La nouvelle approche de l’Alberta en matière de tarification de la pollution pour l’industrie lourde est conforme au modèle fédéral

Le 6 décembre 2019 – Gatineau (Québec)

Partout autour d’eux, les Canadiens voient le prix à payer en raison des changements climatiques, qui donnent lieu à des tempêtes plus violentes, à des feux de forêt et à des vagues de chaleur sans précédent. Les Canadiens savent par ailleurs que la lutte contre les changements climatiques est également une occasion sans pareille de créer des emplois et de faire croître l’économie. La tarification de la pollution est l’un des meilleurs outils dont nous disposons pour lutter contre les changements climatiques tout en maintenant un coût de la vie abordable pour les familles canadiennes.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé aujourd’hui que le nouveau règlement de l’Alberta, Technology Innovation and Emissions Reduction Regulation, respecte les critères de rigueur du modèle fédéral concernant les systèmes de tarification de la pollution par le carbone pour 2020, pour les sources d’émissions qu’il couvre. Le règlement entrera en vigueur le 1^er janvier 2020 et remplacera l’approche antérieure de l’Alberta en matière de tarification de la pollution causée par l’industrie. Ainsi, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone fondé sur le rendement, qui constitue la partie du filet de sécurité pour les grandes industries, ne sera pas appliqué en Alberta.

Le règlement a fixé un prix de 30 dollars la tonne pour les émissions des secteurs industriels tels que le pétrole et le gaz, l’électricité, le ciment, l’agriculture et d’autres.

Comme dans toutes les autres provinces et tous les territoires qui ont adopté leur propre tarification de la pollution par le carbone, le système TIER (de l’anglais Technology Innovation and Emissions Reduction) de l’Alberta fera l’objet d’examens annuels permettant de vérifier qu’il demeure conforme au modèle fédéral. Le prix de référence passe à 40 dollars la tonne en 2021 et à 50 dollars la tonne en 2022.

La tarification fédérale de la pollution comporte deux volets : une redevance sur les combustibles appliquée dans l’ensemble de l’économie et un système de tarification pour les secteurs industriels lourds qui doivent faire face à la concurrence internationale. L’annonce d’aujourd’hui porte sur le système de tarification pour l’industrie lourde. En ce qui concerne la redevance sur les combustibles, le gouvernement de l’Alberta a pris la décision d’annuler la redevance provinciale sur le carbone en mai dernier. Cela signifie que la redevance fédérale sur les combustibles entrera en vigueur en Alberta le 1^er janvier 2020.

Tous les produits directs de la redevance fédérale sur les combustibles seront reversés à l’Alberta, et la grande majorité d’entre eux seront retournés à la population de la province sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. Une famille de quatre personnes recevra à ce titre un montant de 888 dollars après avoir produit sa déclaration de revenus l’an prochain, et la plupart des familles recevront un montant plus élevé que ce que leur coûtera la tarification de la pollution. Le reste des produits directs ira aux petites et moyennes entreprises, aux municipalités, aux écoles et aux hôpitaux, aux communautés autochtones et à d’autres organismes.

Conformément au Cadre pancanadien, le plan climatique du Canada, les gouvernements se sont engagés à revoir l’approche de tarification de la pollution d’ici le début de 2022, avec un examen provisoire en 2020. L’examen provisoire de la tarification de la pollution portera avant tout sur les meilleures pratiques pour soutenir la compétitivité des secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce.