Comment utiliser le Guichet unique: guide

Cette section contient la procédure pour ouvrir une session dans le Guichet unique en tant que nouvel utilisateur ou utilisateur déjà inscrit.

Utilisateurs déjà inscrits

Si vous avez déjà complété une soumission dans le Guichet unique par le passé, veuillez suivre ces étapes afin d’accéder au système.

1. Rendez-vous sur le Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada, puis sélectionnez votre langue.
2. Ouvrez une session en sélectionnant la même option que vous avez utilisée lors de votre dernière ouverture de session, soit avec un partenaire de connexion ou à l’aide d’une CléGC.
3. Si vous vous connectez à l'aide de la CléGC, vous pouvez cliquer sur "Gérer votre adresse courriel" et ajouter ou modifier l'adresse électronique associée à votre CléGC. Cela vous permettra de récupérer votre CléGC (nom d'utilisateur et/ou mot de passe) si vous oubliez vos informations d'identification. Vous devrez entrer votre code d'authentification à deux facteurs pour continuer.
4. Vérifiez les renseignements contenus dans votre profil en cliquant sur Mon profil dans le menu de gauche.
5. Au besoin, mettez vos renseignements à jour.
6. Vérifiez vos renseignements organisationnels en cliquant sur Organisations dans le menu de gauche. Vous aurez les mêmes accès ainsi que les mêmes autorisations que lors de votre dernière connexion. Si vous pouvez voir votre organisation dans le tableau des organisations, vos installations dans le tableau des installations ainsi que les programmes sur la page d’accueil, vous avez les accès/autorisations dont vous avez besoin pour procéder. Si vous devez mettre à jour vos autorisations, demandez à votre responsable organisationnel du GIGU de vous accorder les autorisations nécessaires. Pour savoir qui est le responsable organisationnel du GIGU de votre organisation, cliquez sur l’onglet Organisation dans le menu de gauche, sélectionnez votre organisation, puis cliquez sur l’onglet Gérer l’accès dans le menu de gauche et consulter le tableau d’accès.
7. À partir de la page d’accueil du GIGU, sélectionnez le programme partenaire du Guichet unique pour lequel vous souhaitez compléter une soumission en cliquant sur son nom.
8. Préparez et complétez votre soumission dans la section relative au programme partenaire, conformément aux directives propres au programme en question. Si vous avez besoin d’aide avec votre soumission, communiquez directement avec le programme.

Nouveaux utilisateurs

Si vous utilisez le Guichet unique pour la toute première fois, veuillez suivre ces étapes afin d’accéder au système. Une vidéo est disponible sur ce sujet.

1. Rendez-vous sur le Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada, puis sélectionnez votre langue.
2. Choisissez l’option de connexion qui vous convient le mieux, soit avec un partenaire de connexion (à l’aide des justificatifs d’identité de votre compte bancaire) ou à l’aide d’une CléGC (une connexion sécurisée utilisée par plusieurs ministères du gouvernement fédéral). Vous devrez utiliser la même option de connexion pour chaque ouverture de session dans le Guichet unique.
3. Suivez les instructions qui seront affichées à l’écran afin de créer un compte. Souvenez-vous de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de vos questions de sécurité.
4. Si vous créez un compte avec la CléGC, le système vous offrira d'associer une adresse courriel à votre CléGC. Ceci vous permettra de récupérer votre CléGC (nom d’utilisateur et/ou mot de passe) si vous oubliez vos justificatifs de connexion. Vous pouvez procéder à cette étape ou changer l’adresse courriel à tout moment une fois votre compte créé.
5. Lorsque le message de confirmation apparaît, sélectionnez "Continuer" pour configurer l'authentification à deux facteurs.
6. Entrez votre adresse courriel sur la page Nouvel utilisateur et cliquez sur Recherche.
7. En tant que nouvel utilisateur, vous n’allez pas apparaître dans le système à ce stade-ci. Cliquez sur Continuer pour accéder à Mon profil. À partir de cette page, vous pouvez configurer votre profil dans le GIGU. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Sauvegarder.
8. Vous avez désormais un compte dans le Guichet unique.
9. Vous pourrez suivre les étapes présentées dans la section Utilisateurs déjà inscrits la prochaine fois que vous voudrez accéder au Guichet unique.

Cette section explique comment les utilisateurs peuvent configurer leur authentification à deux facteurs et apporter des modifications à la méthode utilisée. Veuillez noter que cette section ne s'applique qu'aux utilisateurs utilisant la CléGC.

Configuration de l'authentification à deux facteurs

À compter du 31 juillet 2023, les utilisateurs qui utilisent la CléGC pour accéder au guichet unique devront configurer une authentification à deux facteurs.

1. Accédez au Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada et sélectionnez votre langue.
2. Connectez-vous au système à l'aide de votre compte CléGC ou suivez les étapes de création d'un compte si c'est la première fois que vous utilisez la CléGC.
3. Une fois que vous aurez entré votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous arriverez à un écran d'accueil où vous pourrez modifier votre mot de passe, poser des questions de récupération, gérer votre adresse de courriel ou révoquer votre CléGC. Pour configurer l'authentification à deux facteurs, sélectionnez Continuer.
4. Pour configurer l'authentification à deux facteurs, choisissez l'une des trois méthodes proposées.

Utilisez votre adresse courriel (recommandé)

1. Cliquez sur « Configurer votre courriel » dans la liste des méthodes d'authentification à deux facteurs.
2. Lisez attentivement les conditions d’utilisation sur la page suivante et cliquez sur « J'accepte » pour continuer.
3. Sur l'écran « Enregistrer votre adresse courriel », entrez l'adresse courriel que vous souhaitez utiliser pour l'authentification à deux facteurs et cliquez sur « Continuer ».
4. Un courriel avec un mot de passe à usage unique sera envoyé à cette adresse. Copiez et collez le mot de passe à usage unique et cliquez sur « Continuer ». Si vous n'avez pas reçu de courriel, vous pouvez le renvoyer ou revenir à l'étape précédente pour vérifier votre adresse courriel.
5. Sur l'écran suivant, vous recevrez cinq codes de récupération. Ceux-ci seront utilisés si vous ne parvenez pas à utiliser votre courriel pour l'authentification à deux facteurs et que vous devez récupérer votre compte. Conservez-les dans un endroit sécurisé et accessible uniquement à vous. Une fois enregistré, cliquez sur la case à cocher de confirmation puis sur « Continuer ».
6. La configuration de l'authentification à deux facteurs est maintenant terminée. Vous pouvez appuyer sur « Continuer » pour accéder au Guichet unique.

Utilisez votre téléphone intelligent ou votre tablette

1. Cliquez sur « Configurez votre appareil mobile » dans la liste des méthodes d'authentification à deux facteurs.
2. Lisez attentivement les conditions d’utilisation sur la page suivante et cliquez sur « J'accepte » pour continuer.
3. Préparez votre appareil mobile en téléchargeant une application d'authentification telle que Microsoft Authenticator. Bien que d'autres applications puissent être utilisées, assurez-vous qu'elle provient d'un fournisseur réputé.
4. Une fois l'application téléchargée, ouvrez l'application d'authentification sur votre appareil et préparez-vous à ajouter votre compte à deux facteurs. Pour Microsoft Authenticator:
   1. Appuyez sur le signe plus (+) en haut à droite de l'application
   2. Lorsque vous êtes demandé "Quel type de compte ajoutez-vous ?", sélectionnez « Autre ».
   3. Sélectionnez l'option pour scanner un code QR. Si vous utilisez actuellement un appareil mobile qui ne peut pas scanner un code QR, sélectionnez l'option permettant de saisir manuellement le code.
5. Cliquez sur « Continuer » et sur la page suivante, scannez le code QR (ou entrez la clé secrète) sur votre appareil mobile ou votre tablette.
6. Une fois scanné, un code à 6 chiffres apparaîtra dans votre application d'authentification. Saisissez ce code en bas de l'écran et cliquez sur « Continuer ».
7. Sur l'écran suivant, vous recevrez cinq codes de récupération. Ceux-ci seront utilisés si vous ne parvenez pas à utiliser votre téléphone pour l'authentification à deux facteurs et que vous devez récupérer votre compte. Conservez-les dans un endroit sécurisé et accessible uniquement à vous. Une fois enregistré, cliquez sur la case à cocher de confirmation puis sur « Continuer ».
8. La configuration de l'authentification à deux facteurs est maintenant terminée. Vous pouvez appuyer sur « Continuer » pour accéder au Guichet unique.

Utilisez votre appareil de bureau

1. Cliquez sur « Configurer votre appareil de bureau » dans la liste des méthodes d'authentification à deux facteurs.
2. Lisez attentivement les conditions d’utilisation sur la page suivante et cliquez sur « J'accepte » pour continuer.
3. Préparez votre appareil de bureau en téléchargeant une application d'authentification auprès d'un fournisseur réputé.
4. Une fois l'application téléchargée, ouvrez l'application d'authentification et préparez-vous à ajouter votre compte à deux facteurs.
5. Cliquez sur « Continuer » et sur la page suivante entrez la clé secrète dans votre application d'authentification.
6. Une fois scanné, un code à 6 chiffres apparaîtra dans votre application d'authentification. Saisissez ce code en bas de l'écran et cliquez sur « Continuer ».
7. Sur l'écran suivant, vous recevrez cinq codes de récupération. Ceux-ci seront utilisés si vous ne parvenez pas à utiliser votre appareil de bureau pour l'authentification à deux facteurs et que vous devez récupérer votre compte. Conservez-les dans un endroit sécurisé et accessible uniquement à vous. Une fois enregistré, cliquez sur la case à cocher de confirmation puis sur « Continuer ».
8. La configuration de l'authentification à deux facteurs est maintenant terminée. Vous pouvez appuyer sur « Continuer » pour accéder au Guichet unique.

Modification de votre méthode d'authentification à deux facteurs

1. Une fois configuré, vous pouvez modifier votre méthode d'authentification à deux facteurs à tout moment.
2. Accédez au Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada et sélectionnez votre langue.
3. Connectez-vous au système à l'aide de votre compte CléGC.
4. Une fois que vous aurez entré votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous arriverez à un écran d'accueil. Cliquer sur soit « Continuer » ou « Gérer votre authentification à deux facteurs » pour continuer.
5. Saisissez votre code d'authentification sur la page suivante. Vous pouvez maintenant configurer une nouvelle méthode d'authentification à deux facteurs en suivant les étapes décrites ci-dessus.

Récupération de votre compte avec un code de récupération

Si vous ne parvenez pas à effectuer l'authentification à deux facteurs, vous pouvez récupérer votre compte à l'aide de l'un des cinq codes de récupération que vous avez enregistrés lors de sa configuration initiale.

1. Accédez au Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada et sélectionnez votre langue.
2. Connectez-vous au système à l'aide de votre compte CléGC.
3. Une fois que vous avez entré votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous arriverez sur un écran d'accueil. Cliquez sur « Continuer » pour accéder à l'étape d'authentification à deux facteurs.
4. Cliquez sur « Récupérer le compte ». Sur l'écran suivant, entrez l'un des 5 codes de récupération que vous avez enregistrés lors de la configuration de votre authentification à deux facteurs et cliquez sur « Continuer ».
5. Sur la page suivante, vous pourrez modifier votre méthode d'authentification à deux facteurs si nécessaire et générer des codes de récupération supplémentaires. Pour accéder au Guichet Unique, cliquez sur « Continuer ».

Cette section contient la marche à suivre pour lier votre profil à une organisation dans le GIGU. Une vidéo est disponible sur ce sujet.

La plupart des programmes qui utilisent le Guichet unique exigent que votre compte soit lié à une organisation. L’organisation est le premier niveau de la structure de déclaration. Tous les autres éléments (soit les personnes-ressources, les installations, les sociétés mères et les profils) sont associés à l’organisation, et ce, même si celle-ci est modifiée ou que ses renseignements sont mis à jour.

Après avoir ouvert une session dans le Guichet unique et configuré/vérifié votre profil, cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.

Le nom et le numéro d’entreprise de l’organisation à laquelle vous êtes rattaché s’afficheront. Si votre organisation ne figure pas dans la liste, vous devrez établir un lien ou ajouter l’organisation en question dans le système.

Après avoir lié votre profil à une organisation, cette organisation sera affichée sur la page Organisations.

Trois options s’offrent à vous pour lier votre profil à une organisation, lesquelles sont présentées ci-dessous.

1. Obtenir l'accès auprès du responsable organisationnel du GIGU de votre organisation

Il s’agit de l'option la plus rapide pour accéder à votre organisation.

• Communiquez avec votre responsable organisationnel du GIGU au sein de votre propre organisation.
• Votre responsable organisationnel du GIGU vous enverra une clé d’accès ECCC par courriel.
• Copiez et collez votre clé d’accès ECCC sur la page Soumettre votre clé d’accès ECCC et cliquez sur Soumettre.

2. Obtenir l'accès par l’entremise du GIGU

1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
2. Cliquez sur Rechercher une organisation.
3. Lancez une recherche pour cibler votre organisation.
4. Si celle-ci ne figure pas dans les résultats de recherche, élargissez vos critères de recherche en raccourcissant le nom, en cherchant pour des orthographes différentes ou en utilisant le numéro d’entreprise.
5. Cliquez sur le nom de votre organisation à partir du tableau de résultats.
6. Choisissez le programme auquel vous souhaitez avoir accès (choisissez le Gestionnaire d’information du Guichet unique pour obtenir l’accès à l’organisation et/ou aux programmes qui ne requièrent pas d’accès spécifique).
7. Choisissez le rôle de programme dont vous avez besoin.
8. Choisissez les installations auxquelles vous devez avoir accès (le cas échéant).

Par la suite, un courriel sera envoyé au programme en question. Le traitement des demandes peut prendre jusqu’à trois jours ouvrables. Suivez les directives qui vous seront envoyées par courriel afin d’accéder à votre organisation.

Veuillez noter que s’il y a un responsable organisationnel du GIGU répertorié pour votre organisation, nous vous enverrons un courriel avec les instructions et les coordonnées du responsable organisationnel du GIGU afin que celui-ci puisse vous accorder l’accès.

3. Créer votre organisation dans le GIGU

Si vous ne trouvez pas votre organisation dans le GIGU, celle-ci devra être créée. Toutefois, il est important de ne pas créer de doublons.

1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
2. Cliquez sur Rechercher une organisation sur la page Organisations.
3. Entrez le nom ou le numéro d’entreprise de votre organisation, et cliquez sur Recherche.
   • Si votre organisation ne figure pas dans les résultats de recherche, élargissez vos critères de recherche en raccourcissant le nom ou en cherchant pour des orthographes différentes.
4. Si votre organisation ne figure toujours pas dans les résultats de recherche, cliquez sur Ajouter une nouvelle organisation.
5. Remplissez le profil de l’organisation et cliquez sur Sauvegarder. Ce faisant, vous deviendrez le responsable organisationnel du GIGU de cette nouvelle organisation. Vous pourrez vous accorder l'accès aux programmes et vous pourrez accorder l’accès à d’autres personnes à l’organisation et aux programmes.

Cette section comporte la marche à suivre pour gérer l’accès à vos installations dans le GIGU et mettre à jour les renseignements propres à ces installations. Une vidéo est disponible sur ce sujet.

Certains programmes exigent que votre organisation soit associée à une installation. Après avoir ouvert une session dans le Guichet unique et configuré/vérifié votre profil et votre organisation dans le GIGU, vous pouvez vérifier vos installations.

Vérifier quelles sont les installations auxquelles vous avez accès

1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
2. Cliquez sur le nom de l’organisation.
3. Cliquez sur Installations dans le menu de gauche.
   • Toutes les installations associées à l’organisation s’afficheront, peu importe si vous avez la permission pour accéder à ces installations ou non.
   • Les installations auxquelles vous avez accès seront associées à un hyperlien.

Obtenir l'accès à d’autres installations faisant partie de l’organisation

La façon la plus rapide d’obtenir l'accès à d’autres installations qui font déjà partie de votre organisation est par l’entremise de votre responsable organisationnel du GIGU.

• Communiquez avec votre responsable organisationnel du GIGU. Celui-ci peut être identifié en cliquant sur Gérer l’accès, dans le menu de gauche.
• Votre responsable organisationnel du GIGU vous enverra une clé d’accès ECCC par courriel.
• Copiez et collez la clé d’accès sur la page Soumettre votre clé d’accès ECCC et cliquez sur Soumettre.

Obtenir l’accès par l’entremise du GIGU

Si votre responsable organisationnel du GIGU n’est pas disponible, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’aide du GIGU.

1. Cliquez sur Demande d’accès dans le menu de gauche.
2. Sélectionnez le programme désiré.
3. Sélectionnez le rôle que vous souhaitez obtenir.
4. Entrez le nom de l’organisation.
   • Si votre organisation ne figure pas dans les résultats de recherche, utilisez moins de caractères, vérifiez l’orthographe ou cherchez en utilisant le numéro d’entreprise.
5. Si vous avez choisi un rôle lié aux installations, vous devez également choisir au moins une installation.
6. Si vous avez choisi un rôle qui n’est pas spécifique à des installations, vous aurez accès à toutes les installations faisant partie de l’organisation.

Créer une nouvelle installation au sein d’une organisation

Si l’organisation dispose d’une nouvelle installation qui n’existe pas dans le GIGU, celle-ci devrait être créée. Créez seulement des installations qui ne sont pas déjà dans le GIGU. Si votre organisation a fait l’achat d’une installation qui se trouve présentement sous une autre organisation, une demande de transfert placera cette installation sous votre organisation.

1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
2. Sélectionnez l’organisation à laquelle vous souhaitez ajouter une installation.
3. Cliquez sur Installations dans le menu de gauche afin d’afficher la liste des installations liées à l’organisation (le cas échéant).
4. Si des installations sont déjà liées à l’organisation, elles seront listées à l’écran.
   • Si vous avez accès à ces installations, elles seront associées à un hyperlien.
   • Si vous avez besoin d’obtenir l’accès à une installation, veuillez consulter la section Obtenir l'accès à d’autres installations faisant partie de l’organisation.
5. Pour ajouter une installation qui n’est pas déjà liée à votre organisation, cliquez sur Rechercher une installation.
6. Lancez une recherche dans la base de données à l’aide du nom ou du code postal (ou Zip code) de l’installation pour vérifier si celle-ci se trouve déjà dans le système.

Il existe trois résultats de recherche possible, lesquels sont présentés ci-dessous.

1. L’installation se trouve déjà dans la base de données, mais elle est liée à une autre organisation (elle sera associée à un hyperlien).
   1. Cliquez sur le nom de l’installation pour voir à quelle organisation elle est liée.
   2. Si elle est liée à une autre version de l’organisation que vous avez créée, vous devez obtenir l'accès à cette organisation au lieu d’utiliser le doublon que vous avez créé par erreur.
   3. Si vous devez ajouter l’installation à votre organisation à la suite de l’achat de l’installation par votre organisation, cliquez sur Ajouter cette installation à côté du nom de l’installation et suivez les directives pour demander un transfert.
2. L’installation se trouve déjà dans la base de données, mais elle n’est liée à aucune organisation.
   1. Le nom de l’installation sera inclus dans les résultats de recherche, mais l’installation en question ne sera pas associée à un hyperlien.
   2. Cliquez sur Ajouter cette installation à côté du nom de l’installation.
   3. Sur la prochaine page, cliquez sur Soumettre afin de lier immédiatement cette installation à votre organisation sans requérir l’approbation d’ECCC.
3. L’installation ne figure pas dans la base de données.
   1. Élargissez vos critères de recherche en utilisant moins de caractères pour vérifier si le nom de l’installation est épelé différemment.
   2. Si l’installation ne figure toujours pas dans les résultats de recherche, cliquez sur Ajouter une nouvelle installation afin d’ouvrir la page du profil de l’installation.
   3. Complétez le profil de l’installation en saisissant tous les renseignements obligatoires, y compris les trois onglets d’adresse. Si votre installation ne possède pas d’adresse physique, assurez-vous de remplir l’onglet de l’adresse géographique.
   4. Cliquez sur Sauvegarder.

SCIAN, identifiants et permis

La page SCIAN, identifiants et permis comporte trois onglets pour les renseignements au sujet de votre installation. Entrez des renseignements dans chacun des onglets qui s’appliquent à votre installation.

Code SCIAN

Les codes SCIAN étant mis à jour à travers les années, les utilisateurs déjà inscrits doivent s’assurer que les codes SCIAN sélectionnés précédemment sont encore adéquats.

Vous pouvez ajouter un maximum de trois codes SCIAN par installation. Pour accéder aux codes, utilisez l’icône de recherche de couleur bleue. Les codes seront désignés en tant que primaires, secondaires et tertiaires, en fonction de l’ordre dans lequel ils sont entrés. Double-cliquez sur les codes pour les développer.

Identifiants

S’il s’agit de votre première soumission, vous devez entrer l’identifiant fourni par le programme. Si vous avez déjà fait des soumissions, vous n’avez pas besoin de modifier l’identifiant.

Si vous désirez mettre à jour ou modifier l’identifiant, vous devez sélectionner le programme dans le menu déroulant et entrer un nouvel identifiant. Les identifiants qui ne figurent pas dans le menu déroulant sont assignés et gérés par les programmes partenaires du Guichet unique et vous ne pouvez pas les modifier.

Veuillez noter que certains identifiants de programme ne peuvent pas être modifiés sans qu’un avis soit envoyé directement au programme.

Les installations pétrolières et gazières en amont peuvent désormais entrer plusieurs identificateurs liés aux provinces et à Petrinex ou plusieurs numéros de permis, le cas échéant.

Permis

Saisissez tous les permis qui sont pertinents pour votre installation. Vous pouvez aussi supprimer les permis qui sont inadéquats ou qui ne sont plus valides.

Cette section comporte la marche à suivre pour accorder l’accès à d’autres utilisateurs faisant partie de votre organisation, et ce, pour divers programmes. Une vidéo est disponible sur ce sujet.

Certains programmes exigent que des rôles spécifiques à leurs programmes soient assignés afin de déterminer comment les utilisateurs interagissent avec les données (ex. les renseignements sur les organisations, les installations, les personnes‑ressources, les sociétés mères et les informations requises par les programmes) ainsi que les soumissions. D’autres programmes permettent à n’importe quel utilisateur doté d’un rôle du GIGU d’avoir accès à leurs données.

Voici comment les différents niveaux d’utilisateurs peuvent interagir avec les données en fonction de chacun des programmes.

Gestionnaire d'information du Guichet unique

Responsable organisationnel du GIGU

• Ce rôle est automatiquement attribué à l’utilisateur qui crée une organisation.
• Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
• Cette personne peut autoriser et supprimer l’accès de tous les utilisateurs.

Éditeur du GIGU

• Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
• Cette personne ne peut pas autoriser ou supprimer l’accès des utilisateurs.

Membre du GIGU

• Cette personne peut consulter les renseignements sur l’organisation et les installations.
• Cette personne ne peut pas modifier les informations.

Tous les rôles du GIGU s’accompagnent d’un accès aux éléments suivants :

• les déclarations électroniques des BPC;
• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) / le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC);
• le Plan de gestion des produits chimiques;
• la planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE (P2);
• le Programme des opérations règlementaires, Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses;
• le Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions.

Programme de déclaration de gaz à effet de serre (PDGES) d’ECCC et ses partenaires, Système de tarification fondé sur le rendement (STFR), Gaz à effet de serre de la Colombie-Britannique, Gaz à effet de serre de l’Ontario, Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et ses partenaires

Le rôle du GIGU est assigné de façon automatique en fonction du rôle qui est accordé pour ce programme.

Responsable des déclarations - totalité des installations

• Le rôle de responsable organisationnel du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
• Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
• Cette personne peut remplir et soumettre des rapports.
• Cette personne peut autoriser et supprimer l’accès des utilisateurs de son organisation.

Responsable des déclarations - installations sélectionnées

• Le rôle de responsable organisationnel du GIGU est automatiquement attribué à cette personne pour les installations sélectionnées seulement.
• Cette personne peut consulter les renseignements sur l’organisation et mettre à jour les renseignements des installations sélectionnées.
• Cette personne peut remplir et soumettre des rapports pour les installations sélectionnées.
• Cette personne peut autoriser et supprimer l’accès aux installations sélectionnées.

Entrée de données (selon les installations sélectionnées)

• Le rôle d’éditeur du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
• Ce rôle permet de consulter les renseignements sur l’organisation et mettre à jour les renseignements des installations sélectionnées.
• Ce rôle permet de remplir des rapports au sujet des installations sélectionnées, mais ne permet pas de les soumettre.

Pouvoir de signature (selon les installations sélectionnées)

• Le rôle de membre du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
• Ce rôle permet de consulter les renseignements sur l’organisation et les installations sélectionnées, mais ne permet pas de les modifier.
• Ce rôle permet de seulement soumettre des rapports.

Lecture seulement (selon les installations sélectionnées)

• Le rôle de membre du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
• Ce rôle permet de consulter les renseignements sur l’organisation et les installations sélectionnées, mais ne permet pas de les modifier.
• Ce rôle ne permet pas de remplir ni de soumettre de rapports.

Système de déclaration des effluents miniers (SDEM)

Les rôles du GIGU ne sont pas automatiquement assignés lorsque les rôles pour le SDEM sont assignés. SEULS les responsables organisationnels du GIGU peuvent accorder ces rôles, vous ne pouvez donc pas demander l'accès à ces rôles.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le programme directement.

Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE)

Les rôles du GIGU ne sont pas automatiquement assignés lorsque les rôles pour le SIRRE sont assignés.

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) – Pouvoir de signature

• Ce rôle permet d’entrer des données et d’approuver les rapports qui ont été soumis.

RESAEU – Réglementée

• Une entité réglementée est une usine d’assainissement visée par le RESAEU ou par un permis provincial ayant trait aux eaux usées.
• Ce rôle permet d’entrer des données sur les déclarations.

Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales (UE)

Le rôle d'éditeur du GIGU est automatiquement attribué lorsque les rôles pour le UE sont attribués.

Responsable de la Sécurité Publique

• Peut consulter des informations limitées sur les installations pour les sites au sein de leur province.
• Ce rôle ne permet pas de soumettre de rapports.

Entité réglementée et agent contractuel

• Ce rôle permet de remplir et de soumettre des rapports.

Soumission Électronique des Études de suivi des effets sur l’environnement (SEESEE)

Le rôle de membre du GIGU est automatiquement attribué lorsque les rôles pour la SEESEE sont assignés.

Réglementé

• Ce rôle permet d’entrer des données et de soumettre des rapports.

Consultant-Laboratoire

• Ce rôle permet d’entrer des données.

Coordonnateur d’EC

• Ce rôle permet de consulter et de déverrouiller les rapports qui ont été soumis.

Agent d’autorisation

• Rôle d’autorisation.

Agent d’autorisation provincial de l’Alberta pour le règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP)

• Rôle d’autorisation pour la province de l’Alberta.

Agent d’autorisation provincial de la Saskatchewan pour le règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP)

• Rôle d’autorisation pour la province de la Saskatchewan.

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA)

Un rôle du GIGU est automatiquement attribué selon le rôle accordé lorsque les rôles pour le RMPA sont attribués.

Entrée de données

• Le rôle d’éditeur du GIGU est automatiquement attribué.
• Ce rôle permet de mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
• Ce rôle permet d’entrer des données.
• Ce rôle ne permet pas de soumettre de rapports.

Responsable autorisé à la transmission

• Le rôle de responsable organisationnel du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
• Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
• Cette personne peut entrer des données et soumettre des rapports.
• Le premier rôle de responsable autorisé à la transmission d’une organisation doit être créé par le personnel d’ECCC par l’entremise d’une demande d’accès. Cependant, les autorisations subséquentes peuvent provenir de l’organisation.

Règlement sur les produits contenant du mercure (RPCM)

Les rôles du GIGU ne sont pas automatiquement assignés lorsque les rôles pour le RPCM sont assignés.

Entrée de données

• Ce rôle permet de gérer les renseignements sur l’organisation.
• Ce rôle permet d’entrer des données.
• Ce rôle ne permet pas de soumettre de rapports.

Responsable autorisé à la soumission

• Ce rôle permet de gérer les renseignements sur l’organisation.
• Ce rôle permet d'entrer des données et de soumettre des rapports.

Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions (SGESC)

Ce rôle n’est pas obligatoire si vous avez déjà un rôle dans le GIGU. Toutefois, ce rôle peut vous être assigné si vous n’avez pas de rôle dans le GIGU.

Soumissionnaire SGSC

• Le rôle d’éditeur du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
• Cette personne peut mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
• Cette personne peut créer des demandes et approuver les soumissions.

Système de déclaration électronique pour le Règlement sur les carburants renouvelables (SDERCR)

Un rôle du GIGU est automatiquement attribué selon le rôle accordé lorsque les rôles pour le SDERCR sont attribués.

Représentant autorisé

• Le rôle de responsable organisationnel du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
• Ce rôle permet de mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
• Ce rôle permet d'autoriser et de supprimer l’accès des autres utilisateurs de son organisation.
• Ce rôle permet de remplir et de soumettre des rapports.
• Le premier rôle d’agent autorisé d’une organisation doit être créé par le personnel d’ECCC par l’entremise d’une demande d’accès. Cependant, les autorisations subséquentes peuvent provenir de l’organisation.

Entrée des données

• Le rôle d’éditeur du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
• Ce rôle permet de mettre à jour les renseignements sur l’organisation et les installations.
• Ce rôle permet de remplir des rapports.
• Ce rôle ne permet pas de soumettre de rapports.

Lecture seulement

• Le rôle d’éditeur du GIGU est automatiquement attribué à cette personne.
• Ce rôle permet de consulter les renseignements, mais ne permet pas de les modifier.
• Ce rôle ne permet pas de soumettre de rapports.

Les sels de voirie – Rapports annuels (SVRA)

Le rôle d’éditeur du GIGU est automatiquement assigné lorsque les rôles pour les SVRA sont assignés.

Organisation de Voirie

• Ce rôle est utilisé pour consulter, modifier et soumettre des rapports.

Registre des rapports sur les émissions de véhicules et moteurs (RREVM)

Les rôles du GIGU ne sont pas automatiquement assignés lorsque les rôles pour le RREVM sont assignés.

Utilisateur

• Le compte de fabricant automobile est seulement disponible par l’entremise du programme RREVM.

Demande d’accès

Si vous n’avez pas accès à l’organisation pour laquelle vous devez soumettre, vous devez tout d’abord y obtenir l’accès. Le moyen le plus simple pour y parvenir est d’obtenir une clé d’accès ECCC auprès du responsable organisationnel du GIGU de votre organisation ou du responsable de la soumission.

• Communiquez avec le responsable organisationnel du GIGU au sein de votre propre organisation.
• Votre responsable organisationnel du GIGU vous enverra une clé d’accès ECCC par courriel.
• Copiez et collez votre clé d’accès sur la page Soumettre votre clé d’accès ECCC et cliquez sur Soumettre.

Si vous ne pouvez pas joindre de responsable organisationnel du GIGU, suivez les étapes figurant ci-dessous.

1. Cliquez sur Demande d’accès dans le menu de gauche.
2. Sélectionnez le programme auquel vous souhaitez avoir accès.
   • Pour accéder aux déclarations électroniques des BPC, au Fonds d’incitation à l’action pour le climat, au Plan de gestion des produits chimiques, à la planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE, au Programme des opérations règlementaires, au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ou au Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions sélectionnez le Gestionnaire d'information du Guichet unique.
3. Sélectionnez le niveau d’accès dont vous avez besoin.
4. Dans la barre de recherche, entrez le nom de l’organisation ou le numéro d’entreprise de l’organisation à laquelle vous souhaitez avoir accès.
5. Sélectionnez l’organisation dans les résultats de recherche.
6. Si vous avez sélectionné un rôle qui exige un accès à une installation, sélectionnez l’installation.
7. Une page de confirmation s’affichera et indiquera les détails de votre demande. Vous recevrez un message de confirmation automatique et ECCC répondra à votre demande dans les trois jours ouvrables suivant sa réception.

Accorder un accès

Si vous êtes le responsable organisationnel du GIGU, vous pouvez accorder des accès à d’autres personnes faisant partie de votre organisation. Pour ce faire, suivez les étapes présentées ci-dessous.

1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
2. Sélectionnez le nom de l’organisation pour laquelle vous souhaitez accorder l'accès.
3. Cliquez sur Gérer l’accès dans le menu de gauche.
4. Cliquez sur Accorder l’accès dans le haut de la page.
5. Sélectionnez le programme ou initiative désiré.
6. Choisissez le rôle que vous souhaitez assigner.
7. Si ce rôle nécessite la sélection d’une ou plusieurs installations, sélectionnez celles qui s’appliquent.
8. Entrez le nombre de clés que vous souhaitez créer (soit une par personne) et cliquez sur Générer.
9. Vous obtiendrez des clés générées de façon automatique (soit une par personne).
10. Copiez les clés et envoyez les aux personnes à qui vous souhaitez accorder un accès.
11. Pour soumettre leur clé, ces personnes devront se connecter à leur propre compte et cliquer sur Soumettre votre clé d’accès ECCC dans le menu de gauche.

Retirer un accès

Les responsables organisationnels du GIGU peuvent retirer l’accès d’autres personnes de leur organisation. Pour ce faire, ils doivent sélectionner l'organisation et cliquer sur Gérer l’accès dans le menu de gauche. Par la suite, ils doivent sélectionner la personne visée et cliquer sur Supprimer tous les sélectionnés. Si un employé quitte l’organisation ou change de rôle au sein de l’organisation, il est bon de supprimer l’accès de cet employé.

Soumettre une clé d’accès ECCC

Les clés d’accès ECCC sont des codes alphanumériques qui établissent un lien entre les utilisateurs et le système. Ces clés peuvent être créées par les responsables organisationnels du GIGU ainsi que les administrateurs d’ECCC. Voici les étapes à suivre pour soumettre une clé.

1. Cliquez sur Soumettre votre clé d’accès ECCC dans le menu de gauche.
2. Copiez et collez votre clé dans la case prévue à cet effet.
3. Cliquez sur Soumettre.

Assurez-vous de ne pas copier d’espace devant ou après la clé, sinon vous recevrez un message d’erreur.

Chaque clé ne peut être utilisée qu’une seule fois.

Cette section comporte la marche à suivre pour récupérer votre CléGC et/ou votre compte dans le Guichet unique, et vos informations dans le GIGU, si vous avez oublié vos justificatifs de connexion. 

Si vous avez déjà une CléGC et que vous avez oublié vos justificatifs de connexion, mais que vous aviez précédemment associé une adresse courriel à votre CléGC lors de votre connexion (tel que décrit dans la section Accéder au GIGU), vous pouvez utiliser les fonctions “Vous avez oublié votre nom d’utilisateur?” ou “Vous avez oublié votre mot de passe?”. Vous pourrez ainsi récupérer votre CléGC et donc votre compte à travers votre adresse courriel.

Si vous avez déjà une CléGC, que vous avez oublié vos justificatifs de connexion, que les questions de sécurité proposées à travers les fonctions “Vous avez oublié votre nom d’utilisateur?” ou “Vous avez oublié votre mot de passe?” ne vous aident pas et que vous n’avez pas associé d’adresse courriel à votre CléGC, vous devez créer une nouvelle CléGC. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes figurant ci-dessous afin de récupérer les autorisations de votre ancien compte. Une vidéo est disponible sur ce sujet.

1. Créez une nouvelle CléGC et ouvrez une session dans le système.
2. La page Nouvel utilisateur s’affichera. Entrez votre adresse courriel et cliquez sur Recherche.
3. Si votre adresse courriel est la même que celle utilisée pour votre ancien compte, vous recevrez un courriel contenant une clé de récupération de compte.
4. Cliquez sur Continuer afin de vous rendre à l’écran pour soumettre la clé de récupération.
5. Copiez le code alphanumérique figurant dans le courriel.
6. Collez le code alphanumérique dans la case prévue à cet effet sur la page Soumettre votre clé d’accès ECCC et cliquez sur Soumettre.
7. Rendez-vous à la page d’accueil. Les liens des programmes auxquels vous aviez accès et les informations de votre ancien compte seront liés à votre nouveau compte. Vous aurez accès à toutes vos organisations et vos installations.

Si vous avez une nouvelle adresse courriel, le processus de récupération de compte ne fonctionnera pas. Vous devrez compléter votre profil et faire une demande d’accès auprès d’un responsable organisationnel du GIGU ou par l’entremise du système.

Cette section comporte la marche à suivre pour créer ou supprimer des personnes‑ressources dans le GIGU. Une vidéo est disponible sur ce sujet.

La plupart des programmes du Guichet unique exigent que des personnes-ressources figurent dans les soumissions. Ces personnes-ressources peuvent avoir un compte dans le Guichet unique ou non. Si ces personnes n’ont pas de compte et donc ne sont pas déjà enregistrées dans le GIGU, vous devez les ajouter dans la liste de personnes-ressources. Voici comment faire :

1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
2. Sélectionnez l’organisation à laquelle vous souhaitez ajouter une personne‑ressource.
3. Cliquez sur Personnes-ressources dans le menu de gauche.
4. Cliquez sur Ajouter une nouvelle personne.
5. Entrez et enregistrez les renseignements obligatoires (soit le prénom, le nom de famille et l’adresse courriel).

Pour supprimer une personne-ressource, veuillez suivre les étapes 1 à 3 ci-dessus pour vous rendre à l’écran des Personnes-ressources, ensuite cocher la case adjacente à la personne-ressource à supprimer et cliquer sur Supprimer tous les sélectionnés.

Veuillez prendre note que lorsque vous supprimez une personne de la liste de personnes-ressources, cela n’élimine ni son accès au Guichet unique ni ses autorisations.

Cette section comporte la marche à suivre pour ajouter des sociétés mères dans le GIGU. Une vidéo est disponible sur ce sujet.

Certains programmes du GIGU exigent que des sociétés mères figurent dans les soumissions. La société mère est le plus haut niveau d’entreprise ou de regroupement d’entreprises. La société mère possède ou contrôle directement l’organisation qui déclare, ou l’organisation qui possède ou contrôle l’installation déclarante.

Voici comment procéder pour ajouter une société mère.

1. Cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.
2. Sélectionnez l’organisation à laquelle vous souhaitez ajouter une société mère.
3. Cliquez sur Sociétés mères dans le menu de gauche.
4. Cliquez sur Ajouter une nouvelle société mère.
5. Entrez et enregistrez les renseignements marqués d’un astérisque.
6. Vous pouvez ajouter d’autres sociétés mères, le cas échéant.

Cette section sert de référence pratique qui contient de plus amples renseignements sur les termes du Guichet unique et sur les données qui sont requises dans les différents champs du Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU).

Si vous vous questionnez sur certains termes ou si vous ne savez pas quoi entrer dans les champs de données du GIGU, veuillez consulter les descriptions et les exemples figurant ci-dessous.

Mot	Définition
Accorder l’accès	Processus que le responsable organisationnel du GIGU utilise pour accorder et retirer l’accès à l’organisation et/ou aux programmes.
Adresse physique	Il s’agit de l’adresse de l’emplacement physique. Les adresses physiques peuvent se présenter selon divers formats (p. ex. adresse municipale ou arpentage des terres fédérales). Vous devez entrer une adresse physique complète, peu importe le type choisi.
Adresse postale	Il s’agit de l’adresse à laquelle le courrier est reçu.
Case postale ou numéro rural de la rue	Si ceci s’applique à vous, entrez seulement le numéro correspondant.
CléGC	Il s’agit du processus de connexion requis pour entrer dans le Guichet unique. Ce processus est géré par le Conseil du Trésor et est sécuritaire. Pour de plus de plus amples informations, veuillez consulter CléGC – FAQ.
Clé d’accès ECCC	Il s’agit d’un codé généré par Environnement et Changement climatique Canada ou par un responsable organisationnel du GIGU afin de vous donner accès à une organisation ou à un programme. Une clé d’accès ECCC ne peut être soumise qu’une seule fois. La permission accordée sera conservée jusqu’à ce qu’elle soit retirée par un membre de votre organisation.
Code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)	Utilisez l’outil de recherche de Statistique Canada pour trouver le code SCIAN à six chiffres qui correspond le mieux à l’activité principale menée à votre installation.
Copier à l’adresse physique	Il s’agit d’une fonction qui vous permet de compléter la section de l’adresse physique dans le GIGU. Si l’emplacement de votre compagnie est la même que l’adresse postale, vous pouvez ainsi cliquer sur le bouton et tous les détails de l’adresse postale seront copiés dans les champs de l’adresse physique.
Courriel	Entrez votre propre adresse courriel professionnelle.
Demande d’accès	Ce processus envoie un courriel à ECCC afin de demander l’accès à une organisation et/ou à un(e) programme/initiative. ECCC vous référera toujours en premier lieu au responsable organisationnel du GIGU de votre organisation.
Demande de transfert	Il s’agit d’un processus qui débute lorsqu’un utilisateur essaie d’ajouter une installation à son organisation alors que l’installation en question appartient déjà à une autre organisation. Une fois qu’une installation a été vendue et que toutes les obligations de soumission sont complétées, la façon la plus facile de procéder est de retirer l’installation de votre liste d’installations afin que la nouvelle organisation puisse l’ajouter et commencer une soumission. Si l’installation demeure sous l’ancienne organisation, la nouvelle organisation pourra alors compléter l’échange en fournissant une preuve de l’achat. Une fois l’échange complété, l’installation sera disponible sous la nouvelle organisation ainsi que sous l’ancienne organisation. Les organisations ne peuvent voir que leurs soumissions respectives puisque personne ne peut accéder aux informations de l’autre organisation. Celles-ci sont des entités séparées. Aussitôt que l’ancienne organisation n’aura plus besoin de conserver l’installation pour des obligations de soumission, il est recommandé que celle-ci soit retirée de votre liste d’installations.
Dénomination sociale	Appellation légale d’une organisation qui est en vigueur à la fin de l’année de déclaration.
Description d'arpentage du terrain	Entrez le type d’arpentage des terres fédérales selon le format suivant : Quadrant – Section (2 chiffres) – Canton (3 chiffres) – District (2 chiffres) – Méridien (W + 1 chiffre). Par exemple : NW-01-012-01-W5.
Description topographique nationale	Description topographique terrestre nationale selon le format suivant : A-033-C/091-P-14.
Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU)	Il s’agit du module administratif du système de soumission du Guichet unique. Ce module permet de gérer son profil d’utilisateur, d’obtenir les accès requis et de gérer les profils des organisations et des installations.
Guichet unique	Système de soumission en ligne utilisé par plusieurs programmes d’Environnement et Changement climatique Canada et certains partenaires. Le Guichet unique est composé de plusieurs modules permettant aux intervenants de compléter les soumissions requises et de les soumettre aux programmes appropriés. Il possède également un module administratif, soit le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU).
Identifiant Plan directeur national pour la réduction des émissions	Si vous avez déjà produit une déclaration au Plan directeur national pour la réduction des émissions de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, entrez le numéro d’identification qui a été assigné à votre installation. Veuillez noter que cette déclaration se fait simultanément avec celle de l’Inventaire national des rejets de polluants.
Installation	Entité à qui revient la responsabilité de déclarer pour la majorité des programmes, telle qu’une usine, un bâtiment, etc. L’organisation est propriétaire de l’installation.
Langue de correspondance	Choisissez votre langue de préférence pour les communications.
Latitude	Coordonnée géographique qui spécifie une position, à la surface de la terre, entre le nord et le sud.
Longitude	Coordonnée géographique qui spécifie une position, à la surface de la terre, de l’est à l’ouest.
Mode de livraison	Utilisé par Postes Canada si le destinataire n’a pas d’adresse postale réelle, ce qui ne correspond pas à la majorité des installations. Si vous êtes dans cette situation, choisissez un mode de livraison particulier (poste restante, route rurale, service suburbain, case postale ou itinéraire motorisé).
Mon profil	Les informations que vous entrez dans votre profil doivent correspondre à vos propres informations professionnelles, et non celles de la compagnie. Cette section du GIGU servira à entrer en contact avec vous si requis.
Numéro d’approbation de l’EPEA de l’Alberta ou Numéro d'enregistrement du code de pratique	Inscrivez les huit premiers chiffres du numéro d’inscription ou d’approbation d’une installation en vertu de la loi albertaine intitulée Environmental Protection and Enhancement Act. Le numéro d’enregistrement du code de pratique peut alternativement être entré.
Numéro d’enterprise	Numéro d’entreprise à neuf chiffres émis par l’Agence du revenu du Canada pour l’impôt sur le revenu des sociétés, les comptes de programme d’importations-exportations, retenues à la source ainsi que la TPS/TVH. Il existe quelques exemptions, veuillez consulter le profil de l’organisation pour une liste d’exemptions.
Numéro d’identification PDGES	Si vous avez déjà produit une déclaration au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) d’ECCC, entrez le numéro d’identification qui a été assigné à votre installation par ECCC.
Numéro d’identification Petrinex (pétrole et gaz en amont)	Si vous avez un numéro d’identification provenant de Petrinex, soit une organisation qui soutient l’industrie pétrolière canadienne, veuillez entrer celui-ci.
Numéro du système de numérotation universel de données (DUNS)	Le numéro DUNS est, un numéro unique à neuf chiffres que D&B (anciennement Dun et Bradstreet) utilise pour identifier les entreprises dans sa base de données financières.
Organisation	Il s’agit de votre entreprise, soit le premier niveau de la structure d’information du GIGU. Tous les autres renseignements, tels que les personnes-ressources et les installations, y sont associés. L’organisation gère les installations qu’elle possède et est considérée comme une filiale de la société mère.
Permis	Inscrivez l’entité qui a délivré les permis ainsi que le numéro complet des permis, et ce, pour tous les permis délivrés à l’installation.
Personnes-ressources	Une personne-ressource n’est généralement pas responsable de compléter une soumission et donc elle n’aura pas de compte dans le Guichet unique. Toutefois, elle peut être indiquée comme personne-ressource dans une soumission et peut être contactée par un programme si de plus amples renseignements sont nécessaires.  C’est pourquoi il faut documenter toute personne-ressource dans la liste des personnes-ressources.
Pourcentage de participation	Pourcentage de propriété de la société mère.
Sociétés mères	Une société mère est une société qui possède suffisamment d’actions avec droit de vote d’une organisation pour contrôler la gestion et les opérations en influençant ou en élisant le conseil d’administration de cette dernière. L’organisation est considérée comme une filiale de la société mère.
Site Web	Site Web de votre entreprise.
Titre	Entrez le titre de votre poste.
TUM	Si applicable, entrez les informations sur la Transverse universelle de Mercator (le cas échéant). Cela indique l’emplacement de votre installation. Utilisez le format suivant : Zone (2 chiffres), Est (6 chiffres), Nord (6 chiffres).
Type de relation	Choisissez dans le menu déroulant l’option qui décrit le mieux la relation entre une organisation et une installation.

Cette section est une référence utile qui comporte des renseignements supplémentaires sur les programmes/partenaires qui utilisent présentement le Guichet unique. Pour communiquer avec l’un d’entre eux, veuillez consulter notre page de coordonnées des programmes partenaires.

• Association canadienne des carburants
• Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
• Déclaration de gaz à effet de serre de la Colombie-Britannique
• Déclaration de gaz à effet de serre de l’Ontario
• Déclaration de gaz à effet de serre de la Saskatchewan
• Déclaration de gaz à effet de serre du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
• Fonds d'incitation à l'action pour le climat
• Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
• Industrie canadienne de la chimie/Plan directeur national pour la réduction des émissions
• Inventaire national des rejets de polluants
• Les sels de voirie – Rapports annuels
• Normes de rendement à l'égard des émissions de l'Ontario
• Plan de gestion des produits chimiques
• Planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE
• Programme de déclaration des gaz à effet de serre d’Environnement et Changement climatique Canada
• Programme de déclaration en ligne eBPC
• Programme des opérations règlementaires, Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• Quantification, déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serre de la Nouvelle-Écosse
• Rapports sur les émissions de gaz à effet de serre de l’Alberta (Specified Gas Reporting Regulation)
• Registre des rapports sur les émissions de véhicules et moteurs
• Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
• Règlement sur les produits contenant du mercure
• Soumission électronique des études de suivi des effets sur l’environnement
• Système de déclaration électronique pour le règlement sur les carburants renouvelables
• Système de déclaration des effluents miniers
• Système de déclaration du Réglement sur les urgences environnementales
• Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions
• Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents
• Système de tarification fondé sur le rendement d’ECCC

Le Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada a été mis sur pied afin de réduire les coûts administratifs de la conformité réglementaire et la bureaucratie à ce sujet.

Il a été créé pour faire suite à l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) du gouvernement et a été alimenté par une collaboration fédérale-provinciale, par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) et du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA).

La création d’un système unique où l’industrie peut présenter ses données sur les émissions a permis de rendre le processus de soumission plus efficace et efficient et, par le fait même, a servi l’intérêt commun des diverses autorités de faire le suivi et de rendre compte des progrès accomplis en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des rejets de polluants. D’autres programmes et initiatives se sont joints au Guichet unique par la suite pour bénéficier d’un système et processus centralisé. Le système permet d’alléger le fardeau financier et les modalités de soumission pour l’industrie et les gouvernements.