Accord Canada-États-Unis sur les niveaux du bassin de la rivière Souris

Résumé en langage clair

Ce traité juridiquement contraignant entre le Canada et les États-Unis concerne deux barrages dans le bassin de la rivière Souris en Saskatchewan. Son principal objectif est de maintenir l’approvisionnement en eau du Canada, et de veiller à ce qu’un contrôle adéquat des crues soit maintenu du point de vue des États-Unis. Cet accord, sous la direction d’Affaires mondiales Canada, permet la surveillance de l’eau et en assure la qualité. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) fournit ces données au conseil responsable de la mise en application de l’accord. De plus, ECCC travaille en étroite collaboration avec la province de la Saskatchewan, ainsi qu’avec le Manitoba, sur cet accord.

Objectif

L’Accord vise la construction, l’entretien et l’exploitation des barrages Rafferty et Grant Devine (anciennement Alameda) et d’autres travaux faits par le Canada dans le bassin de la rivière Souris, en Saskatchewan, aux fins d’approvisionnement en eau au Canada et de protection contre les crues aux États-Unis.

En outre, l’Accord établit un groupe de surveillance de la qualité de l’eau qui administre un programme mixte de la qualité de l’eau.

Éléments principaux

Les dispositions en matière de répartition sont administrées par la Commission mixte internationale par l’intermédiaire du Conseil international de la rivière Souris.

En 2005, le Canada et les États-Unis ont échangé des notes diplomatiques en vue d’un amendement à l’Accord de 1989 qui mutent les devoirs du Groupe de surveillance de la qualité de l’eau à la Commission mixte internationale.

En 2006, le Conseil international de la rivière Souris, de la Commission mixte internationale, a été constitué avec de nouvelles responsabilités pour le programme de la qualité de l’eau en vertu de l’Accord.

Le nouveau Conseil comprenait six membres du Canada (Environnement et Changement climatique Canada et les provinces de la Saskatchewan et du Manitoba) et six membres des États-Unis. En 2015-2016, six membres supplémentaires représentant le public ont été ajoutés au Conseil (trois du Canada et trois des États-Unis). À l'heure actuelle, le conseil compte 8 membres canadiens et 8 membres américains, un coprésident canadien et américain, et un secrétaire canadien et américain. La CMI procède à un examen de gouvernance, ce qui pourrait modifier la structure du conseil dans le futur.

Résultats attendus

L’Accord vise à combiner l’approvisionnement en eau pour le Canada et le contrôle des inondations aux États-Unis et prévoit l’administration d’un programme mixte de surveillance de la qualité de l’eau.

Participation du Canada

Selon les modalités de l’Accord, toutes les responsabilités opérationnelles liées à la construction, à l’entretien et à l’utilisation de barrages ont été déléguées à la province de la Saskatchewan.

Le ministère des Affaires mondiales Canada (AMC) est le ministère responsable. Environnement et Changement climatique Canada doit soutenir le Conseil international de la rivière Souris et des membres de son personnel siègent au Conseil et aux sous-comités.

Pour aider le Conseil, Environnement et Changement climatique Canada :

• surveille le volume et la qualité des eaux de la rivière Souris des parties du bassin situées en Saskatchewan et au Manitoba et aux frontières;
• fournit des renseignements hydrométéorologiques pour calculer la répartition des eaux;
• calcule la répartition des eaux.

Résultats et progrès

Activités

Environnement et Changement climatique Canada fournit des données sur la surveillance du volume et de la qualité des eaux annuellement au conseil de la Commission mixte internationale et calcule les flux naturels annuels en Saskatchewan afin de permettre de déterminer la répartition des eaux de la rivière. Environnement et Changement climatique Canada participe activement au Comité de l’hydrologie et est chargé de consigner les procédures de répartition.

Environnement et Changement climatique Canada envoie également du personnel qui assiste et participe aux réunions de la Commission mixte internationale.

Rapports

Le Conseil international de la rivière Souris présente un rapport annuel à la Commission mixte internationale où il résume les faits concernant la répartition et discute des résultats de la surveillance de la qualité de l’eau en tenant compte des objectifs de la qualité de l’eau à la frontière.

Quand il y a des crues importantes, le Corps de génie de l’armée américaine (US Army Corps of Engineers) présente un rapport des opérations qui se sont déroulées et documente que ses opérations étaient conformes au plan opérationnel agréé aux termes de l’Accord.

Résultats

À la suite des inondations importantes de 2011, la CMI a mis sur pied le Groupe d’étude international de la rivière Souris afin de mettre en œuvre un plan d’étude visant à examiner l’approvisionnement en eau et le plan opérationnel contenu dans l’Accord. La CMI a soumis les recommandations de l’étude aux gouvernements en 2022.