Le Canada est déterminé à conclure le tout premier accord mondial sur la pollution plastique à la CIN-5

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 22 novembre 2024 – Gatineau (Québec)

La crise mondiale de la pollution plastique a une incidence sur le Canada et sur les pays du monde entier. Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures décisives pour les protéger des répercussions de la pollution plastique. Ce type de pollution souille notre environnement, cause du tort à nos écosystèmes et représente des menaces pouvant compromettre la santé humaine. L’ampleur de ce problème mondial a atteint un point critique et il est urgent d’agir, car la production mondiale de plastique et les déchets de plastique devraient tripler d’ici 2060, et la pollution plastique devrait être multipliée de 2,5 fois d’ici 2040.

En 2022, le Canada et d’autres pays se sont engagés à élaborer d’ici la fin de 2024 un nouvel accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. L’adoption de cet accord représenterait l’une des décisions environnementales les plus importantes depuis l’Accord de Paris sur le climat et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.

À compter de la semaine prochaine, et ce, jusqu’au 1^er décembre 2024, le Canada participera à la cinquième et dernière séance prévue du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-5) à Busan, en République de Corée.

Le Canada collaborera avec tous les pays afin de parvenir à un accord mondial ambitieux et efficace. Le Canada souhaite conclure un traité qui tient compte du cycle de vie complet des plastiques dans le but de mettre fin à la pollution plastique et de protéger l’environnement et la santé humaine contre ses répercussions. Le Canada se joint aux pays de la Coalition de haute ambition, laquelle appuie à l’échelle mondiale les restrictions, les interdictions, les éliminations progressives et les exigences relatives à certains produits de plastique et produits chimiques préoccupants dans les plastiques, combinées à des mesures musclées pour permettre une consommation et une production durables, créer une économie circulaire sûre, améliorer la gestion des déchets plastiques et réduire la pollution plastique qui s’accumule dans l’environnement.

Le Canada accueille favorablement la participation du milieu des affaires, qui plaide en faveur d’une plus grande harmonisation des règles à l’échelle mondiale. À titre d’exemple, la coalition des entreprises pour un traité mondial sur les plastiques (Business Coalition for a Global Plastics Treaty) représente plus de 200 entreprises et institutions financières au Canada et ailleurs sur la planète, y compris un grand nombre des marques les plus célèbres au monde. Le plaidoyer de ces entreprises met l’accent sur l’importance de règles mondiales harmonisées pour tenir compte de l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Le Canada comprend qu’un accord ambitieux est un accord inclusif. Pour cette raison, le Canada demande la conclusion d’un accord qui prend en considération les aspirations des pays vulnérables et de ceux ayant une capacité limitée, qui pourraient avoir besoin d’aide pour respecter les obligations du traité. Le Canada collaborera avec ses partenaires en vue de l’adoption de sources de financement publiques et privées et tiendra compte des considérations des peuples autochtones et de différents groupes des populations, y compris les travailleurs et les personnes en situation de vulnérabilité.

Tant au pays qu’à l’étranger, le Canada participe activement à l’avancement de la lutte contre la pollution plastique. En avril dernier, il a accueilli avec succès la quatrième séance du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-4), dans le cadre de laquelle plus de 3 000 participants de plus de 170 pays sont venus à Ottawa pour discuter des progrès nécessaires afin de conclure un accord mondial. Le Canada a également accueilli ou coprésidé quatre grandes réunions ministérielles en 2024, notamment en marge de la sixième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-6), de la CIN-4, de la 79^e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU-79) et de la 16^e Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP16), afin de discuter des potentielles zones de convergence sur des sujets techniques et d’atténuer les désaccords.

Parallèlement, le Canada prend des mesures pour protéger les Canadiens contre les substances toxiques. Le gouvernement est résolu à renforcer le régime de gestion des produits chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

La délégation canadienne se réjouit à l’idée de travailler avec d’autres États membres, des peuples autochtones, des partenaires intergouvernementaux, les syndicats, la société civile et l’industrie à la CIN-5 afin d’établir, d’ici la fin de la séance, un accord mondial final ambitieux pour mettre fin à la pollution plastique.

Citations

« Alors que nous faisons face à des crises qui s’aggravent partout sur la planète, nous avons une occasion historique de nous attaquer à la pollution plastique grâce à cet accord mondial. Le Canada s’est engagé à être un chef de file dans l’élaboration d’un accord ambitieux, fondé sur la science, qui évolue au fil des nouvelles connaissances et intègre les points de vue autochtones. De concert avec nos partenaires internationaux, nous travaillerons sans relâche pour conclure un accord solide et efficace d’ici la fin de l’année afin de mettre fin à la pollution plastique et de protéger notre planète pour les générations à venir. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

La cinquième séance du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-5) fait partie d’une série de rencontres internationales cruciales qui se tiennent cet automne et qui sont axées sur les crises interdépendantes de la pollution, des changements climatiques (COP29) et de l’appauvrissement de la biodiversité (COP16).
Le Canada est l’un des premiers membres de la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique, qui regroupe plus de 60 pays de toutes les régions des Nations Unies, et il a fondé l’alliance des pays hôtes (Host Country Alliance), renforçant ainsi son engagement à élaborer des stratégies globales pour réduire les déchets de plastique et la pollution plastique.
Le Canada a mis en œuvre de nombreuses initiatives pour s’attaquer à ce défi mondial pressant, y compris la Charte sur les plastiques dans les océans lancée au cours de sa présidence du G7 en 2018, et continuera de chercher des moyens de prendre des mesures à cet égard dans le cadre de la présidence canadienne du G7 en 2025.
Le Canada agit en mettant en œuvre son plan exhaustif visant à réduire les déchets de plastique et la pollution plastique, et à aider les Canadiens à progresser vers une économie circulaire, notamment en collaborant avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et son plan d’action, qui s’attaquent à l’ensemble du cycle de vie des plastiques, afin de garder les plastiques au sein de l’économie et hors de l’environnement.
Dans le cadre de ce plan exhaustif, le registre fédéral sur les plastiques a été lancé le 20 avril 2024 et est le plus exhaustif du genre à l’échelle mondiale. Il oblige les entreprises, y compris les producteurs et autres fournisseurs de services, à rendre compte chaque année de la quantité et des types de plastiques qu’elles fabriquent, importent et mettent sur le marché canadien, ainsi que de la manière dont ces plastiques sont gérés à la fin de leur cycle de vie.
Le Canada est conscient que certains plastiques contiennent des SPFA. Le Canada est déterminé à lutter contre ces substances – communément appelées « produits chimiques éternels », et fait partie des premières instances au monde à gérer les risques liés à l’ensemble des SPFA. Sur la base des données scientifiques les plus récentes, le gouvernement a publié une ébauche actualisée du rapport sur l’état des SPFA et une version révisée du cadre de gestion des risques. Le rapport propose de conclure que la catégorie des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères, pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement à des niveaux qui sont nocifs ou qui pourraient être nocifs pour la santé humaine et l’environnement. L’examen des fluoropolymères est prévu dans le cadre d’une évaluation distincte, car ils peuvent présenter des profils d’exposition et de danger sensiblement différents de ceux des autres SPFA.
Le budget de 2024 annonce aussi que le gouvernement entreprendra cette année des travaux pour améliorer le cadre actuel de recouvrement des coûts du Plan de gestion des produits chimiques, afin d’assurer que les grandes entreprises paient leur juste part pour protéger la population canadienne et l’environnement.
Le gouvernement est déterminé à renforcer le régime de gestion des produits chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au moyen de nouvelles initiatives importantes comme l’approche au sujet de la liste de surveillance, le plan des priorités et la stratégie relative aux essais sur les animaux vertébrés, à l’appui du Plan de gestion des produits chimiques en vigueur.