Le nouvel estimateur de la Remise canadienne sur le carbone vous indique le montant des paiements que vous pourriez recevoir à compter du 15 avril

Communiqué de presse

Le 10 avril 2024 – Gatineau (Québec)

La tarification de la pollution par le carbone est l’une des façons les plus simples et les plus efficaces de réduire la pollution liée aux gaz à effet de serre à l’origine des changements climatiques. De plus, le système fédéral de tarification du carbone a été conçu de façon à maintenir le coût de la vie abordable pour les familles en remettant de l’argent dans leurs poches.

La Remise canadienne sur le carbone retourne les produits de la redevance sur les combustibles à la population canadienne par dépôt direct ou par chèque, tous les trois mois, dans les provinces et les territoires où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique. Les prochains paiements trimestriels seront transmis dans les comptes bancaires et les boîtes aux lettres des Canadiens à compter du 15 avril.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada lance un nouvel outil d’estimation de la Remise canadienne sur le carbone pour aider les familles à déterminer le montant de leur remise potentielle, en fonction de leur situation particulière. Aucune information préalable n’est nécessaire; il suffit de répondre à quatre questions simples pour connaître le montant que vous pourriez recevoir.

Huit ménages sur dix reçoivent plus d’argent dans le cadre de la Remise canadienne sur le carbone que ce qu’ils paient en redevance sur les combustibles dans le cadre de la tarification du carbone, et ce sont les ménages à faible revenu qui profitent le plus de cette approche. Les Canadiens qui vivent en région rurale bénéficieront également d’un supplément de 20 p. 100 lorsque le projet de loi connexe aura été adopté par le Parlement, ce qui représente une hausse par rapport au supplément actuel de 10 p. 100 accordé aux personnes vivant en zone rurale, étant donné qu’elles ont des besoins énergétiques plus élevés et ont un accès plus limité à des options de transport plus propres.

À compter du 15 avril 2024, grâce à la Remise canadienne sur le carbone, une famille de quatre pourrait recevoir les paiements trimestriels de base suivants :

  • 450 dollars en Alberta;
  • 300 dollars au Manitoba;
  • 280 dollars en Ontario;
  • 376 dollars en Saskatchewan;
  • 190 dollars au Nouveau-Brunswick;
  • 206 dollars en Nouvelle-Écosse;
  • 220 dollars à l’Île-du-Prince-Édouard;
  • 298 dollars à Terre-Neuve-et-Labrador.

L’approche canadienne de tarification de la pollution par le carbone fonctionne. Les émissions du Canada en 2021 auraient été supérieures d’environ 18 millions de tonnes en l’absence du plan de tarification du carbone du Canada. Une tarification nationale de la pollution offre au Canada la prévisibilité nécessaire en matière d’investissements propres pour prospérer dans un monde en pleine évolution.

Les changements climatiques ne sont pas le seul défi auquel les Canadiens font face aujourd’hui. Il peut être tentant de remettre à demain ce que l’on doit faire aujourd’hui, en faveur d’autres objectifs et de besoins à court terme. Or, il s’agit d’un faux dilemme. Si nous choisissons aujourd’hui de ne pas agir pour l’environnement, nous en paierons le prix demain puisque les changements climatiques ne feront que s’aggraver. Grâce à la Remise canadienne sur le carbone, le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour ralentir les changements climatiques tout en protégeant les ménages contre l’augmentation des coûts des assurances, des réparations d’infrastructures, des soins de santé, et bien d’autres dépenses en raison des changements climatiques.

Citations

« La tarification de la pollution est efficace. Elle nous permet de rester en bonne voie d’atteindre nos objectifs climatiques. De plus, la Remise canadienne sur le carbone aide surtout les personnes à faible et à moyen revenu, et non celles qui possèdent des yachts et des garages quadruples. Les impacts des changements climatiques coûtent 720 dollars par an aux ménages canadiens moyens, et ces coûts devraient atteindre 2 000 dollars par an d’ici 2050 si aucune mesure supplémentaire significative n’est prise pour réduire les émissions. Nous devons écouter les scientifiques, les jeunes, ainsi que nos collectivités et nos entreprises. La tarification de la pollution est l’outil le plus efficace et le plus rentable dont nous disposons pour créer un avenir meilleur sur le plan du climat pour nos enfants et nos petits-enfants. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Chaque année, les montants de la Remise canadienne sur le carbone sont rajustés en fonction du prix imposé sur le carbone, ce qui permet de faire en sorte que la remise demeure harmonisée avec les produits prévus dans chaque province où la remise s’applique. La Remise canadienne sur le carbone retourne la majorité des produits directement aux résidents de cette province.

  • Les montants de la Remise canadienne sur le carbone tiennent également compte de la proposition de doubler le supplément pour les régions rurales, qui passera de 10 p. cent à 20 p. cent du montant de la remise de base après que le projet de loi C-59 aura reçu la sanction royale.

  • Le premier des quatre paiements trimestriels de la Remise canadienne sur le carbone pour la nouvelle année de prestation sera versé à compter d’avril 2024, et les autres paiements trimestriels seront versés en juillet et en octobre 2024, puis en janvier 2025.

  • Pour recevoir votre Remise canadienne sur le carbone le 15 avril 2024, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus et de prestations par voie électronique au plus tard le 15 mars 2024. Si votre déclaration de revenus est produite après cette date, vous pouvez généralement vous attendre à recevoir votre remise de 6 à 8 semaines après que votre déclaration de revenus aura été traitée.

  • L’Institut climatique du Canada estime que d’ici 2025, 25 milliards de dollars provenant du produit intérieur brut du Canada serviront à compenser les coûts prévus liés aux changements climatiques.

  • Cette année, les montants de la Remise canadienne sur le carbone reflètent la suspension temporaire de l’application de la redevance sur les combustibles aux livraisons de mazout de chauffage résidentiel, qui est entrée en vigueur le 9 novembre 2023. En Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, où les ménages ont plus souvent recours au mazout pour chauffer leur maison, les montants de la remise ont été rajustés pour tenir compte des produits attendus de la redevance sur les combustibles en 2024-2025, par rapport à 2023-2024. Dans toutes les autres provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouveau-Brunswick), les montants de la Remise canadienne sur le carbone ont augmenté.

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