Déchets et gaz à effet de serre : mesures prises par le Canada

Lorsque des déchets organiques — tels que la nourriture et les déchets de jardin ou en papier — sont éliminés dans des lieux d’enfouissement, ils produisent du méthane, un puissant gaz à effet de serre. Ce processus dure de nombreuses années, ce qui signifie que le méthane produit aujourd’hui dans les lieux d’enfouissement est le résultat de l’élimination de déchets organiques sur plusieurs décennies.

Selon l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre, en 2022, les émissions provenant des lieux d’enfouissement canadiens représentaient 17 % des émissions de méthane au Canada.

Réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement

L’installation de systèmes de récupération de gaz d’enfouissement permet de récupérer le méthane avant qu’il ne soit émis dans l’atmosphère. Les gaz récupérés sont brûlés (par torchage) ou servent à produire de l’énergie à faible teneur en carbone. Au Canada, plus de 100 lieux d’enfouissement sont dotés de systèmes de récupération de gaz d’enfouissement. D'autres approches réduisent les émissions grâce à l'utilisation de systèmes biologiques tels que des biocouvertures et des biofiltres.

Les gaz d’enfouissement récupérés peuvent être utilisés pour créer des carburants et de l’énergie à faible teneur en carbone, comme le gaz naturel renouvelable et l’électricité.

ECCC maintient un inventaire de gaz d'enfouissement, ce qui comprend:

• les lieux d’enfouissement ouverts d’une capacité de plus de 100 000 tonnes et recevant plus de 500 tonnes de déchets solides municipaux par année
• les lieux d’enfouissement fermés contenant plus de 450 000 tonnes de déchets

Demandez une copie de l’inventaire de gaz d’enfouissement.

Réduction et réacheminement des déchets organiques

En redirigeant les déchets organiques destinés aux lieux d’enfouissement et en les traitant dans des installations de compostage ou de biométhanisation, on évite la production de méthane sur les lieux d’enfouissement et on prolonge la durée de vie de ces derniers.

Les dispositifs de compostage vont des composteurs domestiques aux grandes installations qui transforment les déchets alimentaires et de jardin et d’autres déchets organiques en compost pouvant servir à amender les sols.

La biométhanisation est un processus industriel utilisé pour convertir les aliments et autres déchets organiques en biogaz (un mélange gazeux riche en méthane qui peut remplacer les combustibles fossiles et l’énergie d’origine fossile), et en produits riches en nutriments servant à amender les sols.

Pour en savoir davantage sur ces technologies de gestion des déchets organiques, consultez le document technique sur le traitement des matières organiques des déchets solides municipaux.

Bien entendu, la réduction des déchets alimentaires produits permet d’abord de tirer le meilleur parti de l’énergie et des ressources consacrées aux cultures et à la production de nourriture, de réduire la quantité de déchets à gérer et de diminuer les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement.

Apprenez-en davantage sur la manière dont nous pouvons réduire le gaspillage et la quantité de déchets alimentaires.

Apprenez-en davantage sur l'impact de la gestion des déchets sur les émissions de GES, en utilisant la Calculatrice de gaz à effet de serre pour la gestion des déchets organiques.

Actions pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement

La Stratégie canadienne sur le méthane décrit les approches fédérales prévues pour réduire les émissions de méthane provenant du secteur des déchets d’ici 2030.

Réglementation

Le gouvernement du Canada propose une nouvelle réglementation pour obliger certains lieux d’enfouissement à contrôler les émissions de méthane. Le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) vise à réduire les émissions de méthane des lieux d’enfouissement canadiens de 50 % par rapport aux niveaux de 2019 d’ici 2030.

La période de consultation sur le projet de règlement a pris fin le 28 août 2024.

Apprenez-en davantage sur la mobilisation continue concernant la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada.

Ressources techniques

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a créé les ressources suivantes pour aider les efforts d'estimation, de mesure et de surveillance du méthane dans les lieux d'enfouissement au Canada :

• Outil de modélisation du méthane des lieux d’enfouissement d’ECCC
• Document d'orientation technique sur l'estimation, la mesure et la surveillance du méthane dans les lieux d’enfouissement

L’outil de modélisation et le document d’orientation technique soutiennent la mise en œuvre du projet de règlement fédéral.

L'outil de modélisation peut être utilisé pour estimer la génération de méthane dans lieux d’enfouissement canadiens. Le document d'orientation technique fournit des conseils pour l'utilisation de l'outil de modélisation et décrit des approches de surveillance des systèmes de récupération de gaz d’enfouissement et de mesure des concentrations de méthane en surface.

L'outil de modélisation et le document d'orientation technique présentent des pratiques exemplaires et des procédures normalisées qui peuvent être mises en œuvre dans n'importe quel lieu d'enfouissement canadien, quel que soit sa taille ou son statut réglementaire.

Demandez une copie de l'outil de modélisation et du document d'orientation technique.

Opportunités de revenus

Crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre

En vertu du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre, un protocole fédéral de crédits compensatoires a été publié pour les projets de récupération et de destruction du biogaz. Les projets admissibles pourront permettre aux propriétaires de lieux d’enfouissement et aux promoteurs de projets de générer des revenus.

Apprenez-en davantage sur le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada et le protocole de Récupération et de destruction du méthane des sites d’enfouissement.

Règlement sur les combustibles propres

En plus d’augmenter la demande en combustibles à faible teneur en carbone (comme le gaz naturel renouvelable produit par les lieux d’enfouissement ou les installations de biométhanisation) et les revenus potentiels qui en découlent, le Règlement sur les combustibles propres offre aux parties non réglementées la possibilité de créer des crédits.

Programmes de financement

Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement

ECCC finance 6 projets pour effectuer des essais pilotes de technologies de surveillance émergentes qui peuvent aider à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement canadiens. Les projets consisteront en l'installation, l'exploitation et l'évaluation de technologies émergentes, notamment :

• des systèmes de mesure par drones qui identifient les points chauds et les fuites de méthane, et/ou quantifient le taux d’émission total du site;
• les systèmes automatisés de réglage des champs de captage qui peuvent être ajoutés aux systèmes actuels de collecte des biogaz pour maximiser l’efficacité de la collecte.

Renseignez-vous sur les projets soutenus par le programme de Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement.

Prévention et détournement des déchets alimentaires : Fonds pour la recherche et le renforcement des capacités

ECCC finance des projets pour cibler les possibilités de recherche et de renforcement des capacités en vue de réduire ou de détourner les déchets alimentaires et les autres déchets organiques des lieux d’enfouissement. Les fonds soutiennent 2 domaines d’action principaux :

• les activités de recherche, comme les projets de démonstration, les projets pilotes et les autres projets de recherche qui contribueront à préciser les caractéristiques des programmes et l’élaboration de politiques visant à optimiser la prévention et le détournement des déchets alimentaires;
• les activités de renforcement des capacités, comme l’élaboration de ressources d’orientation et de boîtes à outils, et les initiatives de transmission des connaissances rassemblant des experts de différents secteurs et disciplines afin de faciliter l’échange d’information et le perfectionnement des compétences.

Renseignez-vous sur le programme de Prévention et détournement des déchets alimentaires : Fonds pour la recherche et le renforcement des capacités.

Autres programmes de financement

Bien qu’ils ne soient pas spécifiques au secteur des déchets, les projets de recherche ou de mesures visant à éviter ou à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement ou à produire de l’énergie ou des combustibles à faible teneur en carbone à partir de déchets peuvent être admissibles dans le cadre de plusieurs programmes de financement fédéraux, notamment :

• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
• le Fonds pour dommages à l’environnement
• le Fonds Municipal Vert - offre Valorisation énergétique des déchets organiques

Engagement international

En octobre 2021, le Canada a confirmé son soutien à l’engagement mondial sur le méthane (en anglais seulement), qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane de 30 % sous les niveaux de 2020 d’ici 2030 en concentrant les efforts dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture et des déchets.

L’Initiative mondiale sur le méthane (GMI) (en anglais seulement) est un partenariat international visant à réduire les émissions de méthane, le récupérer et l’utiliser comme source d’énergie propre. Dans le cadre de la GMI, le Canada copréside le Sous-comité du secteur du biogaz (en anglais seulement), lui-même composé de groupes techniques consacrés à l’agriculture, aux déchets solides municipaux et aux eaux usées.

Pour nous joindre

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca