Traité Canada-États-Unis concernant la rivière Niagara

Résumé en langage clair

Ce traité juridiquement contraignant entre le Canada et les États-Unis décrit certaines des règles convenues relatives à la rivière Niagara, à la frontière des deux pays. Ce traité est entré en vigueur en 1950. Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont mis sur pied un comité qui surveille le débit des chutes Niagara, à des fins esthétiques, et détermine la quantité d’eau disponible pour la production d’électricité. Le comité rend compte aux gouvernements des deux pays, et il comprend des représentants des gouvernements et du secteur privé, comme Ontario Power Generation. Cet accord est crucial pour préserver la beauté de la rivière Niagara et permettre aux deux pays d’en profiter tout en gérant convenablement le débit de la rivière.

Objectif

L’accord précise la quantité d’eau minimale qui doit se déverser par les chutes du Niagara pour la préservation du paysage, et prévoit la répartition en parts égales des eaux détournées pour la production d’énergie.

Éléments principaux

Le Comité international du Niagara a été mis sur pied par les gouvernements du Canada et des États-Unis par voie d’un échange de notes en janvier 1955, conformément aux dispositions de l’article VII du Traité du Niagara de 1950 conclu entre les deux pays.

Le comité relève du ministère des Affaires mondiales Canada et du Département d’État des États-Unis.

Le comité se réunit habituellement deux fois l’an; des représentants de l’Army Corps of Engineers des États-Unis, de l’Ontario Power Generation, de la New York Power Authority, de la Société de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent, de la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis et du ministère des Ressources naturelles de l’Ontario assistent aux réunions.

Résultats attendus

Préservation et mise en valeur de la beauté pittoresque des chutes du Niagara et de la rivière Niagara, tout en assurant l’utilisation la plus avantageuse des eaux de cette rivière.

Participation du Canada

Environnement et Changement climatique Canada fournit un membre canadien au Comité international du Niagara, qui est nommé par décret.

Environnement et Changement climatique Canada fournit également un soutien administratif, technique et d’ingénierie au membre canadien sous forme d’un représentant sur place, d’un soutien hydrométrique pour quantifier le débit des chutes du Niagara et du canal Welland, et de la réalisation d’inspections hebdomadaires afin de vérifier les mesures, la consignation des données et la production de rapports sur l’utilisation et la distribution de l’eau conformément aux conditions du traité.

Résultats et progrès

Activités

Voici les principales fonctions du comité :

• vérifier, déterminer et consigner la quantité d’eau disponible aux fins du traité;
• consigner la quantité d’eau prélevée à même la rivière Niagara et le canal Welland pour la production de l’énergie hydroélectrique par les deux pays;
• s’assurer que la quantité d’eau qui se déverse par les chutes du Niagara répond aux exigences précisées dans le traité;
• enquêter, expliquer et faire rapport sur les causes de toute violation du traité;
• inspecter les centrales électriques pour s’assurer de la détermination précise de la dérivation des eaux.

Rapports

Un rapport annuel est présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis; le public peut le consulter sur demande.