Depuis le lancement officiel du processus de consultation le 10 décembre 2021, le gouvernement fédéral a reçu environ 20 000 soumissions publiques. En raison de l’immense intérêt suscité par le processus et des excellents commentaires reçus jusqu’à présent, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, repousse la date limite des soumissions publiques sur le plan de réduction des émissions pour 2030 d’une semaine, soit au 21 janvier 2022 à 23 h 59 (HNP).

• Le gouvernement du Canada est déterminé à atteindre la carboneutralité au plus tard en 2050. Il a élaboré et adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité plus tôt cette année. La Loi enchâsse dans la législation les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050 et exige du gouvernement qu’il établisse un plan de réduction des émissions pour atteindre l’objectif du Canada pour 2030. Le plan pour 2030 sera le premier plan de réduction des émissions établi en vertu de la Loi, et constitue une étape clé dans la voie vers la carboneutralité d’ici 2050.

• Outre le plan de réduction des émissions pour 2030, le gouvernement du Canada mène au début de 2022 des consultations sur les engagements suivants :

  •  Rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission pour qu’au moins la moitié des nouveaux véhicules légers (voitures, camionnettes, etc.) vendus au Canada soient à émission nulle d’ici 2030 et que cette proportion atteigne 100 p. 100 d’ici 2035;
  • Élaborer des normes d’émissions pour les véhicules lourds harmonisées avec les normes les plus ambitieuses en Amérique du Nord, et exiger que toutes les catégories sélectionnées parmi les véhicules moyens et lourds soient à émission nulle d’ici 2040;
  • Limiter les émissions du secteur pétrolier et gazier aux niveaux actuels et exiger que ce secteur réduise ses émissions au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
  • Mettre au point un plan de réduction des émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie canadienne en soutien à l’engagement mondial sur le méthane et aux objectifs du plan climatique canadien visant à réduire les émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières d’au moins 75 p. 100 par rapport aux émissions de 2012 d’ici 2030;
  • Passer à un réseau électrique carboneutre d’ici 2035.

Liens connexes

• Engagement à l’égard du plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 – Portail de soumissions publiques
• Le Canada lancera ce mois-ci un processus de consultations sur de nouveaux engagements climatiques et établira d’ici la fin de mars 2022 un plan de réduction des émissions
• Le Canada publie le rapport d’étape concernant l’objectif de réduction des émissions de méthane de 2025 et entame des consultations sur l’objectif de 2030
• Le gouvernement entame des consultations sur son engagement d’exiger que toutes les voitures neuves vendues au Canada soient à zéro émission d’ici 2035
• Le gouvernement du Canada légifère sur la responsabilité au chapitre de la lutte contre les changements climatiques avec la première loi sur la carboneutralité
• Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
• La carboneutralité d’ici 2050
• Le plan climatique renforcé du Canada : Un environnement sain et une économie saine

Gabriel Brunet
Attaché de presse
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