Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

L'accent mis par cet objectif sur la réduction des déchets et la transition vers les véhicules zéro émission soutient directement les cibles du Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD :

• 12.3 : D'ici 2030, réduire de moitié à l'échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d'approvisionnement, y compris les pertes après récolte;
• 12.4 : D'ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement;
• 12.5 : D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation;
• 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

En passant à une économie plus propre et plus circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, à la réutilisation des ressources déjà extraites et à la recherche de processus et de technologies qui adoptent une approche systémique globale afin de réduire les déchets dans l'ensemble de l'économie, nous pouvons contribuer à réduire les impacts négatifs sur l'environnement. Cela permet également d'améliorer la résilience face aux pénuries de ressources, à la hausse ou à la volatilité des prix et aux interruptions de la chaîne d'approvisionnement.

L'économie circulaire repose sur 3 principes : éliminer la pollution et les déchets de l'économie, prolonger l'utilisation des produits et des matériaux (par le partage, la réutilisation, la réparation, la remise à neuf, le réusinage et le recyclage) et travailler avec la nature pour régénérer et améliorer les écosystèmes. Grâce à ces principes, nous pouvons gérer notre économie de façon durable au profit des générations actuelles et futures.

Le développement de l'économie circulaire offre des possibilités d'innovation dans la manière dont les ressources matérielles peuvent être récupérées et réutilisées tout au long des chaînes d'approvisionnement, et permet de changer la norme consistant à jeter les produits anciens ou cassés. Comme le Canada vise à réduire la quantité de déchets produits, il sera important d'examiner la circularité secteur par secteur afin de surmonter les obstacles uniques et de tirer parti des possibilités existantes et émergentes. Dans une étude de 2021 publiée par le Conseil des académies canadiennes, le taux de circularité, une mesure de la contribution du contenu recyclé à l'utilisation générale des matériaux, était estimé à 6,1 % en 2020. Si l'on compare ce taux au taux moyen de circularité de 12,8 % déclaré par Eurostat pour les pays de l'UE en 2020, le Canada peut encore améliorer l'efficacité de l'utilisation de ses ressources.

De nombreux efforts déployés par les secteurs public et privé ainsi que par des particuliers ont porté sur la lutte contre les déchets plastiques et la pollution. À l'échelle mondiale, environ 8 millions de tonnes de plastique terrestre et maritime aboutissent dans les océans chaque année, causant des dommages estimés à 13 milliards de dollars américains (en anglais seulement) par an aux écosystèmes marins. En améliorant les processus liés à la production du plastique, le Canada a la possibilité de limiter un facteur important d'émissions de gaz à effet de serre. La recherche de solutions à la pollution et aux déchets plastiques est devenue une priorité mondiale, ce qui a renforcé l'élan au développement d'une économie circulaire des plastiques.

Les pertes et gaspillages de nourriture sont un problème mondial d'une énorme importance sur le plan économique, environnemental et sociétal. Selon une étude de 2020, les déchets alimentaires représentaient environ 23 % des déchets mis en décharge au Canada en 2016. Les déchets alimentaires éliminés dans les décharges produisent du méthane, un gaz à effet de serre à courte durée de vie, mais néanmoins puissant, soit plusieurs fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Les émissions provenant des sites d'enfouissement de déchets solides municipaux canadiens représentent 24 % des émissions nationales de méthane. Les sites d'enfouissement du Canada offrent la possibilité de transformer ces émissions en une source de biogaz ou de les raffiner davantage en gaz naturel renouvelable qui peut être mélangé dans des gazoducs, décarbonisant ainsi la consommation de gaz naturel du Canada.

Les minéraux critiques sont les éléments constitutifs de l'économie propre et numérique. Ils sont essentiels pour les applications liées aux énergies renouvelables et aux technologies propres (batteries, aimants permanents, panneaux solaires et éoliennes); ils sont également des intrants nécessaires aux chaînes d'approvisionnement de la fabrication de pointe, notamment les technologies de défense et de sécurité, l'électronique grand public, l'agriculture, les applications médicales et les infrastructures essentielles. Le Canada est déjà l'un des principaux producteurs mondiaux de nombreux minéraux critiques et a la capacité de produire beaucoup plus.

Le transport est responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada, dont près de la moitié provient du secteur routier, notamment des véhicules légers et des véhicules moyens et lourds. Une façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le transport est de remplacer les véhicules alimentés par des combustibles fossiles (moteurs à combustion interne ou MCI) par des véhicules zéro émission. Ce faisant, il sera important de veiller à ce que l'empreinte carbone du cycle de vie associée à la production, à l'alimentation et au recyclage des véhicules zéro émission (et de leurs composants, tels que les batteries au lithium-ion) soit inférieure à celle des véhicules à MCI.

La réduction du nombre de voitures nécessaires pour vivre au Canada, en investissant dans les transports publics, les communautés piétonnes et le covoiturage, peut également réduire les émissions et soutenir les villes et les communautés durables. Des efforts seront également nécessaires dans d'autres modes de transport, notamment aérien, ferroviaire, maritime et les moteurs hors route, qui ont tous des possibilités d'amélioration de l'efficacité et d'électrification ou d'autres carburants alternatifs à zéro ou à faible teneur en carbone.

Elle promeut une économie circulaire qui favorise la conception durable des produits et matériaux en plastique afin qu'ils puissent être réutilisés, réusinés ou recyclés et donc maintenus dans l'économie le plus longtemps possible.

Le Canada continue d'être reconnu comme un chef de file mondial dans la lutte contre la pollution plastique, grâce à sa présidence du Groupe des 7 (G7) en 2018 et à la promotion continue de la Charte sur les plastiques dans les océans. La charte, qui a maintenant été approuvée par 28 gouvernements et 75 entreprises et organisations canadiennes, mondiales et régionales, prévoit une approche globale du cycle de vie pour prévenir la pollution plastique. Elle jette les bases d'une conception des plastiques dans laquelle les produits ont une durée de vie plus longue et où leur récupération est plus grande, notamment par la réutilisation et le recyclage.

À l'échelle nationale, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour mettre en œuvre la stratégie et les plans d'action pancanadiens sur le Zéro déchet de plastique. Le CCME met actuellement en œuvre la phase 2 du plan d'action. Dans le cadre des engagements pris au titre du Plan de protection des océans, une nouvelle réglementation interdisant 6 plastiques à usage unique a été publiée en juin 2022. Elle concerne des articles tels que les sacs d'emplettes, les ustensiles et les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou en contenant. Le nouveau règlement permettra d'éliminer plus de 125 000 tonnes de produits en plastique difficiles à recycler au cours de la première année de mise en œuvre et 1,3 million de tonnes au cours des 10 prochaines années. Il contribue à la gestion appropriée des articles à usage unique qui sont nocifs pour l'environnement, élabore des règlements sur le contenu recyclé afin que davantage de plastique reste dans l'économie, et propose des exigences en matière d'étiquetage pour aider les Canadiens à mieux recycler et composter.

Parallèlement, le Plan de gestion des produits chimiques vise à réduire les risques associés aux produits chimiques, aux polymères et aux organismes. Ces substances sont évaluées en raison de leurs effets possibles sur la santé humaine et l'environnement. Des mesures de gestion des risques sont élaborées et mises en œuvre pour atténuer ces effets si les substances s'avèrent nocives pour la santé humaine ou l'environnement.

Le Canada est signataire de plusieurs accords internationaux exécutoires qui visent à prévenir la production de déchets et de détritus, à contrôler le transport transfrontalier de déchets dangereux et autres, et à veiller à ce que ces déchets soient éliminés de manière écologiquement rationnelle. Il s'agit notamment de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Le Plan de réduction des émissions pour 2030 souligne l'engagement du Canada à élaborer un mandat de vente de véhicules légers zéro émission (VZE) qui fixera des exigences qui augmenteront chaque année pour atteindre 100 % des ventes de ces véhicules d'ici 2035. Le Plan de réduction des émissions a également signalé le plan du gouvernement de lancer l'élaboration d'une stratégie intégrée visant à réduire les émissions des véhicules moyens et lourds, l'objectif étant que 35 % de leurs ventes totales soient des VZE d'ici 2030. Le gouvernement s'est engagé à élaborer un règlement sur les VZE pour les véhicules moyens et lourds afin d'exiger que 100 % des ventes de véhicules moyens et lourds soient des VZE d'ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité, avec des exigences provisoires de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient pour différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité, et à explorer des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020. Pour appuyer l'adoption de ces véhicules, le gouvernement du Canada a lancé les programmes d'incitatifs pour l'achat des véhicules zéro émission et pour les véhicules zéro émission moyens et lourds.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à stimuler l'approvisionnement en minéraux critiques. Un Centre d'excellence pour les minéraux critiques et des activités de recherche et de développement ciblées seront soutenus pour le traitement en amont des minéraux critiques, les précurseurs de batteries et l'ingénierie des matériaux connexes. La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques vise à accélérer la mise en valeur des ressources et de l'expertise canadiennes en matière de minéraux essentiels, en ajoutant de la valeur à chaque étape du processus de développement, renforçant ainsi le leadership mondial du Canada. En outre, le Plan canadien pour les minéraux et les métaux envisage une économie circulaire dans laquelle les déchets miniers sont retraités pour améliorer la durabilité et en tirer une valeur économique supplémentaire.

Cibles, indicateurs, jalons et indicateurs contextuels

Thème : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques

Cible : Plastiques à usage unique⁽¹⁾

D'ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l'environnement en tant que pollution sera réduite de 5 % et qui sont envoyés à la décharge de 3 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

Cible : Réacheminement des déchets⁽¹⁾

Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l'élimination d'une valeur de référence de 699 kilogrammes par personne en 2014 à 490 kilogrammes par personne d'ici 2030 (une réduction de 30 %) et à 350 kilogrammes par personne d'ici 2040 (une réduction de 50 %) (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, à titre de responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement)

Jalon à court terme : Achever la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques⁽¹⁾

D'ici la fin de 2022, achever la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Au cours des années suivantes, lancer et commencer à mettre en œuvre des initiatives connexes pour faire en sorte que les ressources naturelles du Canada soient exploitées de manière durable, concurrentielle et inclusive.

Jalon à court terme : Mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques⁽¹⁾

Entre 2022 et 2024, évaluer et gérer les risques posés par les substances pour l'environnement et la santé humaine :

• Chaque année, de 2022 à 2024, 100 % des nouvelles substances (produits chimiques, polymères et substances animées issues de la biotechnologie) sont évaluées dans les délais prescrits.
• Chaque année, de 2022 à 2024, 100 % des mesures sont prises en temps opportun pour protéger l'environnement du Canada et la santé des Canadiens contre les substances chimiques qui présentent un risque pour l'environnement et/ou la santé humaine.
• D'ici 2024, 100 % des 4 363 produits chimiques existants classés par ordre de priorité dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques auront été traités.

Jalon à court terme : Réduire les pertes et le gaspillage alimentaires⁽¹⁾

D'ici l'automne 2023, annoncer les gagnants du grand prix du Défi de réduction du gaspillage alimentaire, une initiative de 20 millions de dollars visant à faire naître de nouvelles idées et à inciter les innovateurs de proposer des solutions révolutionnaires pour prévenir, détourner ou transformer le gaspillage alimentaire en nouveaux aliments ou autres produits à valeur ajoutée. Agriculture et Agroalimentaire Canada créera également un Fonds alimentaire sans déchets afin d'aider tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à commercialiser et à adopter des moyens d'éliminer, de réduire ou de réutiliser les déchets alimentaires.

Jalon à court terme : Réglementer les matières plastiques dans l'économie⁽¹⁾

En 2023, le gouvernement du Canada publiera un projet de règlement qui s'appuiera sur les règlements existants pour soutenir les objectifs de zéro déchet de plastique. Le règlement proposé :

• interdira l'utilisation du symbole ♲, à moins que 80 % des installations de recyclage du Canada l'acceptent et aient des marchés finaux fiables pour ces produits;
• fixera des exigences minimales en matière de contenu recyclé pour certains articles fabriqués en plastique afin de renforcer la demande du marché pour les plastiques recyclés, de réduire la quantité de déchets plastiques qui finissent dans les sites d'enfouissement, les incinérateurs et qui pénètrent dans l'environnement sous forme de pollution, et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre associées à la production de plastique.

Jalon à court terme : Utiliser les déchets miniers pour produire des minéraux critiques⁽¹⁾

D'ici mars 2024, mettre au point 5 technologies permettant de récupérer les minéraux critiques contenus dans les déchets miniers.

Jalon à court terme : Renforcer la capacité des communautés autochtones à participer aux projets du secteur des minéraux critiques et des métaux⁽¹⁾

Mobiliser et s'associer avec les communautés autochtones pour s'assurer qu'elles bénéficient des investissements dans le développement des minéraux critiques et des ressources naturelles :

• D'ici la fin de 2024, créer un cadre national de partage des avantages.
• D'ici la fin de l'année 2025, développer le Bureau des partenariats avec les Autochtones et le programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones.

Jalon à court terme : Gérer les sites contaminés⁽¹⁾

D'ici le 31 mars 2025, fermer 60 % des sites admissibles du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ou s'assurer qu'ils font l'objet d'une surveillance à long terme.

Thème : Véhicules zéro émission

Cible : Ventes de véhicules légers zéro émission⁽²⁾

Pour l'année modèle 2030, au moins 60 % des ventes de véhicules légers neufs sont des véhicules zéro émission, et 100 % des ventes de véhicules sont des véhicules zéro émission pour l'année modèle 2035* (ministre des Transports; ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

Cible : Ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission⁽²⁾

Le but est que 35 % des ventes de véhicules moyens et lourds sont des véhicules zéro émission d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité (ministre des Transports; ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

Jalon à court terme : Progresser dans la réalisation de la cible de vente de véhicules légers zéro émission⁽²⁾

Pour l'année modèle 2026, au moins 20 % des véhicules légers neufs mis en vente seront des véhicules zéro émission.

Jalon à court terme : Décarboniser le fret routier⁽²⁾

D'ici la fin de la période de 2022 à 2023, élaborer une stratégie visant à décarboniser le transport routier des marchandises.

Jalon à court terme : Fixer des cibles provisoires de vente de véhicules zéro émission⁽²⁾

Élaborer un règlement pour exiger que 100 % des véhicules moyens et lourds mis en vente soient des véhicules zéro émission d'ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité, avec des exigences réglementées provisoires pour 2030 qui varieraient pour différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité, et explorer des cibles provisoires pour le milieu des années 2020.

Thème : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Déchets opérationnels non dangereux réacheminés⁽³⁾

D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Cible : Déchets de construction et de démolition réacheminés⁽³⁾

D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Cible : Achats carboneutre⁽³⁾

Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

La Stratégie pour un gouvernement vert décrit des mesures précises visant à garantir une consommation responsable pour les opérations internes. Les organisations fédérales sont responsables de la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert et peuvent faire état des progrès réalisés, le cas échéant, dans leur stratégie ministérielle de développement durable. La prise en compte des impacts environnementaux sera intégrée dans l'achat de biens et de services, en donnant la priorité aux catégories à fort impact, notamment les véhicules routiers légers, les carburants à faible teneur en carbone, les matériaux de construction et l'électricité.

Jalon à court terme : Acheter des véhicules zéro émission⁽³⁾

Chaque année, au moins 75 % des achats de nouveaux véhicules légers routiers pour le parc automobile conventionnel seront des véhicules zéro émission ou hybrides, lorsque des options appropriées sont disponibles et répondent à la faisabilité opérationnelle. La priorité doit être donnée à l'achat de véhicules zéro émission.

Jalon à court terme : Acheter des carburants à faible intensité de carbone pour les flottes aériennes et maritimes⁽³⁾

Entre l'exercice financier 2023-2024 et l'exercice financier 2030-2031, un total cumulatif d'au moins 300 millions de litres de carburants à faible intensité de carbone sera acheté pour les opérations aériennes et maritimes fédérales.

Jalon à court terme : Utiliser exclusivement de l'électricité propre dans les biens immobiliers fédéraux⁽³⁾

D'ici 2025, utiliser 100 % d'électricité propre dans les biens immobiliers fédéraux, notamment en produisant ou en achetant de l'électricité renouvelable.

Jalon à court terme : Caractériser le flux de déchets⁽³⁾

• Produire des rapports de gestion des déchets sur un échantillon représentatif de la plupart des grandes installations afin de permettre la quantification et la caractérisation des déchets opérationnels.
• Achever la planification et le suivi des projets applicables pour permettre la quantification des déchets de construction et de démolition.

Indicateur contextuel : Exposition humaine à des substances nocives⁽ⁱ⁾

Le gouvernement fédéral surveille les concentrations de nombreuses substances, dont le mercure, le plomb, le cadmium et le bisphénol A, dans la population canadienne grâce à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Pour les 5 cycles d'enquête de 2007 à 2017 :

• les concentrations moyennes de mercure sont restées stables;
• les concentrations moyennes de plomb ont affiché une tendance à la baisse, avec une diminution de 28 % entre le cycle 1 et le cycle 5;
• les concentrations moyennes de cadmium ont affiché une tendance à la baisse dans la population totale, avec une diminution de 18 % entre le cycle 1 et le cycle 5;
• les concentrations moyennes de bisphénol A ont affiché une tendance à la baisse, avec une diminution de 33 % entre le cycle 1 et le cycle 5.

Indicateur contextuel : Emballages de plastique⁽ⁱ⁾

Cet indicateur suivra le pourcentage moyen de résines couramment utilisées dans les emballages qui sont recyclées (polyéthylène téréphtalate [PET], polyéthylène basse densité [PEBD], polyéthylène haute densité [PEHD] et polypropylène [PP]), à partir de l'année suivant l'entrée en vigueur du règlement. Les pourcentages seront déterminés par l'élaboration de la réglementation, qui est actuellement en préparation. Cet indicateur fournira un contexte supplémentaire à la cible relative à la pollution plastique.

Indicateur contextuel : Total des déchets récupérés⁽ⁱ⁾

Cet indicateur ne concerne que les entreprises et les organismes locaux de gestion des déchets qui ont déclaré des activités de préparation de matières recyclables non dangereuses, ne renvoie qu'à ces matières entrant dans le flux de déchets et ne couvre pas les déchets qui peuvent être traités sur place par une entreprise ou un ménage. En 2018, la somme de toutes les sources de toutes les matières réacheminées était de 9 817 607 tonnes dans l'ensemble du Canada.

Stratégies de mise en œuvre et actions ministérielles

Thème : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre le Règlement interdisant les plastiques à usage unique⁽¹⁾

Mettre en œuvre un règlement visant à prévenir la pollution plastique en interdisant la fabrication, l'importation et la vente de 6 catégories de plastiques à usage unique qui constituent une menace pour l'environnement : les sacs d'emplettes, les ustensiles, certains récipients alimentaires, les anneaux porte-canettes, les bâtonnets à mélanger et les pailles.

Stratégie de mise en œuvre : Collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour mettre en œuvre la stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique⁽¹⁾

Poursuivre la mise en œuvre, et l'accélérer dans la mesure du possible, des plans d'action des phases 1 et 2 du CCME sur l'atteinte de zéro déchet de plastique, afin de les achever d'ici la fin de 2025. 

Stratégie de mise en œuvre : Faire avancer l'économie circulaire au Canada⁽¹⁾

Travailler avec l'industrie, les autres gouvernements et les parties prenantes pour faire progresser une économie plus circulaire au Canada afin de réduire les émissions et les déchets, et de promouvoir une consommation et une production plus durables.

Stratégie de mise en œuvre : Évaluer et gérer les risques des produits chimiques et des substances nocives⁽¹⁾

Évaluer les nouvelles substances et répondre aux priorités relatives aux substances présentes afin de déterminer les risques pour les Canadiens et l'environnement. Élaborer et mettre en œuvre des instruments réglementaires et non réglementaires pour gérer ces risques. Communiquer les renseignements pertinents en temps opportun et de manière claire aux Canadiens, au secteur privé et aux gouvernements.

Stratégie de mise en œuvre : Assurer des systèmes alimentaires efficaces⁽¹⁾

Réduire les pertes et le gaspillage alimentaires à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, en contribuant à rendre nos divers systèmes alimentaires plus efficaces et plus durables sur le plan environnemental, social et économique.

Stratégie de mise en œuvre : Augmenter l'approvisionnement en minéraux critiques pour l'économie verte et numérique⁽¹⁾

Par l'intermédiaire de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, collaborer avec les provinces et les territoires, les organisations autochtones, les principaux intervenants de l'industrie et les partenaires internationaux pour faire progresser le développement des ressources minérales critiques et des chaînes de valeur afin d'alimenter l'économie verte et numérique au Canada et dans le monde entier.

Stratégie de mise en œuvre : Continuer d'étudier les pesticides⁽¹⁾

Réévaluer les pesticides actuellement sur le marché canadien en appliquant des approches scientifiques modernes et fondées sur des données probantes afin de déterminer s'ils sont toujours acceptables et, lorsqu'il est fait état de problèmes éventuels, procéder à un examen spécial pour déterminer si leur usage continu demeure acceptable. Mettre en œuvre les décisions réglementaires afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les risques associés à l'utilisation des pesticides.

Stratégie de mise en œuvre : Réduire les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement municipaux de déchets solides⁽¹⁾

Grâce à l'élaboration de nouveaux règlements fédéraux, augmenter le nombre de sites d'enfouissement au Canada qui recueillent et traitent le méthane. 

Stratégie de mise en œuvre : Assainir les sites contaminés hautement prioritaires⁽¹⁾

Réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement causés par les sites contaminés fédéraux ainsi que le passif financier fédéral attribuable à la contamination, tout en accordant une plus grande attention aux sites hautement prioritaires.

Stratégie de mise en œuvre : Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques⁽¹⁾

Entreprendre des approches innovantes, notamment en menant de nouvelles recherches et en encourageant les capacités nationales à réduire et à mieux gérer les déchets plastiques. Mener des études pour cerner les lacunes, les défis et les pratiques exemplaires liées à l'économie circulaire des plastiques afin d'éclairer la prise de décisions qui aboutiront à la mise en œuvre de mesures réglementaires autour de la circularité des plastiques au Canada.

Thème : Véhicules zéro émission

Stratégie de mise en œuvre : Élaborer des règlements et des programmes qui encouragent les ventes de véhicules légers zéro émission⁽²⁾

Élaborer des règlements et des programmes pour soutenir le déploiement de nouveaux véhicules légers zéro émission au Canada. Continuer à offrir le programme d'incitatifs pour l'achat des véhicules zéro émission et la déduction fiscale de 100 % pour les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission éligibles. Ces mesures contribueront à rendre ces technologies plus abordables et plus accessibles aux Canadiens et aux entreprises canadiennes.

Stratégie de mise en œuvre : Accélérer la préparation à la réglementation grâce au programme de camionnage zéro émission⁽²⁾

Entreprendre des tests de sécurité et aider les provinces et les territoires à élaborer, moderniser et harmoniser les codes, les normes et les règlements pour le camionnage zéro émission. Évaluer les technologies émergentes dans le contexte canadien afin d'éclairer l'élaboration de la réglementation et investir dans la modernisation des installations du Centre d'essais pour véhicules automobiles afin d'accroître les capacités d'essai des VMLZE.

Stratégie de mise en œuvre : Élaborer des règlements qui favorisent la vente de véhicules moyens et lourds zéro émission⁽²⁾

Élaborer des règlements pour soutenir le déploiement de nouveaux véhicules moyens et lourds neufs zéro émission au Canada.

Stratégie de mise en œuvre : Rendre les véhicules zéro émission plus abordables et améliorer l'approvisionnement⁽²⁾

Accélérer l'adoption de véhicules moyens et lourds zéro émission grâce à la mise en œuvre d'un nouveau programme d'incitatifs pour l'achat. Ceci contribuera à rendre ces technologies plus abordables et plus accessibles aux Canadiens et aux entreprises canadiennes.

Stratégie de mise en œuvre : Collaborer avec des partenaires du secteur des transports⁽²⁾

Travailler avec des partenaires, notamment l'industrie, les organisations non gouvernementales et les autres paliers de gouvernement, sur des questions liées au secteur des transports, telles que les véhicules zéro émission et la chaîne de valeur des batteries. 

Thème : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Stratégie de mise en œuvre : Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction⁽³⁾

À partir de 2022, en commençant par le béton, divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux des grands projets de construction.

Stratégie de mise en œuvre : Encourager la divulgation des fournisseurs⁽³⁾

À compter de 2023, inciter les fournisseurs importants à fixer une cible scientifique conforme à l'Accord de Paris et à divulguer les données sur leurs émissions de gaz à effet de serre et leur rendement environnemental.

Stratégie de mise en œuvre : Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral⁽³⁾

La gestion et le renouvellement du parc de véhicules seront optimisés pour que le parc de véhicules routiers légers conventionnels comprenne 100 % de véhicules zéro émission d'ici 2030, y compris des véhicules électriques à batterie, des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules à pile à hydrogène.

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d'approvisionnement écologique⁽³⁾

Élaborer des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biens et services ayant des effets graves sur l'environnement, veiller à ce que ces critères soient inclus dans les approvisionnements, et soutenir l'approvisionnement écologique, notamment par des conseils, des outils et des formations pour les employés du service public.

Stratégie de mise en œuvre : Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement⁽³⁾

Analyser les flux de déchets et mettre en œuvre des mesures de réacheminement des déchets.

Responsabilités et contributions des organisations fédérales

¹Thème de la cible : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques

Composante de la SFDD	Titre	S’applique à l’objectif ou à la cible	Organisations responsables
Cible	D'ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l'environnement en tant que pollution sera réduite de 5 % et qui sont envoyés à la décharge de 3 %	S’applique à l’objectif	Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l'élimination d'une valeur de référence de 699 kilogrammes par personne en 2014 à 490 kilogrammes par personne d'ici 2030 (une réduction de 30 %) et à 350 kilogrammes par personne d'ici 2040 (une réduction de 50 %)	S’applique à l’objectif	Ministre de l'Environnement et du Changement climatique, à titre de responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement
Jalon	Achever la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques	S’applique à l’objectif	Ressources naturelles Canada
Jalon	Mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques	S’applique à l’objectif	Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada
Jalon	Réduire les pertes et le gaspillage alimentaires	S’applique à l’objectif	Agriculture et Agroalimentaire Canada
Jalon	Réglementer les matières plastiques dans l’économie	S’applique à l’objectif	Environnement et Changement climatique Canada
Jalon	Utiliser les déchets miniers pour produire des minéraux critiques	S’applique à l’objectif	Ressources naturelles Canada
Jalon	Renforcer la capacité des communautés autochtones à participer aux projets du secteur des minéraux critiques et des métaux	S’applique à l’objectif	Ressources naturelles Canada
Jalon	Gérer les sites contaminés	S’applique à l’objectif	Environnement et Changement climatique Canada
Stratégie de mise en œuvre	Mettre en œuvre le Règlement interdisant les plastiques à usage unique	S’applique à l’objectif et à la cible relative aux plastiques à usage unique	Environnement et Changement climatique Canada
Stratégie de mise en œuvre	Collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour mettre en œuvre la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique	S’applique à l’objectif et à la cible relative à la réduction des déchets	Environnement et Changement climatique Canada
Stratégie de mise en œuvre	Faire avancer l’économie circulaire au Canada	S’applique à l’objectif	Environnement et Changement climatique Canada
Stratégie de mise en œuvre	Évaluer et gérer les risques des produits chimiques et des substances nocives	S’applique à l’objectif	Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada
Stratégie de mise en œuvre	Assurer des systèmes alimentaires efficaces	S’applique à l’objectif	Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada
Stratégie de mise en œuvre	Augmenter l’approvisionnement en minéraux critiques pour l’économie verte et numérique	S’applique à l’objectif	Ressources naturelles Canada
Stratégie de mise en œuvre	Continuer d’étudier les pesticides	S’applique à l’objectif	Santé Canada
Stratégie de mise en œuvre	Réduire les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement municipaux de déchets solides	S’applique à l’objectif	Environnement et Changement climatique Canada
Stratégie de mise en œuvre	Assainir les sites contaminés hautement prioritaires	S’applique à l’objectif	Agence des services frontaliers du Canada Service correctionnel du Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Services aux Autochtones Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Commission de la capitale nationale Défense nationale Conseil national de recherches du Canada Parcs Canada Services publics et Approvisionnement Canada Transports Canada
Stratégie de mise en œuvre	Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques	S’applique à l’objectif	Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Conseil national de recherches du Canada Statistique Canada Transports Canada

²Thème de la cible : Véhicules zéro émission

Composante de la SFDD	Titre	S’applique à l’objectif ou à la cible	Organisations responsables
Cible	Pour l'année modèle 2030, au moins 60 % des ventes de véhicules légers neufs sont des véhicules zéro émission, et 100 % des ventes de véhicules sont des véhicules zéro émission pour l'année modèle 2035	S’applique à l’objectif	Ministre des Transports Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Cible	Le but est que 35 % des ventes de véhicules moyens et lourds sont des véhicules zéro émission d’ici 2030 et 100 % d'ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité	S’applique à l’objectif	Ministre des Transports Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Jalon	Progresser dans la réalisation de la cible de vente de véhicules légers zéro émission	S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules légers zéro émission	Environnement et Changement climatique Canada Transports Canada
Jalon	Décarboniser le fret routier	S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission	Transports Canada
Jalon	Fixer des cibles provisoires de vente de véhicules zéro émission	S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission	Environnement et Changement climatique Canada Transports Canada
Stratégie de mise en œuvre	Élaborer des règlements et des programmes qui encouragent les ventes de véhicules légers zéro émission	S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules légers zéro émission	Environnement et Changement climatique Canada Transports Canada
Stratégie de mise en œuvre	Accélérer la préparation à la réglementation grâce au programme de camionnage zéro émission	S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission	Transports Canada
Stratégie de mise en œuvre	Élaborer des règlements qui favorisent la vente de véhicules moyens et lourds zéro émission	S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission	Environnement et Changement climatique Canada
Stratégie de mise en œuvre	Rendre les véhicules zéro émission plus abordables et améliorer l’approvisionnement	S’applique à l’objectif et à la cible de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission	Environnement et Changement climatique Canada Transports Canada
Stratégie de mise en œuvre	Collaborer avec des partenaires du secteur des transports	S’applique à l’objectif	Innovation, Sciences et Développement économique Canada Transports Canada

³Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Composante de la SFDD	Titre	S’applique à l’objectif ou à la cible	Organisations responsables
Cible	D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux	S’applique à l’objectif	Tous les ministres
Cible	D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition	S’applique à l’objectif	Tous les ministres
Cible	Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire	S’applique à l’objectif	Tous les ministres
Jalon	Acheter des véhicules zéro émission	S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission	Toutes les organisations fédérales possédant des parcs de véhicules conventionnels, comme reporté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Jalon	Acheter des carburants à faible intensité de carbone pour les flottes aériennes et maritimes	S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission	Pêches et Océans Canada Défense nationale Gendarmerie royale du Canada
Jalon	Utiliser exclusivement de l’électricité propre dans les biens immobiliers fédéraux	S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission	Toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers, comme reporté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Jalon	Caractériser le flux de déchets	S’applique à l’objectif et aux deux cibles relatives au réacheminement des déchets	Toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers, comme reporté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Stratégie de mise en œuvre	Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction	S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission	Défense nationale Services publics et Approvisionnement Canada
Stratégie de mise en œuvre	Encourager la divulgation des fournisseurs	S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission	Défense nationale Services publics et Approvisionnement Canada
Stratégie de mise en œuvre	Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral	S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission	Toutes les organisations fédérales possédant des parcs de véhicules conventionnels
Stratégie de mise en œuvre	Améliorer les critères d’approvisionnement écologique	S’applique à l’objectif et à la cible d’achats zéro émission	Toutes les organisations fédérales
Stratégie de mise en œuvre	Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement	S’applique à l’objectif et aux deux cibles relatives au réacheminement des déchets	Toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers

Mesure du rendement

ⁱIndicateurs soutenant l'objectif et indicateurs contextuels

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	D'ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l'environnement en tant que pollution sera réduite de 5 % et qui sont envoyés à la décharge de 3 %	Conformité avec le Règlement interdisant les plastiques à usage unique	Environnement et Changement climatique Canada	Indicateur en développement
Cible	Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l'élimination d'une valeur de référence de 699 kilogrammes par personne en 2014 à 490 kilogrammes par personne d'ici 2030 (une réduction de 30 %) et à 350 kilogrammes par personne d'ici 2040 (une réduction de 50 %)	Réacheminement et élimination des déchets solides	ICDE	Tous les 2 ans
Cible	Pour l'année modèle 2030, au moins 60 % des ventes de véhicules légers neufs sont des véhicules zéro émission, et 100 % des ventes de véhicules sont des véhicules zéro émission pour l'année modèle 2035	Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission *	Transports Canada	Annuel
Cible	Le but est que 35 % des ventes de véhicules moyens et lourds sont des véhicules zéro émission d’ici 2030 et 100 % d'ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité	Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules moyens et lourds qui sont pour des véhicules zéro émission	Transports Canada	Indicateur en développement
Cible	D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux	Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux réacheminés des sites d’enfouissement (en poids)	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Annuel
Cible	D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition	Pourcentage de déchets de construction et de démolition réacheminés des sites d’enfouissement (en poids)	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Annuel
Cible	Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire	Pourcentage des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement mis à la disposition des ministères fédéraux pour l’achat de biens et de services dont les critères tiennent compte des considérations environnementales comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des déchets de plastique et/ou les avantages environnementaux plus généraux	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avec les données de Services publics et Approvisionnement Canada	Annuel
		Pourcentage du parc de véhicules routiers légers composé de véhicules zéro émission, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Annuel
		Pourcentage de la consommation d’électricité provenant de la production d’électricité propre	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Annuel
Contextuel		Exposition humaine à des substances nocives	ICDE	Tous les 3 ans
		Emballages de plastique	Environnement et Changement climatique Canada	Indicateur en développement
		Total des déchets récupérés	Statistique Canada	Tous les 2 ans

*Indicateurs qui se retrouvent aussi dans le Cadre d’indicateurs canadien.

Pour des informations plus détaillées, voir Accroître la transparence et la responsabilité.