Objectif 7 : Accroître l'accès des Canadiens à une énergie propre

L'accent mis par cet objectif sur l'amélioration de l'accès des Canadiens aux énergies propres soutient les cibles du Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD :

• 7.1 : D'ici 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable;
• 7.2 : D'ici 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial;
• 7.3 : D'ici 2030, multiplier par deux le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique.

L'accès à une énergie abordable et fiable est essentiel pour éradiquer la pauvreté et permettre la croissance économique et l'amélioration du niveau de vie. Parallèlement, la production et l'utilisation de l'énergie sont actuellement le principal facteur de changement climatique, puisqu'elles représentent environ 78 % du total des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Au Canada, comme dans le reste du monde, les émissions de gaz à effet de serre proviennent principalement d'activités telles que la production d'électricité non renouvelable, la production de pétrole et de gaz, le transport, ainsi que le chauffage et la climatisation des bâtiments au moyen de combustibles fossiles.

Une énergie propre et abordable est essentielle aux aspirations du Canada et du monde entier à décarboniser l'économie et à atteindre la carboneutralité. Il existe 3 voies principales pour décarboniser l'utilisation de l'énergie : l'électrification, l'efficacité et les carburants propres.

Bien que le Canada a réduit sa consommation d'énergie par dollar d'activité économique d'environ 17 % entre 2000 et 2018, il demeure l'un des plus grands consommateurs d'énergie par habitant au monde et environ 81 % de ses émissions de gaz à effet de serre proviennent de la production, incluant pour l'export, et de l'utilisation d'énergie domestique. Les Canadiens consomment plus d'énergie par habitant en raison des températures extrêmes, des vastes paysages et de la dispersion de la population. L'efficacité énergétique joue un rôle important dans l'atteinte des objectifs de réduction des émissions du Canada, tout en aidant les particuliers et les entreprises à économiser de l'argent sur les coûts énergétiques, à améliorer la compétitivité et à créer des emplois.

Les Canadiens ont accès à une électricité parmi les plus propres du monde. Entre 2016 et 2020, l'électricité produite au Canada provenant de sources n'émettant pas de gaz à effet de serre a augmenté d'environ 2 % pour atteindre 83 % du total de l'électricité produite au Canada, dont 68 % provenant des énergies renouvelables et 15 % de sources nucléaires. Cependant, les collectivités nordiques et éloignées ne bénéficient pas d'un accès égal à des sources fiables d'énergie propre et dépendent généralement du carburant diesel pour l'électricité et le chauffage. Il est essentiel d'accroître l'accès à une énergie propre, fiable et abordable pour améliorer le développement économique et le bien-être des collectivités nordiques et éloignées et pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de changement climatique.

L'électrification constitue une base pour les stratégies de décarbonisation telles que l'électrification des transports, du chauffage et de la climatisation des bâtiments, et de certaines applications industrielles. Elle sous-tend également la numérisation, les technologies intelligentes et l'Internet des objets, qui jouent tous un rôle essentiel dans la gestion de l'énergie et de l'augmentation de la demande.

Les normes d'efficacité énergétique et les programmes d'étiquetage figurent parmi les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre les plus rentables et constituent la pierre angulaire des programmes d'efficacité énergétique et de lutte contre les changements climatiques dans plus de 80 pays. Selon l'Agence internationale de l'énergie, l'amélioration de l'efficacité énergétique des produits est l'une des options les moins coûteuses disponibles aujourd'hui pour réduire la consommation d'énergie et les émissions associées (avec des rapports avantages-coûts de 4:1 pour la société canadienne), tout en apportant des avantages financiers nets aux personnes et à la communauté.

Les carburants propres produisent moins d'émissions de gaz à effet de serre que les carburants traditionnels. La croissance du marché canadien des carburants propres contribuera à réduire son empreinte carbone en diminuant les émissions dans les secteurs où la réduction est difficile. Le Canada est riche d'une variété de matières premières qui peuvent être utilisées pour fabriquer des carburants propres comme l'hydrogène, l'éthanol cellulosique, le gaz naturel renouvelable et le diesel renouvelable. Même nos abondantes ressources en combustibles fossiles peuvent être converties en hydrogène propre lorsqu'elles sont associées aux technologies de captage et de stockage du carbone. Ces combustibles peuvent être utilisés pour alimenter nos secteurs du transport et de l'industrie, ce qui favorise la transition du secteur énergétique canadien vers une économie carboneutre.

L'énergie nucléaire, et les petits réacteurs modulaires en particulier, feront partie de l'approche « toutes options » permettant de réaliser les engagements ambitieux du gouvernement du Canada visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 (d'ici 2035 dans le secteur de l'électricité). Cette technologie peut positionner le Canada comme un chef de file en matière d'énergie propre, soutenir la décarbonisation des réseaux électriques provinciaux, faciliter la transition vers l'abandon du diesel dans les collectivités éloignées et aider à décarboniser les industries à fortes émissions. En tant que source d'énergie de base, répartissable et non émettrice, les petits réacteurs modulaires pourraient également jouer un rôle essentiel en permettant une intégration plus poussée des énergies renouvelables variables (par exemple, l'énergie éolienne et l'énergie solaire) dans le bouquet énergétique du Canada, en particulier dans les régions dépourvues de ressources hydroélectriques importantes.

Le PRE continue de s'appuyer sur les mesures climatiques décrites dans les plans climatiques précédents du Canada, le plan climatique renforcé, intitulé Un environnement sain et une économie saine et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, publiés respectivement en 2020 et 2016. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 constitue la prochaine grande étape des mesures pour lutter contre les changements climatiques et créer de bons emplois durables. Ce plan, dont la valeur s'élève à 9,1 milliards de dollars, est une feuille de route pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et de carboneutralité d'ici 2050.

Grâce à ce plan, le Canada vise à atteindre son objectif d'électricité carboneutre d'ici 2035 et à accroître l'énergie non émettrice dans l'ensemble du Canada, de connecter les régions à l'énergie propre et de favoriser un approvisionnement en électricité plus propre, fiable et abordable. De plus, le budget de 2022 a prévu 250 millions de dollars pour soutenir les activités d'avant-projet de projets d'électricité propre d'importance nationale, tels que des projets de transport d'électricité interprovinciaux et de petits réacteurs modulaires. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 contribuera également à réduire les émissions de l'industrie, des bâtiments et des transports. Grâce à ces plans climatiques, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, continuera à améliorer l'efficacité énergétique des maisons et des bâtiments canadiens, à encourager l'adoption de technologies qui réduisent l'intensité de carbone des combustibles liquides, à investir dans la capacité de production de combustibles propres et à soutenir la transition des collectivités autochtones et nordiques vers une énergie propre, renouvelable et fiable.

Pour accélérer la transition vers des carburants, des technologies et des procédés propres au Canada, le gouvernement du Canada soutient le développement d'un secteur des carburants propres au Canada par une série d'investissements et d'initiatives qui complètent le Règlement sur les combustibles propres. Le gouvernement du Canada a collaboré avec des intervenants, dont l'industrie, d'autres paliers de gouvernement, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales et le milieu universitaire, pour élaborer la Stratégie relative à l'hydrogène du Canada. Le Fonds pour les combustibles propres, un investissement de 1,5 milliard de dollars dans le secteur des carburants propres, est l'une des nombreuses initiatives fédérales soutenant cette stratégie.

Les Tables de concertation régionales sur l'énergie et les ressources, qui font partie d'une initiative de collaboration avec les provinces et les territoires, ont été lancées dans le but de repérer, de prioriser et de saisir les possibilités de création d'emplois durables et de croissance économique en vue d'un avenir carboneutre dans les secteurs de l'énergie, de l'électricité, des mines, de la foresterie et des technologies propres dans toutes les régions du Canada.

Le Canada s'efforce également d'améliorer la sécurité et l'efficacité énergétiques et d'accélérer le rythme de la transition énergétique propre et inclusive dans le monde. En tant que membre fondateur de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), le Canada soutient activement l'élaboration des feuilles de route sur le programme de carboneutralité, en suivant les progrès réalisés, en renforçant son aide aux pays prioritaires, en tirant parti de son expertise fondée sur les données, en appuyant la modélisation et l'analyse et en fournissant des conseils stratégiques aux gouvernements membres de l'AIE et aux principaux émetteurs. Reconnaissant l'importance d'une transition propre inclusive et équitable, le Canada est un membre actif de la commission mondiale sur les transitions énergétiques propres axées sur la population (Global Commission on People-Centred Clean Energy Transitions) de l'AIE.

Le Canada est membre de la réunion ministérielle sur l'énergie propre (en anglais seulment), qui réunit 28 pays et la Commission européenne dans le but d'accélérer les progrès en matière d'efficacité énergétique, d'approvisionnement en énergie propre et d'accès à l'énergie propre. Le Canada fait également avancer son programme d'énergie propre par l'intermédiaire du Groupe des Sept (G7) (en anglais seulement) et du Groupe des Vingt (G20) (en anglais seulement).

L'Alliance : Énergiser au-delà du charbon, cofondée et coprésidée par le Canada et le Royaume-Uni, est la principale initiative mondiale visant à accélérer la croissance propre et la protection du climat grâce à l'élimination rapide de l'énergie produite à partir du charbon. En juillet 2022, l'alliance comptait plus de 165 membres. Elle s'est engagée en faveur d'une transition équitable et d'une élimination progressive du charbon dans des conditions économiquement acceptables, par le biais de son Groupe de travail sur la transition équitable. Sur le plan national, le Canada s'est engagé à éliminer progressivement l'électricité traditionnelle produite par le charbon d'ici 2030 et, par la mise en place de nouvelles réglementations, il mettra fin aux exportations de charbon thermique d'ici 2030.

Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans Mission Innovation, une initiative entre 23 gouvernements lancée en 2015 pour améliorer la collaboration et catalyser l'action et l'investissement dans la recherche, le développement et la démonstration afin de rendre l'énergie propre, abordable, attrayante et accessible pour tous. La version 2.0 de Mission Innovation a été lancée en juin 2021. Le Canada codirige la mission d'élimination du dioxyde de carbone et participe aux missions Énergie verte et Hydrogène propre.

La Loi sur l'efficacité énergétique donne le pouvoir de réglementer les normes d'efficacité énergétique et l'étiquetage des produits consommateurs d'énergie. Le gouvernement du Canada examine la présente loi afin de maximiser son autorité législative pour mieux soutenir l'innovation dans les produits et services en matière d'efficacité énergétique, promouvoir une prise de décisions efficace, réduire au minimum le fardeau, gérer les défis du marché et faciliter les approches volontaires. Il reconnaît également l'importance d'harmoniser les politiques de réglementation avec celles des provinces et des territoires, qui partagent l'autorité dans ce domaine

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié le plan d'action des PRM pour permettre le développement, la démonstration et le déploiement de petits réacteurs modulaires (ou PRM) afin de réduire les émissions, décarboniser l'industrie lourde et stimuler le développement économique. Le plan compte désormais 119 organisations participantes et plus de 500 mesures. Le gouvernement soutient le plan par le biais de projets de démonstration et de déploiement, ainsi que par l'élaboration de politiques, de lois et de règlements, notamment en inaugurant la table de leadership sur les PRM, en renforçant l'engagement et les capacités et en travaillant à l'établissement de partenariats internationaux.

Enfin, le Canada est membre de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (en anglais seulement), une organisation intergouvernementale qui se consacre à la production d'énergie à partir de sources propres et durables. Le Canada a récemment contribué au lancement d'une plateforme multilatérale pour la transition vers l'énergie renouvelable dans les collectivités éloignées.

Cibles, indicateurs, jalons et indicateurs contextuels

Thème : Sources d'électricité renouvelables et non émettrices

Cible : Production d'énergie propre⁽¹⁾

D'ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l'électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices (ministre des Ressources naturelles)

Jalon à court terme : Faire la démonstration de la prochaine génération de réseaux intelligents et la déployer⁽¹⁾

D'ici la fin de 2023, mener à bien 22 projets de démonstration de la prochaine génération de technologies de réseaux intelligents et/ou de déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents.

Jalon à court terme : Élaborer un Règlement sur l'électricité propre⁽¹⁾

D'ici la fin de 2023, en collaboration avec les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales de l'environnement, l'industrie, les universitaires et les partenaires autochtones, élaborer le Règlement sur l'électricité propre à l'appui d'un réseau électrique carboneutre d'ici 2035 tout en continuant à fournir une électricité fiable et abordable aux Canadiens.

Jalon à court terme : Installer des systèmes d'énergie renouvelable dans les communautés autochtones et nordique⁽¹⁾

D'ici la fin de 2026, installer jusqu'à 40 mégawatts d'énergie renouvelable dans les collectivités rurales et éloignées et sur les sites industriels hors réseau.

Jalon à court terme : Soutenir les énergies renouvelables intelligentes⁽¹⁾

D'ici la fin de 2026, soutenir de nouveaux projets d'énergie renouvelable pouvant produire 1 000 mégawatts, capables de fournir des services essentiels au réseau.

Jalon à court terme : Fournir l'accès à des sources d'électricité plus efficientes⁽¹⁾

D'ici le 31 mars 2026, au moins 11 collectivités ont accès à des sources d'électricité plus efficientes grâce à des investissements dans l'infrastructure dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Thème : Efficacité énergétique

Cible : Efficacité énergétique⁽²⁾

D'ici 2030, des économies d'énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l'adoption de codes, de normes et de pratiques sur l'efficacité énergétique, d'après une économie de référence de 20 pétajoules entre 2017 et 2018 (ministre des Ressources naturelles)

Jalon à court terme : Soutenir l'écologisation des maisons⁽²⁾

• D'ici la fin de mars 2023, élargir l'admissibilité de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes afin d'inclure davantage de mesures de résilience climatique.
• D'ici mars 2024, les propriétaires effectueront 450 000 évaluations ÉnerGuide avant rénovation dans le cadre de l'initiative Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Jalon à court terme : Élaborer la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts⁽²⁾

D'ici la fin de 2023, la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts comprendra des initiatives visant à jeter les bases d'un secteur des bâtiments carboneutre d'ici 2050, notamment des initiatives liées à la promotion de codes et de règlements de construction ambitieux, à la promotion de l'utilisation de matériaux de construction à faible teneur en carbone et à l'augmentation de la résilience climatique des bâtiments existants.

Jalon à court terme : Faire la démonstration de technologies de construction écoénergétiques et à consommation énergétique nette zéro⁽²⁾

D'ici la fin de 2026, soutenir au moins 12 projets de démonstration de technologies de construction écoénergétiques et à consommation énergétique nette zéro.

Jalon à court terme : Faire la promotion de Portfolio Manager® d'ENERGY STAR®⁽²⁾

D'ici la fin de 2026, des scores de performance ENERGY STAR ® sont disponibles pour 21 types de bâtiments et 480 millions de mètres carrés de surface de bâtiments commerciaux et institutionnels sont saisis dans l'outil d'analyse comparative Portfolio Manager d'ENERGY STAR ® .

Thème : Combustibles propres

Cible : Combustibles propres⁽³⁾

D'ici mars 2030, accroître la capacité du Canada à produire des combustibles propres de 10 % par rapport aux niveaux de 2021 (ministre des Ressources naturelles)

Jalon à court terme : Soutenir le développement d'installations de production de combustibles propres⁽³⁾

D'ici la fin de 2026, au moins 10 installations de production d'hydrogène (expansion ou conversion) et jusqu'à 8 autres installations de production de combustibles propres sont mises en service dans tout le pays.

Jalon à court terme : Soutenir les chaînes d'approvisionnement en biomasse⁽³⁾

D'ici la fin de 2026, le Canada dispose d'au moins 7 chaînes d'approvisionnement durables en biomasse dans l'ensemble du pays, en complément de la croissance de la production de nouveaux combustibles propres.

Jalon à court terme : Élaborer des codes, des normes et des règlements⁽³⁾

D'ici 2026, élaborer au moins 24 codes et normes, nouveaux ou révisés, en collaboration avec l'industrie, les provinces et les territoires, ainsi qu'avec des entités internationales, en assurant l'alignement et l'harmonisation dans la mesure du possible.

Indicateur contextuel : Nombre de projets financés pour soutenir la capacité et l'état de préparation en matière d'énergie propre dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis⁽ⁱ⁾

Cet indicateur vise à saisir la nouvelle programmation dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques de 2021 à 2024. Cette initiative aidera à renforcer la capacité à exécuter des projets d'énergie propre locaux et durables sur le plan économique dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et pour soutenir les possibilités de développement économique. Comme il s'agit d'un nouvel indicateur, aucune donnée n'est actuellement disponible.

Stratégies de mise en œuvre et actions ministérielles

Thème : Sources d'électricité renouvelables et non émettrices

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre et appliquer les règlements et les lois⁽¹⁾

Élaborer, mettre en œuvre, harmoniser et appliquer des mesures réglementaires qui assurent un transport sûr et efficace de l'énergie afin de protéger les personnes, l'environnement, les marchés de l'énergie et l'économie. Il s'agit notamment d'élaborer des règlements en matière de protection de l'environnement et de sécurité pour les projets extracôtiers d'énergie renouvelable avec l'initiative de règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière.

Stratégie de mise en œuvre : Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres⁽¹⁾

Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres pour la production, le stockage et la distribution d'énergie

Stratégie de mise en œuvre : Jouer un rôle de premier plan dans la promotion des énergies propres et renouvelables⁽¹⁾

Continuer à jouer un rôle de premier plan dans les accords internationaux sur les politiques, l'innovation et la conception de programmes en matière d'énergies propres et renouvelables, ainsi que dans les organisations internationales axées sur les énergies propres et renouvelables.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir le déploiement des énergies renouvelables⁽¹⁾

Investir dans les énergies renouvelables (p. ex. l'hydroélectricité, l'énergie solaire, l'énergie marémotrice, l'énergie éolienne, la biomasse et la géothermie), la modernisation du réseau et les projets de transport régional pour remplacer les sources d'énergie émettant des gaz à effet de serre et soutenir la décarbonisation du réseau.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir des mesures volontaires pour l'adoption de technologies énergétiques propres⁽¹⁾

Encourager les entreprises à adopter des technologies d'énergie propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques grâce à la déduction pour amortissement accéléré pour les équipements d'énergie propre et de conservation de l'énergie.

Stratégie de mise en œuvre : Travailler avec des partenaires sur les énergies propres et renouvelables⁽¹⁾

Travailler avec d'autres gouvernements, le secteur privé et les peuples autochtones pour faire progresser le développement et le déploiement d'énergies propres et renouvelables.

Stratégie de mise en œuvre : Simplifier les investissements fédéraux pour la promotion d'une énergie propre et fiable dans les communautés rurales, éloignées et autochtones⁽¹⁾

Travailler avec des partenaires pour faire avancer le programme de leadership autochtone en matière de climat afin de soutenir la transition vers l'énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées dépendant du diesel, et soutenir les capacités et le développement de projets d'énergie propre économiquement durables.

Thème : Efficacité énergétique

Stratégie de mise en œuvre : Élaborer et mettre en application des codes et des règlements en matière d'efficacité énergétique⁽²⁾

Travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer et adopter des codes modèles plus ambitieux en matière de construction, et élaborer, mettre en œuvre et appliquer des règlements sur l'efficacité énergétique au Canada afin d'améliorer progressivement l'efficacité énergétique et la normalisation dans les industries, les maisons, les entreprises et les produits au Canada.

Stratégie de mise en œuvre : Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies d'efficacité énergétique⁽²⁾

Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies d'efficacité énergétique pour surmonter les obstacles à l'adoption à grande échelle et trouver des solutions à des problèmes complexes et persistants.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir l'utilisation de technologies et de pratiques d'efficacité énergétique⁽²⁾

Investir dans le déploiement à grande échelle de technologies et de pratiques efficaces sur le plan énergétique, par exemple, par la rénovation en profondeur des bâtiments.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir les mesures volontaires pour l'adoption de technologies et de pratiques d'efficacité énergétique⁽²⁾

Encourager les entreprises et les organisations à adopter des technologies et des pratiques d'efficacité énergétique.

Stratégie de mise en œuvre : Travailler sur l'efficacité énergétique avec des partenaires nationaux et internationaux⁽²⁾

Travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones, les services publics, l'industrie et les organisations sans but lucratif pour accroître l'efficacité énergétique au Canada, et continuer à jouer un rôle de premier plan dans les accords et initiatives internationaux concernant l'efficacité énergétique.

Thème : Combustibles propres

Stratégie de mise en œuvre : Créer le Fonds pour les combustibles propres⁽³⁾

Investir 1,5 milliard de dollars pour contourner les risques liés aux investissements en capital nécessaires pour construire de nouvelles installations de production de combustibles propres ou agrandir les installations existantes, établir des chaînes d'approvisionnement durables en biomasse, et combler les lacunes ainsi que le manque d'harmonisation des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l'utilisation des combustibles propres.

Stratégie de mise en œuvre : Élaborer et mettre à jour les codes et les normes⁽³⁾

Travailler avec des partenaires nationaux et internationaux pour s'assurer que les codes et les normes nécessaires sont en place pour soutenir l'utilisation sûre et efficace des combustibles propres.

Stratégie de mise en œuvre : Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de combustibles propres⁽³⁾

Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de filières de combustibles plus propres pour décarboniser les secteurs et les sources d'émissions dont l'électrification est plus difficile et moins rentable.

Stratégie de mise en œuvre : Travailler avec les parties prenantes pour faire progresser la Stratégie canadienne pour l'hydrogène⁽³⁾

Travailler avec les intervenants afin de positionner le Canada comme un fournisseur de choix dans le monde pour l'hydrogène propre et les technologies qui l'utilisent en faisant progresser la Stratégie canadienne pour l'hydrogène, y compris la mise en œuvre de mesures harmonisées.

Responsabilités et contributions des organisations fédérales

Mesure du rendement

*Indicateurs qui se retrouvent aussi dans le Cadre d’indicateurs canadien.

Pour des informations plus détaillées, voir Accroître la transparence et la responsabilité.