L’Accord de Paris

Le 12 décembre 2015, le Canada et 194 autres pays ont adopté l’Accord de Paris, un accord ambitieux et équilibré pour lutter contre les changements climatiques. Ce nouvel Accord vise à renforcer les efforts pour limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale bien au-dessous de 2 °C et, si possible, à limiter cette augmentation à 1,5 °C.

L’Accord de Paris et les décisions qui l’accompagnent reconnaissent le rôle essentiel que jouent les gouvernements infranationaux, les villes, la société civile, le secteur privé et les institutions financières pour lutter contre les changements climatiques, et affirment l’importance de l’engagement de tous les ordres de gouvernement. L’Accord reconnaît aussi la nécessité de respecter, de promouvoir et de faire entrer en ligne de compte les droits des peuples autochtones, les communautés locales, les droits de la personne et l’égalité des sexes lorsque des mesures de lutte contre les changements climatiques sont prises. En outre, l’Accord comprend des dispositions sur l’importance d’une transition juste, pour la population active, vers une économie à plus faible émission de carbone, de la création d’emplois décents et de qualité, de l’éducation, de la participation du public ainsi que de l’accès de la population à l’information.

Le résumé qui suit fournit plus de précisions sur les objectifs à long terme, les mesures d’atténuation et d’adaptation, les démarches concertées, le financement, la transparence, le bilan mondial, le niveau d’ambition avant 2020 ainsi que sur la signature de l’Accord et les critères relatifs à son entrée en vigueur.

Objectifs à long terme

Au-delà de l'objectif de température de 2 ° C, et des efforts visant à limiter l'élévation à 1,5 ° C, l'accord de Paris vise également à favoriser la résilience climatique et à réduire le développement des gaz à effet de serre, afin de faire en sorte que les flux climatiques soient compatibles avec une voie vers un avenir décarbonisé.

En accord avec l'article 4 (19) de l'Accord de Paris, le Canada a soumis sa stratégie à long terme de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre visant l’horizon du milieu du siècle à la UNFCCC le 19 novembre 2016 à la COP 22. Cette stratégie visant l'horizon du milieu du siècle planifie au-delà de 2030 pour commencer une conversation sur les moyens de réduction des émissions, pour un avenir plus propre et plus durable d'ici 2050.

Atténuation

On a invité les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à soumettre leur première contribution déterminée au niveau national, au plus tard au moment où elles présenteront leurs instruments de ratification, d’adhésion ou d’approbation de l’Accord de Paris.

À l’heure actuelle, les Parties ont établi des cibles pour 2025 ou 2030 et l’Accord comprend des dispositions concernant l’adoption de calendriers communs. D’ici 2020, les Parties ayant une cible pour 2025 sont invitées à communiquer une cible pour 2030 et les Parties ayant une cible pour 2030, à communiquer de nouveau ou à mettre à jour cette cible. Par la suite, les contributions – qui devront toujours être plus ambitieuses – seront mises à jour tous les cinq ans. Les contributions seront consignées dans un registre public.

En 2018, les Parties ont pris part à un dialogue de facilitation pour faire le point sur les efforts collectifs déployés en vue d’atteindre l’objectif à long terme et d’orienter la préparation de contributions déterminées au niveau national nouvelles ou mises à jour.

Adaptation

L’adaptation aux effets actuels et futurs des changements climatiques est reconnue comme un enjeu local, infranational, régional, international et mondial. Dans l’Accord de Paris, on a établi un objectif mondial consistant à améliorer la capacité d’adaptation ainsi qu’à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité face aux changements climatiques, dans le but de contribuer au développement durable et d’assurer une intervention suffisante en matière d’adaptation dans le contexte des cibles fixées d’élévation de la température. Les Parties sont invitées à préparer et à communiquer des plans et des priorités en matière d’adaptation qui seront enregistrés dans un registre public. Enfin, l’Accord reconnaît la nécessité d’accroître la collaboration pour faire face à l’enjeu des pertes et des préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques en renforçant le Mécanisme international de Varsovie existant.

Démarches concertées

L’Accord de Paris reconnaît que les Parties peuvent utiliser des résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale pour mettre en œuvre leurs contributions déterminées au niveau national, pourvu qu’elles produisent des rapports transparents et qu’elles appliquent des règles de comptabilisation strictes, notamment pour éviter le double comptage. De plus, l’Accord établit un nouveau mécanisme géré centralement qui s’appuiera sur l’expérience et les leçons tirées d’approches et de mécanismes existants de la CCNUCC.

Financement

Les pays développés continuent d’avoir l’obligation de fournir des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement, et on encourage les autres Parties à offrir du soutien financier sur une base volontaire.

Les Parties ont convenu que le financement accru doit viser à atteindre un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation et que ce financement doit continuer de provenir de différentes sources. Les pays développés continueront de mener l’initiative pour la mobilisation relative au financement pour le climat et les Parties fixeront un nouvel objectif financier à long terme d’ici 2025 à partir d’un niveau plancher annuel de 100 milliards de dollars américains, en tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement.

Transparence

Afin de renforcer la confiance mutuelle et de promouvoir une mise en œuvre efficace, l’Accord de Paris définit un cadre de transparence amélioré. Toutes les Parties auront l’obligation de fournir de l’information sur leurs émissions de gaz à effet de serre, les progrès réalisés pour atteindre leurs cibles d’émissions, les efforts déployés sur le plan de l’adaptation ainsi que sur l’octroi et la réception de financement. L’Accord tient compte des capacités diverses des Parties en matière de reddition de compte en accordant une certaine souplesse sur la manière dont les mesures climatiques prises peuvent être communiquées. L’information sera notamment soumise à un examen technique par des experts et sera examinée par d’autres Parties dans le cadre d’un processus multilatéral.

Bilan mondial

Pour promouvoir une hausse du niveau d’ambition, un bilan mondial sera fait tous les cinq ans à partir de 2023. Dans le cadre de ce bilan, on évaluera les progrès collectifs réalisés pour respecter les dispositions de l’Accord, y compris l’objectif à long terme. Le bilan tiendra compte des mesures d’atténuation et d’adaptation prises par tous les pays ainsi que de la justesse du soutien offert relativement aux ressources financières, aux technologies et au renforcement des capacités. Les résultats du bilan serviront à guider les Parties lors de la mise à jour de leurs contributions déterminées au niveau national.

Action renforcée avant 2020

D’ici 2020, tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les institutions financières et la société civile continueront d’avoir l’occasion de présenter les efforts déployés pour lutter contre les changements climatiques. De plus, un événement de premier plan s’appuyant sur le Plan d’actions Lima-Paris se déroulera parallèlement à chacune des séances de la Conférence des Parties (COP). Deux champions de haut rang seront nommés afin de faciliter et de renforcer une mobilisation de haut niveau au nom du président de la COP au cours de cette période.

Entrée en vigueur

Le Canada a ratifié l’Accord de Paris le 5 octobre 2016, à la suite d’un vote du Parlement. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016.