Liste des substances toxiques : 1,2-dichloroéthane

Le 1,2-dichloroéthane est utilisé au Canada principalement comme intermédiaire dans la synthèse du chlorure de vinyle et, en faible quantité, dans la fabrication de fluides antidétonants destinés à l'exportation. La majeure partie du 1,2-dichloroéthane rejeté dans l'environnement canadien pénètre dans l'air, particulièrement pendant la production de cette substance et celle du chlorure de vinyle. Parmi les autres voies de pénétration, on compte les effluents des usines qui utilisent ou produisent du 1,2-dichloroéthane, les effluents du traitement d'eaux souterraines contaminées, les émissions atmosphériques et les lixiviats provenant de décharges ainsi que le transport atmosphérique à partir d'autres pays.

Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant cette substance, veuillez visiter:

• Protocole à la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CÉE) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD), relatif aux métaux lourds (PDF; 104 Ko)
• Convention Rotterdam

Numero d'enregistrement CAS (Chemical Abstract Service): 107-06-2

Évaluation du risque

• Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques. Elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :
  c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
• Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.

Source(s)

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

• Industrie des produits chimiques
• Urgences environnementales

Rapport sur les options stratégiques

Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :

• Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques

Outil(s) de gestion du risque

Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :

• Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée
• Entente sur la performance environnementale concernant la production et la distribution du 1,2-Dichloroéthane, 2001
• Règlement sur les urgences environnementales
• Protocole d'entente entre l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) et les gouvernements du Canada, de l'Ontario et de l'Alberta sur la protection de l'environnement dans le cadre du programme de gestion responsable® de l'ACFPC (Expiré)

Consultation

Consultation (passée et présente) sur la substance :

• Nouvelle proposition de PE: Protocole d'entente sur la protection de l'environnement dans le cadre du programme de gestion responsable® de l'ACFPC avec l'Association canadienne des fabricants de poroduits chimiques (ACFPC): Consultation

Autres informations

• Information générale pour les utilisateurs sur la gestion des rejets du 1,2-dichloroéthane
• Inventaire national des rejets de polluants (INRP) - centre d'information
• Site Web de la Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord

Personne-ressource

Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca

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