Répondre à : l’Avis concernant certaines substances de la Liste révisées des substances commercialisées (LRSC)

L’Avis concernant certaines substances de la Liste révisée des substances commercialisées comprenant les biopolymères, les extraits végétaux, les substances minérales, les protéines, les gras, les substances animales, les cires et les hydrates de carbone (Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 12 mars 2022)

Le fichier de déclaration en format Excel (FDE) a été élaboré pour vous aider à respecter les exigences de déclaration de l’avis. Une liste complète des substances est disponible sur le dernier onglet du fichier de déclaration en format Excel. Toute personne qui est tenue de répondre à l’avis doit le faire au plus tard le 14 septembre 2022.  Veuillez prendre note qu’en cas de divergence entre le fichier de déclaration en format Excel, l’avis publié dans la Gazette du Canada ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), la version officielle de l’avis et la LCPE ont préséance.

Si vous déterminez que vous êtes assujetti aux exigences de l’avis, vous devez fournir une réponse conformément à l’article 71 en suivant les étapes décrites ci-dessous :

1. Téléchargez et remplissez le fichier de déclaration en format Excel en utilisant le lien ci-dessus. Une fois le fichier rempli, sauvegardez-le en utilisant la convention d’appellation suivante : « NOM DE L’ORGANISATION LRSC N a71 FDE.xlsx ».
2. Soumettez le fichier sauvegardé dans le système de déclaration en ligne du guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada :  
   1. Ouvrez une session et sur la page « Tableau de bord » du Plan de gestion des produits chimiques, sélectionnez l’initiative « Gestion des produits chimiques - général ». Assurez-vous de réviser la page « Identification » et sur la page « Substances à inclure dans la déclaration », sélectionnez « Article 71 LRSC N » dans le champ « But de la soumission » et entrez « LRSC N» comme « Titre de la soumission » et cliquez sur « Sauvegarder ».
   2. Téléchargez le fichier de déclaration en format Excel sur la page « Téléchargement général de documents » avant de soumettre votre réponse.

Veuillez consulter l’onglet « Instructions » du fichier de déclaration en format Excel pour connaître la marche à suivre détaillée pour télécharger un fichier et soumettre une réponse.

Veuillez vous reporter au guide Comment déclarer à travers le Gestionnaire d’information du Guichet unique: guide d’orientation qui explique comment créer et gérer un compte dans le système de déclaration en ligne du guichet unique.

Si vous n’êtes pas visées par l’avis, vous pouvez soumettre un des options suivantes :

1. Déclaration des parties intéressées :
   Les personnes qui ne sont pas visées par l’avis, mais qui ont des renseignements sur les substances déclarables que le gouvernement peut trouver utiles, sont encouragées à soumettre ces renseignements au moyen d’une Déclaration des parties intéressées (DPI) dans le système de déclaration en ligne Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada. Par exemple, si vous n’utilisez aucune substance déclarable dans le cadre de vos activités en 2019 ou 2020, mais que vous avez utilisé une telle substance au cours d’une autre année, nous vous encourageons à fournir tout renseignement qui pourrait être utile pour les autres années civiles en remplissant une DPI. Des données fournies par une DPI peuvent aussi être soumises pour complémenter une réponse obligatoire à l’avis.
   Lorsque vous fournissez des renseignements par une DPI, veuillez indiquer si certains d’entre eux sont confidentiels et fournir une justification. Des informations sur les éléments de données qui ne sont pas censés être confidentiels peuvent être trouver dans l’Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques.
   Veuillez vous consultez le Guide d’orientation pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre un DPI.
   Veuillez noter qu'une soumission DPI doit être soumise séparément d'une soumission obligatoire en vertu de l'article 71. Une entreprise soumettant à la fois des renseignements d’un DPI et des renseignements obligatoires doit soumettre deux soumissions différentes.
2. Déclaration de non-implication
   Les personnes qui ne sont impliquées avec aucune substance déclarable et qui n’ont aucun intérêt commercial à l’égard de ces substances peuvent envoyer un courriel de Déclaration de non implication (DNI) pour l’avis à la Ligne d’information de la gestion des substances.

Indiquez dans la ligne d'objet « DNI LRSC N » dans le courriel et spécifiez le nom de votre compagnie, ainsi que ses coordonnées.

Pour déterminer si l’avis s’applique à vous et obtenir de l’aide sur la façon de remplir les articles de l’avis, consultez le Guide d’orientation pour répondre à l’Avis concernant certaines substances de la Liste révisée des substances commercialisées, comprenant les biopolymères, les extraits végétaux, les substances minérales, les protéines, les gras, les substances animales, les cires et les hydrates de carbone.

Pour les questions d’ordre général, veuillez communiquer avec nous en indiquant la mention « Demande de renseignements sur l’avis LRSC N » dans la ligne d’objet.