Document sur l’approche scientifique concernant les substances présentant un faible danger pour la santé humaine

Santé Canada

 

Décembre 2017

Sommaire

Conformément à l’article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE), Santé Canada a évalué un sous-ensemble de 14 substances sur les quelque 1 550 substances prioritaires restantes en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Ces 1 550 substances font partie de celles qui présentent un intérêt prioritaire pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été considérées d’intérêt prioritaire en raison de préoccupations ayant trait à la santé humaine. Le présent document sur l’approche scientifique (DAS) présente une approche qualitative fondée sur les dangers afin d’identifier les substances peu préoccupantes pour la santé humaine, parmi les substances prioritaires restantes.

Cette approche, fondée sur les dangers, tient compte des données toxicologiques disponibles (pour les humains et les animaux). Lorsque suffisamment de données toxicologiques indiquent que les effets sur la santé sont peu probables jusqu’aux doses limites (c.-à-d. 1 000 mg/kg p.c./j, selon la définition de l’Organisation de coopération et de développement économiques) dans les études animales, ou qu’elles sont limitées à des effets réversibles ou localisés au-delà de 100 mg/kg p.c./j, dans des études à doses répétées de haute qualité, les substances ou fragments sont considérés comme peu préoccupants pour la santé humaine. Afin de déterminer si les effets d’une substance sur la santé humaine sont limités ou peu probables, plusieurs paramètres sont pris en compte, y compris les effets observés dans les études sur les animaux et les humains, et la voie d’exposition pertinente de la substance.

L’application de l’approche fondée sur les dangers est illustrée par 14 substances, qui sont peu préoccupantes pour la santé humaine. L’évaluation de ces substances, réalisée en vertu de l’article 74 de la LCPE, sera publiée ultérieurement.

Une période de consultation sur le présent DAS donnera au public l’occasion de faire part de ses commentaires et de fournir des renseignements supplémentaires avant l’application de la méthode dans les rapports d’évaluation préalable. La publication de cette méthode scientifique aidera le gouvernement à déterminer efficacement les substances qui sont peu préoccupantes.

1. Introduction

Au terme de la catégorisation des substances sur la Liste intérieure des substances (LIS) en 2006, environ 4 300 des quelque 23 000 substances inscrites sur la LIS ont été désignées pour évaluation. Parmi ces substances, il en reste 1 550 qui doivent être évaluées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) (ECCC, SC [modifié 2016a]). De ce groupe, 14 substances ont été jugées prioritaires aux fins de l’évaluation, car elles répondaient aux critères de catégorisation en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (Canada 1999, ECCC, SC [modifié 2007]), et elles sont en cours d’évaluation selon une approche fondée sur les dangers, comme il est indiqué dans le présent document sur l’approche scientifique (DAS).

L’objectif du présent DAS est de fournir aux parties intéressées et au public l’occasion d’examiner cette approche et les résultats de son application aux 14 substances prioritaires, et de formuler des commentaires à ce sujet, avant la publication des évaluations préalables en vertu de l’article 74 de la LCPE. La publication du présent DAS aidera le gouvernement à gérer les substances peu préoccupantes pour la santé humaine.

Le présent DAS ne constitue pas un examen exhaustif ou critique de toutes les données disponibles. Il présente plutôt les études jugées les plus critiques, après un examen de toutes les données disponibles et des sources de données pertinentes pour cette approche scientifique. Les données pertinentes jusqu’en mars 2017 sont intégrées dans cette approche. Les résultats sont destinés à servir de données de base pour la partie relative aux effets sur la santé humaine des évaluations préalables qui seront publiées ultérieurement, conjointement à l’évaluation des risques éventuels pour l’environnement.

Le DAS a été préparé par le personnel du Programme d’évaluation des risques en vertu de la LCPE, à Santé Canada. Le DAS a fait l’objet d’un examen et de consultation par des pairs de l’extérieur. Gary Drendel et Katherine Super, de Tetra Tech, ont formulé des commentaires au sujet de la partie technique de cette approche. Bien que les commentaires de l’extérieur aient été pris en compte, le contenu final et les résultats de l’approche fondée sur les dangers demeurent la responsabilité de Santé Canada.

Le tableau A-1 présente la liste des substances identifiées par un numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) ^{Note de bas de page 1}  , et qui sont jugées peu préoccupantes pour la santé humaine selon la présente approche fondée sur les dangers. Ces substances sont incluses pour illustrer l’application de l’approche. Les principales données et considérations sur lesquelles repose le DAS sont présentées ci-après.

2. Application de l’approche fondée sur les dangers

2.1 Contexte

En vertu du PGPC, les substances font l’objet d’une évaluation afin de déterminer s’il existe un risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement. Plutôt que de se concentrer sur le potentiel d’exposition, comme c’est le cas avec la méthode d’examen préalable rapide (ECCC, SC [modifié 2013; 2014; 2016b]), l’approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) (SC 2016a) et la méthode fondée sur la biosurveillance 1 (SC 2016b), l’approche décrite dans le présent document met l’accent sur la toxicité inhérente d’une substance. Cette approche vise à identifier les substances qui sont peu préoccupantes pour la santé humaine, compte tenu de leurs dangers possibles, sans qu’il soit nécessaire de caractériser l’exposition de populations générales. Les substances à l’échelle nanométrique n’ont pas été prises en compte dans cette approche.

Une approche par étapes a été élaborée, et les données toxicologiques disponibles (sur les animaux et les humains) sont examinées pour établir le potentiel d’effets graves sur la santé (conformément à la définition du Système général harmonisé (SGH) pour ce qui est de la définition des effets toxiques pertinents pour certains organes cibles, CEE‑ONU 2015). Aux fins de cette approche, les lésions ou les altérations permanentes des tissus et des organes observées dans les études à doses répétées peuvent être considérées comme des effets graves sur la santé, même si le site localisé de contact, les effets réversibles ou les effets aigus sur la santé peuvent ne pas être pris en compte. La détermination de la gravité d’un effet est tirée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (CEE-ONU 2015, section 3.9.2.7.3). On trouvera plus de détails sur cette approche ci-dessous. Lorsqu’aucun effet grave sur la santé n’est décelé, il est proposé que la caractérisation quantitative des risques ne soit pas justifiée et que la substance soit considérée comme peu préoccupante pour la santé humaine. Plusieurs facteurs importants entrent en ligne de compte dans cette approche, notamment les effets associés à un risque élevé (c.‑à‑d. cancérogénicité, mutagénicité/génotoxicité, toxicité pour la reproduction et le développement), la dose limite dans les études de toxicité à doses répétées, et la nature d’un effet indésirable. La morbidité aiguë (habituellement relevée dans les études de létalité aiguë) ou le site des effets de contact ne sont pas au centre de cette approche, car les produits chimiques utilisés par les consommateurs sont déjà réglementés pour ce qui est de ces types d’effets (Canada 2001). De plus, l’exposition en milieu de travail, où les personnes peuvent être exposées à des substances très concentrées, est traitée en fonction des critères de danger spécifiés dans le Règlement sur les produits dangereux, qui font partie du cadre réglementaire du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pour ce qui est des produits utilisés en milieu de travail et qui ne sont pas visés par les activités d’évaluation en vertu de la LCPE (Canada 2015, SC 2016d). Par conséquent, cette approche est également limitée aux effets sur la santé qui sont attribuables à des doses répétées. Le présent DAS décrit la raison d’être de l’approche, les étapes utilisées et les points importants pris en compte, ainsi que certaines des incertitudes qui y sont associées.

2.2 Justification de l’approche

L’évaluation des effets potentiels d’une substance sur la santé vise à déterminer la concentration à laquelle se produisent les effets nocifs sur la santé. Les effets sont considérés comme indésirables s’ils entraînent une déficience fonctionnelle ou des lésions pathologiques qui peuvent affecter la durée de vie de l’organisme ou sa capacité de se reproduire, ou encore réduire sa capacité de répondre à un défi supplémentaire (Lewis et coll. 2002; US EPA 2011; IPCS 2004). Pour la plupart des substances, un certain niveau d’exposition peut être toléré en raison de la présence de systèmes de désintoxication métabolique, d’homéostasie physiologique et de réparation et d’adaptation cellulaires. Ces mécanismes compensatoires peuvent atténuer les effets d’une substance, même lorsque l’exposition se produit de façon continue. Dans une évaluation classique des risques, il est important de quantifier la dose à laquelle un effet critique sur la santé se produira (p. ex. la dose minimale entraînant un effet nocif observé [DMENO]) et l’ampleur de l’exposition afin de déterminer s’il y a un risque potentiel pour la santé humaine.

Cependant, dans le cas des substances dont la toxicité intrinsèque est faible, on peut envisager une approche qualitative de la caractérisation des risques fondée sur le danger. Cette approche est axée sur les substances pour lesquelles aucun effet sur la santé n’est observé en deçà de la dose limite établie par l’OCDE, soit 1 000 mg/kg p.c./j (c.-à-d. aucun effet indésirable ou effet indésirable plus faible observé à ≥ 1 000 mg/kg p.c./j), ou lorsqu’il n’y a pas d’effet grave sur la santé (effets permanents ou irréversibles) constaté entre 100 et 1 000 mg/kg p.c./j dans des études de qualité et de durée d’exposition suffisantes. La dose limite est définie comme la dose maximale qui doit être utilisée en l’absence de dose maximale tolérée (DMT) et elle est habituellement fixée à 1 000 mg/kg p.c./j (OCDE 2013). L’OCDE recommande une dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j pour tous les essais sur des animaux avec doses répétées (OCDE 1997, 2001a, b, 2007a, 2009a, b; 2016). La dose limite de l’OCDE s’applique aux substances qui sont exposées par voie orale et cutanée (OCDE 2016). Bien que l’idée d’une dose limite convienne aux voies d’exposition orale et cutanée, il n’existe pas de dose limite équivalente pour l’exposition par inhalation. La dose limite a été mise en œuvre par l’OCDE afin de protéger les animaux de laboratoire contre l’exposition à des doses excessivement élevées de substances d’essai. Si l’administration de la dose limite ne permet pas de démontrer la toxicité, on considère que la substance d’essai présente une faible toxicité intrinsèque et il n’est alors pas recommandé de procéder à d’autres essais afin de réduire le nombre d’animaux de laboratoire soumis aux essais.

Si la substance est cancérogène, mutagène, génotoxique, toxique pour la reproduction et le développement, ou si des effets graves sur la santé surviennent entre 100 et 1 000 mg/kg p.c./j dans le cadre d’études à doses répétées, cette approche ne serait pas jugée appropriée, et une approche quantitative pour caractériser les risques pourrait être justifiée. Aux fins de cette approche, le tableau 2-1 présente la plage des effets sur la santé qui sont jugés graves. Cette plage est conforme au système de classification du SGH. La liste couvre la neurotoxicité, la déficience des organes et autres effets démontrant la détérioration permanente des tissus.

Ce concept de faible toxicité inhérente est déjà utilisé par d’autres autorités compétentes. Par exemple, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis accorde la désignation « généralement reconnu sans danger » (Generally Recognized As Safe – GRAS) à une substance ou un produit chimique ajouté aux aliments et qui est généralement reconnu, par les experts qualifiés, comme étant sans danger dans les conditions d’utilisation prévues. Cette substance ou produit n’est donc pas assujetti aux exigences d’approbation préalable à la mise en marché (US FDA 2016). Le Rapport de la Commission sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union européenne a indiqué, pour de nombreuses substances, une dose journalière admissible (DJA) « non spécifiée ». Ces substances sont considérées comme non toxiques aux doses relevées dans les enquêtes sur l’alimentation totale, lesquelles couvrent la majorité des sources d’exposition pour ces substances (JECFA 1975; EU 2001; SC 2016c). L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a également élaboré un système pour trouver des solutions de remplacement plus sûres pour la préparation des produits (US EPA 2017). Dans le cadre de son programme « Safer Choice », l’EPA inscrit les produits chimiques qui répondent à des seuils de faible danger (d’après les critères du « New Chemicals Program » de l’EPA et du Système général harmonisé des Nations Unies) sur la liste des ingrédients chimiques sûrs (Safer Chemical Ingredients List – SCIL). Les produits chimiques figurant sur cette liste doivent satisfaire aux critères directeurs du programme Safer Choice ou à des critères propres à l’utilisation fonctionnelle. Ces critères définissent un faible danger pour une plage de critères d’effet toxicologiques pour la santé humaine et l’environnement, y compris le cancer, la mutagénicité, la toxicité pour la reproduction et le développement, la toxicité systémique et la toxicité pour les milieux aquatiques (on trouvera de plus amples renseignements sur le site https://www.epa.gov/saferchoice/standard). La liste SCIL répertorie les produits chimiques par classe d’utilisation fonctionnelle (tensio-actifs, solvants, etc.) et les produits chimiques répertoriés comptent parmi ceux qui présentent le plus faible danger potentiel dans leur catégorie. En raison des exigences strictes de la liste SCIL concernant les substances à faible danger – et afin de permettre l’amélioration continue vers une chimie intrinsèquement plus sécuritaire –, les évaluations des substances figurant sur cette liste ne comprennent pas l’exposition.

Bien que ces systèmes de réglementation s’appuient sur la caractérisation des dangers pour l’évaluation des risques, l’approche actuelle fondée sur les dangers a incorporé d’autres facteurs, comme il est indiqué ci-dessous.

2.3 Résumé de l’approche

Selon l’approche fondée sur les dangers, on doit d’abord déterminer le potentiel de cancérogénicité, de mutagénicité/génotoxicité et de toxicité pour la reproduction et le développement (dans le reste du texte, nous désignerons cet ensemble d’effets par le sigle CMR). Ces données devraient être basées sur des données probantes obtenues avec des animaux et des humains, et tenir compte de la dose maximale tolérée (DMT) dans les études (c.-à-d. les doses produisant des signes de toxicité de telle sorte que les doses plus élevées seraient susceptibles d’être létales (OCDE 2013)). La lecture croisée est appropriée pour combler les lacunes dans les données, si nécessaire. Si on considère que la substance a des effets CMR, la substance n’est pas évaluée davantage selon une approche fondée sur les dangers, et une approche quantitative pour caractériser le risque peut être justifiée.

S’il n’y a pas d’indication d’effets CMR, le premier facteur à prendre en compte (c.-à-d. le point de décision 1 dans la figure 2-1) est utilisé pour déterminer si une substance est potentiellement peu préoccupante pour la santé humaine. L’évaluation de tous les effets d’une substance sur la santé devrait être basée sur une approche fondée sur le poids de la preuve et tenir compte de l’ensemble des résultats, y compris la relation structure‑activité, la connaissance du mode d’action, la pharmacocinétique et la reconnaissance des limites des données disponibles. Il est fortement recommandé d’utiliser, pour cette approche, des études adéquates à doses répétées pertinentes pour la voie d’exposition primaire. La détermination de la voie d’exposition primaire est basée sur les données recueillies par les enquêtes, et sur les données provenant des bases de données de Santé Canada qui peuvent couvrir les cosmétiques, les produits de santé naturels et les produits de consommation. Le présent DAS ne comprend pas les détails de ces déterminations. Lorsqu’une décision a été prise quant à la classification CMR de la substance, l’évaluation des effets sur la santé à doses répétées est amorcée.

Point de décision 1 : La substance cause-t-elle des effets sur la santé seulement à une dose égale ou supérieure à la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j dans les essais à doses répétées?

Si les expositions inférieures à la dose limite démontrent une absence d’effets sur la santé dans les études à doses répétées, la substance est alors jugée peu préoccupante pour la santé humaine et aucune caractérisation des risques n’est justifiée. La dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j est applicable aux données animales et humaines. En plus des données toxicologiques, il est également important de comprendre les données pharmacocinétiques pour s’assurer qu’il n’y a pas de différence entre les espèces, pour ce qui est des propriétés cinétiques de la substance. Les données obtenues par lecture croisée et provenant de substances structurellement similaires peuvent être utilisées pour déterminer la dose limite (OCDE 2016).

Si des effets sur la santé sont constatés à des doses inférieures aux doses limites, on fait alors passer la substance au point de décision suivant pour déterminer si elle doit être considérée comme peu préoccupante pour la santé humaine (c.-à-d. point de décision 2 dans la figure 2-1). Cette étape permet de déterminer si les effets sur la santé constatés dans la base de données doivent être considérés comme graves ou réversibles/compensatoires.

Point de décision 2 : La substance provoque-t-elle sur la santé des effets permanents/irréversibles ou autrement graves à une dose comprise entre 100 et 1 000 mg/kg p.c./j?

Certaines substances peuvent avoir des effets sur la santé à des concentrations inférieures à la dose limite et être considérées comme peu préoccupantes pour la santé humaine, selon cette approche. Si les effets sur la santé sont limités à des effets sur le lieu de contact ou à des effets réversibles ou compensatoires, et ne sont pas graves (c.‑à-d. sans décès, morbidité ou atteinte d’un organe) avec des doses commençant à 100 mg/kg p.c./j et jusqu’à 1 000 mg/kg p.c./j, la substance peut alors être considérée comme peu préoccupante pour la santé humaine. Les effets neurotoxiques sont jugés graves aux fins de cette approche. La plage des doses comprises entre 100 et 1 000 mg/kg p.c./j est applicable aux données animales et humaines. Le tableau 2-1 présente plus de détails sur ces effets sur la santé. S’il y a des effets sur la santé à des doses inférieures à 100 mg/kg p.c./j ou si des essais inadéquats existent pour déterminer le danger potentiel d’une substance, l’approche fondée sur les dangers n’est pas jugée appropriée, et une approche différente pour l’évaluation des risques peut alors être justifiée.

_{¹ Aux fins de cette approche fondée sur les dangers, la nature indésirable de l’effet sera déterminée au cas par cas.}

_{² Dans certains cas, des modifications importantes du poids corporel, de la consommation d’aliments ou de la consommation d’eau devraient être considérées comme des effets indésirables, ce qui sera déterminé au cas par cas.}

_{³ Pour qu’une substance réponde aux critères d’effet indésirable, elle doit causer des changements hématologiques, indicatifs d’anémie ou d’autres changements indésirables. Ces changements seront pris en compte au cas par cas.}

_{⁴ Les modifications de la fonction endocrinienne devraient être considérées comme indésirables en l’absence de preuve d’adaptation.}

Cette approche est de nature similaire au Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques (CEE-ONU 2015). Le SGH a été élaboré afin de faciliter l’étiquetage des produits d’après la classification des dangers. Le SGH est surtout utilisé pour répondre aux exigences en matière d’étiquetage pour les substances ayant des effets sur la santé (chez l’humain ou les animaux de laboratoire) à des expositions inférieures à 100 mg/kg p.c./j. La plage des critères d’effet pour la santé prise en compte par le SGH (présentés dans le tableau A-2) est jugée appropriée pour déterminer les effets sur la santé, dans le cadre de la présente approche fondée sur les dangers. De même, le programme Safer Choice de l’EPA répertorie les produits chimiques en fonction de leur classification dans le SGH afin de permettre aux préparateurs de produits et aux consommateurs d’avoir accès à des produits chimiques présentant un faible potentiel de danger intrinsèque (US EPA 2017).

Même si l’approche du SGH ne s’applique qu’aux substances ayant des effets graves sur la santé à 100 mg/kg p.c./j et moins, l’approche proposée, fondée sur les dangers, recommande l’utilisation des mêmes définitions des effets graves sur la santé que le SGH pour les essais jusqu’à la dose limite (1 000 mg/kg p.c./j). À cet égard, l’approche fondée sur les dangers, décrite dans le présent DAS, assure une protection d’un ordre de grandeur de plus que le SGH. De plus, bien que le SGH ne s’applique uniquement qu’aux effets graves sur la santé, l’approche basée sur les dangers tient compte également des critères d’effet « mous », qui ne déclencheraient pas l’application de la réglementation du SGH. L’approche proposée tient compte des données sur les dangers provenant des études sur les animaux et les humains.

Autres points à prendre en compte

Bien que cette approche s’appuie sur le concept de dose limite de l’OCDE, le spectre des essais ou analyses jugés acceptables pour cette approche n’est pas limité aux seules expériences réalisées selon les lignes directrices de l’OCDE. Des études bien réalisées, avec doses répétées et d’une durée appropriée, sont également prises en compte dans cette approche.

Cette approche peut être utilisée pour évaluer des substances par toutes les voies d’exposition. Bien que l’idée d’une dose limite convienne aux voies d’exposition orale et cutanée, il n’existe pas de dose limite équivalente pour l’exposition par inhalation. Dans le cas des substances pour lesquelles l’inhalation pourrait être une voie d’exposition importante, la pertinence d’utiliser cette approche sera déterminée au cas par cas en tenant compte des données disponibles, des propriétés physico-chimiques de la substance, des concentrations maximales réalisables et du potentiel d’exposition. De plus, les effets propres à cette voie d’exposition, par exemple la sensibilisation respiratoire, seront également pris en compte.

_{^a Une étude sur au moins 90 jours est recommandée. On peut utiliser des études spéciales (p. ex. reproduction/ développement, neurotoxicité). Les effets réversibles comme la modification du poids corporel ou l’inflammation ne sont pas considérés comme des critères d’effet graves (voir le tableau 2-1). On peut utiliser les critères d’effet obtenus par lecture croisée.}

_{^b Les effets à des doses supérieures à 1 000 mg/kg p.c./j dans des études à doses répétées peuvent dépasser la limite de dose ou la DMT. Évaluer au cas par cas.}

_{^c Les effets graves comprennent, sans y être limités, la mort, la nécrose et l’apoptose d’après des examens histopathologiques (voir le tableau 2-1). Pour toute substance manifestant un effet indésirable sous 100 mg/kg p.c./j, on peut envisager une approche différente pour caractériser les risques.}

Description de la figure 2-1:

La figure 2-1 est un diagramme des diverses étapes entreprises afin de déterminer si l’approche scientifique concernant les substances présentant un faible danger pour la santé humaine est appropriée pour une substance

Lors de la détermination des substances présentant un faible danger pour la santé humaine d’après cette approche scientifique, la première boit dirige le lecteur vers ‘Confirmer que la substance donne des résultats négatifs pour les critères d’effet CMR’ et ‘Confirmer la pertinence des études à doses répétées pour la voie principale d’exposition’. Une étude sur au moins 90 jours est recommandée. On peut utiliser des études spéciales (p. ex. reproduction/ développement, neurotoxicité). Les effets réversibles comme la modification du poids corporel ou l’inflammation ne sont pas considérés comme des critères d’effet graves (voir le tableau 2-1). On peut utiliser les critères d’effet obtenus par lecture croisée. S’il n’est pas possible de confirmer ceci, l’approche fondée sur les dangers ne convient pas; envisager une autre approche pour caractériser les risques.

Point de décision 1. La substance cause-t-elle des effets sur la santé jusqu’à 1 000 mg/kg p.c./j? Les effets à des doses supérieures à 1 000 mg/kg p.c./j dans des études à doses répétées peuvent dépasser la limite de dose ou la DMT. Évaluer au cas par cas.

Si la réponse est “non”, la substance est considérée comme peu préoccupante pour la santé humaine

Si la réponse est “oui”, on avance au point de décision 2é

Point de décision 2: La substance cause-t-elle des effets graves entre 100 et 1 000 mg/kg p.c./j? Les effets graves comprennent, sans y être limités, la mort, la nécrose et l’apoptose d’après des examens histopathologiques (voir le tableau 2-1). Pour toute substance manifestant un effet indésirable sous 100 mg/kg p.c./j, on peut envisager une approche différente pour caractériser les risques.

Si la réponse est “non”, la substance est considérée comme peu préoccupante pour la santé humaine

Si la réponse est “oui” ou “inconnus”, l’approche fondée sur les dangers ne convient pas; envisager une autre approche pour caractériser les risques.

3. Résultats de l’approche fondée sur les dangers

Au total, 14 substances ont été choisies pour illustrer l’application de l’approche fondée sur les dangers, et elles sont présentées dans le tableau A-1. La justification du classement de chaque substance comme étant peu préoccupante pour la santé humaine est présentée ci-dessous. Bien que les détails des études individuelles ne soient pas présentés, les décisions pour chaque substance ont été prises en fonction du poids de la preuve, qui s’appuyait sur la pertinence des données disponibles. L’annexe contient des tableaux qui résument les dangers associés à ces substances (tableaux A-3 à A-13).

N^o CAS 409-21-2 : Carbure de silicium (non fibreux)

Pour la population canadienne en général, l’ingestion par voie orale est la principale voie d’exposition au carbure de silicium non fibreux. Bien que les travailleurs puissent être exposés à cette substance par inhalation, cette voie d’exposition n’est pas jugée pertinente pour la population générale, compte tenu des milieux où le carbure de silicium est utilisé et des renseignements sur le produit. Les données sur le dioxyde de silicium (n^o CAS 7631-86-9) ont été utilisées en lecture croisée, en raison du manque de données sur le carbure de silicium. Cette substance est appropriée, car elle a une composition chimique similaire, et on prévoit qu’elle a sur la santé des effets similaires également en raison de son inertie biologique (Brunch et coll. 1993). Cette substance présentait des résultats négatifs en termes de cancérogénicité, de mutagénicité et génotoxicité, et de toxicité pour la reproduction et le développement, jusqu’à la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j. Dans des études par voie orale à doses répétées, on n’a constaté aucun effet préoccupant sur la santé sous la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j (c.-à-d. le point de décision 1 dans la figure 2-1) (Takizawa et coll. 1988; Litton Bionetics Inc. 1974; Johnston et coll. 2000; Mortelmans et Griffin. 1981; Cabot 1989a,b, 1990a,b; Degussa 1963, 1981; FDRL 1972, 1973a, 1973b; OCDE 2004a). Par conséquent, le carbure de silicium non fibreux est considéré comme peu préoccupant pour la santé humaine, selon l’approche fondée sur les dangers.

N^o CAS 1310-58-3 : Hydroxyde de dipotassium et n^o CAS 12136-45-7 : Oxyde de dipotassium

Pour la population canadienne en général, l’ingestion par voie orale est la principale voie d’exposition à l’hydroxyde de dipotassium et à l’oxyde de dipotassium, compte tenu des milieux où ils sont utilisés et des renseignements sur les produits. Ces substances présentaient des résultats négatifs en termes de cancérogénicité, de mutagénicité/génotoxicité et de toxicité pour la reproduction et le développement jusqu’à la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j (Fujita et coll. 1992; FDRL 1975; Imai et coll. 1986; Morita et coll. 1989; OCDE 2002a, 2007b; PSL 2002; Sleight et Atallah 1968). Dans les études à doses répétées, on n’a constaté aucun effet préoccupant sur la santé sous la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j (c.-à-d. le point de décision 1 dans la figure 2‑1). Par conséquent, l’hydroxyde de dipotassium et l’oxyde de dipotassium sont jugés peu préoccupants pour la santé humaine, selon l’approche fondée sur les dangers.

N^o CAS 1310-73-2 : Hydroxyde de sodium

Pour la population canadienne en général, l’ingestion par voie orale et le contact cutané devraient être les principales voies d’exposition à l’hydroxyde de sodium, compte tenu des milieux où il est utilisé et des renseignements sur le produit. L’exposition aiguë et/ou l’irritation/corrosion au site de contact n’ont pas été jugées pertinentes pour la population générale et ne sont pas considérées comme des effets sur la santé, dans le cadre de cette approche. Cette substance présentait des résultats négatifs en termes de cancérogénicité, de mutagénicité/génotoxicité et de toxicité pour la reproduction et le développement jusqu’à la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j (c.-à-d. le point de décision 1 dans la figure 2-1) (Aaron et coll. 1989; De Flora et coll.1984; Morita et coll.1989; OCDE 2002b). De plus, on ne s’attend pas à ce que l’hydroxyde de sodium soit disponible dans l’organisme dans des conditions normales de manipulation et d’utilisation, et il ne devrait donc avoir aucun effet sur la santé (OCDE 2002b). Par conséquent, l’hydroxyde de sodium est jugé peu préoccupant pour la santé humaine, selon l’approche fondée sur les dangers.

N^o CAS 1312-76-1 : Acide silicique, sel de potassium et 1344-09-8 : Acide silicique, sel de sodium

Pour la population canadienne en général, l’ingestion par voie orale et le contact cutané devraient être les principales voies d’exposition à l’acide silicique, sel de sodium et sel de potassium, compte tenu des milieux où ils sont utilisés et des renseignements sur les produits. Ces substances présentaient des résultats négatifs en termes de cancérogénicité, de mutagénicité/génotoxicité et de toxicité pour la reproduction et le développement jusqu’à la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j (OCDE 2004b; Latvian Environment, Geology and Meteorology Centre 2016). Les résultats des études à doses répétées avec des silicates solubles ne démontrent aucun effet systémique préoccupant lié au traitement sur la santé chez les animaux jusqu’à la dose limite (c.‑à‑d. le point de décision 2 dans la figure 2-1) (OCDE 2004b). Par conséquent, l’acide silicique, le sel de sodium et le sel de potassium sont considérés peu préoccupants pour la santé humaine, selon l’approche fondée sur les dangers.

N^o CAS 1314-56-3 : Pentaoxyde de diphosphore et n^o CAS 7664-38-2 : Acide orthophosphorique

Pour la population canadienne en général, l’ingestion par voie orale et le contact cutané devraient être les principales voies d’exposition à l’acide orthophosphorique et à le pentaoxyde de diphosphore, compte tenu des milieux où ils sont utilisés et des renseignements sur les produits. L’acide orthophosphorique, le pentaoxyde de diphosphore ou leurs analogues chimiques présentaient des résultats négatifs en termes de cancérogénicité, de mutagénicité/génotoxicité et de toxicité pour la reproduction et le développement jusqu’à la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j (NIER 2005, 2008a, b; OCDE 2009c). Dans des études par voie orale à doses répétées, on n’a constaté aucun effet préoccupant sur la santé sous la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j (c.-à-d. le point de décision 1 dans la figure 2-1). Les effets sur la santé ne sont pas jugés préoccupants, selon l’approche fondée sur les dangers, lorsque l’on tient compte des mécanismes importants de réglementation des phosphates biologiques et de la classification GRAS octroyée à ces substances (Gattineni et Friedman 2015). Par conséquent, l’acide orthophosphorique et le pentaoxyde de diphosphore sont considérés comme peu préoccupants pour la santé humaine, selon l’approche fondée sur les dangers.

N^o CAS 7631-90-5 : Hydrogénosulfite de sodium

Pour la population canadienne en général, l’ingestion par voie orale est la principale voie d’exposition au hydrogénosulfite de sodium, compte tenu des milieux où il est utilisé et des renseignements sur le produit. On ne dispose pas d’études à doses répétées sur l’hydrogénosulfite de sodium. Le disulfite de dipotassium (n^o CAS 16731‑55-8) et le disulfite de disodium (n^o CAS 7681-57-4) ont été utilisés en lecture croisée, en raison du manque de données sur l’hydrogénosulfite de sodium. Ces substances sont appropriées, car il existe un équilibre dépendant du pH entre les différentes formes du S (IV), qu’il s’agisse de bisulfite, de sulfite, de métabisulfite et de dioxyde de soufre en milieu aqueux dans les systèmes biologiques, et par conséquent ces substances devraient avoir des effets similaires sur la santé (OCDE 2008). Ces substances présentaient des résultats négatifs dans les essais de cancérogénicité, de mutagénicité/génotoxicité et de toxicité pour la reproduction et le développement jusqu’à la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j. Dans les études à doses répétées, on n’a constaté aucun effet préoccupant sur la santé sous la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j (c.-à-d. le point de décision 1 dans la figure 2-1) (Tanaka et coll. 1979; Til et coll. 1972). D’après la lecture croisée des études sur des substances analogues, l’hydrogénosulfite de sodium est considéré comme peu préoccupant pour la santé humaine, selon l’approche fondée sur les dangers.

N^o CAS 7647-01-0 : Acide chlorhydrique (chlorure d’hydrogène)

Pour la population canadienne en général, l’inhalation devrait être la principale voie d’exposition au chlorure d’hydrogène, compte tenu des milieux où il est utilisé et des renseignements sur le produit. Bien que cette substance présente un potentiel d’irritation/corrosion aiguë, les effets sur le site de contact et/ou les effets aigus n’ont pas été jugés pertinents pour la population générale et ne sont pas pris en compte dans l’approche fondée sur les dangers. Cette substance présentait des résultats négatifs en termes de cancérogénicité, de mutagénicité/génotoxicité et de toxicité pour la reproduction et le développement dans les études à doses répétées réalisées à des concentrations atteignant la saturation de vapeur (c.-à-d. le point de décision 1 dans la figure 2-1) (CIIT 1984; OCDE 2002c; NRC 2009). Les protons et les ions de chlorure sont des constituants normaux dans le fluide corporel des espèces animales; le chlorure d’hydrogène sous forme de gaz ou de brouillard ou de solution ne cause pas d’effets systémiques sur la santé des animaux. Des études à doses répétées ont été menées jusqu’à des concentrations atmosphériques qui ne causeraient pas d’effets localisés excessifs sur les tissus (OCDE 2002c). Par conséquent, le chlorure d’hydrogène est considéré comme peu préoccupant pour la santé humaine, selon l’approche fondée sur les dangers.

N^o CAS 7664-93-9 : Acide sulfurique

Pour la population canadienne en général, l’ingestion par voie orale est la principale voie d’exposition à l’acide sulfurique, compte tenu des milieux où il est utilisé et des renseignements sur le produit. Bien que cette substance présente un potentiel d’irritation/corrosion aiguë, les effets sur le site de contact et/ou les effets aigus n’ont pas été jugés pertinents pour la population générale et ne sont pas pris en compte dans l’approche fondée sur les dangers. Les brouillards d’acides inorganiques forts ont été classés comme cancérogènes chez les humains (IARC 2012; NTP 2014). Cependant, la population générale ne devrait pas être exposée aux brouillards d’acide sulfurique. Cette substance présentait des résultats négatifs en termes de cancérogénicité, de mutagénicité/génotoxicité et de toxicité pour la reproduction et le développement jusqu’à la dose limite par voie orale de 1 000 mg/kg p.c./j (Cipollaro et coll. 1986; IARC 1992, 2012; Morita et coll. 1989; Murray 1979; NICNAS IMAP 2015; OCED 2001c; Scott et coll. 1991). Dans des études à doses répétées, aucun effet préoccupant sur la santé humaine n’a été constaté à des doses bien au-delà de la dose limite (c.-à-d. le point de décision 1 dans la figure 2-1) (Capdevielle et Scanes 1995a, b). Par conséquent, l’acide sulfurique est considéré comme peu préoccupant pour la santé humaine, selon l’approche fondée sur les dangers.

N^o CAS 7681-57-4 : Disulfite de disodium

Pour la population canadienne en général, l’ingestion par voie orale est la principale voie d’exposition au disulfite de disodium, compte tenu des milieux où il est utilisé et des renseignements sur le produit. Cette substance présentait des résultats négatifs en termes de cancérogénicité, de mutagénicité/génotoxicité et de toxicité pour la reproduction et le développement jusqu’à la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j (Ishidate et coll. 1984; Maxwell and Newell 1974; NTIS 1972a, b, 1974, 1978; OCDE 2001d; Prival et coll. 1991; Til et coll. 1972). Dans des études à doses répétées, aucun effet préoccupant sur la santé humaine n’a été constaté à des doses bien au-delà de la dose limite (c.-à-d. le point de décision 1 dans la figure 2-1) (OCDE 2001d; Til et coll. 1972). Par conséquent, le disulfite de disodium est considéré comme peu préoccupant pour la santé humaine, selon l’approche fondée sur les dangers.

N^o CAS 7722-84-1 : Peroxyde d’hydrogène

Pour la population canadienne en général, l’ingestion par voie orale est la principale voie d’exposition au peroxyde d’hydrogène, compte tenu des milieux où il est utilisé et des renseignements sur le produit. Cette substance présentait des résultats négatifs en termes de cancérogénicité, de mutagénicité/génotoxicité et de toxicité pour la reproduction et le développement jusqu’à la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j (Ito et coll. 1984; Hirota et Yokoyama 1981; Takahashi et coll. 1986; Takayama 1980; Abril et Pueyo 1990; Abu-Shakra et Zeiger 1990; Sawada et coll. 1988; FMC Corporation 1997; Ito et coll. 1981a, b). Dans des études par voie orale à doses répétées, les effets sur la santé étaient limités à des indications d’irritation réversibles à des doses comprises entre 76 et 785 mg/kg p.c./j (c.-à-d. le point de décision 2 dans la figure 2-1) (FMC Corporation 1997). Par conséquent, le peroxyde d’hydrogène est considéré comme peu préoccupant pour la santé humaine, selon l’approche fondée sur les dangers.

N^o CAS 7789-20-0 : Oxyde de deutérium

Pour la population canadienne en général, l’ingestion par voie orale est la principale voie d’exposition à l’oxyde de deutérium, compte tenu des milieux où il est utilisé et des renseignements sur le produit. Cette substance présentait des résultats négatifs en termes de cancérogénicité, de mutagénicité/génotoxicité et de toxicité pour la reproduction et le développement jusqu’à la dose limite de 1 000 mg/kg p.c./j (c.-à-d. le point de décision 1 dans la figure 2-1) (Haggquist et von Hevesy 1956; Naruse et Kajiwara 1991; Hughes et Laurel 1965; Hughes et Calvin 1958; Oakberg et Hughes 1968; Thomson 1960; Tanaka et coll. 1993; Tatewaki et coll. 1992; Coward 1979; Kushner et coll. 1999). Cependant, d’autres effets sur la santé ont été constatés à des doses bien supérieures aux doses limites. Par conséquent, l’oxyde de deutérium est considéré comme peu préoccupant pour la santé humaine, selon l’approche fondée sur les dangers.

3.1 Incertitudes associées à la méthode

Pour ce qui est de l’examen des effets entre 100 et 1 000 mg/kg p.c./j, il subsiste une certaine inquiétude au sujet de l’utilisation de la valeur de 100 mg/kg p.c./j comme seuil de décision. Cependant, selon une analyse des estimations de l’exposition du public canadien aux substances présentes dans les produits de consommation, les milieux environnementaux et les aliments, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, les estimations de l’exposition supérieures à 10 mg/kg p.c./j sont rares. Par conséquent, le choix de la valeur de 100 mg/kg p.c./j comme valeur limite dans cette approche est considéré comme prudent. Les effets sur la santé envisagés dans le cadre de l’approche fondée sur les dangers, dans la plage de 100 à 1 000 mg/kg p.c./j, sont limités aux changements compensatoires ou réversibles qui sont généralement pris en compte dans l’évaluation des risques par l’utilisation de facteurs d’incertitude standards, sans qu’il soit nécessaire d’appliquer des facteurs d’incertitude supplémentaires.

Il n’existe pas de limite de dose généralement acceptée pour les études de toxicité par inhalation. Si l’inhalation est une voie d’exposition pertinente pour une substance donnée, la présente approche, fondée sur les dangers, devrait être évaluée au cas par cas. Par conséquent, les substances devraient faire l’objet d’essais aux concentrations maximales réalisables, d’après leurs propriétés physico-chimiques (OCDE 2009a).

Pour les substances pour lesquelles il n’y a pas de données CMR, il existe une incertitude associée à l’utilisation de cette approche pour déterminer si une substance est peu préoccupante pour la santé humaine. De même, l’utilisation d’analogues pour combler les lacunes dans des bases de données sur les substances est source d’incertitude. Dans ces circonstances, cette approche serait examinée au cas par cas.

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