Accord de libre-échange Canada-Corée : environnement

Résumé en langage clair

Cet accord est le premier accord commercial du Canada en Asie et il contient un chapitre important sur l’environnement qui vise à renforcer la relation positive entre le commerce et l’environnement.

Dans l’accord, les parties s’engagent à promouvoir la bonne gouvernance environnementale en maintenant des niveaux élevés de protection de l’environnement, en appliquant efficacement des lois environnementales et en sensibilisant le public à ces lois. L’accord exige également des parties qu’elles enquêtent sur d’éventuelles infractions aux lois environnementales et qu’elles y remédient. La mise en application du chapitre est supervisée par le Conseil des affaires environnementales, composé de hauts fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada et du ministère sud-coréen de l’Environnement.

Objectif

Le Canada est déterminé à mettre en œuvre des politiques qui encouragent le développement durable et la saine gestion de l’environnement. L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALE) renforce le soutien mutuel donné aux politiques de commerce et d’environnement, car il comprend un chapitre sur l’environnement qui présente d’importants engagements visant à favoriser la saine gouvernance de l’environnement - une première pour le Canada.

Éléments principaux

Le chapitre sur l’environnement de l’ALE Canada-Corée contient d’ambitieuses obligations en matière d’environnement qui sont conformes à d’autres accords conclus par le Canada, notamment les engagements suivants :

• maintenir des normes élevées en matière de protection de l’environnement;
• assurer l’application efficace des lois de protection de l’environnement et ne pas contrevenir à ces lois pour promouvoir le commerce ou l’investissement;
• assurer la mise en place de procédures qui prévoient des sanctions ou des recours nationaux en cas de violation des lois de protection de l’environnement;
• permettre aux habitants des deux pays de présenter à l’un ou l’autre des pays des questions écrites concernant les obligations prévues dans l’accord;
• encourager le commerce des biens et des services environnementaux et l’investissement dans ces biens et services;
• assurer la transparence du processus d’élaboration de ces lois et la participation publique à ce processus;
• confirmer les engagements pris dans des accords environnementaux multilatéraux qui ont été ratifiés par le Canada et la Corée du Sud.

Cet accord constitue un cadre de collaboration dans des domaines d’intérêt mutuel en vue de promouvoir des programmes et des activités concertés, sous réserve des ressources disponibles.

Cet accord prévoit aussi un processus de résolutions des différends pour régler les questions liées à la conformité, notamment un examen par un groupe d’experts indépendant dont les recommandations seront diffusées.

Résultats attendus

Des normes élevées en matière de protection de l’environnement sont maintenues, et pourraient être accrues, à la lumière de l’augmentation des échanges commerciaux bilatéraux et de l’éventuelle collaboration entre le Canada et la Corée.

L’accord constitue un mécanisme efficace pour soulever et régler les préoccupations concernant l’application effective des lois nationales de protection de l’environnement.

Participation du Canada

Cet accord est aligné sur le plan du Canada intitulé Plan d’action sur les marchés mondiaux : la stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens.

Le Canada est tenu de respecter le chapitre sur l’environnement de l’ALE Canada-Corée pour les questions de compétence fédérale et s’est engagé à déployer tous les efforts possibles pour encourager les provinces et les territoires à accepter de respecter ces obligations.

Résultats et progrès

Activités

Le Conseil consultatif de l'environnement a tenu sa première réunion par vidéoconférence le 16 septembre 2019. Les officiels canadiens et coréens ont engagé des discussions techniques sur les priorités environnementales de chaque pays, notamment l'interconnexion entre les systèmes commerciaux et le changement climatique.

Le Conseil consultatif de l'environnement a tenu sa deuxième réunion par vidéoconférence le 25 janvier 2022. Les responsables canadiens et coréens ont fourni des mises à jour sur les réalisations et les priorités de chaque pays depuis la dernière réunion. Les deux pays ont identifié des sujets d'intérêt mutuel (tarification du carbone, Véhicules zéro émission, plastiques, Résultats d'atténuation transférés au niveau international) et ont partagé leurs connaissances sur ce que chacun fait pour chacun de ces éléments. Le Canada et la République de Corée se sont entendus d'organiser un événement de coopération plus tard en 2022.