Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet West Detour

État actuel : Fermé

Les consultations commencent le 22 juin 2022 et se terminent le 3 août 2022.

Contexte

Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires du public et des Peuples autochtones sur les modifications qui seront proposés à l'Annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et l'application potentielle de la politique sur la Rationalisation du processus d'approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers pour le Projet West Detour.

• Kirkland Lake Gold Ltd., une filiale en propriété exclusive d’Agnico Eagle Mines, (le promoteur) propose d'agrandir le côté ouest de la mine à ciel ouvert de la mine Detour Lake (MDL), située à environ 180 km (par voie routière) au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario. Le projet West Detour (PWD) vise à fournir du minerai supplémentaire pour approvisionner l'usine de traitement de la MDL. Ce projet sera possible par l'entremise du développement proposé de deux mines à ciel ouvert additionnelles et à l'agrandissement vers l'ouest de la mine à ciel ouvert principale.
• Les modifications réglementaires, si approuvées, autoriseraient l'utilisation de plans d'eau où vivent des poissons pour l'entreposage de résidus miniers par le projet West Detour.
• Si approuvé, la politique sur la rationalisation exempterait les modifications proposées de la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada et permettrait la publication finale des modifications directement dans la Partie II de la Gazette du Canada.

L'objet de cette consultation

ECCC consulte sur l'évaluation des solutions de rechange et le plan compensatoire de l'habitat du poisson.

• Évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement)
  • Sommaire de l'évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
• Plan compensatoire de l'habitat du poisson (PDF) (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
  • Sommaire du plan compensatoire de l'habitat du poisson (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)

ECCC consulte également sur l'application potentielle de la politique sur la Rationalisation du processus d'approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers afin de réduire les délais d'approbation des modifications règlementaires. La rationalisation exempterait les modifications proposées d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada et permettrait une publication finale dans la partie II.

Joignez-vous à nous : Comment participer

Par courriel

Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires pour vous faire entendre en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Par courrier

Envoyez une lettre avec vos idées et votre contribution à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.

Les commentaires et les préoccupations doivent être soumis par la poste et par courriel avant le 3 août 2022.

 Lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Qui cette consultation vise-t-elle

Environnement et Changement climatique Canada aimerait connaître l'opinion des gens suivants :

• Peuples autochtones;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
• intervenants de l'industrie et membres d'associations;
• organisations non gouvernementales;
• grand public.

Renseignements connexes

• Évaluation des solutions de rechange (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement)
• Plan compensatoire de l'habitat du poisson (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Loi sur les pêches
• Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers
• Agnico Eagle – West Detour

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : MDMER-REMMMD@ec.gc.ca