, conformément aux exigences internationales en matière de déclaration. Aucune valeur n’a été déclarée dans la catégorie 1A3di(ii) – Voies navigables intérieures internationales.
De même, le tableau de la NFR comporte cinq catégories pour l’aviation : 1A3ai(i) – Vols extérieurs (aviation civile) – atterrissage et décollage (AD), 1A3ai(ii) – Vols extérieurs (aviation civile) – vols en croisière, 1A3aii(i) – Vols intérieurs (aviation civile) – AD, 1A3aii(ii) – Vols intérieurs (aviation civile) – vols en croisière et 1A5b – Autres, sources mobiles (y compris les navires militaires, les navires basés à terre et les bateaux de plaisance). Le rapport d’Inventaire de carbone noir comprend toutes les émissions produites lors des cycles d’aviation civile avec AD [1A3ai(i) et 1A3aii(i)] et des vols militaires (1A5b) dans une catégorie, car ces émissions contribuent au total national canadien. Les émissions attribuables à la phase de croisière des vols d’aviation civile sont déclarées séparément dans le rapport d’Inventaire de carbone noir et le tableau de la NFR, car ces émissions ne contribuent pas au total national canadien, conformément aux exigences internationales en matière de déclaration.
Références
[AEE] Agence européenne pour l'environnement. (2023). EMEP/EEA air pollutant emission inventory guidebook 2023. (en anglais seulement).
[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. (2025). Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 1990-2023. Rapport du gouvernement du Canada en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance présenté à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (mars 2025).
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