Rapport sur les principaux attributs de conformité de la fonction de l’audit interne à ECCC, 2017 à 2018

1.    Introduction

La Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor exige que les ministères qui jouissent d’une fonction d’audit interne publient les résultats du rendement de l’audit interne ministériel sous forme de principaux attributs de conformité. En publiant ces résultats, les ministères donnent aux intervenants comme les Canadiens et Canadiennes et les parlementaires des informations pertinentes sur le professionnalisme, le rendement et l’incidence de la fonction d’audit interne. De plus, il est important que le public sache que les chefs de gouvernement reçoivent une assurance indépendante de l'efficacité et de la solidité des activités ministérielles.

Le présent rapport présente les réponses d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) relatives aux attributs de conformité déterminés par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Ce sont des réponses aux questions que les intervenants peuvent avoir relatives à la surveillance des ressources publiques.

Les réponses portent sur la fonction d’audit interne à ECCC pour l’exercice financier de 2017 à 2018.

Contexte organisationnel

ECCC est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois et règlements environnementaux. L’orientation du programme du ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Rôle de l’audit interne

La fonction d’audit interne d’ECCC vise à s’assurer, à la lumière des conseils du CMA, que le sous-ministre obtient l’assurance indépendante qui démontre aux Canadiens et Canadiennes que les activités ministérielles sont gérées de façon responsable. La fonction d’audit interne tient ce rôle au moyen d’une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

Le travail d’audit interne consiste à déterminer si l’ensemble des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance d’ECCC, comme ils sont conçus et représentés par la direction, est adéquat et fonctionne de façon à assurer les résultats suivants :

• Les risques sont définis et gérés de façon adéquate;
• L’information importante sur les finances, la gestion et les activités est exacte, fiable et fournie en temps opportun;
• Les politiques, les normes, les procédures et les lois et les règlements en vigueur sont respectés;
• Les ressources sont acquises de façon économique, utilisées avec efficacité et dûment protégées;
• Les objectifs des programmes et des plans sont exécutés réalisés;
• La qualité et l’amélioration continue sont favorisées dans les processus de contrôle du Ministère;
• Les problèmes législatifs ou réglementaires touchant le Ministère sont reconnus et gérés correctement.

2.    Attributs de conformité

La fonction d’audit interne d'ECCC a été évaluée selon les quatre principaux attributs de conformité suivants :

• Formation et l’équipe d’audit interne
• Conformité aux normes internationales
• Mise en œuvre du Plan d’audit axé sur les risques
• Crédibilité et valeur ajoutée de l’audit interne

Formation et l’équipe d’audit interne

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient avoir  à propos de la surveillance des ressources publiques :

• Les auditeurs internes dans les ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement?
• Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques?

Réponse d’ECCC : Oui aux deux questions

L’équipe d’audit interne d’ECCC est multidisciplinaire. Elle comprend du personnel de différentes spécialisations et possédant de multiples désignations. La fonction d’audit interne d’ECCC comprend neuf membres du personnel : la dirigeante principale de l’audit (DPA), un directeur de l’Audit interne, quatre auditeurs et trois personnes œuvrant dans le domaine des pratiques professionnelles. Un membre du personnel est défini comme un employé indéterminé.

Parmi ces neuf membres du personnel :

• 67 % ou six membres du personnel sont titulaires d'un titre d’audit interne ou comptable (auditeur interne agréé [CIA] et comptable professionnel agréé [CPA]). Un de ces six détient également une certification en assurance de la gestion des risques (CRMA), tandis qu'un autre détient également la désignation de professionnel accrédité de l’audit gouvernemental (CGAP);
• 11 % un membre du personnel détient seulement la désignation (évaluateur accrédité [EC])

La fonction d’audit interne s'appuie également sur d'autres ressources et compétences de la direction générale pour soutenir ses opérations.

Les auditeurs internes d'ECCC ont des possibilités de formation pour les aider à faire leur travail de manière efficace et efficiente. Parmi les exemples figurent la formation linguistique, la formation en perfectionnement professionnel et les cours et conférences de formation organisés par l'Institut des vérificateurs internes (IIA) ou l'Institut de la gestion financière du Canada (IGF). Trois membres du personnel (33%) ont été officiellement enregistrés et acceptés par l'organisme de certification pour remplir les exigences de la désignation d'auditeur interne agréé (CIA).

Conformité aux normes internationales

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient avoir  à propos de la surveillance des ressources publiques :

• Le travail d’audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor?

Réponse d’ECCC : Oui

La Direction générale de l’audit et de l'évaluation se conforme aux normes internationales. La dernière séance d’information intégrale auprès du CMA sur la conformité des fonctions d'audit interne aux normes internationales a été achevée le 6 décembre 2017. Cette séance comprenait des informations sur les appréciations internes et externes, les qualifications et l'indépendance de l'évaluateur, la conclusion de l'évaluateur et les domaines d’amélioration.

La dernière évaluation externe (inspection de la pratique) a été achevée le 14 février 2014. La prochaine évaluation externe est prévue pour 2019, car une évaluation doit être effectuée au moins une fois tous les cinq ans par un évaluateur ou une équipe d'évaluation externe qualifié et indépendant.

Mise en œuvre du Plan d’audit axé sur les risques

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient avoir  à propos de la surveillance des ressources publiques :

• Les PAAR soumis aux comités d’audit et approuvés par les administrateurs généraux sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés?
• La direction donne-t-elle suite aux recommandations d’audit concernant l’amélioration des processus ministériels?

Réponse d’ECCC : Oui aux deux questions

Dans l'ensemble, le plan d’audit axé sur les risques (PAAR) pour les exercices 2017 à 2018, présenté au CMV et approuvé par le sous-ministre, a été mis en œuvre comme prévu.

La direction d'ECCC travaille activement pour donner suite aux recommandations d’audit.

Le tableau 1 présente l'état des audits prévus pour approbation au cours des exercices 2017 à 2018 et 2018 à 2019, ainsi que l'état de la mise en œuvre des PAD, le cas échéant.

Crédibilité et valeur ajoutée de l’audit interne

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient avoir  à propos de la surveillance des ressources publiques :

• L’audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l’organisation?

Réponse d’ECCC : Oui

Les réponses aux sondages post-audit distribués à la haute direction à la suite des audits ont été positives. Les SMA ont indiqué que l'utilité globale des audits était soit passable soit bonne.

Les travaux se poursuivent pour promouvoir la fonction d’audit comme un élément clé pour appuyer la prise de décision fondée sur des données probantes à ECCC.