Liste des substances toxiques : tétrachloroéthylène

Selon le rapport d'évaluation de la liste des substances prioritaires de 1993, le tétrachloroéthylène n’est plus produit au Canada mais continue d’être importé, principalement pour être utilisé comme matière première chimique et comme solvant dans l'industrie du nettoyage à sec et l'industrie du dégraissage des métaux. Environ six kilotonnes et demie de tétrachloroéthylène ont été importées en 1990. L'utilisation de matières premières entraîne sa transformation en un autre produit chimique, avec des rejets mineurs au cours de ce processus. Les utilisations de solvants sont dispersives et n'entraînent pas sa transformation ou sa destruction, et le tétrachloroéthylène pourrait pénétrer dans l'environnement, principalement dans l'atmosphère. Le tétrachloroéthylène a été mesuré dans l'air extérieur et dans l'air à l'intérieur des habitations au Canada, ainsi que dans l'eau potable à travers le pays et dans les eaux de surface contaminées des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Cette substance est présente dans les eaux souterraines de plusieurs provinces, souvent en raison de son élimination inappropriée et de son rejet par les installations de nettoyage à sec et de dégraissage ou par les décharges.

Numero d'enregistrement CAS (Chemical Abstract Service): 127-18-4

Synonymes : 1,1,2,2-tétrachloroéthène, tétrachloroéthène, tétrachlorure d'éthylène, dichlorure de carbone, bichlorure de carbone et perchloroéthylène.

Évaluation du risque

• Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques. Elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :
  a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologiques.
• Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques

Sources

Cette substance a été identifiée de pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

• Secteur du nettoyage à sec
• Dégraissage au solvant

Rapport sur les options stratégiques

Les rapports sur les options stratégiques présentent les résultats des consultations des parties prenantes et exposent les options recommandées pour gérer le risque lié au cycle de vie des rejets de tétrachloroéthylène dans l'environnement. Les rapports suivants sont disponibles sur demande :

• les options stratégiques pour la gestion du tétrachloroéthylène dans l'industrie du nettoyage à sec (1996)
• les options stratégiques pour la gestion des substances toxiques du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène dans les solvants de dégraissage (1996).

Veuillez contacter produits-products@ec.gc.ca pour demander une copie de l'un ou l'autre rapport.

Outils de gestion du risque

Outils visant à gérer les risques associés à la substance :

• Règlement sur les solvants de dégraissage
• Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)
• Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine - tetrachloroéthylène

Autres informations

• Inventaire national des rejets de polluants (INRP) - centre d'information
• Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique (SNPA)

Nos coordonnées

Ligne d’information sur la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 1-888-391-3426 (au Canada) ou 819-938-4483
Courriel : substances@ec.gc.ca

 

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