Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages : rapport annuel de 2015 : chapitre 3
3 Évaluation des risques posés par le commerce sur les espèces
3.1 Avis de commerce non préjudiciable
Lynx du Canada
Photo : © Peter Dollinger
Les pays exportant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I ou à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) doivent fournir une preuve scientifique qu’une telle exportation n’est pas préjudiciable à la survie des espèces en question. Cette preuve est ce qu’on appelle un avis de commerce non préjudiciable (NDF). Certains pays, comme les États-Unis et ceux de l’Union européenne, appliquent des règlements plus stricts que ceux de la CITES, ce qui entraîne, de la part de ces pays, un examen plus rigoureux des exportations et des avis de commerce non préjudiciable des pays exportateurs.
Au Canada, les avis de commerce non préjudiciable sont établis individuellement pour chacun des permis. Pour les espèces qui font l’objet d’un commerce plus intensif, ils prennent la forme d’un rapport d’avis de commerce non préjudiciable permanent, qui sert de base pour la délivrance de permis d’exportation multiples pour les espèces concernées. Le Canada dispose d’avis de commerce non préjudiciable permanents qui couvrent la plus grande partie du commerce des espèces récoltées au pays, notamment le ginseng à cinq folioles, l’esturgeon noir, l’ours noir, le lynx roux, le lynx du Canada, le couguar, l’hydraste du Canada, le loup gris, le grizzli, le narval, l’ours blanc, la loutre du Canada et la grue du Canada. Le rapport d’avis de commerce non préjudiciable permanent pour l’ours blanc a été mis à jour en 2015, mais la décision sur l’avis de commerce non préjudiciable n’a pas changé. Les rapports NDF se trouvent sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Les avis de commerce non préjudiciable canadiens sont conformes à la résolution 16.7 adoptée par la Conférence des Parties à la CITES lors de la 16e réunion, en mars 2013. Ils se fondent sur l’orientation internationale donnée par les autorités scientifiques de la CITES, ainsi que sur l’orientation fournie par le Secrétariat de la CITES. Les rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanents propres aux espèces canadiennes sont élaborés selon un processus auquel participe un groupe de travail fédéral-provincial-territorial, formé d’autorités scientifiques de la CITES. Des spécialistes des espèces et des Autochtones participent également à la préparation du rapport et à son examen.
3.2 Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’annexe II
Photo : Garry Donaldson © ECCC
L’étude du commerce important des espèces sauvages inscrites à l’annexe II est un processus continu mené par le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes de la CITES visant à assurer que le commerce des espèces n’est pas préjudiciable pour leur survie. Les espèces inscrites à l’annexe II sont celles qui ne sont pas menacées par le commerce à l’heure actuelle, mais dont le commerce doit faire l’objet d’une surveillance.
Lors de la 28e réunion du Comité pour les animaux, qui a eu lieu en août 2015, le Canada a fourni des renseignements sur l’ours blanc dans le cadre de l’étude du commerce important de cette espèce. Après discussion, le Comité a décidé de retirer l’ours blanc du processus. Étant donné que le Canada est le principal exportateur de l’espèce, l’élimination de cette dernière de l’étude témoigne de la confiance à l’égard de la gestion et du commerce canadiens de l’ours blanc.
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