Registre fédéral sur les plastiques

Aperçu

Dans le cadre du plan d’action pancanadien visant à se rapprocher de l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030, le gouvernement du Canada prend des mesures ambitieuses pour réduire la pollution plastique et aider les Canadiens à s’orienter vers une économie circulaire grâce à un plan compréhensif et fondé sur des données probantes qui porte sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques et maintient le plastique dans l’économie et hors de l’environnement.

Ce plan comprend l’établissement d’un registre fédéral sur les plastiques qui obligera les entreprises (y compris les fabricants de résine, les fournisseurs de services et les producteurs de produits en plastique) à déclarer annuellement la quantité et les types de plastique qu’elles fabriquent, importent et mettent sur le marché. Les producteurs de produits en plastique et les fournisseurs de services devront également déclarer la quantité de plastique collectée pour le détournement, réutilisée, réparée, refabriquée, remise à neuf, recyclée, transformée en produits chimiques, compostée, incinérée et mise en décharge. Il faudra également déclarer la quantité des déchets d’emballages et de produits en plastique produite dans les installations industrielles, commerciales ou institutionnelles.

Le registre fédéral sur les plastiques ouvre la voie à la collecte d’informations essentielles qui éclaireront et soutiendront la mise en œuvre du plan d’action pancanadien, fondé sur des données probantes, et aideront à mesurer le progrès accompli au fil du temps pour prévenir la pollution plastique et protéger l’environnement.

Ces objectifs s’alignent sur le document du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) Orientations pour faciliter la cohérence des politiques et des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour le plastique (PDF). L’élaboration de ces orientations était un engagement pris dans le cadre de la phase 1 du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique (PDF) à l’appui de l’harmonisation de la REP.

Consultation publique sur le développement d’un registre fédéral sur les plastiques

Le 30 décembre 2023, nous avons publié un avis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques afin de créer un inventaire de données dans la Gazette du Canada, Partie I. L’avis d’intention a fourni une ébauche de l’avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques afin de recueillir des commentaires sur les exigences de déclaration pour le Registre. Une période de consultation publique de 45 jours a suivi la publication de l’avis d’intention. La période de consultation publique a pris fin le 13 février 2024.

Le 18 avril 2023, nous avons publié le Document technique : Registre fédéral sur les plastiques sur le registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE). Le document décrit les détails techniques et les exigences en matière de rapports envisagés pour le registre fédéral sur les plastiques. Une période de consultation publique de 30 jours a suivi la publication du document technique. La période de consultation publique a pris fin le 18 mai 2023.

Le 25 juillet 2022, nous avons publié le Document de consultation : projet d'un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique (PDF) sur le registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), afin d’informer les parties intéressées et de recueillir leurs commentaires préliminaires sur l’élaboration d’un instrument, en application de la LCPE, qui exigerait que les producteurs présentent des rapports annuels sur les plastiques dans l’économie canadienne.

Le 25 juillet 2022, nous avons publié le Document de consultation : projet d’un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique (PDF) sur le registre de la LCPE. La publication a permis d’informer les parties intéressées et de recueillir leurs commentaires sur l’élaboration d’un instrument en vertu de la LCPE qui exigerait des producteurs de rendre compte de la quantité de matières plastiques dans l’économie canadienne.

La publication du document de consultation a été suivie d’une période de consultation publique de 70 jours. Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) a organisé 2 présentations webinaires et trois séances de discussion technique axées sur les rapports et les catégories de produits. La période de consultation publique a pris fin le 7 octobre 2022. En février 2023, nous avons publié le rapport intitulé Ce que nous avons entendu, qui résumait les commentaires reçus sur le document de consultation à partir des commentaires écrits, des séances de consultation avec les parties prenantes et des webinaires.

Les commentaires reçus pendant la période de consultation publique ont été pris en compte dans l’élaboration de l’avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques.

Avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques

Le 20 avril 2024, nous avons publié un avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques afin de créer un inventaire de données  dans la Gazette du Canada, Partie I. L’objectif du Registre est de recueillir des informations pour soutenir les mesures visant à prévenir la pollution plastique, en aidant à garder les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. L’avis en vertu de l’article 46 oblige les entreprises (y compris les fabricants de résines, les fournisseurs de services et les producteurs de produits en plastique) à fournir au ministre de l’Environnement des informations sur le cycle de vie des plastiques au Canada. Grâce à cet avis, nous souhaitons recueillir des informations sur un vaste secteur de l’économie et fournir aux Canadiens des données utiles et standardisées sur le plastique, de la production à la fin de vie, dans l’ensemble du pays, afin d’informer et de mesurer les actions visant à prévenir la pollution plastique.

Calendrier des rapports

Les exigences en matière de déclaration pour le registre fédéral sur les plastiques seront introduites par phases afin de laisser aux entreprises tenues de produire des rapports le temps de s’y conformer. La déclaration au registre fédéral sur les plastiques entrera en vigueur en septembre 2025 avec la phase 1, qui exigera la déclaration des plastiques mis sur le marché dans trois catégories pour l’année civile 2024. En 2026, la phase 2 ajoutera des exigences de déclaration pour les fabricants et les importateurs de résines, pour les trois catégories visées par la phase 1, ainsi que pour le plastique mis sur le marché dans les autres catégories.

La phase 2 marquera également le début de la déclaration des déchets de plastique produits dans les installations ICI et du plastique collecté et envoyé pour le détournement et l’élimination dans certaines catégories.

En 2027, la phase 3 ajoutera d’autres rapports sur le plastique collecté et envoyé pour le détournement et l’élimination dans d’autres catégories. Les exigences de déclaration pour la phase 4 seront présentées dans un prochain avis de collecte de renseignements. Une version simplifiée des phases de déclaration est présentée dans le tableau ci-dessous.

S.O. – Sans objet

Prochaines étapes

• Un document d’orientation est en cours d’élaboration pour aider les entreprises qui sont tenues de produire des rapports pour le Registre.
• La phase 1 de la déclaration dans le système informatique du registre fédéral sur les plastiques commencera le 29 septembre 2025.
• Les utilisateurs obtiendront l’accès au système informatique du registre fédéral sur les plastiques dans la deuxième moitié de 2024.

Liens connexes

• Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 52 : AVIS DU GOUVERNEMENT
• Document technique : Registre fédéral sur les plastiques – Canada.ca
• Document de consultation : projet d’un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique
• Élaboration de règles d’étiquetage des matières recyclables et compostables et d’un registre fédéral des plastiques – Ce que nous avons entendu

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Environnement et Changement climatique Canada
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