Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses - Bulletin d’informations de novembre 2020

Quoi de neuf

Débarrassez-vous des non-conformités administratives, commencez à préparer vos documents de mouvement en ligne

Vous voulez éviter les non-conformités dues à des informations manquantes sur vos documents de mouvement? Faites comme plusieurs entreprises de l'industrie et commencez à utiliser le Système canadien pour les notifications et le suivi des mouvements (SCNSM) pour générer et imprimer vos documents de mouvement!

En utilisant le SCNSM, non seulement vos documents de mouvement sont pré-remplis avec vos informations de permis et de déchets sélectionnées, mais vous pouvez également suivre facilement les délais de soumission et les informations manquantes. Des copies peuvent même être imprimées plusieurs fois si vous renversez votre café ou si vous devez en envoyer une copie à quelqu'un d'autre.

Vous vous demandez si le tout respecte les exigences provinciales / territoriales de votre mouvement de déchets? Ne soyez pas inquiets - Toutes les provinces et tous les territoires accepteront ces impressions de documents de mouvement.

Que vos activités impliquent le mouvement international ou interprovincial de déchets dangereux ou de matières recyclables, l'utilisation du SCNSM vous aidera à vous conformer à la réglementation applicable en vous fournissant une rétroaction immédiate. Nous vous encourageons à commencer à utiliser ce système en ligne avant qu'il ne devienne obligatoire avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation transfrontalière prévue en 2021 (voir ci-dessous).

Consultez le Guide de l'utilisateur du SCNSM pour apprendre à l'utiliser et partagez-nous vos réussites ou vos préoccupations.

Nouveau Règlement transfrontalier

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) vise la publication du Règlement sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Règlement transfrontalier) dans la Gazette du Canada, Partie II au début de 2021, le Règlement entrant en vigueur dans les 6 mois après la publication. Le Règlement regrouperait trois règlements précédents afin d’améliorer la gestion des permis, le suivi des envois ainsi que la clarté des exigences réglementaires pour continuer de veiller à ce que les envois de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses franchissant les frontières internationales et provinciales ou territoriales du Canada atteignent la destination prévue. Il y aura une période de transition entre l’actuel Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et le Règlement transfrontalier. Au moment de la publication ou peu de temps après, ECCC prévoit fournir des renseignements supplémentaires et des conseils sur la façon dont la transition se déroulera.

Dans votre mire

Contrôle des mouvements transfrontières de déchets plastiques

Saviez-vous qu’exporter ou importer des déchets de plastique peut être soumis au REIDDMRD? Si les déchets de plastique que vous pensez exporter ne sont pas communément considérés comme dangereux au Canada, le règlement pourrait tout de même s’appliquer. C’est le cas si le pays qui importe ou un pays de transit :

• impose des contrôles à l'importation ou au transit de déchets plastiques spécifiques (c'est-à-dire contrôles de résines spécifiques, exigences de tri, spécifications de qualité);
• précise des spécifications de contamination à respecter;
• interdit certains déchets plastiques de sa liste d'importations.

Lorsque les déchets sont contrôlés par le pays importateur ou de transit, la réglementation exige que vous obteniez un permis d'exportation. Dans le cas d'une exportation illégale, vous devrez prendre toutes les dispositions nécessaires pour renvoyer l'envoi au Canada ou vers une autre destination, et vous pourriez être poursuivi pour violation des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et du REIDDMRD. Le site Web de la Convention de Bâle (en anglais seulement) peut fournir des informations utiles telles que des rapports nationaux, des définitions ou des législations qui peuvent vous aider à déterminer si les déchets plastiques que vous prévoyez exporter sont soumis au REIDDMRD.

De plus, les déchets plastiques peuvent être soumis au REIDDMRD s'ils sont considérés comme dangereux en vertu de la Convention de Bâle. C’est la responsabilité de l'exportateur canadien de déterminer si un type de déchets particulier ou une matière recyclable répond à la définition de déchet dangereux ou de matière recyclable dangereuse en vertu de l'EIHWHRMR.

Rappel : Vous devez confirmer la disposition finale ou le recyclage

Avez-vous soumis la confirmation de disposition ou de recyclage pour tous vos déchets et toutes vos matières recyclables? Si vous importez ou exportez des déchets ou matières recyclables assujetties au REIDDMRD, vous avez 30 jours après la fin de la disposition ou du recyclage pour soumettre cette confirmation en conformité à l’article 36 du règlement.

Utiliser le SCNSM peut vous aider à faire le suivi et à vous assurer d’être conforme à cette exigence et d’autres du règlement. Commencez maintenant!

Si vous ne soumettez pas la confirmation dans un délai de 30 jours, vous pourriez faire l’objet de mesures d’application de la loi.

Vous pourriez être assujettis à des exigences supplémentaires en vertu du Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée

Certains des déchets ou des matières que vous exportez contiennent-ils de l’amiante, du mercure, des pesticides ou des polluants organiques persistants? Il ne s’agit là que d’exemples de substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée qui peuvent se retrouver dans des déchets et des matières recyclables.

Les exportations de déchets et de matières, qu’ils soient dangereux ou non, contenant des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlées sont assujetties au Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée et nécessitent, en plus de toute notification exigée par le REIDDMRD, la présentation d'un préavis d'exportation au Programme des contrôles d’exportation, à sec-ecs@ec.gc.ca.

De plus amples renseignements sur le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée sont disponibles dans le document d'orientation destiné aux exportateurs ou en communiquant avec le Programme des contrôles d'exportation.

Soyez de ceux qui sont au courant et vérifiez si les déchets et les matières que vous exportez contiennent des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée maintenant!

Partagez vos idées

Nous aimerions avoir de vos nouvelles. Pour partager une réussite, des commentaires sur votre expérience avec le système de notification électronique, ou simplement pour obtenir des informations sur la réglementation fédérale en matière de déchets dangereux, communiquez avec votre bureau régional :

• Pacifique & Yukon : dechets-py-waste@ec.gc.ca
• Prairie & Nord : promconrpn-compropnr@ec.gc.ca
• Ontario : promcon-on-compro@ec.gc.ca
• Québec : dechets-qc-waste@ec.gc.ca
• Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca

Pour plus d’informations, visitez la page d'aperçu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.