Le gouvernement du Canada demande aux producteurs d’assumer une plus grande responsabilité pour le plastique qu’ils mettent sur le marché

Le gouvernement du Canada met en œuvre un plan global visant à réduire la pollution plastique, à améliorer la fabrication, l’utilisation et la gestion du plastique tout au long de son cycle de vie, et à passer à une économie circulaire. Le 22 avril 2024, le gouvernement du Canada a publié un avis de collecte de renseignements en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), afin de recueillir des données pour le registre fédéral sur les plastiques. Un tel avis autorise le ministre à recueillir des renseignements lui permettant d’effectuer des recherches, d’établir un inventaire de données, des objectifs et des codes de pratique, de formuler des directives, de déterminer l’état de l’environnement ou de faire rapport sur cet état.

Registre fédéral sur les plastiques

Le registre fédéral sur les plastiques obligera les entreprises (notamment les fabricants de résine, les prestataires de services et les producteurs de produits en plastique) à déclarer chaque année la quantité et les types de plastique qu’elles fabriquent, importent et mettent sur le marché. Les producteurs de produits en plastique et les prestataires de services devront également rendre compte de la quantité de plastique collectée et détournée, réutilisée, réparée, refabriquée, remise à neuf, recyclée, transformée en produits chimiques, compostée, incinérée et mise en décharge. Ils devront également rendre compte de la quantité de déchets plastiques générés dans leurs locaux industriels, commerciaux et institutionnels.

Le registre fédéral sur les plastiques fournira à la population canadienne, notamment aux innovateurs et aux décideurs, des données fiables qui feront ressortir où d’autres actionspourraient s’avérer nécessaires pour réduire les déchets de plastique et la pollution, et il aidera également à suivre les progrès accomplis au fil du temps.

Au Canada, la responsabilité de la gestion des déchets est partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales. Dans le cadre de leurs responsabilités, les provinces et les territoires élaborent et développent des programmes de responsabilité élargie des producteurs afin de rendre ces derniers responsables de la gestion de leurs produits ayant atteint leur fin de vie utile. La responsabilité élargie des producteurs joue un rôle important dans la mise en place d’une économie circulaire des matières plastiques, mais les exigences en matière de rapports ne sont pas uniformes au Canada en raison de définitions, de calculs et d’indicateurs de réussite différents.

Voilà pourquoi dans le Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à élaborer et à tenir à jour des données à l’échelle du pays sur la manière dont le plastique circule dans l’économie. Le registre fédéral sur les plastiques contribuera à répondre à ces besoins en fournissant des données accessibles, cohérentes et solides sur les matières plastiques. Ces renseignements iront au-delà des emballages en plastique et des autres catégories de plastique actuellement prises en compte dans les programmes nationaux de responsabilité élargie des producteurs.

Phases de mise en œuvre du registre fédéral sur les plastiques

Les exigences en matière de déclaration pour le registre fédéral sur les plastiques seront introduites progressivement afin de laisser du temps et de la souplesse à ceux qui sont tenus de produire des rapports. Les petits producteurs qui mettent moins d’une tonne de plastique sur le marché sont exemptés de la production de rapports annuels. Cela permet aux petites entreprises de ne pas être accablées et de continuer de croître, et de veiller à ce que les entreprises qui mettent sur le marché des quantités importantes de plastique fassent preuve de transparence vis-à-vis de la population canadienne en déclarant leurs activités au registre.

Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, la déclaration au registre fédéral sur les plastiques débutera en septembre 2025 et exigera la déclaration des matières plastiques mises sur le marché dans trois catégories pour l’année civile 2024.

En 2026, des exigences de déclaration pour les fabricants et les importateurs de résine seront ajoutées, ainsi que des exigences de déclaration sur les plastiques mis sur le marché pour les catégories restantes. En 2026, des rapports sur les déchets plastiques générés dans les installations industrielles, commerciales et institutionnelles, sur le plastique collecté en fin de vie utile, ainsi que sur le plastique envoyé pour détournement et élimination pour certaines catégories seront également introduits.

En 2027, des exigences supplémentaires en matière de rapports sur les plastiques collectés et envoyés en vue de leur détournement et de leur élimination pour un plus grand nombre de catégories seront ajoutées.

Les exigences en matière de rapports pour la période postérieure à 2027 feront l’objet d’un futur avis de collecte des renseignements.

Au-delà du registre : le plan global du Canada pour réduire la pollution plastique

Le gouvernement du Canada met en œuvre un plan global, fondé sur des données probantes afin de réduire la pollution et les déchets plastiques et de passer à une économie circulaire des plastiques grâce à une série de mesures complémentaires tout au long du cycle de vie des plastiques.

Le gouvernement réalise des avancées dans le Programme scientifique canadien sur les plastiques en menant des activités dans le domaine de la science plastique, en investissant dans ce domaine et il utilise ces renseignements et d’autres renseignements solides pour orienter la prise de mesures fédérales et évaluer les progrès.

La prévention est primordiale. C’est pourquoi le gouvernement du Canada élimine certains produits plastiques dangereux et problématiques du marché. Le Canada est l’un des premiers pays à interdire les produits de toilette contenant des microbilles de plastique.

Pour les plastiques qui peuvent être gérés de manière durable, le gouvernement du Canada prend des mesures ciblées qui donnent la priorité à la prévention et à la réduction des déchets plastiques dès le départ et qui améliorent la manière dont le plastique est fabriqué, utilisé, géré et éliminé de façon écologiquement rationnelle. Le gouvernement propose également des solutions sectorielles, en investissant dans des mesures concrètes telles que la réutilisation et les innovations fabriquées au Canada, et en écologisant ses propres opérations et pratiques d’achat pour montrer l’exemple. Cette approche intégrée permettra de réduire les plastiques inutiles et problématiques, de renforcer les processus de réutilisation et de valorisation, et d’informer la population canadienne.

Le Canada soutient depuis longtemps les mesures prises à l’échelle internationale et nationale afin de lutter contre la pollution plastique. Il a notamment lancé la Charte sur les plastiques dans les océans pendant sa présidence du G7 en 2018 et adhéré à la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique. Alors que le Canada accueille le monde entier à Ottawa pour la quatrième séance du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (CIN-4) du 23 au 29 avril 2024, le pays continue de jouer un rôle de leadership actif dans la mise au point d’un accord mondial ambitieux et efficace pour mettre fin à la pollution plastique en travaillant avec tous les pays et partenaires à la réalisation de cet objectif.

Le gouvernement du Canada continuera à travailler en collaboration avec ses partenaires pour faire avancer son plan global au pays et à l’étranger, notamment en collaborant avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et le plan d’action.

Phases de déclaration pour le registre fédéral sur les plastiques, version simplifiée