Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses - Bulletin d’informations d'avril 2020

Quoi de neuf

Expansion du Système canadien de notification et du suivi des mouvements (SCNSM)

Notre système s’est amélioré! Vous pouvez maintenant générer, imprimer et soumettre des documents de mouvement en ligne, ainsi que soumettre vos déclarations d’élimination ou de recyclage, comme l’exige le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD).

Plusieurs titulaires de permis utilisent déjà ces nouvelles fonctions. Si vous n’êtes pas encore abonné au système en ligne, c’est un changement facile que nous vous encourageons à faire!

• Le système vous donne la possibilité de remplir les documents de mouvement et d’imprimer plusieurs copies au besoin;
• Il signale instantanément les erreurs et les données manquantes pendant que vous préparez et soumettez des documents de mouvement;
• Il vous permet de cibler les zones de non-conformité potentielles pour chaque expédition (par exemple, qui n’a jamais oublié de soumettre un document dans les 3 jours?);
• Les provinces et les territoires acceptent les documents de mouvement générés par le système;
• Le formulaire en ligne est harmonisé au document d’expédition du Transport des marchandises dangereuses (TMD), vous n’avez donc pas à remplir deux documents distincts;
• C'est beaucoup plus pratique que les copies carbones en six exemplaires.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a l’intention de rendre l’utilisation du SCNSM obligatoire et de ne plus fournir les documents papiers au-delà du printemps 2021.

Prenez de l’avance et commencez à utiliser le système électronique dès maintenant.

De nouvelles améliorations à l’horizon

ECCC participe actuellement à un projet mené par Transports Canada intitulé Réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques. Ce projet pilote étudiera la faisabilité et les considérations de sécurité entourant l’adoption du document d’expédition électronique. Ce projet de réglementation évolutive permettra à des participants sélectionnés (transporteurs) d’utiliser un document d’expédition en format électronique lors du transport de marchandises dangereuses au Canada et à la frontière des États-Unis.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec l’équipe de Réglementation évolutive du TMD par courriel au TDGEShipping-ExpeditionETMD@tc.gc.ca.

Dans votre mire

Êtes-vous conformes aux exigences canadiennes et internationales pour l’exportation de déchets?

L’exportation des déchets mélangés et non triés ou contaminés peut être assujettie au REIDDMRD. Même si les matières que vous pensez exporter ne sont habituellement pas considérées comme des déchets dangereux au Canada, vous devez savoir que le règlement pourrait quand même s’appliquer, par exemple pour les exportations de plastique ou de papier en vue de leur recyclage. Ce pourrait être le cas si :

• Le pays d’importation ou de transit dispose de contrôles à l’importation sur les matières (p. ex. exigences de qualité, normes relatives à la contamination);
• L’importation du matériel est interdite par le pays de destination;
• Les matières sont sujettes à la convention de Bâle comme ‘autres déchets’ (p. ex. les déchets ménagers collectés).

Lorsqu’ils sont considérés comme dangereux au Canada ou dans le pays de destination, vous devez obtenir un permis d’exportation et vous conformer aux règlements applicables. Procéder sans permis pourrait être illégal et pourrait vous obliger à prendre les dispositions nécessaires pour ramener la marchandise au Canada ou à une autre destination. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) et ses règlements sont appliqués conformément à la Politique d’observation et d’application de la LCPE.

Pour vous aider à déterminer si un permis est requis, veuillez consulter les dispositions pertinentes du REIDDMRD (articles 1.1 et 2.1) à propos des déchets ou des matières recyclables considérés comme dangereux pour l’exportation. Également, l’outil de la Convention de Bâle (en anglais seulement) concernant le contrôle des exportations et des importations est un outil de recherche qui fournit des renseignements précis sur les définitions nationales de déchet dangereux et les conditions d’importation des pays de la Convention de Bâle. Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous connaissez les règlements et contrôles applicables à vos exportations et d’avoir tous les documents requis avant d’exporter des déchets ou des matières recyclables à l’étranger.

Prenez note que des changements additionnels concernant les plastiques sont en cours. Plus d’information à ce sujet dans notre prochain bulletin.

 

Autre règlement qui pourrait affecter vos exportations de déchets ou de matières recyclables

Saviez-vous que certaines exportations peuvent être assujetties au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée? Ce règlement s’applique aux exportations de substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée et aux déchets ou aux matières qui les contiennent. Restez à l’affût pour plus d’informations dans notre prochain bulletin.

Partagez vos idées

Nous aimerions avoir de vos nouvelles. Pour partager une réussite, des commentaires sur votre expérience avec le système de notification électronique, ou pour obtenir des informations sur la réglementation fédérale en matière de déchets dangereux, communiquez avec votre bureau régional :

• Pacifique & Yukon : dechets-py-waste@ec.gc.ca
• Prairie & Nord : promconrpn-compropnr@ec.gc.ca
• Ontario : promcon-on-compro@ec.gc.ca
• Québec : dechets-qc-waste@ec.gc.ca
• Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca

Pour plus d’informations, visitez la page d'aperçu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.