Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Guide pour la sélection des solutions de rechange

Format substitut

Objectif

Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (le Règlement) dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement interdit la fabrication, l’importation, la vente et éventuellement l’exportation de 6 catégories d’articles en plastique à usage unique (PUU). Les catégories d’articles sont les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou qui en contiennent, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Afin d’aider les entreprises et les organisations à délaisser ces produits, le gouvernement du Canada a élaboré le présent document d’orientation. Il décrit les considérations importantes dont il faut tenir compte lorsqu’on choisit des produits ou des solutions de rechange qui préviennent la pollution plastique et aident le Canada à faire la transition vers une économie circulaire.

Contexte

Le gouvernement du Canada prend des mesures ambitieuses pour réduire la pollution plastique en adoptant une approche globale qui vise l’ensemble du cycle de vie des matières plastiques. Cette approche vise à faire passer le Canada d’une économie linéaire qui traite le plastique comme un déchet à une économie circulaire qui conserve les plastiques dans l’économie, mais hors de l’environnement grâce à des activités comme une meilleure conception des produits et à des taux plus élevés de réutilisation, de réparation, de réusinage, de remise à neuf et de recyclage.

Le Règlement fait partie de cette approche plus large et est promulgué en utilisant les pouvoirs prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), laquelle est un outil fédéral essentiel pour prévenir la pollution plastique et soutenir le passage à une économie circulaire.

Le présent document d’orientation tient compte des commentaires reçus au cours de l'élaboration du Règlement et répond au besoin des entreprises et des organisations d’obtenir des conseils sur la transition vers les produits et solutions de rechange disponibles. 

Public cible

Le gouvernement a élaboré le présent document d’orientation à l’intention des entreprises et des organisations qui fournissent au marché canadien ou au public les plastique à usage unique mentionnés dans le Règlement. Le document s’adresse donc, entre autres, aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs et aux détaillants d’articles en plastique à usage unique, ainsi qu’aux entreprises, comme les épiceries, les pharmacies, les hôtels, les restaurants et d’autres organisations qui fournissent au public des plastiques à usage unique servant à manger, à boire ou à transporter leurs achats.

Comment utiliser ce document

Ce document d’orientation reflète les pratiques exemplaires afin de choisir des solutions de rechange aux six catégories d’articles en plastique à usage unique décrits dans le Règlement. L’application des principes établis dans ce document :

• aidera les entreprises et les organisations à choisir des solutions de rechange qui préviennent la pollution et réduisent les déchets;
• aidera à harmoniser les décisions des entreprises à l’aide des meilleures pratiques du secteur.

Ce document d’orientation pourrait être modifié de temps à autre en vue d’en améliorer la clarté et de résoudre les problèmes qui pourraient survenir au cours de la mise en œuvre du Règlement.

Le cadre de gestion pour les plastiques à usage unique

Le gouvernement a élaboré un cadre de gestion pour les plastiques à usage unique qui fait partie d’une approche de gestion intégrée des produits en plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution. Le cadre décrit 3 étapes que le gouvernement suit afin d’évaluer les impacts environnementaux d’un plastique à usage unique pour ensuite choisir les mesures appropriées pour gérer ces impacts. La première étape consiste à catégoriser les plastiques à usage unique qui posent un problème environnemental, un problème de récupération de la valeur, ou les deux, selon les critères suivants :

Problématique sur le plan environnemental

• Répandu dans les environnements naturels et/ou urbains, selon les données de la science citoyenne, de la société civile ou des activités municipales de caractérisation des détritus;
• Cause des dommages connus ou présumés à l’environnement (par exemple, ingestion par la faune ou risque d’enchevêtrement pour la faune, etc.)

Problématique sur le plan de la récupération de la valeur

• Entrave les systèmes de recyclage ou le traitement des eaux usées (contamination par des nutriments ou des additifs, matériau ou taille/forme incompatible avec la technologie de recyclage, etc.)
• Taux de recyclage faible à très faible (taux de recyclage inférieur à la moyenne pour les emballages, de 0 à 22 %)
• Obstacles à l’augmentation de leur taux de recyclage

En appliquant ces critères du cadre de gestion, la matrice de décision ci-dessous peut être utilisée pour aider les entreprises et les organisations à trouver des solutions de rechange potentielles aux 6 catégories de PUU du Règlement :

La deuxième étape du cadre de gestion consiste à établir des objectifs de gestion. Les objectifs environnementaux proposés par le cadre de gestion des plastiques à usage unique sont les suivants :

• éliminer ou réduire de façon significative les plastiques à usage unique qui aboutissent dans l’environnement du Canada;
• réduire l’impact environnemental global des produits en plastique;
• conserver les ressources matérielles en augmentant la valeur de récupération des matières plastiques.

La troisième et dernière étape du cadre de gestion consiste à choisir la mesure la plus appropriée pour atteindre les objectifs de gestion identifiés à l'étape 2, et ce à l’aide d’un cadre pour le choix d'instruments au fin de la gestion des risques.

Appliquer la hiérarchie de gestion des déchets dans la prise de décision

La hiérarchie de gestion des déchets illustre les méthodes permettant de réduire les déchets et la pollution plastique par ordre de préférence. Si le recyclage fait souvent l’objet d’une grande attention, la hiérarchie démontre que la réduction et la réutilisation des produits sont préférables pour réduire efficacement la pollution plastique. Cette hiérarchie, voir ci-dessous, est approuvée par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement dans sa Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018 et constitue un outil utile pour classer le résultat potentiel d’un produit ou d’un système particulier qui pourrait remplacer les plastiques à usage unique. Par exemple, un produit de rechange réutilisable est préférable à un produit recyclable, tandis que la réduction de la consommation de produits à usage unique est une option encore plus efficace.

On recommande aux entreprises d’évaluer les possibilités d’éliminer les produits en plastique inutiles. Lorsqu’un produit en plastique remplit une fonction essentielle, les entreprises et les organisations doivent étudier les possibilités de choisir ou de reconcevoir les produits de manière à réduire la quantité de déchets en plastique en fin de vie utile.

Prévenir la pollution en réduisant les matières plastiques

La meilleure forme de prévention de la pollution est la réduction, c’est-à-dire réduire la dépendance à l’égard des produits qui créent les déchets à l’origine de la pollution. Les entreprises peuvent d’abord se demander si un plastique à usage unique doit être remplacé ou si ce produit ou service peut être éliminé. Par exemple, les entreprises peuvent évaluer les produits afin d’identifier les emballages en surplus ou inutiles qui peuvent être éliminés sans nuire à la qualité.

Réduire l’usage des plastiques en les remplaçant par des équivalents qui ne sont pas en plastique peut être une option pour les produits ayant des fonctions essentielles. Dans le cas des ustensiles, des bâtonnets à mélanger et des pailles en plastique à usage unique, il existe des options fabriquées à partir de divers matériaux non plastiques, tels que le bois, le papier et la fibre de pâte à papier moulée. Lors de l’évaluation d’une solution de rechange, il est important de prendre en compte les informations disponibles sur les impacts du produit tout au long de son cycle de vie, y compris les options de fin de vie pour les solutions de rechange choisies. Les entreprises peuvent vérifier auprès des recycleurs ou des composteurs locaux pour s’assurer que l’article peut être géré de façon appropriée au moment où il devient un déchet.

Prévenir la pollution par la réutilisation

Reconcevoir les produits et les services pour offrir des options réutilisables est un moyen de réduire le besoin de produits à usage unique qui finissent dans le flux de déchets. Choisir des produits et des emballages réutilisables signifie réduire les déchets et la pollution. Comme l’indique le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagne le Règlement, les études d’analyse du cycle de vie indiquent que les contenants réutilisables ont souvent des impacts environnementaux en amont plus élevés que les articles à usage unique, mais lorsqu’ils sont utilisés plusieurs fois, ces effets sont considérablement réduits, ce qui se traduit par un impact moindre par article.

Les programmes de contenants réutilisables sont une autre option de réutilisation que les entreprises peuvent étudier. Par exemple, la publication de Scout Environmental, How to Start and Run a Bulk-Reuse Refillery (en anglais seulement), peut être téléchargée sur leur site Web.

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a élaboré un rapport (PDF) sur les impacts environnementaux du cycle de vie des produits en plastique à usage unique par rapport à leurs solutions de rechange. Après avoir réalisé une série de méta-analyses d'études ACV sur les produits en plastique à usage unique et leurs solutions de rechange, le rapport a constaté que les produits les plus durables sont ceux qui sont réutilisables. Les entreprises sont donc encouragées à choisir des solutions de rechange qui permettent de conserver les ressources à leur valeur maximale, en remplaçant les produits en plastique à usage unique par des produits réutilisables.

Prévenir la pollution en facilitant la récupération de la valeur des plastiques

Si l’on applique la hiérarchie de gestion des déchets, les produits et les emballages pour lesquels la seule option après utilisation est la récupération de la valeur sont moins préférables que ceux qui peuvent être réutilisés. Il est peu probable que le réusinage et la remise à neuf soient applicables aux produits à usage unique, car ils ne sont pas conçus pour durer. Par conséquent, dans la plupart des cas, la récupération de la valeur de ces articles se limiterait au recyclage.

Par exemple, les récipients alimentaires en plastique à usage unique fabriqués à partir de plastiques problématiques pourraient être remplacés par des solutions de rechange plus recyclables, comme les récipients en polyéthylène téréphtalate (PET) ou en polypropylène. Comme mentionné plus haut, les entreprises et les organisations sont encouragées à consulter les installations locales de recyclage et de compostage pour s’assurer que tout produit de rechange peut être géré correctement en fin de vie utile.

Considérations sur les solutions de rechange aux plastiques à usage unique

Afin d’aider leurs membres, certaines associations de l’industrie ont également élaboré leurs propres guides.

Restaurants Canada a élaboré un « Guide sur la stratégie de réduction des articles à usage unique » afin d’aider ses membres à choisir les meilleures pratiques concernant l’usage des plastiques à usage unique dans leurs activités.

Il est toutefois important de noter que les capacités de recyclage peuvent varier considérablement d’une région à l’autre et que la communication avec les installations de recyclage locales peut contribuer à garantir que les produits seront traités avec succès lorsqu’ils atteindront leur fin de vie utile. En plus des impacts environnementaux occasionnés par le plastique, lorsqu’il aboutit dans un site d’enfouissement ou est jeté par terre, cela représente une ressource perdue dans une économie circulaire (voir ci-dessus).

Orientations spécifiques pour chaque plastique à usage unique visé par le Règlement

Sacs d’emplettes en plastique à usage unique

Les solutions de rechange aux sacs d’emplettes en plastique à usage unique sont devenues monnaie courante au Canada. Certains grands détaillants ont éliminé les sacs en plastique à usage unique avant l’entrée en vigueur du Règlement. Les sacs et bacs à provisions réutilisables sont désormais couramment utilisés par les consommateurs pour transporter les marchandises achetées. Une enquête de 2021 de Statistique Canada a révélé que 96 % des ménages canadiens utilisent leurs propres sacs ou contenants pour faire leurs courses. Parmi ceux qui utilisent leurs propres sacs ou contenants, 43 % le font toujours, 36 % le font souvent et 16 % le font parfois. Par ailleurs, seulement 4 % des Canadiens ne possèdent pas de sacs ou de contenants ou ne les utilisent pas lorsqu’ils font leurs courses^{Note de bas de page 1} . Les sacs d’emplettes réutilisables peuvent également être utilisés par les clients pour ramasser des plats et des boissons à emporter. Toutefois, les sacs et les bacs réutilisables doivent être réutilisés plusieurs fois pour conserver un avantage par rapport aux sacs en plastique à usage unique.^{Note de bas de page 2}

Les sacs d’emplettes réutilisables doivent respecter les normes de rendement du Règlement. Elles doivent être prises en considération lors du choix d’une solution de rechange. Les Lignes directrices techniques offrent plus de détails sur les exigences de performance des sacs d’emplettes réutilisables.

Certains consommateurs ont exprimé leurs inquiétudes quant à la propreté des sacs réutilisables. La publicité et l’éducation des consommateurs sur l’importance du lavage des sacs réutilisables, en particulier après leur utilisation à des fins autres que l’épicerie, contribueront probablement à encourager leur utilisation continue.

D’autres solutions de rechange sont le bac réutilisable, qui est souvent fabriqué à partir de plastique rigide et peut avoir des poignées en tissu qui en facilitent le transport, et la boîte en carton, qui peut être utilisée pour transporter des marchandises et qui est recyclable à la fin de sa vie utile.

Les sacs d’emplettes en plastique à usage unique ont également été utilisés pour livrer des courses et des plats à emporter d’un restaurant. Il n'est pas suggéré de remplacer simplement les sacs en plastique à usage unique par des sacs réutilisables pour la livraison, car les clients ont tendance à accumuler plus de sacs qu'ils peuvent utiliser. Les entreprises devraient proposer un programme de réutilisation des sacs ou bacs réutilisables utilisés pour la livraison de leurs marchandises. Ces sacs ou bacs peuvent être collectés et réutilisés pour de nouvelles livraisons. Les boîtes en carbon, qui peuvent être recyclées, sont un autre substitut.

Certaines entreprises ont délaissé les sacs à usage unique avant même l’entrée en vigueur du Règlement. Les magasins Costco ne fournissent aucun sac, encourageant ainsi les clients à réutiliser leurs boîtes ou à apporter leurs propres sacs.

En juillet 2019, Sobeys a annoncé qu’il éliminerait les sacs en plastique dans tous ses établissements, retirant ainsi 225 millions de sacs en plastique de la circulation chaque année. Des sacs en papier et divers types de sacs réutilisables sont mis à la disposition des consommateurs pour une somme modique.

Ustensiles en plastique à usage unique

Les ustensiles en plastique à usage unique sont principalement associés aux repas à emporter. Cependant, lorsqu’un consommateur consomme un repas à emporter à son domicile, il n’a pas besoin, voire même ni envie, d’avoir des ustensiles à usage unique. Les entreprises doivent envisager de donner aux consommateurs la possibilité de préciser s’ils ont besoin d’ustensiles à usage unique. Les entreprises pourraient également proposer davantage d’options de repas qui ne nécessitent pas l’utilisation d’ustensiles (par exemple des roulés et des sandwichs).

Lorsque les clients mangent sur place, les entreprises devraient privilégier l’offre d’ustensiles réutilisables en aluminium/acier inoxydable au lieu d’ustensiles à usage unique non plastiques.

Lorsque des ustensiles à usage unique sont souhaités, des matériaux de rechange au plastique sont disponibles (p. ex., fibre pressée et moulée, bambou, bois).  Au Canada, les forêts sont gérées selon des principes de gestion durable. Si vous remplacez des ustensiles en plastique à usage unique par des ustensiles en bois, pensez à choisir des produits qui proviennent de sources locales ou recherchez une étiquette indiquant que le produit est certifié par une tierce partie dans le cadre d’un système de gestion durable des forêts reconnu à l’échelle internationale. Cela donnera l’assurance que les produits forestiers ont été obtenus de façon légale et durable.  

De nouveaux matériaux commencent à entrer sur le marché, comme des ustensiles comestibles faits de céréales (par exemple, blé, avoine, maïs ou riz).

Faire payer les consommateurs pour les ustensiles à usage unique peut également décourager leur utilisation.

En 2021, McDonalds a éliminé les bâtonnets à mélanger, les pailles et les ustensiles en plastique dans plus de 1400 restaurants au Canada. Ces articles ont été remplacés par des solutions de rechange en bois. En éliminant ces articles, on estime que 840 tonnes de plastique sont retirées des décharges chaque année.

Récipients alimentaires en plastique à usage unique

Selon le Règlement, les récipients alimentaires sont conçus pour servir ou transporter des aliments ou des boissons prêts à être consommés. Ils prennent la forme de récipients à clapet, de récipients à couvercle, de boîtes, de gobelets, d'assiettes ou de bols, et contiennent de la mousse de polystyrène, du chlorure de polyvinyle, du noir de carbone ou des plastiques oxodégradables. Les Lignes directrices techniques fournissent des détails et des conseils supplémentaires sur ces récipients alimentaires.

Encourager les consommateurs à apporter leurs propres récipients ou élaborer un système de consigne et de remboursement pour les récipients réutilisables sont des options qui permettraient de réduire la quantité d’emballages et récipients alimentaires en plastique à usage unique. Les solutions de rechange réutilisables aux récipients alimentaires en plastique à usage unique comprennent les contenants en verre, en acier inoxydable, en silicone ou en plastique recyclable rigide. Une autre option consiste à prendre contact avec des installations de recyclage locales pour déterminer quels plastiques sont recyclables, réduisant ainsi la quantité envoyée à la décharge. Certaines solutions de rechange peuvent être à base de plantes ou de fibres et, si certifiées compostables, elles pourraient réduire la quantité de plastique envoyé à la décharge. Il est important de se rappeler que dans certaines régions, la compagnie qui collecte les produits à recycler ou à composter et la compagnie responsable du processus de recyclage ou de compostage ne sont pas les mêmes. Les entreprises devraient donc vérifier que leurs produits sont acceptés par les programmes locaux de recyclage ou de collecte des matières organiques, sinon ces articles seront jetés.

Il est possible qu’il faille tenir compte de considérations supplémentaires au sujet des solutions de rechange en plastique qui contiennent du contenu recyclé, en tout ou en partie, en particulier si elles sont utilisées en contact avec des aliments. L’utilisation de plastiques recyclés, comme pour toute autre matière plastique, dans les emballages alimentaires doit être conforme aux dispositions de sécurité de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes. Santé Canada exige que la résine de plastique recyclée, utilisée pour produire des articles en plastique à usage unique qui entrent en contact avec des aliments, soit de « qualité alimentaire ». Santé Canada a élaboré des Lignes directrices pour déterminer l'acceptabilité et l'utilisation des plastiques recyclés pour l'emballage des aliments afin d’aider les entreprises.

Loop est une entreprise qui étudie un système de dépôt et de remboursement pour plusieurs articles d’épicerie. Les produits sont livrés dans des emballages durables et consignés qui peuvent être collectés, nettoyés et réutilisés.

Au Québec, la chaîne d’épicerie Metro permet aux clients d’apporter leurs propres récipients refermables pour emballer les produits des rayons charcuterie, prêt-à-manger, viande, poisson et fruits de mer, et pâtisserie.

La marque Yum! a retiré les emballages destinés aux consommateurs fabriqués à partir de polystyrène extrudé (PSX) et de polystyrène expansé (PSE) à l’échelle mondiale, dans tous ses emplacements KFC, Pizza Hut et Taco Bell.

Anneaux pour emballage de boissons en plastique à usage unique

Les anneaux pour emballage de boissons en plastique à usage unique sont distincts du reste de la liste des articles en plastique à usage unique interdits parce qu’ils sont souvent appliqués sur les produits avant leur arrivée dans les magasins de détail. On trouve déjà des solutions de rechange sur le marché canadien, notamment des boîtes en carton, des emballages de boissons encliquetables en plastique rigide ou à base de fibres, ou des adhésifs qui maintiennent les contenants de boissons ensemble. Lorsqu’elles choisissent une solution de rechange au plastique à usage unique, les entreprises doivent essayer d’éviter les options problématiques en matière de récupération de la valeur, comme le film plastique, car elles peuvent être difficiles à recycler.

Au Canada, l’E6PR^TM (Eco Six Pack Ring) est fabriqué en fibre naturelle non plastique et est disponible pour assurer la même fonction que les anneaux pour emballage de boissons en plastique à usage unique.

Une autre solution de rechange aux anneaux pour emballage de boissons en plastique est le CanCollar®, une solution d’emballage multiple durable à base de carton pour les cannettes.

Bâtonnets à mélanger en plastique à usage unique

Dans certains cas, le besoin de bâtonnets peut être éliminé en reconfigurant la façon dont les boissons sont servies. Par exemple, certaines boissons peuvent être pré-mélangées et remuées avant d’arriver au consommateur. Lorsque leur utilisation ne peut être éliminée, plusieurs solutions de rechange aux bâtonnets à mélanger en plastique à usage unique sont déjà disponibles et utilisées sur le marché canadien. La principale solution de rechange réutilisable est une cuillère en métal. Un certain nombre de solutions de rechange à usage unique faites de matières naturelles, comme le bois ou la canne à sucre, sont également disponibles.

Depuis 2019, Tim Hortons a progressivement éliminé les bâtonnets à mélanger en plastique au profit de bâtonnets à mélanger en bois dans ses restaurants au Canada et aux États-Unis. Ce changement devrait permettre d’éliminer 186 millions de bâtonnets à mélanger en plastique chaque année.

Les compagnies aériennes prennent des mesures pour remplacer les plastiques à usage unique. Air Canada utilise des bâtonnets à mélanger en bois dans ses avions, éliminant ainsi 35 millions de bâtonnets à mélanger en plastique chaque année.

Pailles en plastique à usage unique

Dans de nombreuses situations, l’élimination de toutes les pailles à usage unique est l’option la plus simple. La plupart des consommateurs n’ont pas besoin d’une paille pour consommer une boisson lorsqu’ils sont assis à une table. De plus, certaines compagnies ont conçu des couvercles qui facilitent la consommation d’une boisson sans paille.

Les Canadiens peuvent acheter des pailles réutilisables en métal, en verre et en silicone. Pour les consommateurs qui souhaitent continuer à utiliser une paille pour consommer une boisson, les pailles à usage unique qui ne sont pas en plastique (en papier, par exemple) sont disponibles.

Le Règlement permet tout de même aux Canadiens d’acheter des pailles flexibles en plastique à usage unique dans les magasins de détail si elles sont tenues hors de la vue du public et offertes sur demande. L’objectif est de faire en sorte que les personnes qui ont un besoin spécifique pour une paille flexible en plastique à usage unique continuent d’y avoir accès à la maison et puissent l’apporter dans les restaurants et autres lieux. Les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les autres établissements de soins auront également un accès continu à des pailles flexibles en plastique à usage unique à fournir aux patients ou aux résidents qui en ont besoin.

En 2019, Starbucks et Tim Hortons ont introduit des couvercles « sans paille » pour les boissons froides, permettant ainsi aux consommateurs de consommer des boissons froides sans paille. D’autres restaurants, comme A&W, sont passés des pailles en plastique à celles en papier en 2019. Red Lobster achète et met à l’essai une variété de solutions de rechange aux pailles en plastique, dont une en réglisse rouge.

Pour plus d’informations, visitez le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.