Le Canada lancera ce mois-ci un processus de consultations sur de nouveaux engagements climatiques et établira d’ici la fin de mars 2022 un plan de réduction des émissions

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 3 décembre 2021 – Calgary (Alberta)

Les changements climatiques représentent la plus grande menace pour notre génération, et la prise de mesures ambitieuses pour s’y attaquer offre d’importantes possibilités économiques pour les Canadiens partout au pays. Au cours des cinq dernières années, un effort national intensif a été déployé pour élaborer et mettre en œuvre les mesures requises pour placer le Canada sur la voie de réduire de façon importante ses émissions. Les plus récentes données scientifiques montrent – et c’est ce que réclament les Canadiens – que nous devons en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques, et selon un échéancier plus serré. Voilà pourquoi cette année, le Canada a revu à la hausse sa cible climatique de 2030, visant maintenant des réductions d’émissions de 40 à 45 p. 100 sous les niveaux de 2005, et a travaillé avec les Canadiens à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures ambitieuses nous permettant d’être en voie de dépasser notre cible antérieure qui visait des réductions de 30 p. 100 en 2030.

Conscient de l’urgence de la crise et de la nécessité de mettre à contribution tous les secteurs économiques et toutes les régions du Canada, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement lancera une série de consultations préalables sur de nouvelles mesures clés de réduction des émissions avant la fin de l’année.

Le ministre a aussi confirmé qu’il déposera, d’ici la fin de mars 2022, le plan de réduction des émissions pour 2030, tel que l’exige la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Le plan de réduction des émissions s’appuiera sur les consultations préalables au regard des nouveaux engagements.

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité exige du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, qu’il établisse le plan de réduction des émissions pour 2030 dans un délai de six mois suivant la sanction royale, et il a l’autorisation de prolonger cette date limite de 90 jours. Aujourd’hui, le ministre a confirmé que le plan de réduction des émissions pour 2030 serait établi d’ici la fin de mars 2022. Cette période permettra au gouvernement de mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, le Groupe consultatif pour la carboneutralité et les Canadiens intéressés quant à la marche à suivre pour assurer l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. La présentation de mémoires écrits sera sollicitée.

De plus, des consultations préalables étayées par un ensemble de documents de travail seront lancées d’ici la fin de 2021 en ce qui concerne les nouveaux engagements suivants :

Rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission pour que la totalité des nouveaux véhicules légers (automobiles, camionnettes, etc.) vendus au Canada soient à émission nulle d’ici 2035, et qu’au moins la moitié respectent cet objectif d’ici 2030;
Élaborer des normes d’émissions pour les véhicules lourds harmonisées avec les normes les plus ambitieuses en Amérique du Nord, et exiger que toutes les catégories sélectionnées parmi les véhicules moyens et lourds soient à émission nulle d’ici 2040;
Imposer un plafond pour les émissions du secteur pétrolier et gazier aux niveaux actuels, et exiger que ces émissions soient réduites au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
Élaborer un plan pour réduire les émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie canadienne à l’appui de l’engagement mondial sur le méthane et des objectifs énoncés dans le plan climatique du Canada, réduire les émissions de méthane pétrolier et gazier d’au moins 75 p. 100 sous les niveaux de 2012 d’ici 2030 dans le cadre d’une approche comportant des règlements, réglementer les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement et réduire les émissions de méthane provenant du secteur agricole;
Assurer une transition vers un réseau de distribution d’électricité carboneutre d’ici 2035.

Le gouvernement travaillera étroitement avec les provinces, les territoires, les villes, les peuples autochtones, l’industrie et la société civile à l’élaboration de ces nouveaux engagements pour veiller à ce que les considérations pertinentes soient cernées et que les priorités conjointes soient respectées.

Le plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada correspond à la première de nombreuses exigences prévues dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le gouvernement du Canada envisage des processus de consultation plus officiels, continus et uniformes pour l’établissement de futures cibles, plans et rapports en matière de réduction des émissions.

Les changements climatiques ont des répercussions sur les Canadiens partout au pays, et le gouvernement du Canada est résolu à adopter une approche touchant l’ensemble du gouvernement et de la société pour s’attaquer à ce problème. La pleine participation des Canadiens de toutes les régions du pays et de tous les secteurs de l’économie est essentielle à l’élaboration d’une voie à suivre efficace pour atteindre les objectifs climatiques du Canada de 2030 et de 2050 et contribuer à une économie prospère.

Citations

« Grâce aux efforts de millions de Canadiens d’un océan à l’autre, le Canada a aplati la courbe de ses émissions. Mais comme nous le constatons actuellement, les impacts des changements climatiques sont dévastateurs, nous devons en faire plus, et plus rapidement. La santé de nos citoyens, la santé de notre économie, la sécurité de nos collectivités et la conservation de notre nature dépendent de nos efforts conjugués pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 p. 100 d’ici 2030. Le débat sur la pertinence d’agir est définitivement clos. Il est maintenant temps de déterminer comment, ensemble, nous pouvons atteindre nos objectifs.
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Il est essentiel de collaborer avec nos secteurs des ressources naturelles et de les consulter pour établir les moyens d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, mais aussi pour créer de bons emplois et développer une économie saine et prospère. C’est exactement ce que notre gouvernement s’est engagé à faire dans le but de tracer la bonne voie pour chaque région du pays. »
– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles

« Notre gouvernement croit que seules des politiques climatiques audacieuses mènent à des résultats audacieux. Compte tenu que le secteur représente un quart du total des émissions des gaz à effet de serre, nous reconnaissons l’urgence d’éliminer la pollution provenant du secteur des transports. Pour cette raison, nous avons lancé le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission et nous mettrons en place d’autres mesures afin d’accélérer la transition vers l’objectif visant à ce que la totalité des véhicules vendus soient à émission nulle. Nous continuerons de bâtir une économie davantage propre et résiliente, tout en créant des bons emplois et d’excellentes possibilités pour tous les Canadiens. »
– L’honorable Omar Alghabra, ministre des Transports

« Nous continuerons de créer des possibilités économiques pour nous aider à atteindre nos ambitieux objectifs climatiques. En transformant l’action climatique en possibilités économiques pour les entreprises et les travailleurs canadiens, nous continuerons à accroître l’avantage concurrentiel du Canada dans l’économie à faibles émissions de carbone. Cela se traduira par la création de bons emplois pour les travailleurs canadiens et par la réalisation de progrès réels en matière de réduction des émissions. »
– L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Faits en bref

Le gouvernement du Canada est déterminé à atteindre la carboneutralité au plus tard en 2050. Il a élaboré et adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité plus tôt cette année. Cette loi enchâsse dans la législation les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050 et exige du gouvernement qu’il établisse un plan de réduction des émissions pour atteindre l’objectif du Canada pour 2030. Le plan de 2030 sera le premier plan de réduction des émissions établi en vertu de la Loi, et constitue une étape clé dans la voie vers la carboneutralité d’ici 2050.
Un grand nombre de nos villes et plusieurs provinces ont également pris leurs propres engagements en matière de carboneutralité, notamment le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, Vancouver, Hamilton, Toronto, Montréal, Charlottetown et Halifax.
De nombreux producteurs de pétrole et de gaz du Canada ont pris leurs propres engagements en matière de carboneutralité. Les sociétés Canadian Natural Resources, Cenovus Energy, Imperial, MEG Energy et Suncor Energy, qui représentent ensemble environ 90 p. 100 de la production de sables bitumineux du Canada, se sont chacune engagées à atteindre la carboneutralité dans leurs activités d’exploitation des sables bitumineux d’ici 2050.
Les émissions du secteur des transports et du secteur pétrolier et gazier représentent respectivement 25 p. 100 et 26 p. 100 des émissions globales du Canada.
En novembre 2021, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles ont demandé au Groupe consultatif pour la carboneutralité, un organisme indépendant, de fournir des conseils sur les principes directeurs devant guider l’élaboration d’objectifs quinquennaux quantitatifs pour les plafonds d’émissions du secteur pétrolier et gazier afin de soutenir la réalisation de l’engagement du gouvernement à imposer un plafond à ce secteur et à en réduire les émissions au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
En octobre 2021, le ministre Wilkinson a annoncé que le Canada offrait son soutien à l’engagement mondial sur le méthane, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030, et s’engageait à réduire les émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie canadienne d’ici 2030 et à élaborer des règlements pour réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 75 p. 100 sous les niveaux de 2012 d’ici 2030.
Lors de la COP26 qui s’est tenue à Glasgow en novembre 2021, le premier ministre Trudeau a annoncé sur la scène mondiale l’engagement du Canada à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier et à établir un réseau d’électricité carboneutre au Canada d’ici 2035.
En juin 2021, le gouvernement a suivi les traces d’autres grandes économies en annonçant son engagement à exiger que la totalité des voitures vendues au Canada soient à émission nulle d’ici 2035.
Dans le plan climatique renforcé de décembre 2020, le gouvernement s’est engagé à harmoniser ses exigences avec les normes de rendement énergétique les plus ambitieuses visant les véhicules légers en Amérique du Nord et à élaborer des normes d’efficacité énergétique ambitieuses pour les véhicules lourds.

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Date de modification :: 2021-12-03