Qualité des effluents des mines de métaux et des mines de diamants
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Les effets des effluents miniers non traités peuvent être très dommageables pour les milieux aquatiques. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants vise à protéger le poisson et son habitat en régissant le déversement des effluents des mines dans les eaux fréquentées par les poissons. L'indicateur résume les résultats des essais observés depuis l'entrée en vigueur du règlement en 2002. En 2018, le règlement a été modifié pour couvrir les mines de diamants, renforcer les limites d'effluents et améliorer la surveillance des effets sur l'environnement.Note de bas de page 1
Résultats
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Entre 2003 et 2019 :
- les résultats des essais présentant une létalité aiguë pour les poissons ont varié entre 91,7 % et 99,6 % de conformité aux limites réglementaires;
- le pourcentage d'exploitations minières respectant les normes réglementaires pour le total des solides en suspension est passé de 92,1 % à 96,7 %;
- les résultats des essais pour toutes les autres substances nocives et les niveaux de pHNote de bas de page 2 ont varié de 97,7 % à 100 % de conformité.
Pourcentage des données réglementaires présentées par les mines de métaux et de diamants ne dépassant pas les limites autorisées,Note de bas de page 3 Canada, 2003 à 2019
Tableau de données pour la description longue
| Année | Arsenic (pourcentage) |
Cuivre (pourcentage) |
Cyanure (pourcentage) |
Plomb (pourcentage) |
Nickel (pourcentage) |
Radium 226 (pourcentage) |
Zinc (pourcentage) |
Total des solides en suspension (pourcentage) |
pH faible (pourcentage) |
pH élevé (pourcentage) |
Létalité aiguë (pourcentage) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2003 | 99,8 | 99,8 | 100,0 | 99,9 | 99,6 | 99,0 | 99,8 | 92,1 | 99,7 | 99,5 | 95,0 |
| 2004 | 99,7 | 99,6 | 100,0 | 100,0 | 99,2 | 100,0 | 99,9 | 95,3 | 99,7 | 99,4 | 91,7 |
| 2005 | 99,5 | 99,7 | 100,0 | 100,0 | 98,6 | 99,8 | 99,1 | 91,8 | 99,2 | 99,6 | 97,8 |
| 2006 | 99,8 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 98,3 | 100,0 | 99,8 | 95,4 | 99,6 | 99,7 | 97,7 |
| 2007 | 99,8 | 99,9 | 100,0 | 100,0 | 98,5 | 100,0 | 99,8 | 93,7 | 99,6 | 99,7 | 97,0 |
| 2008 | 99,8 | 99,7 | 99,2 | 100,0 | 99,2 | 99,1 | 99,7 | 93,8 | 99,2 | 99,3 | 95,5 |
| 2009 | 100,0 | 99,5 | 100,0 | 100,0 | 99,5 | 100,0 | 99,7 | 94,5 | 99,5 | 99,7 | 96,2 |
| 2010 | 99,9 | 99,9 | 100,0 | 100,0 | 99,2 | 99,7 | 99,7 | 95,6 | 99,8 | 99,8 | 97,3 |
| 2011 | 99,8 | 99,9 | 99,7 | 100,0 | 99,6 | 99,9 | 99,7 | 96,1 | 99,7 | 99,8 | 97,5 |
| 2012 | 99,8 | 99,8 | 98,6 | 100,0 | 99,6 | 99,9 | 99,7 | 96,3 | 99,9 | 99,9 | 98,8 |
| 2013 | 99,8 | 99,7 | 99,3 | 100,0 | 99,8 | 99,2 | 99,8 | 97,9 | 99,8 | 99,9 | 96,8 |
| 2014 | 99,9 | 99,7 | 99,8 | 100,0 | 99,3 | 99,5 | 99,6 | 97,6 | 99,3 | 99,8 | 99,0 |
| 2015 | 100,0 | 99,9 | 99,8 | 100,0 | 99,8 | 99,4 | 100,0 | 98,0 | 99,3 | 99,9 | 99,6 |
| 2016 | 100,0 | 99,9 | 100,0 | 100,0 | 99,9 | 99,3 | 99,9 | 98,0 | 99,3 | 99,9 | 95,7 |
| 2017 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 99,9 | 99,8 | 99,9 | 98,0 | 99,8 | 100,0 | 98,6 |
| 2018 | 100,0 | 100,0 | 99,8 | 100,0 | 99,5 | 100,0 | 99,4 | 97,8 | 97,7 | 100,0 | 91,6 |
| 2019 | 99,9 | 99,9 | 99,7 | 99,9 | 98,2 | 99,6 | 98,5 | 96,7 | 99,0 | 100,0 | 97,0 |
Comment cet indicateur est calculé
Remarque : Les substances nocives énumérées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants comprennent l'arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension et le radium 226. Le règlement fixe un niveau minimum (pH faible) et maximum (pH élevé) pour le pH de l'effluent rejeté. Le test de létalité aiguë pour les poissons fait référence aux essais effectués pour déterminer la létalité aiguë des effluents chez les poissons et s'exprime par le taux de mortalité.
Source : Environnement et Changement climatique Canada (2021) Division des mines et traitement.
En 2019, deuxième année où des mines de diamants ont fait l'objet de rapports en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants modifié, 5 mines de diamants et 140 mines de métaux au Canada étaient assujetties au règlement. Comparativement à l'année précédente, le pourcentage des opérations minières conforme aux normes réglementaires en ce qui a trait aux rejets de substances nocives et au niveau maximum de pH (pH fort) a diminué ou est resté stable, alors que le taux de conformité a diminué pour le niveau minimum de pH (pH faible) et la létalité aiguë chez les poissons. Le taux de conformité des substances nocives était 99 % pour 5 substances et au-dessus de 98 % pour les autres substances, à l'exception du total des solides en suspension dont le taux de conformité était de 96,7 %.
À propos de l'indicateur
À propos de l'indicateur
Ce que mesure l'indicateur
L'indicateur sur la Qualité des effluents des mines de métaux et de diamants présente le pourcentage annuel des résultats des tests déclarés pour toutes les mines de métaux et de diamants qui sont dans les limites autorisées pour les substances nocives, les niveaux de pH et les essais de létalité aiguë de 2003 à 2019. L'indicateur aide Environnement et Changement climatique Canada à évaluer le degré de conformité au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et l'efficacité des technologies, des pratiques et des programmes de prévention et de contrôle de la pollution dans le secteur des mines de métaux et de diamants. Cet indicateur résume les résultats obtenus depuis l'entrée en vigueur du règlement en juin 2002.
Pourquoi cet indicateur est important
L'exploitation des mines est un secteur important de l'économie canadienne. En 2019, les industries de l'extraction de minerais métalliques et de diamants combinées employaient 43 110 personnes,Note de bas de page 4 et représentaient environ 1 % (19 859 millions de dollars) du produit intérieur brut du Canada.Note de bas de page 5 Le Canada se classe parmi les 5 premiers pays en ce qui a trait à la production de diamants et d'un certain nombre de métaux importants.Note de bas de page 6
Sans une réglementation adéquate, l'exploitation des mines de métaux et de diamants pourrait avoir des effets néfastes sur l'environnement. Par exemple, les effets des effluents miniers non traités pourraient être très dommageables aux milieux aquatiques, ainsi qu'au poisson et à son habitat. Des régimes de gestion appropriés peuvent atténuer ces effets. Ce règlement vise à protéger le poisson et son habitat en établissant des normes pour les effluents rejetés par les mines de métaux et de diamants dans les eaux fréquentées par les poissons. Plus précisément, le règlement interdit le rejet d'un effluent à létalité aiguë pour les poissons et fixe des limites pour le pH de l'effluent et les concentrations d'arsenic, de cuivre, de cyanure, de plomb, de nickel, de zinc, de radium 226 et du total des solides en suspension.
Lacs et cours d'eau vierges
Cet indicateur soutient la mesure des progrès vers l'atteinte de l'objectif à long terme de la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022 : Des lacs et des cours d'eau propres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens.
Il sert à évaluer les progrès réalisés en vue d'atteindre le jalon à court terme : Maintenir des taux élevés de conformité aux règlements de la Loi sur les pêches afin de réduire les risques liés aux effluents des mines de métaux et des pâtes et papiers.
De plus, l'indicateur contribue aux Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Il est lié à l'objectif 6 : Eau propre et assainissement et à la cible 6.3 : « D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau ».
Indicateur connexe
L'indicateur sur la Qualité des effluents des usines de pâtes et papiers présente le degré de conformité atteint depuis 1985 en vertu du Règlement sur les effluents des usines de pâtes et papiers.
Sources des données et méthodes
Sources des données et méthodes
Sources des données
Cet indicateur utilise les données de conformité fournies par les mines de métaux et de diamants à Environnement et Changement climatique Canada en vertu de l'article 22 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (le règlement).
Complément d'information
En 2018, le Règlement sur les effluents des mines de métaux a été modifié pour couvrir les mines de diamants, devenant ainsi le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Cet indicateur utilise les données de toutes les mines assujetties au règlement qui est entré en vigueur en juin 2002 pour les mines de métaux et en juin 2018 pour les mines de diamants. Il s'applique à toutes les mines de métaux et de diamants canadiennes dont le débit d'effluent dépasse 50 mètres cubes par jour et qui rejettent une substance nocive dans les eaux ou les lieux définis dans le règlement.
Le règlement définit les mines de métaux comme tout ouvrage ou entreprise qui est conçu ou qui est ou a été utilisé dans le cadre d’activités d’extraction, d’hydrométallurgie ou de préparation du minerai visant à produire un métal, un concentré de métal ou un minerai à partir duquel un métal ou un concentré de métal peut être produit, ainsi que toute zone déboisée ou perturbée qui y est adjacente. La présente définition comprend tout ouvrage ou entreprise, telles les fonderies, usines de bouletage, usines de frittage, affineries et usines d’acide, dont l’effluent est combiné aux effluents provenant d’activités d’extraction, d’hydrométallurgie ou de préparation du minerai visant à produire un métal, un concentré de métal ou un minerai à partir duquel un métal ou un concentré de métal peut être produit. Le Tableau 1 présente le nombre de mines de métaux par province et territoire de 2003 à 2019.
Le règlement définit les mines de diamants comme tout ouvrage ou entreprise qui est conçu ou qui est ou a été utilisé dans le cadre d’activités d’extraction ou de préparation du minerai visant à produire un diamant ou un minerai à partir duquel un diamant peut être produit, ainsi que toute zone déboisée ou perturbée qui y est adjacente. Le Tableau 2 présente le nombre de mines de diamants par province et territoire pour 2018 et 2019.
Les données mensuelles proviennent des rapports trimestriels et annuels sur les rejets d'effluents de mines de métaux et diamants soumis à Environnement et Changement climatique Canada en vertu du règlement.
| Province ou territoire | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 3 | 3 | 5 | 5 | 5 | 6 | 6 | 6 | 8 | 9 | 10 | 10 | 11 | 11 | 11 | 11 | 10 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 |
| Nouveau-Brunswick | 1 | 1 | 1 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | 2 |
| Québec | 20 | 21 | 21 | 26 | 28 | 30 | 31 | 28 | 28 | 31 | 32 | 32 | 34 | 35 | 35 | 36 | 36 |
| Ontario | 21 | 21 | 22 | 25 | 28 | 29 | 31 | 34 | 37 | 38 | 40 | 40 | 45 | 46 | 46 | 47 | 46 |
| Manitoba | 9 | 9 | 9 | 8 | 9 | 10 | 10 | 10 | 11 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Saskatchewan | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 | 7 | 7 | 9 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 |
| Alberta | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Colombie-Britannique | 5 | 5 | 5 | 5 | 6 | 6 | 8 | 9 | 10 | 8 | 8 | 12 | 11 | 13 | 13 | 13 | 13 |
| Yukon | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 4 |
| Territoires du Nord-Ouest | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Nunavut | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 3 | 4 | 4 | 5 | 6 |
| Canada | 73 | 74 | 77 | 85 | 94 | 98 | 104 | 105 | 112 | 117 | 121 | 125 | 132 | 137 | 137 | 140 | 140 |
Source : Environnement et Changement climatique Canada (2021) Division des mines et traitement.
| Province ou territoire | 2018 | 2019 |
|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0 | 0 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 0 |
| Québec | 1 | 1 |
| Ontario | 1 | 1 |
| Manitoba | 0 | 0 |
| Saskatchewan | 0 | 0 |
| Alberta | 0 | 0 |
| Colombie-Britannique | 0 | 0 |
| Yukon | 0 | 0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 3 | 3 |
| Nunavut | 0 | 0 |
| Canada | 5 | 5 |
Source : Environnement et Changement climatique Canada (2021) Division des mines et traitement.
Méthodes
L'indicateur est calculé en mesurant le pourcentage des résultats d'essai pour toutes les mines de métaux et de diamants qui se situent à l'intérieur des limites autorisées pour les substances nocives pour l'année de déclaration, les niveaux de pH et la létalité aiguë pour le poisson. Pour chaque substance, on divise le nombre de résultats moyens mensuels qui respectent les limites autorisées par le nombre total de résultats moyens mensuels déclarés au cours d'une année donnée. Pour le pH, cela est fait en divisant le nombre de mesures qui sont dans les limites de pH par le nombre total de mesures de pH signalées au cours d'une année donnée. Pour la létalité aiguë pour le poisson, cela est fait en divisant le nombre de résultats d'essais non létaux pour le poisson par le nombre total de résultats d'essais de létalité aiguë signalé au cours d'une année donnée.
Complément d'information
Le règlement comprend des dispositions permettant le déversement d'effluents de mines de métaux et de diamants dans les eaux fréquentées par les poissons, sous réserve de certaines exigences. Les mines assujetties au règlement peuvent rejeter un effluent contenant une substance nocive si :
- la concentration des substances nocives dans l'effluent ne dépasse pas les limites permises;
- le pH de l'effluent est égal ou supérieur à 6,0, mais ne dépasse pas 9,5;
- l'effluent ne présente pas une létalité aiguë (un effluent est considéré comme ne présentant pas une létalité aiguë s'il tue 50 % ou moins des truites arc-en-ciel ou épinoches à trois épines qui sont soumises à une concentration de 100 % sur une période de 96 heures).
Dans le cas des substances nocives, les résultats d'essais individuels pour chaque substance sont comparés à la concentration maximale autorisée dans un échantillon instantané ou composite prévu dans le règlement. Pour chaque substance, tous les résultats d'essai pendant un mois sont utilisés pour calculer les concentrations moyennes mensuelles pour chaque point de rejet final. Ces moyennes mensuelles sont comparées aux limites de concentration moyennes mensuelles maximales autorisées établies dans le règlement. Le Tableau 3 résume les concentrations moyennes mensuelles maximales autorisées, en milligrammes par litre ou en becquerels par litre, pour les substances nocives énumérées dans le règlement. Il est à noter que la réglementation a été modifiée et que depuis le 1er juin 2021, de nouvelles limites de concentration s'appliquent et une nouvelle substance (l'ammoniac non ionisé) a été ajoutée à la liste des substances nocives à déclarer. Ces modifications seront applicables à partir de l'année de déclaration 2021.
La fréquence des mesures d'essai varie en fonction de la mine et de son rendement. En vertu du règlement, les exploitants sont tenus d'analyser l'effluent à chaque point de rejet et à chaque semaine pour les substances nocives, à chaque mois pour la létalité aiguë chez le poisson, en plus de devoir consigner les résultats de tous les tests.
La fréquence des analyses peut être réduite à 1 fois par trimestre dans les cas suivants :
- pour l'arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel et le zinc : si la concentration de la substance à un point de rejet est inférieure à 10 % de la limite de concentration mensuelle moyenne réglementaire pour cette substance sur une période de 12 mois consécutifs;
- pour le radium 226 provenant de mines autres que les mines d'uranium : si la concentration de radium 226 est inférieure à 0,037 becquerel par litre lors de 10 semaines consécutives d'essais;
- pour la létalité aiguë chez le poisson : s'il est déterminé que l'effluent ne présente pas une létalité aiguë sur une période de 12 mois consécutifs.
| Substances | Concentration moyenne mensuelle maximale permise |
|---|---|
| Arsenic | 0,50 milligramme par litre |
| Cuivre | 0,30 milligramme par litre |
| Cyanure | 1,00 milligramme par litre |
| Plomb | 0,20 milligramme par litre |
| Nickel | 0,50 milligramme par litre |
| Zinc | 0,50 milligramme par litre |
| Total des solides en suspension | 15,00 milligrammes par litre |
| Radium 226 | 0,37 becquerel par litre |
Remarque : Les limites de concentration sont l'un des 3 types de limites prévues par le règlement, les autres étant la concentration maximale autorisée dans un échantillon composite et la concentration maximale autorisée dans un échantillon instantané. De plus amples renseignements sur ces limites sont disponibles à l'Annexe 4 du règlement.
Source : Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, DORS/2002-222.
Mises en garde et limites
Les données de 2019 ont été compilées par des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada à l'aide des renseignements sur la qualité des effluents fournis par les mines de métaux et de diamants dans leurs rapports annuels et trimestriels.
Pour les données de 2019, les installations minières ont soumis leurs informations de surveillance des effluents via un nouveau système de déclaration réglementaire. Sur la base des années de déclaration précédentes, les installations minières ne fournissent pas toutes des rapports complets. Pour l'année de déclaration 2019, 12 établissements n'ont soumis aucun rapport. Au moment de la publication, le nombre d'établissements ayant fourni des rapports incomplets n'était pas disponible.
Cet indicateur utilise les données de toutes les mines de métaux et diamants assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, qui est entré en vigueur pour les mines de métaux le 6 juin 2002 et pour les mines de diamants le 1er juin 2018. Les exploitations minières qui ne sont pas visées par les règlements comprennent les mines de placer,Note de bas de page 7 les mines de charbon, les carrières et les autres installations minières de minerais non métalliques.
Ressources
Ressources
Références
Environnement et Changement climatique Canada (2021) Division des mines et traitement.
Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, SOR/2022-222.
Renseignements connexes
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
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