Le Canada contribue à tracer la feuille de route vers un accord mondial ambitieux pour mettre fin à la pollution plastique

Communiqué de presse

Le 30 avril 2024 – Ottawa (Ontario)

La quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-4) s’est achevée aujourd’hui, à Ottawa, marquant des progrès importants dans l’élaboration d’un accord mondial juridiquement contraignant visant à mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040. En tant que pays hôte, le Canada a joué un rôle essentiel dans les progrès réalisés au cours de cette session, en préparant le terrain afin de stimuler l’ambition et la collaboration internationales pour la session de négociation finale (CIN-5) qui se tiendra en République de Corée.

La CIN-4 a réuni des milliers de participants de 175 pays, représentant des gouvernements, la société civile, les jeunes, l’industrie, le secteur financier, les gouvernements infranationaux et les partenaires autochtones. La délégation du Canada était menée par l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et par la secrétaire parlementaire Julie Dabrusin. La délégation canadienne comprenait des représentants des organisations nationales autochtones, des représentants des provinces et des territoires, ainsi que des députés.

Le Canada a travaillé avec l’ensemble des délégations afin d’établir une feuille de route, tenant compte des progrès importants qui ont été réalisés pour renforcer le consensus et atténuer les divergences entre les États membres. Cette feuille de route comporte une entente visant à poursuivre entre les sessions de négociation les pourparlers sur des sujets clés, à continuer de travailler à la création d’un groupe de rédaction juridique et à maintenir les contributions actives et continues des représentants des peuples autochtones, de la société civile, du milieu universitaire et du milieu des affaires. La feuille de route d’Ottawa confirme qu’il y a bel et bien un élan pour conclure un traité mondial juridiquement contraignant d’ici la fin de l’année.

Dans le cadre des activités entourant la CIN-4, le Canada a continué de montrer qu’il contribue à la lutte contre la pollution plastique, tant sur son territoire qu’à l’étranger. Le ministre Guilbeault a annoncé l’instauration d’un certain nombre d’initiatives au pays, dont la création d’un registre fédéral sur les plastiques, un nouvel outil obligeant les producteurs de plastique et les entreprises faisant partie de la chaîne de valeur des plastiques à contribuer au contrôle et au suivi des plastiques, de leur production jusqu’à la fin de leur vie utile. Le ministre a également annoncé un financement de plus de 3,3 millions de dollars pour soutenir les entreprises et les organisations canadiennes qui développent des solutions innovantes et ciblées pour faire avancer le programme zéro déchet plastique du Canada.

En plus de ces importantes annonces visant les plastiques au pays, le ministre Guilbeault, au nom de l’honorable Ahmed Hussen, ministre du Développement international, a annoncé que le Canada verserait 10 millions de dollars au partenariat mondial d’action pour les matières plastiques afin de soutenir l’établissement continu de partenariats dans les pays en développement dans le but de lutter contre la pollution plastique, en plus de fournir une somme de 5 millions pour le programme mondial pour l’économie bleue (PROBLUE) afin de réduire la pollution par les plastiques en milieu marin, de préserver la biodiversité marine, de faire la promotion du développement économique durable et de favoriser l’égalité des genres dans les économies côtières.

Afin de garantir une CIN-4 diversifiée et inclusive, le Canada et le Fonds mondial pour la nature (WWF) ont organisé conjointement une journée des partenariats de haut niveau le 22 avril (dans le cadre du Jour de la Terre) et une réunion ministérielle pour cerner des possibilités collectives de stimuler l’ambition et galvaniser l’élan vers des négociations fructueuses. Le Canada a également organisé une Zone d’action sur le plastique au Centre national des arts à Ottawa, du 23 au 29 avril, qui a offert un espace public aux partenaires et aux intervenants pour tenir des événements et échanger des mesures, des innovations et des expériences afin de stimuler l’ambition et de prévenir les déchets de plastique et la pollution tout au long du cycle de vie des plastiques. 

Le Canada est impatient de travailler avec la République de Corée et tous les pays, les peuples autochtones, la société civile et l’industrie afin d’adopter un traité mondial révolutionnaire sur les plastiques à Busan, en décembre prochain.

Citations

« Le Canada est déterminé à conclure un accord final négocié lors de la CIN-5, qui se tiendra en République de Corée avant la fin de l’année. Il ne s’agit plus de savoir “si” nous pouvons y arriver, mais “comment”. Il s’agirait de l’une des décisions environnementales les plus importantes depuis l’Accord de Paris et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour attirer l’attention internationale sur la crise de la pollution plastique afin que l’accord reçoive l’attention mondiale qu’il mérite pour le sprint final des négociations. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« L’excès de déchets plastiques étouffe la biodiversité. Le Canada prend des mesures audacieuses et fait des investissements ciblés pour aider à résoudre ce problème dans les endroits les plus vulnérables du monde, où les populations dépendent d’une vie marine saine et d’écosystèmes prospères pour leur subsistance et leur survie. En tant que citoyens de cette planète commune, nous ne resterons pas les bras croisés. Le Canada continue de travailler avec ses partenaires pour tendre la main aux communautés locales où l’aide est la plus nécessaire et où les impacts globaux seront visibles pour les générations à venir.

– L’honorable Ahmed Hussen, ministre du Développement international

Faits en bref

  • En 2022, au terme de la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, le Canada et tous les autres États membres des Nations Unies ont convenu de créer le Comité intergouvernemental de négociation, dont le mandat consiste à élaborer un accord mondial juridiquement contraignant sur la pollution plastique d’ici la fin de 2024.

  • La cinquième et dernière session du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (CIN-5) se tiendra à Busan, en République de Corée, du 25 novembre au 1er décembre 2024.

  • Lors de la CIN-4, le ministre Guilbeault a rencontré un certain nombre d’homologues clés du monde entier, notamment du Brésil, de la Commission européenne, de la France, de l’Allemagne, du Ghana, du Kenya, de la République de Corée, du Rwanda, de Saint-Kitts-et-Nevis, de l’Espagne et des États-Unis. Il a également rencontré la directrice exécutive du Programme des Nations unies pour l’environnement, le président du WWF International et le président du Comité intergouvernemental de négociation. Le ministre s’est également entretenu avec les organisations nationales autochtones, des dirigeants de la société civile, notamment des dirigeants d’ONG environnementales du monde entier et du Canada, ainsi qu’avec son homologue provincial du Québec.

  • Le Canada est l’un des membres fondateurs du partenariat mondial d’action pour les matières plastiques, une plateforme multipartite qui s’appuie sur des données relatives à la biodiversité et à l’égalité des sexes pour éclairer la prise de décision des gouvernements, des entreprises et de la société civile. Cette initiative devrait permettre aux populations locales des pays en développement de bénéficier d’avantages économiques plus importants grâce à l’économie circulaire.

  • La contribution du Canada au programme PROBLUE aidera à mettre en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité en faisant la promotion de l’utilisation durable des ressources marines, tout en soutenant les économies côtières dans les pays en développement.

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