Le gouvernement du Canada prend des mesures pour interdire l’amiante et les produits qui en contiennent

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 18 octobre 2018 – Ottawa (Ontario)

La protection de l’environnement, de nos collectivités ainsi que de la santé et de la sécurité de la population canadienne contre les substances nocives et la pollution est une priorité pour le gouvernement du Canada.

Reconnaissant que l’amiante peut causer des maladies mortelles, telles que l’amiantose, le mésothéliome et le cancer du poumon, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé aujourd’hui la dernière étape en vue d’interdire l’amiante et les produits qui en contiennent au Canada.

Ce nouveau règlement s’inscrit dans la stratégie pangouvernementale annoncée en 2016 qui vise à protéger la population canadienne contre l’exposition à l’amiante. Il tient compte des propos exprimés par la population canadienne et les parties prenantes lors de consultations menées dans tout le pays. Le nouveau règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation de produits qui en contiennent, avec un nombre limité d’exclusions.

En outre, les exportations d’amiante et de produits qui en contiennent sont désormais interdites, à quelques exceptions près, et les dispositions actuelles du Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée et l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ont été modifiées à cet effet.

Le nouveau règlement et les modifications connexes entreront en vigueur le 30 décembre 2018. Ils permettront de protéger la santé de toute la population canadienne en interdisant l’entrée de nouvel amiante et de nouveaux produits qui en contiennent sur le marché canadien. 

Citations

« Il s’agit de la dernière étape pour interdire l’amiante au Canada. Nous avons tenu notre promesse de mettre en place de nouvelles règles plus sévères pour mettre fin à l’importation, à l’utilisation, à la vente et à l’exportation de l’amiante au Canada. Ces mesures permettront de proter nos collectivités ainsi que la santé et la sécurité de toute la population canadienne. »

– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« La science est claire au sujet de l’amiante : l’inhalation de fibres d’amiante peut causer de graves problèmes de santé, notamment le cancer. Ce règlement aidera à protéger la population canadienne en faisant en sorte qu’il n’existe aucun marché pour l’amiante ou les produits qui en contiennent au Canada. »

– Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

« La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est notre grande priorité. Voilà pourquoi nous avons mis en œuvre une approche pangouvernementale pour interdire l’amiante, adopter de nouvelles règles de santé et de sécurité pour protéger les travailleurs et interdire l’utilisation d’amiante dans les constructions du gouvernement. »

– Kirsty Duncan, ministre des Sciences et des Sports

Faits en bref

  • L’amiante a été déclaré agent cancérogène pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé en 1987.

  • Au plus fort de son utilisation, l’amiante avait plus de 3 000 usages dans le monde.

  • Le règlement ne s’applique pas aux résidus provenant de l’extraction de l’amiante. Toutefois, ces résidus miniers d’amiante ne peuvent être vendus pour être utilisés dans la construction ou l’aménagement paysager sans l’autorisation de la province concernée; et ils ne peuvent pas être utilisés pour fabriquer un produit qui contient de l’amiante. L’extraction de l’amiante au Canada a cessé en 2011.

  • Les risques liés aux produits qui contiennent de l’amiante déjà utilisés ou installés – comme dans les bâtiments, équipements et véhicules existants – continueront d’être gérés au moyen des règles et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Il n’y a pas de risque important pour la santé si les fibres d’amiante sont renfermées ou liées solidement, en bon état et intactes.

  • L’utilisation, la vente et l’exportation de produits qui contiennent de l’amiante qui sont dans des stocks sans avoir été installés sont interdites en vertu du nouveau règlement et des modifications connexes.

  • L’actuel Règlement sur les produits en amiante en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation sera abrogé étant donné que le nouveau règlement est plus exhaustif. 

  • Le règlement comprend un nombre limité d’exclusions. La liste se trouve à la section « Liens connexes ».

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