Évaluation préalable - Groupe des huiles usées et régénérées

Titre officiel : Évaluation préalable - Groupe des huiles usées et régénérées

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

No de cat. : En14-427/2020F-PDF

ISBN : 978-0-660-36238-0

Décembre 2020

Sommaire

En vertu de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), le ministres de l’Environnement et la ministre de la Santé ont réalisé l’évaluation préalable de huit des neuf substances appelées collectivement « groupe des huiles usées et régénérées », dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Ces substances font partie de celles qui ont été jugées d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE.

La neuvième substance, les huiles lubrifiantes (NE CAS 70514-12-4), a été jugée conforme à la classification générale des huiles moteur usées et est considérée comme ayant été traitée dans le rapport d’évaluation Huiles moteur usées – LSIP1 en 1994 et du rapport de suivi en 2005. Cette substance ne fera pas l’objet d’autres travaux d’évaluation des risques pour le moment dans le cadre du PGPC, compte tenu des activités réglementaires antérieures. Par conséquent, la présente évaluation préalable porte sur les huit substances énumérées dans le tableau ci‑dessous, substances qui seront désignées ci‑après par l’appellation « groupe des huiles usées et régénérées ». Leur numéro du Chemical Abstract Service (NE CAS^{Note de bas de page 1} ), leur nom sur la Liste intérieure (LI), et leur nom commun figurent dans le tableau ci-dessous.

^a Toutes ces substances ayant un numéro CAS sont des substances UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes, ou matières biologiques).

Le groupe des huiles usées et régénérées comprend des huiles usées et des substances produites pendant le procédé de retraitement et de régénération. Le terme huiles usées désigne toutes les huiles lubrifiantes collectées, transportées et stockées. Le terme résidus d’huiles usées s’applique au flux de résidus non volatils générés comme sous-produit des opérations de régénération et de retraitement. Les huiles usées raffinées et les huiles usées traitées à l’argile sont des huiles de base pour lesquelles il existe des applications commerciales ou industrielles, et elles constituent le produit final du procédé de régénération. Les autres substances sont des huiles lubrifiantes intermédiaires générées comme sous-produits pendant les opérations de régénération et/ou de retraitement, pour lesquelles il existe diverses applications industrielles.

Les substances du groupe des huiles usées et régénérées ont des propriétés physiques et chimiques et des utilisations similaires à celles des huiles moteur usées, des asphaltes, des huiles de base et d’autres substances qui ont été précédemment évaluées en vertu de la LCPE. Les expositions résultant de ces utilisations ont été caractérisées dans ces évaluations. Aucune exposition de l’environnement et de la population générale à ces huit substances, hormis celles qui ont été précédemment évaluées, n’est prévue.

Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente évaluation préalable, les résidus d’huiles usées, les huiles usées distillées sous vide, les distillats d’huiles usées en C_12-25, les distillats d’huiles usées en C_5-18, les huiles usées légères, les résidus d’huiles usées hydrotraitées, les huiles usées raffinées et les huiles usées traitées à l’argile présentent un faible risque d’effets nocifs sur l’environnement. Il est conclu qu’aucune de ces substances ne satisfait aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.

À la lumière des renseignements présentés dans la présente évaluation, aucune exposition de la population générale aux résidus d’huiles usées, aux huiles usées distillées sous vide, aux distillats d’huiles usées en C_12-25, aux distillats d’huiles usées en C_5-18, aux huiles usées légères, aux résidus d’huiles usées hydrotraitées, aux huiles usées raffinées ou aux huiles usées traitées à l’argile ne devrait voir lieu. Ces substances sont utilisées comme intermédiaires industriels et ne sont pas présentes dans des produits de consommation. Il est conclu qu’aucune de ces substances ne satisfait à l’alinéa 64c) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la santé ou la vie humaine.

Il est conclu que les résidus d’huiles usées, les huiles usées distillées sous vide, les distillats d’huiles usées en C_12-25, les distillats d’huiles usées en C_5-18, les huiles usées légères, les résidus d’huiles usées hydrotraitées, les huiles usées raffinées et les huiles usées traitées à l’argile ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

1. Introduction

En vertu de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (Canada 1999), les ministres de l’Environnement et de la Santé ont réalisé l’évaluation préalable de 8 des 9 substances appelées collectivement « groupe des huiles usées et régénérées » dans le Plan de gestion des produits chimiques, afin de déterminer si elles présentent ou pourraient présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Les substances de ce groupe ont été jugées d’intérêt prioritaire pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE (ECCC, SC [modifié en 2017]).

La neuvième substance est constituée par les huiles lubrifiantes usées (n^o CAS 70514-12-4). Les huiles moteur usées/résiduelles sont les principaux composants des huiles lubrifiantes usées (n^o CAS 70514-12-4), les huiles moteur usées provenant de moteurs étant une source importante (Cheminfo 2016). Les huiles moteur usées/résiduelles ont été traitées dans le rapport d’évaluation Huiles moteur usées – LSIP1 en 1994 et du rapport de suivi en 2005, et il a été conclu qu’elles répondaient aux critères de toxicité définis à l’article 64 de la LCPE (Environnement Canada, Santé Canada 1994; Environnement Canada 2005; Environnement Canada 2011).

À la lumière des renseignements disponibles, les risques pour la santé humaine et l’environnement présentés par les huiles lubrifiantes usées sont considérés comme ayant été évalués par ces rapports. Par conséquent, cette substance ne fera pas l’objet d’une évaluation plus approfondie pour le moment.

Pour la présente évaluation préalable, nous avons pris en compte des renseignements sur les propriétés chimiques, les dangers, les utilisations et l’exposition, y compris des renseignements soumis par des parties intéressées. Les fabricants ont fourni les numéros CAS obtenus au cours de leur procédé de régénération. Nous avons recensé les données pertinentes jusqu’au mois de février 2018. Lorsqu’ils étaient disponibles et pertinents, des renseignements contenus dans des évaluations effectuées par d’autres autorités compétentes ont été utilisés.

La présente ébauche d’évaluation préalable a été préparée par le personnel du Programme d’évaluation des risques de la LCPE travaillant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada. Elle comprend les contributions d’autres programmes réalisés par ces ministères. Cette évaluation a fait l’objet d’un examen écrit externe par des pairs et/ou d’une consultation. En outre, l’ébauche de cette évaluation préalable (publiée le 6 avril 2019) a fait l’objet d’une période de consultation publique de 60 jours. Bien que les commentaires externes aient été pris en compte, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada assument l’entière responsabilité du contenu final et des conclusions de la présente évaluation préalable.

La présente ébauche d’évaluation préalable repose sur des renseignements critiques permettant de déterminer si les substances satisfont aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE^{Note de bas de page 2} . Dans le présent document, nous présentons ces renseignements essentiels et les éléments sur lesquels se fonde la conclusion.

2. Identité des substances

Les substances du groupe des huiles usées et des huiles régénérées comprennent des huiles lubrifiantes usées et des substances produites pendant le procédé de retraitement et de régénération des huiles lubrifiantes usées. Le terme huiles usées désigne toutes les huiles lubrifiantes usées collectées, transportées et stockées. Le terme résidus d’huiles usées s’applique à un flux de résidus non volatils généré comme sous-produit des opérations de régénération et de retraitement. Les huiles usées raffinées et les huiles usées traitées à l’argile sont des huiles de base ayant des applications commerciales et industrielles, et ce sont les produits finaux du procédé de régénération. Les autres substances sont des huiles lubrifiantes intermédiaires générées comme sous-produits lors des opérations de régénération et/ou de retraitement pour lesquelles il existe diverses applications industrielles.

Le retraitement n’est pas un procédé aussi sévère que la régénération. Le retraitement consiste en traitements chimiques et physiques visant à éliminer certains contaminants des huiles usées pour les nettoyer afin de les utiliser pour des applications moins exigeantes quant à la pureté de l’huile. Les huiles usées peuvent aussi subir un traitement dans une installation de régénération, où elles subissent un traitement chimique et physique destiné à éliminer les contaminants de l’huile usée afin d’en refaire un produit équivalent en performance à une huile de base vierge (Environnement Canada 2011).  Les contaminants, dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques, sont éliminés lors du procédé de régénération, produisant d’autres substances utilisées comme intermédiaires, jusqu’à ce que les concentrations de contaminants diminuent au point d’en permettre l’utilisation comme huile de base régénérée (API 2011, Environnement Canada, Santé Canada 1994). Plusieurs de ces substances sont des intermédiaires utilisés lors du procédé de régénération. De plus, nombre de ces substances portant un n^o CAS^{Note de bas de page 3}  sont utilisées de manière interchangeable avec des substances portant un autre n^o CAS et non évaluées dans le cadre du présent groupe. Pour certaines substances, l’installation de régénération peut utiliser un autre n^o CAS.

3. Résidus d’huiles lubrifiantes usées (n^o CAS 129893-17-0)

3.1 Identité de la substance

Les résidus d’huiles lubrifiantes usées (n^o CAS 129893-17-0), ci-après appelées résidus d’huiles usées, sont des substances constituant un flux de résidus non volatils générés comme sous‑produit d’opérations de régénération ou de retraitement d’huiles lubrifiantes usées (Safety-Kleen c.2013-2017b, Asphalt Institute and Eurobitume 2015, ECCC 2018). Les résidus d’huiles usées sont des mélanges complexes d’hydrocarbures comportant plus de 25 atomes de carbone (C₂₅), dont des hydrocarbures polycycliques aromatiques (voir la section 3.3), qui contiennent des polymères usés et des additifs à base de composés organométalliques, ainsi que des métaux tels que le zinc, le calcium, le sodium et le magnésium (NCI 2015). Le n^o CAS 8052-42-4 est aussi utilisé par certaines installations de régénération pour identifier les « résidus d’huiles usées » produits lors du procédé de régénération (FS 2014a). Ce numéro CAS a déjà fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation préalable finale de l’asphalte et du bitume oxydé (ECCC, SC 2017).

3.2 Sources et utilisations

Des résidus d’huiles usées sont produits par toutes les opérations de retraitement ou de régénération. Ils sont vendus aux industries de la construction et du transport routier, qui les mélangent jusqu’à 10 % p/p avec de l’asphalte pour être utilisés comme fluidifiant, composé d’étanchéité ou matière de charge (FS 2009, FS 2014a, FS 2017a, FS 2015a,b, FS 2018a). Ils peuvent aussi être présents dans des mélanges d’asphalte utilisés pour des applications de toiture, à des concentrations similaires (FS 2015a,c, 2015e). Les résidus d’huiles usées peuvent aussi être mélangés avec d’autres substances vendues comme combustible industriel (FS 2017b). Il n’existe pas d’autres produits de consommation qui contiennent cette substance au Canada.

3.3 Caractérisation des risques pour l’environnement et la santé humaine

Les expositions et les dangers associés aux utilisations dans l’asphalte de cette substance ont été décrits dans l’évaluation préalable de l’asphalte et du bitume oxydé (ECCC, SC 2017). Tel que décrit dans cette évaluation, l’asphalte durci piège des contaminants et d’autres substances pétrolières, mais des études expérimentales ont montré que les rejets d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans l’environnement par l’asphalte sont faibles.

Il existe d’autres études qui montrent que les concentrations de HAP libérées par des asphaltes récupérés sont habituellement proches des limites de détection que peuvent atteindre la plupart des méthodes d’analyse, qui est de l’ordre de la ppb. L’Asphalt Institute [2015] a réalisé une étude sur l’utilisation de REOB (produits de fond d’huiles moteur régénérées) et de VTAE (matière de charge d’asphalte distillé sous vide) mélangés à de l’asphalte et le potentiel de libération de HAP par l’asphalte. Les résultats ont montré que l’asphalte mélangé avec des REOB/VTA contient des HAP (dans la plage des ppm), mais que cette teneur en HAP n’était pas significativement différente de celle des asphaltes quand le pourcentage de REOB passait de 0 à 9 %. De plus, les concentrations de HAP lixiviables dans l’asphalte contenant 9 % de REOB étaient dans la plage des ppb ou inférieures à la limite de détection. Une étude menée par Legret et al. (2005) a consisté à tester la lixiviation de HAP par de l’asphalte récupéré en ajoutant différentes quantités d’asphalte récupéré (0 à 30 %) à des échantillons d’asphalte neuf. Il n’y a eu aucune mention d’huiles de charge ajoutées au mélange. Dans leurs échantillons d’asphalte récupéré, ils ont détecté des HAP provenant des mélanges d’asphalte d’origine, mais aucun HAP, en concentrations de l’ordre des ppb, ayant été lixivié des échantillons (Legret et al. 2005). Une étude de l’Université du Wisconsin a montré qu’un revêtement en asphalte recyclé ne libérait pas de HAP à des niveaux aussi faibles que quelques ppb (Shedivy 2012). L’utilisation de résidus d’huiles usées comme additif pour des applications de toiture ne devrait pas non plus conduire à une exposition accrue aux HAP.

Au Canada, il n’existe pas d’autres produits de consommation qui contiennent des résidus d’huiles usées. Comme l’exposition est limitée, le risque que les résidus d’huiles usagées puissent nuire à l’environnement ou à la santé humaine pour la population générale du Canada devrait être faible.

4. Intermédiaires des huiles lubrifiantes usées régénérées (n^os CAS 92045-41-5, 129566-94-5, 132538-91-1, 132538‑93‑3)

4.1 Identité des substances

Plusieurs intermédiaires sont produits lors de régénération des huiles usées, dont des huiles usées distillées sous vide (n^o CAS 92045-41-5), des distillats d’huiles usées en C_12‑25 (n^o CAS 129566-94-5), des distillats d’huiles usées en C_5-18 (n^o CAS 132538-91-1) et des huiles usées légères (n^o CAS 132538-93-3).

Les huiles lubrifiantes usées distillées sous vide, appelées ci-après huiles usées distillées sous vide, désignent les huiles distillées sous vide produites pendant le procédé de distillation sous vide de certains procédés de régénération (ECCC 2018, FS 2018b). Les huiles usées distillées sous vide sont des combinaisons complexes d’hydrocarbures comportant de 11 à 21 atomes de carbone et ayant un point d’ébullition dans la plage approximative de 200 à 360 °C (NCI 2015). Les huiles usées distillées sous vide sont produites suite à la distillation sous vide et à l’évaporation de la couche mince pendant le procédé de régénération. Elles sont utilisées comme matière première pour l’hydrotraitement dans l’installation de régénération (ECCC 2018, FS 2018b, courriel de Veolia North America à la Division de l’évaluation environnementale d’ECCC daté du 28 juillet 2017, sans référence).

Les hydrocarbures en C_12-25, distillats d’huile lubrifiante usée déshydratée, appelés ci‑après distillats d’huiles usées en C_12-25, désignent un flux d’huiles résultant de la distillation d’huiles lubrifiantes usées déshydratées (NCI 2015). Les distillats d’huiles usées en C_12-25 comporte une plage d’hydrocarbures contenant principalement de 12 à 25 atomes de carbone et ayant un point d’ébullition dans la plage approximative de 150 à 400 °C et un point d’éclair supérieur à 40 °C (NCI 2015).

Les huiles lubrifiantes usées, distillées, fraction C_5-18, appelées ci-après distillats d’huiles usées en C_5-18, font référence à un combustible léger produit pendant le procédé de régénération (courriel de Terrapure à la Division de l’évaluation environnementale d’ECCC, daté du 29 janvier 2018, sans référence). Les distillats d’huiles usées en C_5-18 sont constitués d’une plage d’hydrocarbures contenant principalement de 5 à 18 atomes de carbone. Ils sont similaires, tout en ayant une plage légèrement plus étendue d’hydrocarbures, aux naphtes à faible point d’ébullition précédemment évalués, qui contiennent principalement des hydrocarbures en C₄-C₁₂ (Environnement Canada, Santé Canada 2013b). Les distillats d’huiles usées en C_5-18 et les distillats d’huiles usées en C_12-25 constituent les premières et les deuxièmes fractions d’hydrocarbures éliminées avant le procédé de distillation sous vide des évaporateurs à couches minces, respectivement (courriel de Terrapure à la Division de l’évaluation environnementale d’ECCC, daté du 29 janvier 2018, sans référence).

Les huiles lubrifiantes usées et distillées, huiles légères, appelées ci-après huiles usées légères, désignent des huiles ayant un point d’ébullition dans la plage de 206 à 475 °C (NCI 2015) qui, en se basant sur son nombre équivalent de carbone (le point d’ébullition des n-alcanes), correspondent approximativement à une plage en C₁₂ à C₃₃. Ces substances sont constituées d’une variété d’hydrocarbures pétroliers aliphatiques et aromatiques.

En raison de l’interchangeabilité des différents numéros CAS utilisés pour décrire des substances pétrolières, plusieurs numéros CAS différents sont employés pour décrire les intermédiaires produits pendant la régénération des huiles lubrifiantes usées (voir le tableau A1 de l’Annexe A).

4.2 Sources et utilisations

Toutes ces substances étant des intermédiaires, elles sont consommées dans l’installation même comme combustible ou transportées vers une autre installation où elles sont transformées en substances différentes (courriel de Terrapure à la Division de l’évaluation environnementale d’ECCC, daté du 29 janvier 2018, sans référence).

4.3 Caractérisation des risques pour l’environnement et la santé humaine

Les expositions et les dangers associés aux utilisations de substances similaires aux distillats d’huiles usées en C_12-25, aux distillats d’huiles usées en C_5-18 et aux huiles usées légères ont été décrits dans les évaluations préalables des naphtes à faible point d’ébullition et des gazoles (Environnement Canada, Santé Canada 2013b,c). Les rejets dans l’environnement de distillats d’huiles usées en C_12-25, de distillats d’huiles usées en C_5-18 et d’huiles usées légères par des installations industrielles devraient être faibles, car ce sont des substances restreintes à l’industrie consommées à l’interne (ECCC 2018, courriel de Terrapure à la Division de l’évaluation environnementale d’ECCC daté du 29 janvier 2018, sans référence, Cheminfo 2016, FS 2018c). Dans le cas des installations de régénération qui vendent ou expédient ces substances à des fins de retraitement, des rejets peuvent survenir lors de déversements pendant le transport d’une installation à l’autre. Selon les bases de données provinciales sur les déversements, il y a eu au total 9 déversements d’huile et de kérosène de 2012 à 2016 en Ontario, en Alberta, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique, au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest (gouvernement de l’Alberta 2016, Colombie‑Britannique 2017, gouvernement de la Saskatchewan 2017, T.N.-O. Environmental Resources 2017; Ontario 2017). La faible fréquence en général de ces déversements (produits vierges ou régénérés) rapportés par les provinces et les territoires indique que l’exposition dans l’environnement due à des déversements est faible. Une analyse de la fréquence et du volume des déversements de naphtes à faible point d’ébullition indique également que les rejets dans l’environnement dus aux déversements sont faibles (Environnement Canada, Santé Canada 2013b).

En termes de risques pour la santé humaine, ces quatre substances sont utilisées par l’industrie comme intermédiaire et n’entrent pas dans la composition de produits de consommation. Étant donné que ces substances sont restreintes à l’industrie, l’exposition de la population générale ou de l’environnement au Canada ne devrait pas avoir lieu, et elle est considérée ayant été évaluée dans le cadre de l’évaluation des naphtes à faible point d’ébullition restreints à l’industrie (Environnement Canada, Santé Canada 2013b) et de celle des gazoles (restreints aux industries) (Environnement Canada, Santé Canada 2013c).

Comme l’exposition est limitée, le risque que les résidus d’huiles usagées puissent nuire à l’environnement ou à la santé humaine pour la population générale du Canada devrait être faible.

5. Résidus de distillation de graisses lubrifiantes de pétrole, hydrotraitées, usées (n^o CAS 125471-97-8)

5.1 Identité de la substance

Les résidus de distillation de graisses lubrifiantes de pétrole, hydrotraitées, usées (n^o CAS 125471-97-8), appelés ci-après résidus d’huiles usées hydrotraitées, sont des résidus produits lors de la distillation à haute température d’huiles lubrifiantes usées et composées principalement de carbone, d’additifs usés et de détergents, mais peuvent aussi contenir des éléments, dont le plomb, le sodium, le phosphore, le soufre et l’azote (NCI 2015).

5.2 Sources et utilisations

Les résidus d’huiles usées hydrotraitées sont probablement produits lors du procédé de régénération comportant une hydrogénation avant la distillation sous vide, un processus qui n’est pas actuellement utilisé par les installations de régénération du Canada (Safety-Kleen c.2013-2017b, ECCC 2018, Cheminfo 2016). Les installations de régénération au Canada n’utilisent pas les résidus usés hydrotraités pour décrire leurs résidus de distillation sous vide (FS 2014b, ECCC 2018, courriel de Veolia North America à la Division de l’évaluation environnementale d’ECCC daté du 28 juillet 2017, sans référence). De plus, les recherches faites dans les FS n’ont pas permis de trouver de produits au Canada contenant des résidus usés hydrotraités. Au Canada, aucun produit de consommation ne contient cette substance.

5.3 Caractérisation des risques pour l’environnement et la santé humaine

Aucun renseignement suggérant que des résidus d’huiles usées hydrotraitées sont actuellement utilisés ou produits au Canada n’a été trouvé. Cette substance n’apparaît dans aucun produit de consommation au Canada. En conséquence, il n’existe aucune source connue d’exposition de l’environnement ou de la population générale à cette substance.

L’exposition à cette substance n’est pas prévue. Comme l’exposition est limitée, le risque que cette substance puisse nuire à l’environnement ou à la santé humaine pour la population générale du Canada devrait être faible.

6. Huiles lubrifiantes usées, raffinées (n^o CAS 68476-77-7)

6.1 Identité de la substance

Les huiles lubrifiantes usées, raffinées (n^o CAS 68476-77-7), appelées ci-après huiles usées raffinées, sont des huiles de base finies, produit final des installations de régénération qui utilisent des procédés de distillation sous vide et d’hydrotraitement. Elles peuvent avoir une qualité équivalente à celle des huiles de base vierges (FS 2016a, FS 2016b, FS 2016c, NCI 2015). En Amérique du Nord, les installations de régénération peuvent produire des huiles suffisamment régénérées pour satisfaire aux exigences des huiles de base du groupe II de l’API (Safety-Kleen c.2013-2017a, ECCC 2016), à savoir moins de 10 % de composés aromatiques, 0,03 % ou moins de soufre et indice de viscosité dans la plage 80-120 (API 2016).

Les huiles usées raffinées sont des combinaisons complexes d’hydrocarbures obtenues en soumettant des huiles moteur usées à des étapes de précipitation, de filtration, d’hydrotraitement catalytique et de distillation afin d’éliminer les métaux lourds et les composants d’additifs (NCI 2015). Elles sont constituées principalement d’hydrocarbures ayant de 20 à 40 atomes de carbone et ont une viscosité d’au moins 100 SUS à 104 °F (19 cSt à 40 °C) et un point d’ébullition supérieur à 340 °C (NCI 2015).

Le n^o CAS 64742-58-1 [huiles lubrifiantes de pétrole, usées, hydrotraitées] est un autre numéro CAS utilisé de manière interchangeable avec le n^o CAS 68476-77-7 pour décrire les huiles de base hydrotraitées qui sont le produit final des installations de régénération (ECCC 2018, FS 2018d). La substance n^o CAS 64742-58-1 est définie comme une combinaison complexe d’hydrocarbures obtenus par traitement d’huiles lubrifiantes usées avec de l’hydrogène en présence d’un catalyseur, et constituées principalement d’hydrocarbures ayant de 15 à 50 atomes de carbone (NCI 2015). Les huiles usées raffinées et les huiles lubrifiantes de pétrole usées hydrotraitées ont des propriétés chimiques et physiques correspondant à celles des huiles de base (ECCC, SC 2018a).

6.2 Sources et utilisations

Les installations de régénération canadiennes récupèrent environ 23 millions de litres d’huiles de base et de lubrifiants usés chaque année (Terrapure c.2015-2017). Parmi les utilisations relevées des huiles usées raffinées, on retrouve : les fluides pour direction électronique (FS 2014c), les fluides pour le travail des métaux (FS 2017c, FS 2017d), les fluides hydrauliques (FS 2004, FS 2013, FS 2016d), les combustibles pour chaudière et les huiles lubrifiantes de base (FS 2016a,b,c). Les huiles usées raffinées peuvent être utilisées avantageusement pour des applications similaires à celles des huiles de base (ECCC, SC 2018a). Toutefois, une recherche dans les bases de données sur les produits a indiqué que ce numéro CAS ne désigne pas spécifiquement un composant de produits de consommation au Canada. Cette substance est aussi considérée comme un formulant de la Liste 2 (formulants potentiellement toxiques) par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada (ARLA 2017).

6.3 Caractérisation des risques pour l’environnement et la santé humaine

Les expositions et les dangers de ces huiles de base sont décrits dans l’Ébauche d’évaluation préalable des huiles de base (ECCC, SC 2018a). Les spécifications et la qualité des huiles usées raffinées peuvent être équivalentes à celles des huiles de base du groupe II de l’API (p. ex., faible teneur en composés aromatiques). Elles sont hautement purifiées avant d’être réintroduites dans le flux de production des huiles de base utilisées dans des produits de consommation (Safety-Kleen c.2013-2017a, ECCC 2016). D’après une analyse des déversements signalés à Environnement Canada de 2008 à 2012, un seul déversement d’huile de base s’est produit (ECCC, SC 2018a). De plus, aucune étude sur les effets toxiques chroniques ou aigus sur des organismes aquatiques n’a été trouvée dans le cas des huiles de base lubrifiantes, qui incluent les huiles de base (API 2011).

Les huiles de base ont été évaluées. Celles qui semblent présentes dans des produits de consommation devraient avoir un faible potentiel d’effets nocifs sur l’environnement ou la santé humaine (ECCC, SC 2018a). Aux États-Unis, aucun danger n’a été associé aux huiles lubrifiantes usées raffinées (ECHA 2018).

Comme l’exposition aux produits industriels renfermant cette substance est limitée, le risque que cette substance puisse nuire à l’environnement ou à la santé humaine pour la population générale du Canada devrait être faible.

7. Huiles lubrifiantes usées, distillées sous vide, traitées à l’argile (n^o CAS 129893-18-1)

7.1 Identité de la substance

Les huiles lubrifiantes usées, distillées sous vide, traitées à l’argile (n^o CAS 129893-18-1), appelées ci-après huiles usées traitées à l’argile, sont des combinaisons complexes d’hydrocarbures comportant principalement de 20 à 40 atomes de carbone (NCI 2015).

7.2 Sources et utilisations

Les huiles usées traitées à l’argile sont obtenues en soumettant des huiles usées à un procédé de distillation sous vide suivi d’un traitement à l’argile (NCI 2015). Un système de polissage à l’argile similaire au traitement à l’argile, sauf que de la bauxite activée est utilisée à la place de l’argile, a été utilisé par les recycleurs au Canada, mais l’entreprise qui a vendu ces systèmes a cessé ses activités définitivement (courriel de REDRAGON Corporation à la Division de l’évaluation environnementale d’ECCC, daté du 4 février 2018, sans référence). Le traitement à l’argile n’est pas actuellement utilisé par les installations de régénération au Canada (ECCC 2018, Safety-Kleen c.2013-2017b). De plus, des recherches dans les FS n’ont pas permis de trouver de produits contenant des huiles usées traitées à l’argile au Canada.

7.3 Caractérisation des risques pour l’environnement et la santé humaine

Aucun renseignement indiquant que des résidus traités à l’argile sont actuellement produits ou utilisés au Canada n’a été trouvé. Il n’y a aucune source connue d’exposition de l’environnement ou des humains à cette substance. Comme l’exposition est limitée, le risque que cette substance puisse nuire à l’environnement ou à la santé humaine pour la population générale du Canada devrait être faible.

8. Conclusion

Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente ébauche d’évaluation préalable, les résidus d’huiles usées, les huiles usées distillées sous vide, les distillats d’huiles usées en C_12-25, les distillats d’huiles usées en C_5-18, les huiles usées légères, les résidus d’huiles usées hydrotraitées, les huiles usées raffinées et les huiles usées traitées à l’argile présentent un faible risque d’effets nocifs sur l’environnement. Il est conclu qu’aucune de ces substances ne satisfait aux critères énoncés aux alinéas 64 (a) ou 64 (b) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.

À la lumière des renseignements présentés dans la présente ébauche d’évaluation, il est conclu que les résidus d’huiles usées, les huiles usées distillées sous vide, les distillats d’huiles usées en C_12-25, les distillats d’huiles usées en C_5-18, les huiles usées légères, les résidus d’huiles usées hydrotraitées, les huiles usées raffinées et les huiles usées traitées à l’argile ne satisfont pas à l’alinéa 64 (c) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la santé ou la vie humaine.

Il est conclu que les résidus d’huiles usées, les huiles usées distillées sous vide, les distillats d’huiles usées en C_12-25, les distillats d’huiles usées en C_5-18, les huiles usées légères, les résidus d’huiles usées hydrotraitées, les huiles usées raffinées et les huiles usées traitées à l’argile ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

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Annexe A

Abréviation : S.O. = sans objet.