Qu’est-ce que le Règlement sur les combustibles propres?

Aperçu

Alors que le monde s’efforce de parvenir à des émissions nettes nulles d’ici 2050, un changement majeur aura lieu en faveur de réduire l’intensité en carbone des combustibles et de produire des combustibles sans émission. Le Canada est en position pour être le producteur et le consommateur de ces combustibles que les consommateurs recherchent aujourd’hui, et qu’ils rechercheront de plus en plus dans l’avenir.

Le Règlement sur les combustibles propres met en place un nombre accru de mesures incitatives favorisant le développement et l’adoption de combustibles, de technologies et de processus propres. Le Règlement sur les combustibles propres vise à réduire considérablement la pollution en rendant les combustibles que nous utilisons chaque jour plus propres au fil du temps. Elle exigera que les fournisseurs de combustibles fossiles liquides (essence et diesel) réduisent progressivement l’intensité en carbone – ou la quantité de pollution émise – des combustibles qu’ils produisent et vendent pour être utilisés au Canada, ce qui entraînera une diminution d’environ 15 % (sous les niveaux de 2016) de l’intensité en carbone de notre essence et diesel utilisés au Canada d’ici 2030.

Le Règlement sur les combustibles propres permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 26 millions de tonnes (Mt) en 2030. Il s’agit de l’équivalent d’éliminer environ deux semaines d’émissions de gaz à effet de serre de l’économie canadienne.

Pour accélérer la transition vers des combustibles, des technologies et des processus propres à l’échelle du pays, le gouvernement du Canada soutient le développement d’un secteur des combustibles propres au Canada par une série d’initiatives et d’investissements qui complètent le Règlement sur les combustibles propres.

Le règlement remplacera le Règlement fédéral sur les carburants renouvelables actuellement en vigueur. En adoptant des règlements qui mettent l’accent sur les émissions tout au long du cycle de vie des combustibles, le gouvernement du Canada suit des approches similaires qui existent déjà en Colombie-Britannique, en Californie, en Oregon et dans d’autres administrations. Ces administrations ont profité du développement des industries des technologies propres après avoir adopté de tels règlements.

Ces mesures comprennent l’investissement récent du gouvernement du Canada de 1,5 milliard de dollars dans un fonds pour les combustibles propres du Canada afin de mieux soutenir la production nationale et l’adoption de combustibles à faible intensité en carbone, comme l’hydrogène et les biocarburants. En soutenant la production accrue de l’hydrogène propre, ces investissements permettront également de mettre en œuvre les premières occasions indiquées dans la stratégie nationale sur l’hydrogène.

Cette croissance intérieure permettra au Canada de devenir l’un des principaux fournisseurs mondiaux d’hydrogène et de technologies de l’hydrogène, en créant des débouchés économiques au moyen d’exportations et d’investissements étrangers directs.

Avantages du Règlement sur les combustibles propres

Le Règlement sur les combustibles propres fait partie d’un ensemble de politiques climatiques complémentaires visant à faciliter les investissements en technologie propre et l’adoption de technologies et de procédés qui font usage d’énergie propre, tel que prévu dans le Plan de réduction des émissions pour 2030: Un air pur, et une économie forte.

Plus précisément, le Règlement sur les combustibles propres fera augmenter la demande pour les combustibles à faible intensité carbone, incluant les combustibles dérivés du canola et d’autres cultures agricoles. Ceci présente une opportunité aux fermiers canadiens de diversifier leurs activités. Par exemple, le secteur du canola a identifié les opportunités de production domestique de biocarburant comme étant un élément important pour la diversification des marchés.

Le Règlement sur les combustibles propres accélérera la croissance de l’économie de l’énergie propre. Il s’agit déjà de l’un des secteurs affichant la croissance la plus rapide au pays, ayant employé 322 000 Canadiens en 2020.  Les travailleurs dans ce secteur ont reçu un salaire moyen de plus de 96 000$ par année.

Les combustibles fossiles que nous utilisons pour le transport ont également des répercussions importantes sur la santé des Canadiens, puisqu’ils génèrent de la pollution atmosphérique nocive lorsqu’ils sont extraits, raffinés, et brûlés par les moteurs de voitures et de camions. En encourageant l’adoption et l’utilisation de combustibles plus propres, le Règlement sur les combustibles propres engendrera également des effets positifs pour la santé des Canadiens d’aujourd’hui et les générations futures.

Le règlement favorise également les investissements dans les combustibles à faible intensité en carbone et les nouvelles technologies à faible intensité en carbone au Canada. Cela aura pour effet :

• de stimuler l’innovation et de créer des conditions favorables à l’emploi dans de divers secteurs de l’économie, notamment dans les technologies propres et les secteurs des énergies faibles en carbone, comme les biocarburants et l’hydrogène;
• d’aider à diversifier les choix énergétiques et à développer l’industrie canadienne des combustibles propres à un moment où le marché mondial des solutions propres est en pleine expansion;
• de créer des occasions pour les entreprises produisant des carburants renouvelables et d’accélérer l’achat de véhicules zéro émission.

Comment les combustibles deviendront-ils plus propres?

Le Règlement sur les combustibles propres adopte une approche de cycle de vie des combustibles, ce qui signifie qu’elle tient compte des émissions liées à toutes les étapes de la production et de l’utilisation des combustibles – de l’extraction à l’utilisation finale en passant par la transformation et la distribution.

Le Règlement sur les combustibles propres exigera que les fournisseurs principaux de combustibles fossiles liquides (c.-à-d. les producteurs et les importateurs) réduisent progressivement l’intensité en carbone de l’essence et du diesel produits et vendus au Canada. L’intensité en carbone d’un combustible est une mesure des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’extraction, du raffinage, de la distribution et de l’utilisation du combustible.

En 2023, l’exigence de réduction de l’intensité en carbone commencera à 3,5 g d’éq. CO₂ par MJ. Elle augmentera de 1,5 g d’éq. CO₂ par MJ par année pour atteindre 14 g d’éq. CO₂ par MJ en 2030, ou 15% en 2030 par rapport aux niveaux de 2016. Pour y parvenir, les producteurs de combustibles devront proposer des solutions innovantes et de nouveaux types de combustibles aux consommateurs.

Pour favoriser l’innovation au moindre coût, le Règlement sur les combustibles propres établit un marché d’unités de conformité. Les parties réglementées (principalement les raffineries) doivent créer ou acheter des unités de conformité afin de satisfaire à la norme de rendement. Les parties des unités de conformité supplémentaires peuvent les conserver pour les utiliser dans les années suivantes ou les vendre.

Apprenez-en plus sur le Règlement sur les combustibles propres, y compris les options de conformité pour les industries et la manière dont le règlement sera mis en œuvre dans les années à venir. 

La façon dont les combustibles propres stimulent l’innovation et la croissance économique

La demande pour les unités de conformité du Règlement sur les combustibles propres envoie un signal au marché d’investir dans des combustibles et technologies à faible teneur en carbone. Ceci créera également des possibilités économiques pour les parties volontaires telles que les producteurs de biocarburants et d’autres producteurs de combustibles à faible intensité en carbone afin de créer et de vendre des unités de conformité. En retour, les fournisseurs de charges d’alimentation tels que les agriculteurs et les forestiers qui soutiennent la production de combustibles à faible intensité en carbone profiteront de nouvelles possibilités.

Le Règlement sur les combustibles propres encourage également l’adoption de technologies avancées de véhicules, comme les véhicules électriques. Les opérateurs de réseaux de recharge peuvent créer des unités de conformité pour la recharge résidentielle et publique de véhicules électriques, et les hôtes de sites de recharge peuvent créer des unités de conformité pour la recharge privée ou commerciale. Pour permettre à un large éventail de participants d’avoir accès à cette possibilité économique, toute partie peut s’enregistrer afin de devenir créateur d’unités de conformité pour la recharge résidentielle des véhicules électriques. Les revenus des unités de conformité associés à la recharge résidentielle et publique des véhicules électriques doivent être réinvestis dans l’infrastructure de recharge des véhicules, dans l’infrastructure de distribution d’électricité supportant la recharge de véhicules électriques, ou des incitations financières pour les consommateurs.

En encourageant les investissements dans les combustibles et les technologies à faible intensité en carbone, le Règlement sur les combustibles:

• favorise les emplois durables à long-terme dans l’ensemble de l’économie, notamment dans les technologies et les combustibles propres comme les biocarburants et l’hydrogène;
• développera l’industrie canadienne des combustibles propres à un moment où le marché mondial des combustibles propres est en pleine expansion;
• crée des possibilités pour les entreprises produisant des carburants renouvelables et les agriculteurs et forestiers fournissant leurs charges d’alimentation;
• promouvoit l’achat des véhicules zéro émission.

Exemples d’autres normes sur les combustibles propres

Voici des exemples de pays et juridictions ayant adopté des politiques sur les combustibles à faible teneur carbone, telles qu’un mandat en matière de combustibles propres ou une norme sur les combustibles propres :

Alberta : Les exigences de la Renewable Fuels Standard (norme sur les carburants renouvelables) sont fixées à une moyenne annuelle minimale de 5 % d’alcool renouvelable dans l’essence et de 2 % de diesel renouvelable dans le carburant diesel vendu en Alberta par les fournisseurs de carburant. Pour satisfaire à la norme sur les carburants renouvelables, il doit être possible de démontrer que les carburants renouvelables émettent au moins 25 % de moins de gaz à effet de serre que le carburant à base de pétrole équivalent.

Manitoba : Selon le quota des ventes d’éthanol de la province, les fournisseurs de carburant du Manitoba doivent mélanger au moins 10 % d’éthanol à leur essence. Le quota des ventes de biodiesel exige des fournisseurs de carburant qu’ils mélangent 5 % de matière renouvelable dans le carburant diesel pour usage sur route et hors route.

Ontario : Le Règlement sur les carburants de transport plus écologiques exige que les fournisseurs de combustibles mélangent à 10% cent un contenu renouvelable à l’essence de 2020 à 2024. L’exigence du contenu renouvelable augmentera à 11% en 2025, 13% en 2028, et 15% en 2030 et au-delà. Le contenu renouvelable doit émettre 45% moins d’émissions de gaz à effet de serre que l’essence fossile sur son cycle de vie avant 2030 et 50% de moins à partir de 2030. Le règlement exige également aux fournisseurs de combustibles de continuer de mélanger à 4% un contenu renouvelable au diésel. Ce contenu renouvelable doit émettre 70% moins d’émissions de gaz à effet de serre que les combustibles fossiles sur leur cycle de vie.

Saskatchewan : La Renewable Diesel Act (la loi sur le diesel renouvelable) exige des distributeurs de carburant qu’ils incluent 2 % de diesel renouvelable. La province a également un quota d’éthanol exigeant une teneur de 7,5 %.

Colombie-Britannique : La Renewable and Low Carbon Fuel Requirement (l’exigence relative aux carburants renouvelables et à faible intensité en carbone) impose une teneur en éthanol de 5 % dans l’essence et de 4 % dans le carburant diesel. En outre, la province a adopté la Low Carbon Fuel Standard (une norme de carburant à faible intensité en carbone) qui vise à réduire de 20 % l’intensité en carbone des carburants d’ici 2030.

Québec : À partir du 1^er janvier 2023, l’essence et le diésel distribués au Québec intégreront les combustibles propres. Le Québec exigera une concentration de 10% de contenu à faible intensité de carbone dans l’essence en 2023, qui augmentera à 15% en 2030. Le contenu à faible intensité de carbone dans le diésel sera établi à 3% en 2023 et augmentera à 10% en 2030. Dans le cas des deux carburants, les exigences de contenu à faible teneur carbone seront ajustées en fonction du facteur de l’intensité de carbone. 

États-Unis : La Renewable Fuel Standard (norme sur les carburants renouvelables) est un programme fédéral qui exige présentement que le carburant de transport vendu dans le pays contienne 36 milliards de gallons de carburant renouvelable mélangé à l’essence ou au diesel.

Californie : La Low Carbon Fuel Standard (norme sur les carburants à faible intensité en carbone) est un règlement d’État qui exige une réduction de 20 % de l’intensité en carbone des carburants de transport d’ici 2030.

Oregon : Le Clean Fuels Program (programme sur les combustibles propres) est une loi d’État qui exige une réduction de 10 % de l’intensité en carbone des carburants de transport en 10 ans. La phase I de ce programme a été adoptée en 2009 pour étudier les répercussions d’une telle réduction. En 2015, il a été pleinement mis en œuvre. 

Union européenne : Les fournisseurs de carburant sont tenus de réduire l’intensité en carbone de 6 % pour les carburants de transport fournis à l’Union européenne. Cette exigence est intégrée à la directive de l’Union européenne sur les énergies renouvelables. Les deux politiques exigent des États membres qu’ils fassent respecter les objectifs.