Rapport « Ce que nous avons entendu »: Commentaires sur la consultation pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement

Introduction

Les Canadiens exigent que l’on se penche sur les déchets de plastique et la pollution. Des engagements sont pris dans tous les secteurs. Des mesures sont mises en place pour accroître la circularité des produits du plastique afin de les maintenir dans l’économie et les tenir hors de l’environnement.

Les textiles faits de matières plastiques (textiles synthétiques) sont une source importante de déchets de plastique et de pollution au Canada. En 2020, les textiles représentaient environ 6 % des déchets de plastique du Canada. La plupart aboutissent dans des sites d’enfouissement et certains sont incinérés aux fins de récupération de l’énergie. Les textiles contribuent aussi à la pollution par le plastique en perdant, lors de l’usure normale et de la lessive, de petits morceaux de plastique appelés microfibres, qui peuvent se retrouver dans l’environnement. 

Pour aborder la situation, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a préparé un document de consultation visant à obtenir des commentaires sur les principaux éléments d’une feuille de route proposée pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution dans le secteur du textile et du vêtement.

Le document de consultation :

• mettait en lumière les connaissances actuelles du secteur;
• présentait l’éventail des intervenants et leurs efforts visant à réduire les déchets et la pollution;
• portait sur d’autres mesures potentielles qui pourraient éliminer les déchets et la pollution du secteur du textile et du vêtement, et faire progresser la circularité au sein de ce secteur.

Déroulement de la consultation

Une période de consultation publique sur la lutte contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement a récemment eu lieu. Les intervenants ont été informés par courriel des documents de consultation publiés. De plus, ECCC a organisé un webinaire de consultation. Les activités de consultation englobaient ce qui suit :

• Période de commentaires écrits : ECCC a sollicité des commentaires écrits par courrier ou par courriel à toutes les parties intéressées entre le 4 juillet et le 1er septembre 2024;
• Webinaire : ECCC a organisé un webinaire à l’intention de toutes les parties intéressées par l’entremise de Microsoft Teams et en personne. Ce webinaire, qui a eu lieu le 15 juillet 2024, comprenait ce qui suit :
  • une présentation par les représentants d’ECCC;
  • une séance de questions et réponses;
  • une boîte de clavardage où écrire des questions ou des commentaires.

Participants

Le gouvernement du Canada tient à remercier toutes les personnes qui ont apporté leur précieuse contribution. Le taux de participation a été élevé pour chacune des possibilités de consultation. Un vaste éventail de secteurs de l’industrie, d’organisations non gouvernementales, de gouvernements et de particuliers étaient représentés. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont également été consultés de manière exhaustive.

Le processus de consultation a permis de recueillir les points de vue des intervenants dans les catégories suivantes :

• Industrie en amont : les commentaires provenaient d’entreprises et d’associations de l’industrie qui traitent des textiles plus tôt dans leur cycle de vie, comme les fabricants ou les producteurs.
• Industrie en aval : des commentaires ont été reçus d’entités qui gèrent les textiles en fin de vie, comme les recycleurs.
• Associations : des commentaires ont été reçus d’associations de l’industrie du textile et du vêtement.
• Entités gouvernementales : des commentaires ont été reçus d’administrations municipales.
• Organisations non gouvernementales (ONG) : des commentaires ont été reçus d’ONG œuvrant dans le secteur du textile, comme des organismes de bienfaisance et des organisations sociales.
• Autres : des commentaires écrits ont été reçus du public.

Commentaires écrits sur les documents de consultation

Le gouvernement a reçu 62 commentaires écrits sur le document de consultation concernant les déchets de plastique et la pollution dans le secteur du textile et du vêtement. Ces commentaires représentent les points de vue des intervenants et des partenaires.

Figure 1 : Nombre de commentaires écrits reçus pendant le processus de consultation par type d’organisation

Webinaire

Le webinaire a permis une participation virtuelle et en personne et s’adressait à toute personne souhaitant y participer. La figure 2 montre le nombre de participants et une ventilation de la participation des intervenants. Au total, 95 personnes ont participé au webinaire.

Figure 2 : Participants au webinaire par type d’organisation

Ce que nous avons entendu

La présente section consiste en un résumé des nombreux commentaires reçus au cours du processus de consultation, organisé selon les thèmes généraux. Les énoncés ci‑dessous ne doivent pas être attribués à des organisations ou à des personnes en particulier.

Lutter contre la mode rapide

• Des suggestions ont été faites sur la façon de lutter contre la mode rapide, y compris la possibilité de modifier la loi sur le remboursement des droits ou de l’interdiction d’exporter des déchets de textiles et de vêtements (c.-à-d. en vertu de la Convention de Bâle). Par exemple, la stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires vise à relever les défis liés à interdire l’exportation de déchets textiles.

Responsabilité élargie des producteurs (REP)

• De nombreux intervenants ont abordé l’importance d’instaurer des systèmes de REP pour contribuer à la lutte contre les déchets textiles ainsi que la façon dont les systèmes de REP pourraient fonctionner au Canada.
• Refashion, une organisation de responsabilité des producteurs en France qui dirige les systèmes de REP, pourrait être imitée au Canada.
• Les intervenants ont mentionné que les systèmes de REP ne sont pas sans risque, en soulignant les complexités dans l’ensemble des administrations provinciales et territoriales.
• Les systèmes de REP pourraient également avoir une incidence sur le marché actuel de la réutilisation et des organismes de bienfaisance en détournant des ressources de ce marché, en augmentant les coûts pour les entreprises et les consommateurs et en réduisant l’abordabilité au Canada.
• Certains commentaires des intervenants portent à croire que les systèmes de REP pourraient être complétés par d’autres services, comme la réparation, ou inclure des volets éducatifs.
• D’autres indiquaient que la REP doit être appuyée par l’application de règlements et de lois afin d’assurer une participation importante.
• De plus, un soutien financier pourrait aider les entreprises à suivre avec précision la logistique des systèmes de REP.
• Les intervenants ont souligné que les systèmes de REP devraient assurer la participation de tous les groupes d’intervenants des secteurs en amont et en aval de l’industrie, et établir une infrastructure (p. ex. le recyclage) pour assurer la réussite.
• Des suggestions ont été formulées quant aux entités canadiennes qui pourraient ou ne pourraient pas gérer les systèmes de REP (p. ex. producteurs et organismes de bienfaisance).

Normes

• Des commentaires ont été formulés sur la façon dont les normes de durabilité pourraient être mises en œuvre. Par exemple, la norme TM212-2021 de l’American Association of Textile Chemists and Colorists (AATCC), la norme ISO 4484-2:2023 de l’Organisation internationale de normalisation, les marques vérifiées par l’UL et les initiatives mondiales de déclaration, entre autres, ont été mentionnées à titre de référence.
• Les intervenants ont indiqué des risques liés aux normes, comme l’application de la loi, l’harmonisation au Canada et à l’étranger ainsi que la possibilité d’augmenter les prix et de freiner l’innovation.
• Il y a eu des discussions sur ce que les normes devraient cibler dans la chaîne d’approvisionnement, et de nombreuses personnes ont suggéré que les normes devraient viser la fabrication de textiles et de vêtements.
• De nombreux intervenants ont fourni des renseignements sur différentes méthodes d’essai en laboratoire pour la durabilité, comme les essais de rétrécissement, d’abrasion et de résistance à la déchirure des vêtements.
• Des intervenants ont mis ECCC en garde contre les normes universelles, car chaque élément est différent et présente des défis uniques.
• Des intervenants ont fourni des idées sur la façon d’améliorer l’étiquetage du textile au Canada. Des mises en garde concernant les empreintes sanitaires, sociales et environnementales pourraient être intégrées aux étiquettes, et la réglementation existante sur l’étiquetage devrait être mieux appliquée afin d’aider à réduire les étiquettes trompeuses.
• Il y a eu des recommandations concernant la modification de la Loi sur l’étiquetage des textiles du Canada comme mesure possible pour améliorer les exigences en matière d’étiquetage ou pour appliquer les normes de durabilité.

Réutilisation et réparation

• Des préoccupations ont été exprimées quant au fait que le ciblage de la mode rapide pourrait avoir une incidence disproportionnée sur les personnes les plus pauvres.
• Des intervenants ont suggéré d’appuyer les organismes de bienfaisance et les organisations qui aident les personnes défavorisées à avoir accès à des vêtements afin de réduire la dépendance à la mode rapide.
• Des intervenants ont indiqué que les administrations et les organisations comme les municipalités et les services de location de textiles peuvent jouer un rôle dans la promotion de la durabilité et de la réutilisation dans le secteur du textile et du vêtement.
• Certains ont laissé entendre qu’il fallait encourager la réutilisation et la réparation au moyen de programmes d’éducation et de mandats.
• Des programmes d’éducation sur les activités de réparation et de réutilisation pourraient contribuer à la sensibilisation au sujet des risques environnementaux liés au secteur du textile et du vêtement. Ils pourraient également porter sur la surconsommation et permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.
• D’autres suggestions consistaient à fournir des incitatifs fiscaux et une aide financière pour les activités de réparation et à établir des réseaux de réutilisation et de réparation au Canada.

Recyclage

• Certains intervenants ont mis en garde contre l’utilisation de polyester recyclé de qualité alimentaire dans la production de textiles et de vêtements. Ils ont suggéré que le polyester recyclé de qualité alimentaire, comme les bouteilles en plastique, devrait demeurer dans le système d’emballage des aliments le plus longtemps possible.
• Il y a eu une discussion sur l’importance des investissements à tous les niveaux de préparation technologique de la chaîne d’approvisionnement pour favoriser l’innovation du secteur et apporter des concepts à une solution commerciale.
• Les unités d’élimination de produits textiles accessibles au public, c’est‑à‑dire les unités d’élimination de l’équipement de protection individuelle dans les entrées des bâtiments, ont été mises en évidence comme étant des outils utiles pour empêcher la présence de déchets textiles dans les sites d’enfouissement.
• On a abordé des solutions de rechange au recyclage mécanique, comme la dépolymérisation, mais on a soulevé des préoccupations quant à l’hésitation à adopter ces stratégies ou des stratégies semblables qui pourraient empêcher ou ralentir l’intensification.
• Plusieurs intervenants ont appuyé le recyclage traditionnel des textiles. Toutefois, certains ont soulevé la complication potentielle des efforts de recyclage en raison de l’utilisation d’un plus grand nombre de mélanges de fibres. Ils ont discuté de la façon dont les tissus et les garnitures mélangés posent des problèmes lorsqu’on tente de recycler des tissus et ont souligné l’importance d’appuyer l’infrastructure de tri/classement et d’exiger un étiquetage précis.
• On a suggéré que les nouveaux produits soient conçus de manière à être recyclables.
• On pourrait offrir des incitatifs financiers aux entreprises qui utilisent des matières recyclables et respectent les normes de recyclage. Par exemple, l’achat par le gouvernement fédéral de produits contenant des matières recyclées pourrait accroître la demande.
• De nombreux intervenants ont mis en garde contre le recyclage et ont suggéré de se concentrer sur des activités plus en amont, comme l’augmentation de la durabilité, la réutilisation et la réparation, pour prévenir les déchets textiles et vestimentaires.

Microfibres

• Des intervenants ont demandé un mandat exigeant l’installation de filtres à microfibres sur les machines à laver afin de réduire la quantité de pollution par microfibres causée par le lavage. On a suggéré d’utiliser comme exemple l’interdiction des microfibres proposée par la France.
• D’autres ont indiqué qu’il était prématuré d’exiger des filtres à microfibres et que cela pourrait causer un stress financier aux petites entreprises et aux ménages. Ils ont suggéré que la gestion de la question des microfibres soit la responsabilité des fabricants de vêtements ou des installations municipales de traitement des eaux usées.
• Certains ont souligné que la mise en œuvre de filtres à microfibres ne devrait pas se faire au détriment de l’efficacité énergétique ou de la consommation d’eau des machines à laver.
• Les intervenants ont souligné l’importance de revoir la conception des vêtements pour ne pas produire autant de microfibres pendant leur durée de vie.
• Il y a eu des discussions sur d’autres moyens de réduire la pollution par les microfibres plutôt que d’avoir recours à un mandat exigeant l’installation de filtres sur les machines à laver. Par exemple, des initiatives éducatives pourraient être adoptées, ou le lavage préalable des vêtements pourrait permettre d’éliminer des microfibres avant la vente.
• Des intervenants ont encouragé les efforts d’harmonisation à l’échelle internationale pour lutter contre la pollution par les microfibres, en particulier entre les États‑Unis et le Canada, car ces deux pays partagent un marché commun dans ce secteur. Les options pourraient comprendre des exigences communes en matière d’atténuation en Amérique du Nord, une définition commune des microfibres et un moyen commun de détecter/mesurer les rejets de microfibres.
• Des intervenants ont indiqué qu’il pourrait être difficile de respecter les normes relatives à l’élimination des microfibres dans les vêtements. De nombreuses variables influent sur la quantité de microfibres éliminées de chaque vêtement.

Autres suggestions

• Les intervenants ont souligné la nécessité de définir clairement les textiles et les vêtements, en particulier les différences entre les textiles canadiens et les vêtements importés.
• Des suggestions ont été faites pour contrôler l’utilisation de substances perfluoroalkyliquess et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans les textiles d’intérieur, substances qui sont utilisées comme produits hydrofuges et antisalissure dans les produits textiles. Il est proposé que les SPFA, à l’exception des fluoropolymères, remplissent au moins un des critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
• ECCC a été encouragé à étudier d’autres secteurs, notamment les textiles dans l’industrie équestre, les petites entreprises de mode (p. ex. Etsy), les lingettes hygiéniques, les couches, et les jouets souples.
• On a suggéré d’élargir la portée de la feuille de route pour y inclure les fibres naturelles. Des intervenants ont également encouragé la promotion des fibres naturelles (y compris les fourrures) par rapport aux produits synthétiques.
• Certains intervenants ont pressé ECCC d’adopter une approche de la hiérarchie zéro déchet dans la feuille de route.

ECCC tiendra compte de tous les commentaires reçus dans le cadre de ce processus de consultation afin d'éclairer l'élaboration d'une ébauche de feuille de route pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution dans le secteur du textile et du vêtement.

Coordonnées

Par courrier :
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent‑Massey, 9^e étage
351, boulevard Saint‑Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Par courriel : plastiques-plastics@ec.gc.ca

Annexe

Questions de consultation

Vous trouverez ci-dessous les questions et les domaines d’intérêt indiqués dans les éléments proposés de la section sur la feuille de route pour lesquels ECCC sollicite des commentaires.

Soutenir la recherche dans le secteur du textile et du vêtement

• Disposez-vous de données sur les quantités de déchets textiles et la pollution provenant de toute source dans le secteur ICI (p. ex., hôpitaux, écoles, restaurants, hôtels, etc.) ou de déchets ménagers qui pourraient soutenir ces travaux?

Prolonger la durée de vie des vêtements

• Comment les entités canadiennes pourraient‑elles élaborer des normes de durabilité? Sur quelle partie de la chaîne d’approvisionnement faut-il se concentrer pour obtenir les meilleurs résultats en matière de réduction des déchets et de la pollution?
• Quels sont les risques encourus par l’industrie dans l’élaboration et le respect de normes de durabilité?
• Existe-t-il d’autres mesures pouvant être mesures pour accroître les activités de réparation de textiles et de vêtements au Canada?
• Comment les organismes de bienfaisance et les municipalités peuvent‑ils jouer un rôle plus important dans la collecte et la réutilisation?

Améliorer la gestion des déchets grâce à des programmes de récupération

• Les programmes de récupération ou les systèmes de REP pour les textiles pourraient-ils fonctionner au Canada? Dans la négative, quelles sont les limites ou les difficultés rencontrées? Comment les membres de la chaîne d’approvisionnement canadienne (responsables de marques, recycleurs, réparateurs, etc.) peuvent-ils s’unir pour créer un système de récupération au Canada?
• Quel type de collaboration doit être mis en place et qui pourrait, ou voudrait, superviser ces programmes de manière efficace? Quels sont les compétences et les investissements nécessaires?

Soutenir les infrastructures de recyclage des textiles

• Connaissez‑vous une technologie proposée (commerciale ou précommerciale; veuillez décrire la technologie et, si elle est précommerciale, indiquer son niveau de préparation) permettant l’automatisation des processus de tri et de classement, ou le recensement et le tri sur la base du type de fibres et de leur contenu? Quels sont les problèmes courants liés à ces technologies qui ont une incidence sur leur précision ou leur rapidité, et comment ces problèmes peuvent-ils être résolus?
• Étant donné qu’il sera bientôt obligatoire pour les emballages plastiques d’être fabriqués à partir de matériaux recyclés, y compris le polyester recyclé, quel est le type de résine privilégié pour la plupart des mélanges de polyester? Quels seront les effets de cette mesure sur la fabrication des textiles? Le secteur du textile et du vêtement s’attend-il à une pénurie de polyester recyclé? Dans l’affirmative, comment compte-t-il obtenir du polyester recyclé pour son processus de fabrication?
• Étant donné que de plus en plus de produits sont fabriqués à partir de matériaux recyclés, les fabricants utilisent davantage de polyester recyclé provenant de bouteilles, qui est le type de résine préféré pour la plupart des mélanges de polyester. Selon vous, quel impact cela aura-t-il sur l’industrie du textile et du vêtement? Le secteur du textile et du vêtement s’attend-il à une pénurie de polyester recyclé? Dans l’affirmative, comment compte-t-il obtenir du polyester recyclé pour son processus de fabrication?
• Où se situent les débouchés et les marchés finaux pour les fibres textiles et vestimentaires recyclées au Canada?
• Comment élaborer des normes de recyclabilité et quels sont les risques encourus par l’industrie dans l’élaboration et le respect de telles normes?

Lutter contre la pollution par les microfibres

• Comment sensibiliser le public aux effets négatifs des rejets de microfibres sur l’environnement?
• Faut-il élaborer des normes de rendement en matière de perte de microfibres pour les textiles et les vêtements? Dans l’affirmative, Que pourraient être inclus dans ces normes? Quel est le point de vue du secteur sur cette approche et qui devrait diriger ces travaux?
• Devrait-il y avoir des programmes ou des normes d’étiquetage indiquant la quantité de microfibres rejetées par un vêtement au cours d’un seul lavage? Devrait-il y avoir des normes de conception pour préciser la quantité maximale acceptable de microfibres rejetées par les machines à laver utilisant des températures et des cycles d’essorage standard?
• Faut-il prendre des mesures pour que les nouvelles machines à laver soient équipées de filtres installés en usine?