Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages : rapport annuel de 2015 : chapitre 5
5 Coopération internationale
5.1 Conférences des Parties à la CITES
La Conférence des Parties (CdP) à la CITES se tient tous les trois ans. Entre deux CdP, le Comité pour les animaux, le Comité pour les plantes et le Comité permanent mettent en œuvre les directives provenant de la CdP précédente et préparent les résultats pour las CdP suivante. Les activités réalisées par ces comités en 2015 sont décrites en détail dans la section 5.2.
La 16e réunion de la Conférence des Parties (CdP 16) à la CITES a eu lieu du 3 au 14 mars 2013 à Bangkok, en Thaïlande. La CdP 17 aura lieu à l’automne 2016 en Afrique du Sud.
D’autres renseignements sur la Conférence des Parties se trouvent sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
La CITES stipule que les modifications aux annexes I et II adoptées au cours d’une réunion de la CdP doivent entrer en vigueur 90 jours après la date de la réunion pour toutes les Parties, sauf pour les Parties qui émettent une réserve. Un bon nombre de Parties ont de la difficulté à respecter ces délais serrés. À la CdP 16 en 2013, le gouvernement du Canada a émis une réserve afin d’avoir suffisamment de temps pour mettre en œuvre les modifications réglementaires requises. Une fois ces modifications réglementaires apportées (voir la section 2.1), le Canada a levé sa réserve.
5.2 Comités et groupes de travail de la CITES
Le Canada participe aux travaux d’un certain nombre de comités et de groupes de travail afin de favoriser la coopération continue avec les partenaires internationaux aux termes de la Convention. En particulier, les réunions du Comité permanent de la CITES, du Comité pour les plantes et du Comité pour les animaux de la CITES sont essentielles à l’élaboration de politiques internationales pour la mise en œuvre de la Convention. Les décisions prises par ces entités peuvent influer sur les obligations du Canada aux termes de la CITES et ont un impact notable sur les décisions qui sont prises lors des Conférences des Parties. Il est donc important que les préoccupations canadiennes soient entendues lors de ces forums.
Les membres de ces comités sont élus pour chaque région de la CITES après chaque CdP. Carolina Caceres, d’ECCC, continuera d’agir à titre de représentante régionale de l’Amérique du Nord auprès du Comité pour les animaux, et en a été élue présidente jusqu’à la prochaine CdP à l’automne 2016. Adrianne Sinclair (Ph.D.), d’ECCC, est demeurée représentante suppléante régionale auprès du Comité pour les plantes jusqu’à l’automne 2015, lorsqu’elle a été nommée représentante régionale et présidente par intérim du Comité pour les plantes jusqu’à la prochaine CdP à l’automne 2016.
Le Comité pour les animaux s’est réuni en août 2015, et le Comité pour les plantes, en octobre 2015. Le Canada a participé activement aux activités des trois comités en prenant part à un certain nombre de groupes de travail clés, en fonction des priorités de notre pays et de notre rôle de représentant de l’Amérique du Nord et de président du Comité pour les animaux.
En 2015, les Parties de l’Amérique du Nord à la CITES se sont réunies régulièrement en personne et par téléconférence. Elles se sont réunies à San Diego, en Californie, en avril 2015, pour discuter de divers enjeux communs liés à la CITES, y compris des discussions d’un projet visant à renforcer la conservation et la production durable de certaines espèces visées par l’annexe II de la CITES, qui a par la suite été financé par la Commission de coopération environnementale. Elles se sont également réunies sur place avant les réunions du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes pour aborder les préparations et les positions régionales préalablement à ces rencontres. Les réunions permettent aux membres régionaux de mieux comprendre les points de vue et les préoccupations des autres Parties de l’Amérique du Nord, en particulier en ce qui concerne les espèces communes.
5.3 Groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages
Avec ses 190 États membres, INTERPOL est la plus importante organisation policière internationale. Un sous-groupe de la Sous-direction de la sécurité environnementale, le Groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages, travaille et donne des conseils sur les enjeux liés à l’application de la loi, des stratégies et des moyens que pourrait prendre INTERPOL pour contribuer au maintien et à l’appui d’un réseau international d’experts en application de la loi, spécialisés en crimes liés aux espèces sauvages et aux produits forestiers. En 2015, le directeur général de la Direction de l’application de la loi sur la faune d’ECCC, Sheldon Jordan, a été réélu président du groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages.
Parmi les exemples de la participation d’ECCC au Groupe de travail sur la criminalité liée aux espèces sauvages figurent le renforcement de la capacité et la facilitation de l’échange de renseignements à l’appui des efforts de coordination et d’intensification de l’application de la loi partout dans le monde. En 2015, le Ministère a détaché du personnel à temps partiel au bureau central national d’INTERPOL, situé au quartier général de la GRC à Ottawa. L’objectif de ces affectations est de renforcer la capacité d’ECCC à échanger des renseignements opérationnels avec INTERPOL, les bureaux centraux nationaux d’autres pays et d’autres organismes canadiens.
5.4 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
ECCC collabore avec l’ONUDC pour partager ses expériences et ses pratiques exemplaires liées à la lutte et à la prévention concernant les crimes contre les espèces sauvages et les forêts parmi les pays des Amériques, pour mieux comprendre la relation entre ces crimes et le crime organisé dans les Amériques et pour cerner des stratégies et des activités conjointes éventuelles.
En octobre 2015, un représentant d’ECCC a participé à la toute première Conférence régionale sur la criminalité faunique et forestière : « Application de la loi dans les Amériques », qui a eu lieu à Cancún, au Mexique. Organisée par le bureau de la ville de Mexico de l’ONUDC, le bureau du procureur général mexicain pour la protection de l’environnement (PROFEPA, en espagnol) et la Banque mondiale, la Conférence a réuni 14 pays.
ECCC participe également à un projet piloté par l’ONUDC visant à élaborer, pour les agents de première ligne partout dans le monde, des outils leur permettant de mieux identifier les envois de bois d’œuvre d’origine illégale.
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