Gestion des risques liés au décaBDE : élimination progressive volontaire des exportations au Canada
Le Règlement sur les polybromodiphényléthers (DORS/2008-218) a été abrogé le 23 décembre 2016. Veuillez noter que ces substances sont maintenant contrôlées sous le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).
Publié en 2008, le Règlement sur les polybromodiphényléthers (PBDE) interdisait, entre autres, la production d'éther décabromodiphénylique et de nonabromodiphényléther (contenus dans le mélange commercial de décaBDE) au Canada.
En août 2010, Environnement Canada et Santé Canada ont publié une version finale révisée de la stratégie de gestion des risques liés aux polybromodiphényléthers (PBDE), laquelle réitérait l'objectif visant à réduire la concentration de PBDE dans l'environnement canadien au niveau le plus bas possible. Cette stratégie de gestion des risques faisait mention d'une proposition, par trois gros producteurs mondiaux de décaBDE, afin d'éliminer progressivement et sur une base volontaire les exportations de décaBDE au Canada. Cette proposition faisait suite à une annonce de la part de ces trois producteurs de décaBDE indiquant leur intention de réduire progressivement la production et l'importation de décaBDE aux États-Unis. Ces engagements entraîneront une réduction de l'importation de cette substance au Canada.
Trois gros producteurs de décaBDE ont volontairement donné suite à cette proposition d'élimination progressive de l'exportation de décaBDE au Canada en envoyant des lettres d'engagement :
- Chemtura Corporation (juillet 2010) - Lettre de proposition d'élimination progressive Chemtura Corporation (PDF: 27 Ko)
- Albemarle Corporation (octobre 2010) - Lettre de proposition d'élimination progressive Albemarle Corporation (PDF: 30 Ko)
- ICL Industrial Products (décembre 2010) - Lettre de proposition d'élimination progressive ICL-IP (PDF: 44 Ko)
Ces lettres contiennent les engagements suivants :
- l'élimination progressive des exportations et des ventes de décaBDE pour l'équipement électrique et électronique d'ici la fin de l'année 2010;
- l'élimination progressive des exportations et des ventes de décaBDE pour toute autre utilisation, sauf le transport et les produits militaires, d'ici la fin de l'année 2012;
- l'élimination progressive des exportations et des ventes de décaBDE pour le transport et les produits militaires, d'ici la fin de l'année 2013.
Ces engagements volontaires sont une étape importante dans la réduction de l'exposition de l'environnement canadien à cette substance.
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