Liste des substances toxiques : alcanes chlorés

Le terme « paraffines » utilisé pour désigner ces substances a été remplacé par « alcanes » afin de correspondre à la nomenclature plus récente qui est reconnue par d'autres autorités et par les organismes internationaux.

Les alcanes chlorés sont des hydrocarbures chlorés (n-alcanes) qui peuvent avoir des chaînes carbonées d'une longueur de 10 à 38 atomes de carbone. Ils sont en général repartis en groupes selon la longueur de la chaîne : les alcanes chlorés à courte chaîne (ACCC) [possédant de 10 à 13 atomes de carbone], les alcanes chlorés à chaîne moyenne (ACCM) [possédant de 14 à 17 atomes de carbone] et les alcanes chlorés à chaîne longue (ACCL) [possédant au moins 18 atomes de carbone]. On a trouvé des ACCC dans la chaîne alimentaire en Arctique. La volatilité élevée de certains alcanes chlorés à courte chaîne semble indiquer que leur présence est due à leur transport à longue distance par l'atmosphère.

Les alcanes chlorés ne sont plus fabriqués au Canada, mais ils sont toujours importés au Canada et utilisés dans la fabrication de caoutchouc et la formulation de fluides pour le travail des métaux (c.-à-d. les liquides de coupe et les huiles lubrifiantes à haute pression). Mentionnons aussi leur utilisation comme plastifiant ou produits ignifuges dans divers plastiques ou diverses préparations de produits chimiques (p. ex. adhésifs, peintures et matériaux d'étanchéité).

Les alcanes chlorés ont été inclus dans le programme de la Liste de substances d'intérêt prioritaire 1 (LSIP) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1988 afin d'en évaluer les risques éventuels pour l'environnement et la santé humaine. En 1993, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié un rapport d'évaluation selon lequel les ACCC représentent ou peuvent représenter un danger pour la santé ou la vie humaine, tel que décrit dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Le 30 août 2008, Environnement Canada et Santé Canada ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis résumant les considérations scientifiques du rapport final de l'évaluation de suivi visant les alcanes chlorés.

Le rapport final de suivi d’évaluation a conclu que les alcanes chlorés ayant jusqu’à 20 atomes de carbone pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique et qu’ils répondent à la définition de « toxique » au sens de l’alinéa 64 a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). De plus, à partir de ce rapport et de la mise à jour de l’évaluation des risques pour la santé humaine des ACCL en 2012, il a été conclu que les ACCC et les ACCM pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui constituent un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine et qu’ils répondent donc aux critères énoncés à l’alinéa 64 c) de la LCPE. Les alcanes chlorés, dont la formule moléculaire est C_nH_xCl_(2n+2–x) où 10 ≤ n ≤ 20, ont été ajoutés à l’annexe 1 de la LCPE.

En outre, ces alcanes chlorés ayant jusqu’à 20 atomes de carbone répondent aux critères de persistance et de potentiel de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation et leur quasi-élimination a été recommandée. Dans le cadre du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, les dispositions relatives à la quasi-élimination ont été abrogées et remplacées par un nouveau régime qui reste fondé sur les risques, mais qui prévoit que les substances toxiques présentant les risques les plus élevés doivent être gérées en donnant la priorité à l’interdiction.

Les ACCC ont été ajoutées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) en janvier 2013. Ce règlement interdit la fabrication, l'utilisation, la vente ou l'importation des ACCC , ainsi que les produits qui les contiennent, au Canada, avec un nombre limité d’exemptions.

En février 2025, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié le Document de consultation sur la gestion des risques liés aux alcanes chlorés à chaîne courte, moyenne et longue pour une période de consultation de 60 jours. Ce document de consultation vise à :

informer les intervenants et solliciter des commentaires sur l’approche réglementaire proposée visant à interdire la fabrication, l’importation, l’utilisation et la vente des ACCM et des ACCL jusqu’à 20 atomes de carbone, ainsi que des produits qui en contiennent, en les ajoutant au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012);
solliciter des informations concernant les seuils de concentration pour les ACCC et les ACCM; et
présenter et solliciter des commentaires sur l’approche réglementaire proposée visant à contrôler les exportations des ACCC, des ACCM et des ACCL jusqu’à 20 atomes de carbone en les ajoutant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (LSEC) à l’annexe 3 de la LCPE.

Les commentaires reçus seront pris en compte lors de l’élaboration des instruments réglementaires proposés.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette substance, veuillez consulter le site Web des substances chimiques.

Évaluation du risque

Annexe 1 de la LCPE - Ces substances ont a été ajoutées à l’annexe 1 de la LCPE. Elles pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique et les ACCC et ACCM constituent un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Mise à jour de l'évaluation des risques pour la santé humaines (mai 2012)
Rapport final du suivi de l'évaluation des paraffines chlorées (août 2008)
Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire (1993)