Commentez sur: La modification des exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène
État actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 15 février 2019 au 12 avril 2019.
Nous avons consulté les Canadiens au sujet de la modification des exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène pour l’année de déclaration 2020.
Qui cette consultation visait-elle?
Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :
- un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones
- membres du public
Questions clés aux fins de discussion
Nous avons proposé et sollicité vos commentaires sur les deux modifications suivantes :
- la mise à jour des facteurs d’équivalence de toxicité pour la déclaration de dioxines et de furanes à la norme de 2005 de l’Organisation mondiale de la santé
- d’élargir la portée de l’activité actuelle « fabrication de fer par agglomération (sintérisation) » pour qu’elle englobe le procédé de boulettage de minerai de fer. La phraséologie suggérée est : « fabrication de fer par agglomération (sintérisation) ou boulettage ».
Envoyez un courriel à inrp-npri@ec.gc.ca pour demander une copie complète du document de consultation avant de participer.
Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus ont été utilisés pour déterminer si les exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène seraient changées à compter de l’année 2020.
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Idées partagées
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Idée numéro un : appui à la modification proposée
Certaines intervenantes ont exprimé leur appui à cette modification, puisque les exigences de l’INRP devraient être basées sur les plus récentes données scientifiques.
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Idée numéro deux : émissions d’autres sources et secteurs
Certaines intervenantes ont indiqué que les émissions de dioxines et de furanes peuvent provenir d’autres sources et secteurs, comme l’industrie du pétrole et du gaz, l’élimination des déchets (brûlage à ciel ouvert et brûlage en baril) et la combustion de BPC.
-
Idée numéro trois : règlements provinciaux
Certaines intervenantes ont indiqué que certaines installations peuvent devoir gérer deux ensembles distincts de facteurs d’équivalence de toxicité lorsqu’elles font une déclaration conformément aux règlements provinciaux et à l’INRP.
Communiquez avec nous
Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca
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